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Procès Verbal - CHEMIN 8534 1700817855
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 8534 1700817855)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
MAIRIE
DE
COLLIAS
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
22
septembre
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
ke
Et:
1
ui a
eu
lieu
le 28
septembre
2023,
à 18
heures
30.
<
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCB#0
28
SEPTEMBRE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
TORTOSA,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY,
Véronique
LE
GOAZIOU.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENTY,
Sylvian
DIDIER,
Patric
ZITTER. ABSENTS
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Alexandre
DUFAUD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Numa
NOEL,
Monsieur
Robert
VAZQUEZ
ayant
donné
procuration
Madame
Cathy
SABATIER.
ABSENTE
excusée
: Madame
Magali
LAUGIER.
ABSENTS
: Monsieur
Benoit
GARREC.
Monsieur
le Maire
tient
à excuser
Monsieur
Zitter
pour
son
absence
lors
de
la séance
précédente. Nombre
de
votants
: 13
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
[ Nomination
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cathy
SABATIER
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et indique
le report
de
la délibération
« Lancement
d’une
procédure
de
création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
».
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
en
informations/questions
diverses
:
- Vidéoprotection
Vote
: unanimité
Madame
Véronique
Le
Goaziou,
Conseillère
Municipale,
demande
l’ajout
en
informations/
questions
diverses
:
-
Fissures
maisons
-
Ligne
Haute-Tension
Vote
: unanimité
Monsieur
Numa
NOEL
Adjoint
au
Maire,
demande
l’ajout
en
informations/
questions
diverses
:
-
Parc
Intergénérationnel
Page
1 sur
10 - Point
Information
Communauté
de
Communes
du
Pont
de
Gard
Vote
: unanimité
[ Vote
du
procès-verbal
du
07
septembre
2023
: à l’unanimité
Travaux
éclairage
public
— phase
3 (22-093-TEP-EEE)
:
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
la phase
1 des
travaux
d'amélioration
de
l’éclairage
public
a été
finalisé.
Par
la même,
ce
dernier
indique
que
la phase
2, au
vu
des
informations
transmises
par
le SMEG,
devrait
débuter
avant
la fin
de
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
cette
dernière
tranche
de
travaux
devrait
débuter
au
1%
trimestre
2024
pour
un
montant
total
estimatif
de
63
549,60
€
TTC.
Monsieur
le Maire
souligne
que
70%
de
cette
somme
est
subventionnée.
Ce
qui
représente,
pour
la Commune
de
Collias,
un
reste
à charge
de
15 890€
T.T.C
pour
environ
65
points
lumineux.
Par
la même,
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
caractéristiques
techniques
et le
dispositif
retenus
sont
conformes
au
Programme
« Fonds
Verts
» et
tiens
à souligner
l'impact
vertueux
de
l’ensemble
de
cette
amélioration
pour
la faune
et la
flore,
ainsi
que
pour
les
finances
communales.
Monsieur
Patric
ZITTER,
demande
si un
retour
précis
sur
les
économies
réalisés
par
la
Commune
est
possible,
Monsieur
le Maire
confirme
qu’une
demande
en
ce
sens
sera
faite
pour
la phase
1. Concernant
la phase
2 cette
dernière
n’ayant
pas
encore
débutée
il sera
impossible
d’avoir
les
éléments.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
baisse
de
70%
de
l'intensité
de
l'éclairage
public,
conjointement
à la
phase
1, l’on
peut
considérer,
à minima,
40%
d'économie.
Monsieur
ZITTER
souligne
et se
félicite
de
l'importance
de
ladite
économie.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 52
958,00
€ HT
soit
63
549,60
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
La
commune
porte
le projet
d'amélioration
de
son
parc
d’éclairage
public,
en
termes
de
qualité
d'éclairage
pour
réduire
les
nuisances
lumineuses
envers
la
faune
et la
flore,
limiter
la pollution,
et pour
finir,
limiter
les
dépenses
énergétiques.
Les
luminaires
mis
en
place
auront
une
température
de
couleur
inférieure
ou
égale
à 2
700°,
et
un
ULOR
inférieur
à 1.
Cet
avant-projet
concerne
l'armoire
A4
"LA
CLEDE",
l'armoire
de
commande
A6
"LES
AIRES",
l'armoire
de
commande
A7
"PONT
DU
GARDON"
et l'armoire
de
commande
A9
"ALZON". Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
1. D’Approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 52
958,00
€ HT
soit
63
549,60
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 15
890,00
€.
