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Compte-Rendu - cm du 16 10 2025 compte rendu de seance pdf
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Trentels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 10 2025 compte rendu de seance pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2025
Le 16 octobre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Trentels, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2025
Membres en Membres Membres Membres exercice présents représentés votants 15 12 02 14
M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, M. GRANICZNY Dominique, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard
PROCURATIONS Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M. DESPRAT Christophe,
PRÉSENTS :
ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija
Mme OLIVIER-JOLY Alicia à Mme LAMBERT Marylin, M. DESPRAT Christophe REPRÉSENTÉS à M. GRANICZNY Dominique
SECRÉTAIRE DE Mme FAUBEL Elisabeth
La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1°’ octobre 2025.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la modification de l’ordre du jour par le rajout d'une délibération.
Délibération rajoutée :
+ __ Révision du loyer du cabinet de kinésithérapie à compter du 04 novembre 2025.
Cette modification est adoptée à l'unanimité des membres.
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance, Il s’agit de Mme Elisabeth FAUBEL.
DÉLIBÉRATION N° 2025-060 : Fonction Publique Territoriale
Tableau des emplois — Filière Technique
Suppression d’un emploi d'agent polyvalent des écoles et du camping Grade d’Adjoint Technique, Adjoint Technique principal de 2°"° classe à compter du 1°" octobre 2025
Avec mise à jour du tableau des emplois à compter du 1°’ octobre 2025
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu de la vacance du poste suite au départ de l’agent de la collectivité et la création d’un nouveau poste d'agent en charge du périscolaire il convient de supprimer l'emploi d'agent polyvalent des écoles et du camping à19.8/35°"%, Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.
1/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 23 septembre 2025.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l'emploi d'agent polyvalent des écoles et du camping aux grades d’Adjoint Technique et Adjoint Technique Principal de 2°" classe à19.8/35ème.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d'agent polyvalent des écoles et du camping ;
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil en date du 1° octobre 2025 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
+ De supprimer un emploi permanent d'agent polyvalent des écoles et du camping à temps non complet à raison de 19.8/35°" de catégorie C, au grade d’Adjoint technique et Adjoint technique principal de 2°" classe, relevant du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux.
+ De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° octobre 2025.
Date et n° Nou- Effec- de création , Catégo- Durée heb- | Ancien tifs Grade de la déli- SO) BAD) rie domadaire | effectif | V2! Ef- pour- pourvu bérati fectif érations vus Filière Administrative
Pôle Administration
31/04/2024 Secrétaire Attaché Territorial A 35h 1 0 Attaché 2024-046 général.e de territorial Mairie Rédacteur B C 0 14/04/2018 tee : principal de 2îme 2018-042 classe,
19/10/2019 | Secrétaire Adjoint C 16h 1 0 Adjoint 2019-066 de Mairie | Administratif Administratif Adjointe
Date et n° Nou- Effec- de création F Catégo- Durée heb- | Ancien tifs Grade de la déli- CHIC RTE rie domadaire | effectif VELER pour- pourvu bérations vus Filière Médico-Sociale
Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
01/10/2025 | Agent Adjoint C 29h30 0 0 0 2025-059 d'accueil d'animation,
périscolaire Adjoint
et exerçant | d'animation
des principal de 2°e
missions classe ou Adjoint
d'ATSEM à d'animation
principal de 1°
classe
05/11//2021 | ATSEM ATSEM Principal C 19h00 1 0 0 2021-077 1 classe
05/11/2021 ATSEM ATSEM Principal C 17h00 1 0 0 2021-077 1% classe
2/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Filière Animation
Agents en charge de l’accueil périscolaire
Agent Adjoint C 16h00 0 1 1 24/07/2025 chargée de d'animation,
2025-052 l'accueil Adjoint
périscolaire d'animation
principal de 2èm°
classe ou Adjoint
d'animation
principal de 1°"
classe
Filière Technique
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
21/05/2016 | Agent Adjoint Technique C 35h 0 0 0 Adjoint 2016-044 d'entretien Technique polyvalent Adjoint Technique Principal de Modifié le Principal de 2°" 1 1 2ère classe 11/10/2024 classe
12/02/2021 Agent Adjoint Technique C 35h 1 0 1 Adjoint 2021-012 Polyvalent ou Adjoint Technique des Espaces | Technique
Modifié le Verts Principal de 2°"°
20/10/2022 classe ou Adjoint
