Compte-Rendu - cm du 11 octobre 2024 compte rendu de la seance pdf

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Compte-Rendu - cm du 11 octobre 2024 compte rendu de la seance pdf Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 11 octobre 2024 compte rendu de la seance pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 11 OCTOBRE 2024

Le 11 octobre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Trentels, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 octobre 2024

Membres en Membres présents | Membre représenté | Membres votants exercice

15 11 puis 12 02 13 puis 14

M. PAILLAS Lionel, Mme FAUBEL Elisabeth (arrivée après le début de la séance), M. LOPEZ Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme ‘ PRÉSENTS : RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, M. GRANICZNY Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

Mme LAMBERT Marylin à Mme BONNEILH Claire, Mme OLIVIER-JOLY Alicia à M. PAILLAS Lionel

ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija,

REPRÉSENTÉES Mme LAMBERT Marylin, Mme OLIVIER-JOLY Alicia

SECRETAIRE DE n

SÉANCE : M. LABROUSSE Philippe

PROCURATIONS

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2024.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance, Il s’agit de M. LABROUSSE Philippe.

Monsieur le Maire propose au conseil d’ajourner deux délibérations pour manque d'informations qui l’accepte à l'unanimité :

e 2024-59 : Fonction Publique Territoriale — Avantage en Nature Repas — Mise à jour délibération

e 2024-62 : Fonction Publique Territoriale — Protection Sociale Complémentaire des Agents : Dé-

termination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation à

compter du 01/01/2025

Ce qui induira une nouvelle numérotation de l’ordre du jour.

| DELIBERATION N° 2024-055 : EAU 47 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la |qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement — Exercice 2023

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») et notamment son article 73 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe) et notamment l’article 129 ;

Vu la loi « engagement et proximité » n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :

e L'article L.2224-5 relatif à l'établissement et à la présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers ;

e L'article L.1413-1 relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

+ Les articles D.2224-1 à D.2224-5 relatif à la présentation, au contenu et à la publication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d'assainissement ;

1/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Vu le Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement :

Vu le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif » et/ou «

Assainissement Non Collectif » par la commune au Syndicat EAUA47 ;

Vu la délibération du Comité Syndical EAU47 du 4 juillet 2024 approuvant le contenu du rapport annuel 2023 ;

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2024 et être ensuite tenu à la disposition du public ;

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, présents ou représentés :

+ __ Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau

Potable et de l'Assainissement établi par le Syndicat EAU47 pour l'exercice 2023 :

+ Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport

en le faisant savoir par voie d'affichage papier ou électronique dans les 15 jours qui

suivent sa présentation.

DELIBERATION N° 2024-056 : TE 47: Approbation du rapport annuel d'activité — Exercice 2023

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil que Syndicat départemental d'électrification Territoire d'Energies TE 47 présente aux communes chaque année le rapport annuel de leur activité avec un volet communal.

Il présente ce rapport à l'assemblée et l'invite à se prononcer sur son approbation.

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

présents ou représentés :

+ _ Prend connaissance du rapport annuel établi par le Syndicat TE 47 pour l'exercice 2023 :

+ _ Emet un avis favorable à ce rapport.

DELIBERATION N° 2024-057 : Approbation du rapport annuel 2023 sur la qualité

des services de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot

Votes pour : 12 Vote contre : 00 Abstention : 01

Conformément au décret n° 95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics,

Vu le transfert de compétences de la commune à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

Vu la délibération du Conseil communautaire N° 2024C63SG en date du 27 juin 2024, approuvant le contenu du rapport d'activités de l’année 2023 des services de Fumel Vallée du Lot,

Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre 2024 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

*_ Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 établi par la communauté de

communes Fumel Vallée du Lot,

+ __Approuve ce rapport par un avis favorable.

