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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
| Le Président certifie que la
Convocation a été affichée le :
| 6 novembre 2020
| et qu'elle a été faite le
| 6 novembre 2020
| Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
| Présents : 42
| Absents Suppléés : 2
Absents excusés : 4
| Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
| Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2020_11_119
| Objet :
| Modification de la durée
hebdomadaire d'un poste dans le
cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animations à temps
Non-complet : diminution de la durée
| hebdomadaire
Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020 RE
Affiché le
COMMUNAUTE DE COMM ID :039-243900560-20201112-DCC2020 11_119-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 12 novembre 2020
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt, le 12 novembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la
salle des fêtes à DAMPIERRE (39700),
après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents: Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M.
Jean-Noël ARNOULD Dammartin
Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie
HONORIO, M. Anthony FALCONNET. Mme Stéphanie PICOT
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans: M. François GRESET,
M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey :
Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT
La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville
: M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT
Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara PANOUILLOT Our : M. Segundo
ALFONSO Pagney: M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE
Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves
COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M.
Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON
Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT.
Suppléés : Ougney : M. Nicolas TONNELIER Taxenne : Mme Cécile
BELLOT
Absents excusés : Fraisans : Mme Sophie NIALON Monteplain
: M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château
: M. Martin DAUNE Rouffange : M.
Didier TISSOT
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans : Mme Sophie NIALON Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE
Mandataires : Fraisans : M. Sébastien HENGY Offlanges : M. Jean-
Claude THABARD
Le quorum étant atteint. le Président ouvre la séance à 1
8h10 et le Conseil Communautaire a
pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1 Conseil Communautaire du 12 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN PQ 1: 059243900560:20201 112 DGG2020_11_119-DE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX
D’ANIMATIONS A TEMPS NON- COMPLET
: DIMINUTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement Sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou établissement.
Considérant la délibération n° DCC2019_12_189 en date du 18 décembre
2019 relative à la création d'un poste dans le cadre d'emploi
des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 32,16h
hebdomadaire :
Considérant qu'il convient de diminuer la durée hebdomadaire de ce
poste pour nécessité de service comme Suit :
e 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations
à temps non-complet à raison de 32h16 hebdomadaire
: diminution de la durée hebdomadaire à 31h61 hebdomadaire.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial.
Considérant l'acceptation de l'agent ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
:
* Se prononce favorablement sur les modifications de la durée
hebdomadaire de ce poste ; + __ modifie en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord
; + autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent
à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD),
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 46
Contre : O
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2 Conseil Communautaire du 12 novembre 2020