4, De
l’Autoriser
ou
son
représentant
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
Page
2 sur
10 éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. De
verser,
la participation
de
la Commune
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
6.
De
prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
Le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la Commune
s'engage
à prendre
en
charge
tous
les
frais
d'études
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la collectivité.
Vote
: unanimité
Extension
du
cimetière
communal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
entre
en
phase
opérationnelle.
De
fait,
au
vu
de
l’état
d'avancement
du
dossier,
il est
nécessaire
que
le Conseil
acte
définitivement
le principe
d’agrandissement
du
cimetière
et lui
permette
de
constituer
les
différentes
démarches
administratives
et urbanistiques.
Monsieur
le Maire
souligne
l’importance
vitale
de
ce
projet
pour
la Commune
de
Collias
et
informe
que
ce
dernier
représenterait
la création
de
90
à 100
nouvelles
concessions,
auxquels
il faut
rajouter
les
colombariums
et le
carré
du
souvenir.
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
création,
l'agrandissement
et la
translation
des
cimetières.
En
outre,
l’article
L.2223-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territorial,
précise
que
le
cimetière
doit
être
« cinq
fois
plus
étendu
que
l’espace
nécessaire
pour
y déposer
le nombre
présumé
des
défunts
qui
peuvent
y
être
enterrés
chaque
année
».
Afin
de
répondre
à un
besoin
de
nouvelles
concessions
d’une
part
et
de
prendre
en
compte
les
demandes
liées
au
dépôt
des
urnes
et
à la
dispersion
des
cendres
à la
suite
des
crémations
d’autre
part,
l'agrandissement
du
cimetière
ainsi
que
celui
du
columbarium
et l'aménagement
d’un
jardin
du
souvenir
s’avèrent
nécessaire. Le
cimetière
actuel
se
situe
sur
les
parcelles
D 681,
D 684,
D 685,
D 682,
D 683
et l’extension
est
prévue
sur
une
partie
de
la parcelle
D 899
appartenant
à la
Commune.
Il présente
le plan
d'aménagement
pour
cet
agrandissement.
Il invite
l’assemblée
à prendre
connaissance
du
plan
et de
l’étude
hydrogéologique
et à
se
prononcer
sur
l’agrandissement
projeté.
Considérant
que
le cimetière
actuel
d’une
surface
de
4 568
m2,
comprenant
à ce
jour
197
tombes
(concessions
perpétuelles)
n’a
plus
d’emplacements
disponibles
afin
d’accueillir
de
nouvelles
concessions
et ce
après
avoir
procédé
à une
reprise
des
concessions
jugées
en
état
d'abandon,
ne
peut
suffire
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune.
Considérant
que
le terrain
pour
cet
agrandissement
a une
surface
de
4 203
m2,
(agrandissement
d’environ
1 050
m?)
pouvant
accueillir
90
concessions,
un
columbarium
et
un
jardin
du
souvenir,
en
rapport
avec
les
besoins
de
la
commune.
En
effet
vu
le
nombre
de
décès
recensés
sur
la
commune
de
Collias
sur
les
5
dernières
années
(2016
: 14
; 2017
: 4
; 2018
: 10
; 2019
: 8
; 2020
:
12
; 2021
: 5),
soit
une
moyenne
de
8 décès
par
an
sur
les
5 dernières
années,
une
surface
pouvant
accueillir
à minima
entre
40
et
45
concessions
est
nécessaire.
Considérant
l’avis
favorable
de
l’hydrogéologue,
Considérant
que
le terrain
appartient
d’ores
et déjà
à la
commune
mais
qu’il
conviendra
de
procéder
à division
parcellaire
pour
dissocier
cette
extension
du
reste
de
la parcelle
et le
la
classer
dans
le domaine
public
de
la commune
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
seront
nécessaires
(clôtures,
jardin
du
souvenir,
Page
3 sur
10 plantations,
...)
ainsi
qu’une
autorisation
d'urbanisme
(clôtures)
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2223-1
et suivants
et R.
2223-1
et suivants.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l'agrandissement
du
cimetière
par
l’annexion
d’une
partie
du
terrain
appartenant
à la
commune,
d’une
surface
de
4203
m2
et inscrit
au
plan
cadastral
sous
le n°
899
de
la section
D ;
(joindre
plan
situation
et projet
en
annexe)
;
- DE
L'AUTORISER
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'extension
du
cimetière
et à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
- DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
à Nîmes,
30000)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Vote
: unanimité
Taxe
d'habitation
: Majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés,
non
affectés
à l’habitation
principale
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le débat
qui
a animé
l'opinion
publique
nationale
concernant
cette
majoration.