Technique
Principal de 1°"
classe
18/03/2022 | Agent Adjoint Technique C 30h00 1 0 1 Adjoint 2022-016 Polyvalent ou Adjoint Technique de Technique
Restauration | Principal de 2ève
scolaire classe
11/09/2020 | Agent Adjoint Technique C 24h00 1 0 1 Adjoint 2020-072 Polyvalent ou Adjoint Technique d'Entretien Technique
des Locaux | Principal de 2°
et de service | classe
en
Restauration
Scolaire
08/03/2024 Agent Adjoint Technique C 19h48 Adjoint
2024-021 polyvalent ou Technique
des écoles | Adjoint Technique Poste supprimé Modifié le 07 | et camping Principal 2ème
mars 2025 classe
08/03/2024 | Agent en | Adjoint Technique C 17h30 1 0 1 Adjoint 2024-021 charge de | Principal de 2°" Technique l'entretien classe Principal de des locaux 2ème classe
DÉLIBÉRATION N° 2025-061 : Fonction Publique Territoriale
Tableau des emplois — Filière Médico-Sociale
Suppression de deux emplois d’agent territorial spécialisée des Ecoles Maternelles
au grade d'ATSEM Principal de 1°"° classe à 17/35°"e et 19/35ème
à compter du 1°" novembre 2025
Avec mise à jour du tableau des emplois à compter du 1° novembre 2025
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
3/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
À cet égard, compte tenu de la vacance du poste à 19/35è" suite à la reconnaissance de l'inaptitude totale et définitive de l’agent pour à ses fonctions d'ATSEM et à la vacance de poste à 17/35°" dû à la radiation des cadres pour retraite de l’agent en poste et la création d’un nouveau poste d'agent d'accueil périscolaire et exerçant des missions d'ATSEM à compter du 03 novembre 2025 à 29.5/35%", il convient de supprimer les deux emplois suivants : ATSEM Principal 1°" classe à 17/35" et 19/35è"e,
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 23 septembre 2025.
l'est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de deux emplois d'ATSEM au grade d’Agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1% classe à 17/35 et 19/35ère,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression de deux emplois permanents d'ATSEM,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil en date du 1°’ octobre 2025 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
+ De supprimer deux emplois permanents d’agent territorial spécialisée des Ecoles Mater- nelles au grade d'ATSEM Principal de 1° classe à 17/35" et 19/35è"e à compter du 1° novembre 2025
+ De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° no- vembre 2025.
Date et n° Nou- Effec-
de création = Catégo- Durée heb- | Ancien tifs Grade de la déli- Emploi SOURIS rie domadaire | effectif Voter pour- pourvu bérations vus Filière Administrative
Pôle Administration
31/04/2024 | Secrétaire Attaché Territorial A 35h 1 0 1 Attaché 2024-046 général.e de territorial Mairie Rédacteur B 0 0 0 0 8 principal de 2°re
classe,
19/10/2019 | Secrétaire Adjoint C 16h 1 0 1 Adjoint 2019-066 de Mairie | Administratif Administratif Adjointe
Date et n° Nou Effec- de création ; Catégo- Durée heb- | Ancien pe tifs Grade de la déli- ne GTR) rie domadaire | effectif yes Et pour- pourvu AE fectif bérations vus Filière Médico-Sociale
Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
05/11//2021 | ATSEM ATSEM Principal C 19h00 2021-077 1° classe Poste supprimé au 01/11/2025 05/11/2021 ATSEM ATSEM Principal C 17h00 2021-077 12 classe Poste supprimé au 01/11/2025
4/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Filière Animation
24/07/2025 | Agent Adjoint C 16h00 1 1 Adjoint 2025-052 chargée de d'animation, d'animation l'accueil Adjoint principal de périscolaire d'animation 2ème classe principal de 2ère
classe ou Adjoint
d'animation
principal de 1°
classe
01/10/2025 Agent Adjoint C 29h30 0 0 2025-059 d'accueil d'animation,
périscolaire Adjoint
et exerçant d'animation
des principal de 2ème
missions classe ou Adjoint
d'ATSEM d'animation
principal de 1*°
classe
Filière Technique
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
21/05/2016 | Agent Adjoint Technique C 35h 0 0 0 Adjoint 2016-044 d'entretien Technique polyvalent Adjoint Technique Principal de Modifié le Principal de 2°"s 1 1 2ème classe 11/10/2024 classe
12/02/2021 Agent Adjoint Technique C 35h 1 0 1 Adjoint 2021-012 Polyvalent ou Adjoint Technique des Espaces | Technique
Modifié le Verts Principal de 2°"
20/10/2022 classe ou Adjoint
Technique
Principal de 1°
classe
18/03/2022 | Agent Adjoint Technique C 30h00 1 0 1 Adjoint 2022-016 Polyvalent ou Adjoint Technique de Technique
Restauration | Principal de 2°"
scolaire classe
11/09/2020 | Agent Adjoint Technique C 24h00 1 0 1 Adjoint 2020-072 Polyvalent ou Adjoint Technique d'Entretien Technique
des Locaux | Principal de 2°"°
et de service | classe
en
Restauration
Scolaire