2/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2024-058 : Approbation du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot

Votes pour: 12 Vote contre : 00 Abstention : 01

Conformément au décret n° 95-635 du 06 mai 19956 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics,

Vu le transfert de compétences de la commune à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

Vu la délibération du Conseil communautaire N° 2024D-84-STE en date du 27 juin 2024, approuvant le contenu du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

Considérant que le rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal avant le 31 décembre 2024 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

+ __ Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

+ __Approuve ce rapport par un avis favorable.

DELIBERATION N° 2024-059: Fonction Publique Territoriale — Modification du règlement intérieur destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la collectivité adopté le 18 mars 2022

Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-056 du 18 mars 2022 adoptant le règlement intérieur qui permet de préciser, les règles de fonctionnement interne à la collectivité, de rappeler les droits et obligations des agents, de préciser les principes généraux d'utilisation de l'espace et du matériel et d'énumérer certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Il y a lieu d'apporter une modification au Règlement afin de fixer les modalités de décompte du temps de travail pour les agents en cas de congés maladie. |! indique que le décompte peut être établi au réel (tel que figurant au planning) ou au forfait (pour un agent à temps complet (35h), ce « forfait journalier » s'établit à 7h (1/5°"); pour un agent annualisé, ce temps est proratisé en fonction de la durée de son contrat rapporté à 1/5" de ce temps.

Il propose que celui-ci, pour la collectivité, soit établi au réel et que le règlement soit modifié de la façon suivante :

Dans la PREMIERE PARTIE,

Il Le temps d'absence dans l'établissement,

Article 22 Congés de maladie,

Ajout : En cas de congés de maladie, les heures prévues dans le planning sont considérées comme réalisées.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 1° octobre 2024 saisi pour avis sur la modification du règlement intérieur de la collectivité,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver ce règlement.

3/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d'approuver la modification du règlement intérieur du personnel, joint en annexe (version n°2).

- de charger le Maire de prendre toutes les mesures utiles à la bonne application de ce

règlement.

DELIBERATION N° 2024-060 : Fonction Publique Territoriale — Validation du nouvel organigramme des services applicable au 1° novembre 2024

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle que l’organigramme est une représentation graphique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. || donne une vue d'ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une structure. Il constitue un outil nécessaire à la gestion des ressources humaines par la visualisation de l’organisation des services.

Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022-18 en date du 18 mars 2022,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 1°’ octobre 2024,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité membres présents et représentés,

DECIDE

- de valider le nouvel organigramme des services de la commune annexé à la présente

délibération, applicable à compter du 1° novembre 2024.

DELIBERATION N° 2024-061 : Fonction Publique Territoriale - Tableau des | emplois — Filière Technique Création d’un poste de Responsable des services techniques (Adjoint Technique Principal de 2°"° classe) à temps complet |

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose le détail des modifications qu'il y a lieu d'apporter au tableau des emplois en vue de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L542-1 à L.542- 5 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu la délibération n°206-044 en date du 21 mai 2016 qu'il y a lieu de mettre à jour,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 mai 2024,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à

l'unanimité des membres présents et représentés,

4/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DECIDE

- de créer à compter du 1°’ novembre 2024 un emploi permanent à temps complet à 35h d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe,

- d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 1° novembre 2024 :

Date et n° Nou- Effec- de création ; Catégo- Durée heb- Ancien tifs Grade de la déli- il RSS) F5 domadaire effectif “el Et pour- pourvu 7 ectif bérations vus Filière Administrative

Pôle Administration

31/04/2024 Secrétaire Attaché Principal, A 35h 0 1 1 Attaché 2024-046 général.e de territorial

t4jo4/2o18 | Mairie Pncpal à à © 1 0 2018-042 cles,

19/10/2019 | Secrétaire Adjoint C 16h 1 0 1 Adjoint 2019-066 de Mairie | Administratif Administratif Adjointe

Filière Médico-Sociale

Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

05/11//2021 | ATSEM ATSEM Principal C 19h00 1 0 1 ATSEM 2021-077 12 classe Principal 1°" classe

