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Déliberation - CHEMIN 8270 1675348175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collias.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 8270 1675348175)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
COLLIAS
|
MENTION
DE
LA
CONVOCATION
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Convocation
du
21
octobre
2022.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
de
manière
dématérialisée
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
pour
la réunion
qui
a eu
lieu
le 25
oct
bre
2022,
à 18
heures
30.
€
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
COLLIAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jonathan
PIRE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Cathy
SABATIER,
Marine
CLEMENT,
Fabienne
ROUSTAN,
Mireille
TAVERA,
Michèle
NURY.
Messieurs
Jonathan
PIRE,
Numa
NOEL,
Jean-Charles
GENT
Y,
Alexandre
DUFAUD.
ABSENTS
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Robert
VAZQUEZ
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Jonathan
PIRE,
Madame
Magali
LAUGIER
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Numa
NOËL.
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
Véronique
LE
GOAZIOU,
Messieurs
Nicolas
GINER,
Patric
ZITTER,
Benoit
GARREC.
Nombre
de
votants
: 11.
La
séance
est
ouverte
à 18h33.
à
Nomination
Secrétaire
de
séance
: Numa
NOËL
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
l’ajout
en
informations
diverses
du
point
suivant
:
-Décision
du
Maire
pour
bon
à défendre
au
cabinet
« Territoires
d’Avocats
», relative
à la
contestation
par
un
administré
d’un
arrêté
de
refus
de
Permis
de
Construire,
-Donation
d’un/une
administré(e)
anonyme.
Monsieur
le Maire
demande
le retrait
du
point
suivant
:
-Parcelle
BREMOND
Vote
: unanimité
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
qui
a
été
transmis
par
mail.
Vote
du
procès-verbal
du
13
SEPTEMBRE
2022
: Pour
à l’unanimité
Puis
signatures
de
la feuille
de
présence.
Page
1 sur
5 Monsieur
PASCAL
représentant
de
la société
GGL,
présente
au
Conseil
Municipal
la version
finale
d’aménagement
des
Parcelles
BREMOND.
Le
projet
se composera
de
10
nouveaux
logements
type
T3-T4,
plus
un
logement
dans
l’ancienne
maison
BREMOND
avec
deux
places
de
parking
attribuées
à chaque
logement.
En
sus
l’ensemble
sera
desservi
par
un
parking
de
20
à 25
places
qui
sera
rétrocédé
à la
commune
pour
l'euro
symbolique
par
l’entreprise
GGL.
Indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
annexé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
lors
de
la campagne
électorale,
les
élus
de
la liste
majoritaire
avaient
pris
l'engagement
de
diminuer
durant
leur
mandat,
le montant
de
l'enveloppe
des
indemnités
brutes
du
Maire
et de
ses
Adjoints,
Cette
mesure
de
solidarité
vis-à-vis
de
l'ensemble
des
habitants
a été
donc
actée
et appliquée
immédiatement.
Elle
prend
fin
ce
jour
puisque
l’engagement
pris
fut
respecté
et l'objectif
fixé
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
et ce
avec
effet
dès
la présente
délibération
exécutoire
:
DECIDE
°
le retrait
de
la délibération
n°2022-55
prise
en
date
du
13 septembre
2022
.
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
49
% de
la valeur
de
l’indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la loi
étant
de
51.60%
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants.
.
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
taux
18.40%
de
la valeur
de
l’indice
brut
1027.
Le
taux
maximum
prévu
par
la loi
étant
de
19.80%
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants.
.
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
pour
l’exercice
effectif
de
Conseiller(ère)s
municipal(e)s
délégué(e)s
aux
affaires
sociales
et solidarité,
au
taux
de
3.40%
de
l’indice
brut
1027,
à Madame
Mireille
TAVERA
et Monsieur
Robert
VAZQUEZ
délégué
aux
travaux
d’ensemble,
espace
vert
et
embellissement.