08/03/2024 | Agent en | Adjoint Technique C 17h30 1 0 1 Adjoint 2024-021 charge de | Principal de 2°" Technique l'entretien classe Principal de des locaux 2ème classe
DÉLIBÉRATION N° 2024-062: Rétrocession à la Commune de la parcelle F 1221 sise au lieu-dit « Borde-Haute » appartenant à Mme JURQUET Marie-Hélène — Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’acte notarié
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu l’article L. 2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Considérant que différents échanges entre la commune et Mme JURQUET Marie-Hélène ont eu lieu à propos des conditions nécessaires à la rétrocession de la parcelle de voirie conduisant aux biens du « Lotissement de Borde-Haute », parcelle dont Mme JURQUET Marie-Hélène est actuellement propriétaire.
Un bornage de la parcelle a été réalisé. Il s’agit de la parcelle section F N°1221 pour une surface totale d'environ 1 306 m°.
Les conditions nécessaires au transfert de la voirie à la Commune sont désormais remplies.
5/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Considérant l'intérêt public d’une telle acquisition foncière pour la gestion de la voirie du Lotissement,
Il'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation donnée au Maire pour la signature de l'acte notarié.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
“" _ D’accepter la rétrocession de la parcelle cadastrées F 1221 pour une contenance d'environ 1 306 m° sises au lieu dit « Borde-Haute », appartenant à Mme JURQUET Marie-Hélène,
“" _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notam- ment l'acte notarié à venir, qui sera passé en la forme authentique en l'étude de PENNE D'AGENAIS (Office Notarial St Cyr, 24 Avenue de la Libération 47140 PENNE D'AGENAIS). L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de Mme JURQUET Marie- Hélène.
DÉLIBÉRATION N° 2025-063: Travaux de VOIRIE — Création d’une Palette de retournement Rue des Ondes Choix de l’entreprise
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2024-080 du 11 décembre 2024 portant adoption du programme d'investissement 2025 « Création d'une palette de retournement, Rue des Ondes ».
Il informe le Conseil que la commune a fait l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de ce projet et vient de recevoir les notifications de l’ensemble des financements et participations demandées.
Il propose donc au Conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux de voirie.
Vu les différentes offres de prix présentées et, après délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
+ De la réalisation des travaux de création d’une palette de retournement Rue des Ondes (plan du projet en annexe de la présente délibération) ;
e Que l'entreprise choisie pour réaliser les travaux est :
Nom Total HT Total TTC
EUROVIA AQUITAINE 47 513.28 € 57 015.94 €
e D'’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires avec l’entreprise mentionnée ci-dessus ;
- Dit que les crédits sont inscrits à l'opération n° 678 « Palette de Retournement, Rue des Ondes ».
6/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBÉRATION N° 2025-064 : Convention avec Syndicat TE 47 pour des travaux | d'extension de l'éclairage public, Rue des Ondes — Contribution ou fonds de concours
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat départemental « Territoire d’'Énergie Lot-et-Garonne » (TE47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Électricité.
Considérant la création d’une palette de retournement et d'un nouvel espace de stationnement, Rue des Ondes, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de travaux de d'extension de l'éclairage public Rue des Ondes, selon le devis établi par le TE 47. Pour ce projet, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 8 055.45 € HT soit 9 666.54 € TTC. La contribution de la commune s'élève à 5 236.04 €.
Monsieur le Maire rappelle Le Syndicat TE 47 propose deux types de participation : le fonds de concours inscrit au budget de la commune en section d'investissement ou la contribution, inscrite en section de fonctionnement sur un à cinq exercices selon l'option choisie par l'assemblée.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, ,
DECIDE
e D’approuver le projet de travaux d'extension de l'éclairage public Rue des Ondes pour un montant de 8 055.45 € HT dont 5 236.04 € sont à la charge de la commune ;
+ D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le Syndicat Départemental TE 47 et toutes les pièces afférentes à l'affaire précitée ;
+ Que le règlement de la part de la commune se fera par un fonds de concours (section investissement) de 5 236.04 € ;
+ Dit que les crédits nécessaires la dépense seront inscrits au Budget 2025 au titre d’un fonds de concours (section investissement) à l'opération n° 678 « Palette de Retournement, Rue des Ondes ».