05/11/2021 ATSEM ATSEM Principal C 17h00 1 0 1 ATSEM 2021-077 1°" classe Principal 1° classe

Filière Technique

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques

21/05/2016 | Agent Adjoint Technique C 35h 1 0 0 Adjoint 2016-044 d'entretien Technique polyvalent Adjoint Technique Principal de Modifié le Principal de 2è"° 0 1 1 2ème classe 11/10/2024 classe

12/02/2021 Agent Adjoint Technique C 35h 1 0 1 Adjoint 2021-012 Polyvalent ou Adjoint Technique Modifié le des Espaces | Technique

20/10/2022 | Verts Principal de 2ème

2022-081 classe ou Adjoint

Technique

Principal de 1°

classe

18/03/2022 Agent Adjoint Technique C 30h00 1 1 Adjoint 2022-016 Polyvalent ou Adjoint Technique de Technique

Restauration | Principal de 27°

scolaire classe

11/09/2020 Agent Adjoint Technique C 24h00 1 0 1 Adjoint 2020-6072 Polyvalent ou Adjoint Technique d'Entretien Technique

des Locaux | Principal de 2°"°

et de service | classe

en

Restauration

Scolaire

08/03/2024 | Agent Adjoint Technique C 22h00 0 1 1 Adjoint 2024-021 polyvalent ou Technique des écoles et | Adjoint Technique

camping Principal 2ème

classe

08/03/2024 Agent en | Adjoint Technique C 17h30 0 1 1 Adjoint 2024-021 charge de | Principal de 2°" Technique l'entretien classe Principal de des locaux 2ème classe

5/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

DELIBERATION N° 2024-062 : Autorisation signature Avenant n° 1 du Marché

public de travaux « Aménagement de la traversée du bourg »

Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00

Dans le cadre du marché public de travaux « Aménagement du Bourg » notifié le 20 mars 2024

pour les travaux de sécurisation du bourg de Trentels (part communale et départementale avec une part optionnelle supplémentaire), la Commune a confié à la société EUROVIA l'exécution du marché selon les montants suivants :

TRANCHE FERME ET TRANCHE OPTIONNELLE

Montant HT de l'offre 517 757.07 €

Montant TTC de l'offre 621 308.48 €

Monsieur le Maire informe le conseil que la part optionnelle du marché (Part PS1), à sa demande, n'a pas été exécutée et qu'a l'issue du chantier, et le bilan et travaux, il y a lieu de constater les

moins-values et les plus-values du marché sur la partie des travaux communaux et sur la partie des travaux départementaux qui sont déterminées comme suit :

Plus-Value Moins-Value TOTAL

Travaux Communaux + 29 785.20 € HT -86 885.62 € HT - 57 100.42 € HT

Travaux Départemen- +26 422.74€ HT | -28 547.40 € HT - 2 124.66 € HT taux

Part PS1 - 14 282.20 € HT

Montant de l’Avenant HT - 73 507.28 € HT

Montant de l’Avenant TTC = 88 208.74 TTC

Aussi dans ces circonstances, il y a lieu de signer un avenant en diminution du marché public.

Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver les termes de l’Avenant n° 1 en diminution, ce

qui porte le marché aux nouveaux montants suivants :

MONTANT DU MARCHÉ, POST AVENANT n° 1

Montant HT de l'offre 444 249.79 €

Montant TTC de l'offre 533 099.75 €

Répartis comme suit :

Travaux Communaux | Travaux Départe-

mentaux

Marché après Avenant 264 882.15 € HT | 179 367.64 € HT 1

PS1 0.00 EHT 0.00 €HT

TOTAL HT 264 882.15 € HT | 179 367.64 € HT

TOTAL TTC 317 858.58 TTC | 215 241.17 €TTC

6/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

+ D'’approuver les termes de l'avenant n° 1 au marché « Aménagement du bourg » en diminution ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché notifié le 20 mars 2024 ;

+ De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution du présent avenant.