Page
2 sur
5 Tableaux
récapitulatifs
des
indemnités
Maire
:
Nom
du
bénéficiaire
| Fonction
Taux
maximal
de
Majoration
Taux
de
l’indice
brut
l’indice
brut
terminal
éventuelle
terminal
Jonathan
PIRE
Maire
51,6%
Néant
49%
Adjoints
au
Maire
avec
délégations
et conseillers
(ères)
avec
délégation
:
Nom
du
bénéficiaire
|
Fonction
Taux
maximal
de
Majoration
Taux
de
l’indice
l'indice
brut
terminal
éventuelle
brut
terminal
Cathy
SABATIER
1%
adjointe
au
Maire
19,8%
Néant
18.40%
Numa
NOEL
2ème
adjoint
au
Maire
19,8%
Néant
18.40%
Marine
CLEMENT
3°"
adjointe
au
Maire
19,8%
Néant
18.40%
Mireille
TAVERA
Conseillère
municipale
6,0%
Néant
3.40%
ayant
délégation
Robert
VAZQUEZ
Conseiller
municipal
6,0%
Néant
3.40%
ayant
délégation
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Vote
: à l’unanimité
Création
de
Poste-Service
Administratif
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
et turpitudes
que
le service
administratif
a rencontré
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
à 35
heures
hebdomadaires
pour
augmenter
le volume
horaire
du
service
administratif
face
à la
charge
de
travail.
Considérant
application
de
l’article
1 332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
faisant
dérogation
à la
règle
énoncée
à l'article
1. 311-1,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
:
Service
administratif
Emploi
Grade
(s)
Catégorie
| Ancien
|
Nouvel
|
Durée
associé
(s)
effectif
| effectif
| hebdomadaire
Secrétaire
;
Générale
Rédacteur
B
1
1
TC
Page
3 sur
5
Secrétaire Général
Rédacteur
B
1
l
TC
Adjoint
Adjoint
TNC
(28h)
Adjoint
administratif
c
2
2
dont
un
administratifs
| Principal
2°
correspondant
classe
à une
dispo.
Le
Adjoints
Adjoints
|administratifs|C
0
1
TC
(35h)
administratifs
RUE
territorial
Le
Adjoints
Adjoints
|administratifs
|C
1
1
TNC
(24,50h)
administratifs
ms
territorial
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Vote
: à l’unanimité
Projet
de
parc
intergénérationnel
et demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le principe
de
subvention.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce
projet
d'envergure
pour
la Commune
de
Collias,
limitera
grandement
le programme
d’investissements.
Cependant
la création
d’un
tel
équipement,
associés
au
politique
de
la ville
mis
en
place
par
cette
mandature,
serait
une
marque
concrète
de
l’intérêt
de
la municipalité
envers
la jeunesse
et pourrait
entrainer
une
augmentation
de
l'installation
de
nouvelles
familles
avec
enfants,
ce
qui
serait
positif
pour
l’école,
ouvrant
ainsi
un
cercle
vertueux
pour
Collias.
Monsieur
le Maire
résume
son
propos
ainsi
; si la
Commune
ne
parvient
pas
à obtenir
80%
de
subventions,
Monsieur
le Maire
dit
que
le projet
pourra
souffrir
modifications,
voir
être
annulé.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
tel
niveau
de
subvention
n’est
possible
que
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
via
l'Agence
Nationale
du
Sport
qui
pourrait
financer
jusqu’à
50%
du
projet.
La
Commune
espère
30%
de
financement
en
provenance
d’autres
organismes
tels
que
les
Services
départementaux
dans
le cadre
du
contrat
territorial,
Monsieur
NOËL
Numa,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
expose
au
Conseil
Municipal
l'opportunité
d’un
tel
financement.
En
effet,
pour
l’année
2022
l’ensemble
des
subventions
étaient
réservées
aux
zones
de
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
dite
« QPV
» des
grandes
villes
et métropoles,
ainsi
que
réservées
à des
zones
rurales
spécifiques
dont
la Commune
Collias
ne
faisait
pas
partie.
Or
pour
2023,
les
critères
ont
changé
et la
Commune
peut
prétendre
auxdites
subventions.
Monsieur
NOËL
résume
le contenu
du
projet.
