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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
JURA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
21
janvier
2022
et
qu'elle
a
été
faite
le
20 janvier
2022
Que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 42
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés
: 4
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
Délibération
n°
DCC2022_01_016
Objet :
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
(29,50h)
et
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-
complet
(34,50h)
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2022
CET
Affiché
le 28/01/2022
ER
ID
: 039-243900560-20220126-DCC2022_01_016-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mercredi
26
janvier
2022
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 26
janvier
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
aux
Forges
à
Fraisans
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PÈRES
Courtefontaine
: M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
:
M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
:
M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-
Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérome
FASSENET
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-
Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucettté
NAEGELLEN,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Rans
: M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Suppléés
: Gendrey
: Monsieur
Gilbert
TSCHAINE
Vitreux
: M.
Didier
CABESTANT Absents_excusés
:
Dampierre
:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Orchamps:
M.
Nicolas
JOLY
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les
Moulières
: M.
Ciaude
TERON
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PERTUS
Procurations
de
vote
:
Mandants
: Orchamps:
M.
Nicolas
JOLY
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON Mandataires
: Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h00
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
26
janvier
2022 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2022
Affiché
le 28/01/2022
ER
SUPPRESSION
D'UN POSTE
DANS
LE CADRE
D'EMPLOI | 0: 59:24390056020220126-0c02022
01 o16-De
TERRITORIAUX
A
TEMPS
NON-COMPLET
(29,50H)
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
A
TEMPS
NON-COMPLET
(34,50H)
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
n°
DCC2020_02_007
du
12
février
2020
portant
création
d'un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
29,50h
hebdomadaire
;
Il convient
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
de
l'agent
pour
nécessité
de
service
;
Considérant
que
cette
modification
de
temps
de
travail
excède
10
%
du
temps
de
travail
initial,
il convient
de
supprimer
et de
créer
le poste
dans
le cadre
des
agents
sociaux
territoriaux
;
Il convient
donc
de
supprimer
1
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à
temps
non-
complet
à
raison
de
29,50h
hebdomadaire
et
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
34,50h
hebdomadaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
13 janvier
2022.
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
janvier
2022 ;
Considérant
l'acceptation
de
l'agent
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
34,50h
hebdomadaire
;
*
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
à
temps
non-complet
à
raison
de
29,50h
hebdomadaire
;
e
modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
°__
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président;
Gérome
FASSENET
|
ET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
k
7
Pour :
45
7
Contre
: O
#
Abstention
: 1
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
26 janvier
2022