En
synthèse,
Monsieur
le Maire
indique
que
deux
types
de
taxes
peuvent
toucher
les
logements
meublés,
non
affectés
à l’habitation
principale.
La
première
est
la taxe
sur
les
biens
vacants,
dont
le seul
percepteur
et bénéficiaire
demeure
l'Etat. La
seconde
concerne
la THRS
dite
« Taxe
sur
les
Résidences
Secondaires
». L’Arrêté
à l’origine
de
la majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés,
non
affectés
à l’habitation
principale,
vise
les
communes
en
zone
tendue
et touristique,
ce
qui
est
les
cas
de
la Commune
de
Collias.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Collias
rencontre
un
problème
d'accès
au
logement,
un
problème
de
location
et souligne
que
25%
du
parc
immobilier
présent
sur
le
territoire
communal
correspond
à des
résidences
secondaires.
Ladite
taxe
THRS
est
calculé
par
les
services
fiscaux
sur
un
taux
en
base
dont
10.9%
du
montant
est
reversé
à la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
et seulement
11%
pour
la
Commune
de
Collias.
La
majoration
présentée
porte
uniquement
sur
le pourcentage
communal,
ce
dernier
passant
de
11%
à 14%
et ne
pesant
que
sur
environ
180
unités
d’habitation.
L'impact
demeure
ainsi
mesuré.
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l’objectif
de
cette
démarche. Monsieur
le Maire
indique
que
le but
de
cette
majoration
est
d’inciter
par
le levier
fiscal,
l’augmentation
des
offres
de
locations
et permettre
l’installation
de
nouvelles
familles
sur
Coillias
et/ou
d’éviter
le départ
d’autres
familles
qui
ne
trouvent
pas
à se
loger
sur
la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’actuellement
une
partie
des
résidences
secondaires
est
dédiée
à
la location
saisonnière.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le souci
de
garder
la mesure
la Commune
de
Collias
applique
un
des
hausses
les
plus
faible.
Ce
dernier
donne
l’exemple
de
communes
qui
ont
appliqué
une
hausse
de
60%
(soit
le maximum
autorisé)
et rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
que
la Taxe
d'habitation
n’existe
plus
et que
cela
représente
une
diminution
considérable
pour
le budget
communal.
Monsieur
Numa
NOEL
indique
que
sur
le territoire
de
la CCPG,
la Commune
de
Collias
est
la
commune
qui
enregistre
le plus
grand
nombre
de
résidences
secondaires.
Cet
état
de
fait
entraine
un
impact
négatif
non
négligeable
sur
le potentiel
fiscal
de
la Commune
et réduit
d’autant
le niveau
de
dotation
et de
subvention
que
peut
percevoir
Collias.
Page
4 sur
10 Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le choix
d’une
hausse
si
faible
et demande
pourquoi
ne
pas
augmenter
la taxe
de
60%.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
hausse
de
60%
est
envisageable,
mais
qu’il
serait
peut-être
plus
mesuré,
surtout
concernant
le domaine
fiscal,
de
voter
le passage
de
11 à
14%.
Madame
Fabienne
ROUSTAN
s'enquiert
des
décisions
prises
par
l’ensemble
des
communes
de
la CCPG
et demande
si toutes
on
fait
le même
choix.
Monsieur
NOEL
Numa
indique
que
le
choix
est
propre
à chaque
communes
membres.
Il ajoute
que
le vote
du
taux
est
annuel
et qu’il
serait
plus
modéré
de
voter
le passage
de
11 à
14%
et étudier
à nouveau
pour
le vote
du
taux
2024
la pertinence
d'augmenter
ledit
taux
au
maximum.
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU,
demande
s’il
est
possible
de
d'augmenter
le taux
300%.
Monsieur
le Maire
indique
que
le taux
est
plafonné
et d’un
maximum
autorisé
à 60%.
Cependant
Monsieur
le Maire
préfère
rester
dans
la mesure,
appuyé
par
Monsieur
NOEL
Numa
qui
juge
une
hausse
de
60%
excessive.