A l'issue
de
l'intervention
de
Monsieur
NOËL,
Monsieur
le Maire
demande
si des
interrogations
subsistent.
Monsieur
GENTY,
Conseiller
Municipal,
souligne
que
le projet
serait
vraiment
un
plus
pour
la Commune
et très
positif
pour
les
jeunes
et moins
jeunes
Colliassoises
et Colliassois.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
parc
intergénérationnel
sur
la
Commune
de
Collias.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
que
suite
à l'évaluation
des
besoins
de
rénovation
et de
création,
le coût
du
projet
s’élève
236
000€
HT.
Afin
de
financer
le coût
du
projet
de
parc
intergénérationnel,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
:
e Une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dit
ANS
pour
un
financement
de
118
000
Euros
HT
soit
50%,
e
Une
subvention
auprès
des
services
départementaux
pour
un
financement
de
70
800
Euros
HT
soit
30%,
+ Le
solde
pour
la commune
s’élevant
à 47
200
Euros
HT
soit
20%,
Page
4 sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
.
D’APPROUVER
le projet
présenté
de
parc
intergénérationnel
pour
un
montant
total
de
236
000
euros
HT
et son
plan
de
financement.
Il est
ici
précisé
qu’à
défaut
d’avoir
obtenu
le
pourcentage
attendu
de
subvention,
à savoir
80%,
le projet
pourra
être
remis
en
question
(retra-
vaillé,
reporté
dans
le temps
ou
abandonné).
.
DE
SOLLICITER
une
subvention
dans
le cadre
du
Programme
des
équipements
spor-
tifs
de
proximité
de
l’ANS
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
de
118
000
Euros
HT
soit
50%. °
DE
SOLLICITER
une
subvention
des
services
départementaux
dans
le cadre
du
Con-
trat
de
Territoire
pour
aider
au
financement
de
ce
projet,
de
70
800€uros
HT
soit
30%
et auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
délivrer
des
subventions
(Etat,
Région
..).
.
D’ATTESTER
que
le projet
n’est
pas
engagé.
.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
con-
cernant
ces
demandes
de
subventions.
.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisa-
tion
de
cette
opération.
.
D’AUTORISER
la mise
à disposition
gratuite
auprès
des
associations
conventionnées.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Vote
: à l’unanimité
Informations/
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la
saisi
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
par
un/une
Administré(e)
pour
annulation
d’un
Arrêté
de
refus
de
Permis
pris
par
la Commune
sur
demande
des
services
préfectoraux,
il a
confié
la défense
de
la Commune
de
Collias
au
cabinet
« Territoires
d’Avocats
».
Monsieur
le Maire
est
très
heureux
d’annoncer
au
Conseil
Municipal
la réception
d’une
Donation
de
10
000€
grevée
ni de
conditions,
ni de
charges,
faite
à la
Commune
par
un
donateur/une
donatrice
qui
souhaite
rester
anonyme.
Public
:
Madame
MOLLIS
demande
si dans
le projet
du
parc
intergénérationnel,
la Commune
a prévu
l'aménagement
d’un
vestiaire
homme
et vestiaire
femme,
Monsieur
NOËL
rappelle
la vétusté
du
peu
d’équipements
existants,
qui
n'étaient
plus
utilisés
depuis
de
nombreuses
années
et
confirme
qu’il
s’agit
là d’un
projet
d'envergure
pour
le Commune
de
Collias.
Madame
GOUDET
demande
si la
Maison
BREMOND),
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement,
va
demeurer
une
seule
habitation.
Monsieur
le Maire,
confirme
que
comme
indiqué
par
l’entreprise
GGL
en
la personne
de
Monsieur
PASCAL
venu
présenter
ledit
projet,
il est
prévu
que
la Maison
BREMOND
soit
rénovée
en
une
seule
habitation
avec
un
jardin.
Monsieur
le Maire
constatant
l'épuisement
de
l’Ordre
du
jour
et des
questions,
la séance
est
levée
à 19h07.
Sac
Fogct
WW
Lance
y! SN ENT
à
Page
5 sur
5