DÉLIBÉRATION N° 2025-065 : Octobre Rose 2025 — Subvention exceptionnelle
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à l'issue de la marche de soutien et de l'animation zumba organisée par la municipalité le 12 octobre 2025 et la récolte de fonds par le biais de tirelires placées à disposition des participants, au profit de la manifestation « Octobre Rose » un montant de 658.20 € de dons a été récolté (330 € lors de la marche, 290 € lors du cours de zumba et 38.20 € de dons propres).
Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité de Cancérologie 47 du montant total de 760.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
— D’accorder une subvention exceptionnelle de 760.00 € au profit du Comité de cancérologie 47 ;
- Que les crédits seront prévus par décision modificative, si nécessaire, au BP 2025, Article 65748.
7/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBÉRATION N° 2025-066 : Budget Communal 2025 — Décision Modificative n°3
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures et virements de crédits au titre de l'exercice 2025, notamment pour y apporter des modifications afin d'effectuer des corrections comme suit :
- En investissement, en dépenses et en recettes, notamment pour apporter des corrections d'imputations et pour ajuster les crédits des recettes désormais connues. - En fonctionnement, en dépenses et en recettes, notamment pour ajuster les crédits du chapitre des charges de personnel et frais assimilés et pour ajuster les crédits des recettes désormais connues.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il y lieu d'apporter les modifications suivantes à l'annexe du Budget Subventions versées pour l'ajout de la subvention exceptionnelle votée après le vote du budget :
Nom de l’Association ou de la Structure Montant de la subvention
Association Le comité de Cancérologie 47 760.00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Opération Libellé Débit Crédit
2131 |797- Travaux Entretien ublics 1 500.00 € Bâtiments communaux
2151 | 140 — Acquisition Réseaux de voirie | - 3 000.00 € terrains
2151 679 — PAPI Actions Réseaux de voirie - 22 °29 0
2152 634 - Voirie Installations de 10 000.00 voirie €
2152 678 - Palette de Installations de 7 500.00 € retournement voirie
2188 647 — Mobilier et Autres immob. 8 000.00 € Matériel corporelles
TOTAL 1 071.00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Opération Libellé Débit Crédit
678 - Palette de : 1323 retournement Département - 3 746.00 €
Amendes de radars auto. et
1335 or | Palele de amendes de police - 6 080.00 €
ISROUPREMIEN amortissables
678 - Palette de | Amendes de radars auto. et 10 897.00 1345 t t amendes de police non € BSIOUIENEMIEN amortissables
TOTAL 1071.00 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT _-.
Article Chapitre Libellé Débit Crédit
6413 012 Personnel non titulaire 3 000.00 €
6415 012 Congés payés 100.00 €
6470 012 Autres charges sociales 4 000.00 € 681 68 Dot. aux amortissements et - 7 100.00 € provisions
TOTAL 0 €
8/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre Libellé Débit Crédit
Remboursement sur 6419 013 rémunérations 2 515.00 €
Remboursement sur autres 6479 013 charges - 415.00 €
Fds dép des DMTP pour les com
T822S 73° | de - 5000 habitants -2100.00€
TOTAL 0 €
L. Total dépenses : | 1 071.00 € Total recette : 1 071.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
e APPROUVE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-avant.
| DÉLIBÉRATION N° 2025-067 : Syndicat Te 47 — Modification des Statuts
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.
Territoire d'Energie 47 exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la création effective du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1° juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du 1% juin 1953. Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 en dernier lieu.
Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 22 septembre 2025 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.
Au vu des demandes existantes, des enjeux actuels et des enjeux auxquels il faudra répondre prochainement, les membres du Comité Syndical de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne ont décidé de soumettre à ses communes membres la prise de nouvelles compétences par le Syndicat:
e La compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique), pour développer l'installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et- Garonne, comme le Syndicat l’a impulsé pour les Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques ;
+ La compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (C02, hydrogène, ..) :
Plusieurs projets étant à l'étude afin de récupérer le bio CO2 généré à l’occasion d'opérations de méthanisation et de permettre son acheminement, puis son utilisation par des utilisateurs industriels ou des serristes, TE 47 pourrait développer les réseaux de distribution des gaz renouvelables émergents, tels que le bio CO2 et l'hydrogène, distribuer et commercialiser cette énergie pour répondre à un intérêt public local.