Monsieur
GENTY
abonde
en
leur
sens
et Monsieur
le Maire
insiste
sur
les
vertus
de
la mesure
en
favorisant
la hausse
de
11 à
14%
pour
l’année
2023,
puis
invite
l’ensemble
du
Conseil
à ne
pas
aller
à l’augmentation
des
60%
qu’il
juge
extrême.
Monsieur
le Maire
de
Collias
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vu
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le décret
2023-822
du
25
août
2023,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
majorer
de
30
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
- De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: unanimité
Tarif
photocopies
:
Madame
Cathy
SABATIER,
Adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à un
grand
nombre
d’abus
concernant
la réalisation
de
photocopies
et le
niveau
d’encombrement
du
service
de
l'accueil,
il est
apparu
nécessaire
de
réviser
le tarif
des
photocopies
selon
les
modalités
suivantes
:
-18
centimes
d’euros
par
photocopie
en
noir
et blanc
Concernant
les
associations,
il sera
accordé
à chacune
d’entre-elle
un
quota
de
500
photocopies
gratuites.
Passé
ce
quota
les
tarifs
suivants
seront
appliqués
:
-10
centimes
d’euros
pour
les
photocopies
A4
en
noir
et blanc
-20
centimes
d’euros
pour
les
photocopies
A4
en
couleurs
-20
centimes
d’euros
pour
les
photocopies
A3
en
noir
et blanc
-40
centimes
d’euros
pour
les
photocopies
A3
en
couleurs
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
et Monsieur
ZITTER,
Conseiller
Municipal,
pose
la
question
sur
le fondement
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire,
indique
au
Conseil
qu’il
s’agit
d’une
pratique
ancienne,
qui
n’a
jamais
été
encadré
et qu’il
est
aujourd’hui
nécessaire
pour
une
bonne
gestion
comptable,
et au
regard
des
différents
abus
constatés,
de
formaliser
le cadre
légal
de
ladite
pratique
et ainsi
se mettre
en
pleine
conformité
avec
la loi.
Monsieur
Numa
NOEL
donne
à titre
informatif
le montant
du
coût
pour
une
association
de
1000
copies
soit
100.00€.
II souligne
qu’au
tarif
du
secteur
privé
ou
d’une
impression
Page
5 sur
10 domestique,
ce
tarif
est
plus
que
favorable,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
arrive
fréquemment
que
le secrétariat
de
la Mairie
soit
sollicité
pour
faire
des
copies
de
documents.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
fixer
à 0.18
centimes
d'Euros
la photocopie
d’un
document
de
format
A4
en
noir
et
blanc.
- _Ilest
ici
précisé
que
les
documents
imprimés
par
la Mairie
pour
les
associations
doivent
concernés
uniquement
des
affiches
ou
flyers
de
communication
de
leurs
manifestations.
Décide
que
les
associations
bénéficient
par
année
scolaire
de
la gratuité
des
500
premières
copies,
au-delà,
il
se
verront
facturer
0.10
centimes
d'Euros
la
photocopie
d’un
document
de
format
Ad
en
noir
et blanc
et 0.20
centimes
d’€uros
la photocopie
d’un
document
de
format
A4
en
couleur.
Il est
ici
précisé
que
pour
des
impressions
A3,
les
tarifs
susvisés
seront
doublés.
Vote
: unanimité
Convention
d’adhésion
au
service
de
Médecine
préventive
:
Madame
Marine
TORTOSA,
Adjointe
au
Maire,
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Collias
est
conventionnée
avec
le Centre
de
Gestion
du
Gard
concernant
le
Service
de
Médecine
du
Travail.
La
Commune
a été
informée
par
ledit
CDG30
d’une
augmentation
de
tarif
pour
la prestation
de
Médecine
Préventive
de
0.32%
à 0.40%
de
la
masse
salariale.
Soit
une
augmentation
de
0.08
points
de
pourcentage.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L812-3
à L.812-5
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
les
décrets
n°
2012-170
du
3 février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive, Vu
le plan
de
santé
au
travail
dans
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a décidé
la mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L’article
L.812-3
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à la
prévention,
à la
santé,
à la
sécurité
et aux
conditions
de
travail,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
le centre
de
gestion
pour
cette
prestation
et
d'autoriser
à
cette
fin
Monsieur
le
Maire
à
conclure
cette
convention.