DELIBERATION N° 2024-063 : Convention de mandat avec le Syndicat TE 47 pour la réalisation de travaux de rénovation d’éclairage public — Contribution de la commune

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage public afin d'installer des ampoules LED, permettant ainsi des économies d'énergie. Pour ce projet, il est proposé de confier au Syndicat Départemental TE 47 un mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.

Selon le devis établi par le Syndicat TE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 51 482.04 € HT, soit 61 778.45 € TTC. La contribution de la commune s'élève à 31 503.33 € HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil que ces travaux bénéficient du fonds vert à hauteur de 15 %.

Aussi la participation de la commune s’en trouverait réduite 23 781.00 € soit 46.19 %.

Le Syndicat TE 47 propose deux types de participation : le fonds de concours inscrit au budget de la commune en section d'investissement où la contribution, inscrite en section de fonctionnement sur un à cinq exercices selon l'option choisie par l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une contribution étalée sur une période de 5 ans.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

+ _Approuve le devis présenté par le Syndicat 47 pour la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage public d'un montant de 61 778.45 € TTC dont 23 781.00 € HT sont à la charge de la commune ;

° _Approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le Syndicat Départemental TE 47 ;

e Décide d'étaler cette dépense sur 5 exercices pour un montant de 4756.20 € HT par exercice ;

e S’engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget Primitif des années 2025 à 2029 au titre de la contribution (Section Fonctionnement) ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'affaire précitée, dont la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.

DELIBERATION N° 2024-064: Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la rénovation de l'éclairage public du Stade de Rugby au titre du dispositif « Rugby — Héritage 2023 »

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : O0

Considérant la situation de la commune en Zone de Resvitalisation Rurale (ZRR),

7/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Considérant l'existence de subvention de l'Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du financement de la création / rénovation des équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby,

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l'éclairage public du stade de rugby de Lustrac pour lequel il propose au Conseil de solliciter cette subvention auprès de l'ANS.

En effet, ce projet s'inscrit dans le développement de la pratique du rugby et

l'amélioration des conditions de pratiques féminines: et à ce titre peut bénéficier d’une

subvention jusqu'à 50 % du montant HT subventionnable pour des projets faisant l’objet de démarches écoresponsables, notamment le remplacement d'éclairage existant par un système LED.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est celui présenté en annexe.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents ou représentés,

DECIDE

+ __ D’adopter le programme d'investissement « Rénovation de l'éclairage public du stade de rugby », qui consiste en la rénovation de l'éclairage par le Syndicat TE 47 pour un

montant de 42 988.53 € HT soit 51 586.24 € TTC avec une contribution de la

commune à hauteur de 60 % du HT soit 25 793.12 €;

+ _ D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté en annexe :

+ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

+ De solliciter les aides auprès de l'Agence Nationale du Sport pour un montant de

12 896.56 € euros.

8/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2025

OPÉRATION : RÉNOVATION ÉCLAIRAGE STADE

ä Montant Montant Montant Montant Dépenses UT TTC Recettes HT TTC

CONTRIBUTION ANS

MAIRIE pour les tra- dispositif vaux réalisés par le « Rugby — Héritage Syndicat TE 47 2023 »

Travaux 231€, 257312€ 8 Go nT 12 896.56 € | 12 896.56 € Extension et rénova-

tion des points d'éclai-

rage du stade de rugby

de Trentels

TOTAL TOTAL 25 793.12 € / SUBVENTIONS 12 896.56 € | 12 896.56 €

= _ = , Part prise en

Contribution Syndi- | 5195.41 € | 25 793.12 € charge parle Syn- | 17195.41 € | 25 793.12 € cat TE 47 dicat TE 47

TOTAL DEPENSES | 42988.53€ | 51 586.24 € PSE 42 988.53 € | 51 586.24 €

DELIBERATION N° 2024-065 : Travaux d'aménagement au Club-House de l'association « La Boule de Trentels-Ladignac » - AVENANT à Convention et offre de concours de bénévoles de l’association

Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 2023-011 en date du 27 janvier 2023 relative au projet de travaux de réalisation d'un agrandissement du local du boulodrome demandés par l'association.