9/12 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Il conviendrait également d'apporter une modification sur la représentation des communes urbaines, en précisant qu'à minima, chaque commune disposera d'au moins un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire proposée et entérinée par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+ APPROUVE la modification proposée des statuts de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne ;
+ _ PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
DÉLIBÉRATION N° 2025-068 : Syndicat TE 47 : Approbation du rapport annuel d'activité — Exercice 2024
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
La commune a reçu en date du 17/09/2025 par voie dématérialisée et du 30/09/2025 par voie postale, le Rapport d'activité 2024 de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame / Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée le rapport d'activité dudit syndicat.
Monsieur Le Maire informe que ce document est tenu dans son intégralité en mairie, à la disposition des élus et du public et peut également être téléchargé sur le site Internet de TE 47 (www.te47.fr).
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e PREND ACTE du rapport d'activité de l’année 2024 de Territoire d'Energie Lot-et- Garonne.
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Commune de Trentels
DÉLIBÉRATION N°2025-069 : Approbation de l'extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à compter du 1°’ janvier 2026 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211- 20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;
Vu l'Arrêté inter préfectoral n° 47-2025-06-30-00007 en date du 30 juin 2025 et ses statuts applicables au 1er juillet 2025 ;
Vu la délibération des communes de :
e DURANCE en date du 2 juillet 2025 sollicitant le transfert à EAU47 des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » ;
e VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN en date du 29 avril 2025 sollicitant le transfert à EAU47 de la compétence « assainissement collectif » :
Vu la délibération n°25 045 C du 25 septembre 2025 approuvant, à compter du 1°’ janvier 2026, le transfert des compétences :
e _« eau potable » et « assainissement collectif » de la commune de Durance (déjà à EAUA47 pour l'assainissement non collectif »)
e _« assainissement collectif » de la commune Villefranche du Queyran (déjà à EAU47 pour « l’eau potable » et « l'assainissement non collectif ») ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat EAUA7, et ses Statuts.
CONSIDÉRANT que le Syndicat EAU47 a notifié l'ensemble de ses membres le 26 septembre 2025 ;
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e DONNE son accord pour le transfert au Syndicat EAU47 des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » de la commune de Durance et « assainissement collectif » de la commune de Villefranche du Queyran ;
e VALIDE les modifications des statuts du Syndicat EAU47 à effet du 1° janvier 2026 ainsi que son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées ;
e DONNE pouvoirà Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s'y rattachant ;
e MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat EAU47 de cette décision.
DÉLIBÉRATION N° 2025-070 : EAU 47 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement — Exercice 2024
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») et notamment son article 73 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe) et notamment l'article 129 ;
Vu la loi « engagement et proximité » n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
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Commune de Trentels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :
+ L'article L.2224-5 relatif à l'établissement et à la présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers ;
e L'article L.1413-1 relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
+ Les articles D.2224-1 à D.2224-5 relatif à la présentation, au contenu et à la publication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement ;
Vu le Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement ;
Vu le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif » par la commune au Syndicat EAUA47 ;
Vu la délibération du Comité Syndical EAU47 du 25 septembre 2025 approuvant le contenu du rapport annuel 2024 ;
Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2025 et être ensuite tenu à la disposition du public ;
Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents ou représentés :
e Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat EAU47 pour l'exercice 2024 ;
+ Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage papier ou électronique dans les 15 jours qui suivent sa présentation.
DÉLIBÉRATION N° 2025-070 : EAU 47 : Révision du loyer du cabinet de kinésithérapie à compter du 04 novembre 2025
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau montant du loyer du cabinet de kinésithérapie à compter du 04 novembre 2025, conformément à l'article 5 du bail signé le 30 octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membre présents et représentés,
DECIDE
- de se prononcer pour l'augmentation du loyer du cabinet de kinésithérapie ;
- que le loyer, à compter du 04 novembre 2025, pour une durée de 1 an est de 1 107.69 € :
Montant loyers
Adresse du bien loué QUE Montanten EOUrS A partir du 04 Oui / Non Loyers novembre 2025
1767 Route du Lot Oui, depuis le 04 novembre 2024 1 092.72 € 1 107.69 € avec avenant au 1* mai 2022
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Le 17 octobre 2025
e Secrétaire de Séance, e Elisabeth FAUBEL
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