Page
6 sur
10 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
O de
demander
le bénéfice
des
prestations
proposées
par
le centre
de
gestion,
[]
de
l’autoriser
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
D de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Vote
: unanimité
Révision
des
tarifs
des
parkings
municipaux
:
Monsieur
Numa
NOEL
résume
au
Conseil
Municipal
les
éléments
clefs
de
la
délibération
transmise.
En
substance,
les
tarifs
du
Parking
de
la Brèche
et du
Parking
de
la Place
du
Marché
restent
inchangés.
Concernant
les
autres
parkings,
la
gratuité
entre
12h00
et
14h00
et
pour
les
30
premières
minutes
sont
supprimés
afin
de
créer
et/ou
favoriser
la
rotation
des
véhicules
au
cœur
du
village
et à
proximité
des
commerces,
luttes
contre
les
« voitures
ventouses
».
Monsieur
NOEL
rappelle
que
2024
est
l’année
des
Jeux
Olympiques
et que
l'effectif
de
Gendarmerie
sera
très
probablement
réduit,
de
fait,
la
pertinence
de
l’emploi
d’un
4*"°
ASVP
se
pose
et
ce
changement
de
tarifs
pourrait
permettre
de
financer
une
partie
dudit
poste.
Concernant
les
tarifs
pour
la
journée
et
demi-journée,
ces
derniers
s'élèvent
à :
- _5.00€
la demi-journée
- _8.00€
la
journée
complète
Monsieur
NOEL
souligne
que
l’année
2023
a été
marqué
par
la création
de
parking
gratuit,
ce
qui
est
une
première
pour
la Commune
depuis
très
longtemps.
Concernant
les
Macarons,
Monsieur
Numa
NOEL
résume
aux
membres
du
Conseil
les
points
suivants
:
- conservation
du
tarif
de
1€/an
pour
les
résidents
et
de
5€/an
pour
les
résidences
secondaires
- conservation
d’un
tarif
famille
pour
le
ou
les
véhicules
des
parents
ou
enfants
(ascendants
ou
descendants
directs)
au
tarif
de
10
€/an
par
véhicule,
limité
à 2
véhicules
maximum
en
plus
des
véhicules
des
résidents
- conservation
d’un
tarif
travailleur
à 10€/mois
soit
l'équivalent
de
deux
demi-journées
sur
Collias
car
ce
sont
les
travailleurs
qui
restent
le plus
longtemps
sur
une
même
place,
annihilant
ainsi
les
efforts
réalisés
pour
favoriser
la
rotation
des
véhicules.
Madame
Fabienne
ROUSTAN
demande
confirmation
du
montant
pour
les
véhicules
d'entreprises
ayant
leur
foyer
fiscal
sur
la
commune
de
Collias.
Monsieur
Numa
NOËL,
confirme
le montant
de
10,00€/mois
et rappelle
que
le but
de
la mise
en
place
de
ce
tarif
pour
les
entreprises
de
créer
et/ou
favoriser
la
rotation
des
véhicules
au
cœur
du
village
et
à proximité
des
commerces,
ainsi
que
la
luttes
contre
les
voitures
ventouses.
Monsieur
le Maire
vient
appuyer
le propos
de
Monsieur
NOEL
en
rappelant
qu’un
parking
gratuit
a été
créé
à
5 minutes
du
centre
du
village.
Monsieur
le
Maire
donne
pour
information
l’exemple
de
Madame
Marine
TORTOSA
qui
à titre
professionnel
paie
90€/mois
sur
Uzès.
Il
souligne
aussi
que
le
maintien
des
dispositifs
de
macarons
par
entreprise
est
précaire
n’est
maintenu
que
par
tolérance
de
la DGFIP
et ne
repose
que
sur
le principe
de
foyer
fiscal
enregistré
sur
le
domaine
communal.
À
défaut,
les
entreprises
seraient
contraintes
de
payer
le
tarif
de
8€
jour
pour
chaque
journée
de
présence.
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
demande
où
se
situe
ledit
parking
gratuit.
Monsieur
Numa
NOEL
indique
que
ledit
parking
se trouve
après
le jardin
partagé.
VU
le CGCT,
VU
le Code
Général
des
Impôts,
Page
7 sur
10 VU
les
délibérations
n°
2013-07,
n°2013-27,
n°2014-46,
n°2015-39
bis,
n°2018-12,
n°2020-
76,
n°2021-33
règlementant
le stationnement
des
véhicules
dans
le village.