Le conseil avait alors accepté le don de l'association d’un montant équivalent au montant HT du coût des matériaux nécessaires au projet et qu’une convention financière entre l'association et la commune serait signé. L'assemblée avait accepté également le principe d'offre de concours de bénévoles de l'association pour la réalisation des travaux et qu'une convention d'offre de concours avec ces bénévoles clairement identifiés par le responsable serait également signé.

9/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Aujourd’hui, les travaux sont terminés. Monsieur le Maire présente le bilan des dépenses nécessaires à la réalisation de ce projet. Le coût TTC des matériaux nécessaires aux travaux est de 3 388.19 €, le montant HT de ces travaux représente 2 823.52 €.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur un avenant à la convention financière votée le 27 janvier 2023 et propose, dans un souci d'équité avec les autres associations communales utilisant des bâtiments communaux, que la commune renonce au don

de l'association de 2 823.52 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

°__ Approuve la proposition de Monsieur de Maire de renoncer aux conditions financières de la convention signée avec l'association « La Boule de Trentels-Ladignac »,

+ _ Décide que la commune renonce au don de l'association « La Boule de Trentels-Ladignac » d’un montant équivalent au montant HT du coût des matériaux nécessaires au projet, soit 2 823.52 €.

+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant de ladite convention et toutes les pièces afférentes à l'affaire précitée.

DELIBERATION N° 2024-066 : Régie de Recettes générale — Tarifs des services

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n° 2024-54 en date du 26 juillet 2024 modifiant l'acte constitutif de la régie de

recettes du camping en régie centrale des recettes communales

Monsieur le maire rappelle que dans la délibération du 26 juillet 2024, il a été prévu l'encaisse-

ment de nouvelles recettes.

Il y a donc lieu de déterminer les tarifs pour les nouveaux services proposés à l’encaissement :

Il propose la grille tarifaire suivante :

Objet Prix unitaire

Photocopie Format A4

0.15 € la copie

Noire ou Couleur, Recto ou Recto/Verso

Photocopie Format A3

0.20 € la copie

Noire ou Couleur, Recto ou Recto/Verso

Participation événement caritatif

5.00 € l’activité

« Octobre Rose »

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

10/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de la mise en place à compter du 15 octobre 2024 des tarifs suivants :

Objet Prix unitaire

Photocopie Format A4

0.15 € la copie

Noire ou Couleur, Recto ou Recto/Verso

Photocopie Format A3

0.20 € la copie

Noire ou Couleur, Recto ou Recto/Verso

Participation événement caritatif

5.00 € l’activité

« Octobre Rose »

- que les recettes ci-dessus seront encaissées au sein de la régie centrale avec la remise d’une contre-marque.

- Que les régisseurs de recettes sont chargés de la présente décision.

DELIBERATION N° 2024-067 : Octobre Rose 2024 - Subvention exceptionnelle

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’à l'issue de la marche de soutien et de l’animation zumba organisée par la municipalité le 06 octobre 2024 et la récolte de fonds par le biais de tirelires placées à disposition des participants, au profit de la manifestation « Octobre Rose » un montant de 514 € de dons a été récolté.

Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité de Cancérologie 47 du montant total de 614.00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

— D’'accorder une subvention exceptionnelle de 614.00€ au profit du Comité de cancérologie 47 ;

- Que les crédits seront prévus par décision modificative au BP 2024 — Article 65748.

DELIBERATION N° 2024-068 : Budget Communal: Délibération sur les amortissements des frais d’études non suivis de réalisation

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 ;

Considérant que la commune est régie par l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Conformément à la règlementation, les frais d'études non suivis de réalisation doivent être amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans.