VU
la délibération
n°2023-21
du
20
février
2023
faisant
la synthèse
et l’actualisation
des
tarifs
et conditions
des
parkings
municipaux
de
la Commune
;
Vu
la délibération
n°2023-47
du
15 juin
2023
pour
l’extension
de
la zone
payante
des
parkings
municipaux, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Rappelle
que
la zone
des
parkings
payants,
toute
l’année,
7 jours
sur
7, y
compris
les
dimanches
et
jours
fériés,
s'établit
comme
suit
:
O
Parking
de
la Place
du
Marché
(parcelles
D n°771,
606,
823)
O
Parking
de
Carrière
Sourde
(Parcelles
D n°807
et 892)
O
Parkings
rive
droite
du
gardon,
lieu-dit
Ron
de
Fabre
(parcelles
E n°49,
50,
51,315,
27,
28
en
totalité
; parcelles
E n°365,
413
et
423
en
partie)
O
Parking
Alzon
(parcelles
D 1058
et 1059)
Q
Parking
de
la Brèche
O
Chemin
et Rue
de
la Paille
0
Rue
et Place
de
la Brèche
D’acter
la suppression
de
la gratuité
entre
12h00
et 14h00
et pour
les
30
premières
minutes
sur
tous
les
parkings
saufs
:
O
Parking
de
la Brèche
Q
Parking
de
la Place
du
Marché
(parcelles
D n°771,
606,
823)
D’appliquer
les
tarifs
ci-après,
avec
effet
immédiat
:
Durée
de
stationnement
Tarifs
inférieure
à
00:15
0,00
00:30
0,00
00:45
1,20
01:00
1,50
01:15
1,80
01:30
2,10
01:45
2,40
02:00
2,70
02:15
3,00
02:30
3,30
02:45
3,60
03:00
3,90
03:15
4,20
03:30
4,50
03:45
4,80
04:00
5,10
04:15
5,40
04:30
5,70
Page
8 sur
10
04:45
6,00
05:00
6,30
05:15
6,60
05:30
6,90
05:45
7,20
06:00
7,50
06:15
7,80
06:30
8,20
06:45
8,50
07:00
35,00
Il est
précisé
qu’en
cas
de
défaut
de
paiement
du
stationnement
(absence
ou
insuffisance
de
paiement),
le FPS
reste
fixé
à 35€.
De
conserver
le tarif
résident
avec
une
variante
pour
les
résidences
secondaires
:
Pour
le ou
les
véhicules
du
foyer
fiscal
d’une
résidence
principale
au
tarif
de
1 € par
véhicule
(annuel
pour
l’ensemble
des
parkings
payants
de
la commune),
et au
tarif
de
5 euros
pour
le ou
les
véhicules
du
foyer
fiscal
d’une
résidence
secondaire.
Il
est
délivré
pour
l’année
calendaire,
son
renouvellement
est
à
l'initiative
de
l’usager
et
la
demande
doit
toujours
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires.
De
conserver
en
sus
du
tarif
résident,
un
tarif
famille
en
le réévaluant
:
Pour
le ou
les
véhicules
des
parents
ou
enfants
(ascendants
ou
descendants
directs)
au
tarif
de
10
€ par
véhicule,
limité
à 2
véhicules
maximum
en
plus
des
véhicules
des
résidents.
Il est
délivré
pour
l’année
calendaire
et valable
sur
l’ensemble
des
parkings
payants
de
la commune,
son
renouvellement
est
à
l'initiative
de
l’usager
et
la
demande
doit
toujours
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires.
De
conserver
un
tarif
travailleur
mais
l’augmenter
:
Pour
le véhicule
de
l’employé
d’une
entreprise
dont
le siège
social
se situe
sur
la commune
au
tarif
de
10
€ par
mois.
Il est
délivré
uniquement
pour
la durée
du
contrat
du
travailleur
et non
pour
l’année
entière,
son
renouvellement
est
à l'initiative
de
l’usager
et la
demande
doit
toujours
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires.
Vote
: unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Fissures
:
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
indique
au
Conseil
savoir
que
des
communes
voisines
de
Collias
ont
été
impactée
par
le
problème
de
fissurations
de
certaines
habitations.
Cette
dernière
demande
ce
qu’il
en
ait
sur
Collias
et si
la Commune
a eu
vent
de
ce
type
de
problème
pour
Collias. Monsieur
le Maire
indique
qu’à
ce
jour
seul
un
résident
s’est
fait
connaitre
pour
cette
problématique
de
fissures
apparues
sur
son
habitation.