11/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Service de Gestion

Comptable de Villeneuve-sur-Lot lui a rappelé les nouvelles dispositions de la nomenclature M 57 en matière d'amortissements des frais d'études non suivis de réalisation.

Les frais d'études imputés au compte 203 doivent être régularisés obligatoirement dans un délai de 2 ans à compter de leur constatation (instruction M57).

Deux cas de figures peuvent se présenter :

1/ - Les études ont été suivies de réalisation :

Elles doivent donc être rattachées au bien concerné (immobilisé au compte 21 ou 23) par le

biais d'une opération d'ordre budgétaire.

21 - Les frais d'études n'ont pas été suivis de réalisation :

Il convient de les amortir sur une durée maximale de 5 ans.

Il convient de fixer cette durée d'amortissement pour les frais d'études indiqués ci-après.

Considérant le montant des frais d’études à régulariser (4260 €) par le biais d’une écriture

d'ordre, il nous a été conseillé d’amortir ce montant sur un seul exercice (2024).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer la durée des amortissements des frais

d'études en fonction du montant annuel à amortir.

Montant annuel à amortir Durée de l'amortissement De 0 à 5000 € 1 an

A partir de 5001 € 5 ans (durée maximale)

Ouiï cet exposé, M

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

e De fixer la durée des amortissements comme suit :

Montant annuel à amortir Durée de l'amortissement De 0 à 5000 € 1 an

A partir de 5001 € 5 ans (durée maximale)

+ Que les frais d’études à régulariser d’un montant de 4260 € sur l'exercice 2024 feront

l'objet d’une écriture d'ordre prévue dans une décision modificative du budget 2024.

| DELIBERATION N° 2024-069 : Budget Communal 2024 -—

| Décision Modificative n° 3

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de prévoir des ouvertures et virements de crédits au titre de l'exercice 2024, notamment pour y apporter des modifications afin d'effectuer des corrections comme suit :

- En investissement, en dépenses et en recettes, il y a lieu d'ajouter des crédits réaliser des écritures d'ordres (amortissement des frais d’études), ce qui modifie le virement de la section de fonctionnement ;

- En fonctionnement, en dépenses, il y a lieu d'ajuster les crédits pour réaliser des écritures d'ordres (amortissement des frais d'études) et pour le versement d’une subvention

exceptionnelle (Octobre Rose).

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il y lieu d'apporter les modifications suivantes à l'annexe du Budget Subventions versées pour l'ajout des subventions exceptionnelles votées après le vote du budget :

12/13Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Nom de l'Association ou de la Structure Montant de la subvention

Association Le comité de Cancérologie 47 + 614.00 €

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Article Opération Libellé Débit Crédit

2152 . . 31 066.00 041) Installations de voirie €

TOTAL 31 066.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Opération Libellé Débit Crédit

Avances versées sur 31 066.00

238 (041) marché € Virement de la section de 4260.00

021 (021) fonctionnement € 2803 D (040) Frais d'études, recherches 4260.00 €

TOTAL 31 066.00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Libellé Débit Crédit

023 023 | Virement à la section 4260.00 € investissement

681 042 Dot. aux amortissements et aux 4260.00 € provisions

65818 65 Autres -100.00 €

65748 65 Autres personnes de droit privé 614.00 €

TOTAL 514.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Chapitre Libellé Débit Crédit

75888 75 Autres 514.00 €

TOTAL 514.00 €

Total dépenses : 31 580.00 € Total recette : | 31 580.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

+ APPROUVE cette modification de crédits du Budget 2024.

+ APPROUVE la modification de l'annexe budgétaire « Subventions versées » suivante :

Nom de l’Association ou de la Structure Montant de la subvention

Association Le comité de Cancérologie 47 + 614.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 12 octobre 2024

Le Maire, M. Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Le Philippe LABROUSSE

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