Afin
de
pouvoir
présenter
une
demande
de
classement
en
zone
de
catastrophe
naturelle
sècheresse
par
l’Etat,
il
est
nécessaire
que
d’autres
habitants
se manifeste.
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
demande
si
la
commune
ne
peut
pas
communiquer
sur
cette
problématique.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
serait
possible,
cependant
le
déroulement
naturel
de
ce
type
de
constatation
part
du
propriétaire
qui
constatant
l'apparition
de
fissures,
prend
contact
avec
son
assurance
habitation
et
cette
dernière
l’invite
à se
rapprocher
de
la
Mairie
pour
se
faire
connaitre
et
alimenter
une
éventuelle
demande
de
classement
en
CATNAT
SECHERESSE. Ligne
à Haute-Tension
:
Page
9 sur
10 Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
indique
au
Conseil
Municipal
qu’un
de
ses
terrains
est
impacté
par
la présence
d’arbres
dont
les
branches
touchent
une
ligne
à Haute
Tension
propriété
d'ENEDIS.
Cette
dernière
indique
avoir
contacté
lesdits
services
ENEDIS
pour
évoquer
ce
problème.
Elle
souligne
que
les
différents
échanges
qu’elle
a pu
avoir
avec
ladite
entreprise
sont
resté
infructueux
et demande
l'appui
de
la municipalité.
Elle
rappelle
qu'après
renseignement
pris,
il apparait
que
l’élagage
des
arbres
est
à la
charge
d'ENEDIS.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
s’agit
de
fils
distendus
ou
d’un
problème
d’élagage.
Madame
Véronique
LE
GOAZIOU
confirme
que
c’est
un
problème
d’élagage
car
l'intervention
nécessite
une
ouverture
de
chantier
avec
interruption
de
courant.
Monsieur
le Maire
indique
que
de
prime-abord
l’on
pourrait
considérait
que
l’élagage
relève
de
la responsabilité
du
propriétaire
des
arbres,
cependant
étant
dans
un
contexte
particulier
de
lignes
à Haute
tension,
ce
dernier
informe
le Conseil
Municipal
qu’avis
va
être
pris
auprès
du
cabinet
conseil
et contact
établit
avec
ENEDIS
par
les
services
communaux.
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
:
-Monsieur
Numa
NOEL
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
de
Collias
comptabilise
115
participations
au
dispositif
« BUS
DE
LA
MER
»
- Monsieur
Numa
NOEL
informe
que
la CCPG
à offert
les
livres
de
naissance
pour
chaque
enfant
né
cette
année.
- Monsieur
Numa
NOEL
informe
le Conseil
Municipal
que
la CCPG
à financer
« l’aisance
aquatique
» pour
la
classe
de
CP
sur
les
mois
de
mai
et
juin,
et
le
«
savoir
nager
» pour
la
classe
de
CM2
de
l'Ecole
Communale
sur
8 séances
à la
piscine
de
Meynes.
- Monsieur
Numa
NOEL
informe
le Conseil
Municipal
que
l’entreprise
KEOLIS,
entreprise
de
transport
en
commun
sur
notre
territoire,
augmenter
sa
flotte
de
véhicules
propres
roulant
au
Bio
carburant
à l’huile
végétale
réhydratée.
Parc
Intergénérationnel
:
Monsieur
Numa
NOEL
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
parc
intergénérationnel
touche
à sa
fin.
Ce
dernier
indique
que
les
travaux
devraient
débuter
fin
novembre
pour
une
fin
de
chantier
espéré
en
février
2024.
Vidéoprotection
:
Monsieur
Numa
NOEL
informe
le Conseil
Municipal
que
les
subventions
relatives
au
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéosurveillance
de
5 caméras
ont
été
obtenues.
Public
:
Madame
GOUDET
demande
si l'Ordre
du
Jour
des
Conseils
Municipaux
peut
être
affiché
à la
Brèche.
Monsieur
le Maire,
indique
que
cela
est
possible
mais
rappelle
que
l'Ordre
du
Jour
est
accessible
sur
le site
web
de
la Commune,
sur
le Facebook
de
la Commune,
affiché
sur
la porte
de
la Mairie
et sur
les
tableaux
d'affichages.
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l’ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 19h13.
Signature duMa
Signature
de
la Secrétaire
de
Séance
(ET
Jonathan!
PIRE,
Cathy
SABATIER
Dr
NO
(Baie
LE
—
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