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Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
| DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le: |
| 6 novembre 2020 |
et qu'elle a été faite le
| 6 novembre 2020
Que le nombre des membres en |
exercice est de : 48
Présents : 42 |
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 4
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales |
| Délibération n°
DCC2020_11_115 |
Objet :
| Suppression d'un poste dans le |
cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animations à temps
non-complet (12h90) et création
| d'un poste dans le cadre d'emploi |
des adjoints techniques territoriaux
à temps non-complet (23h04)
Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020 erger
Affiché le (GENE
COMMUNAUTE DE COMM ID : 039-243900560:20201112-DCC2020 11 115-DE
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 12 novembre 2020
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt, le 12 novembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à DAMPIERRE (39700), après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie
HONORIO, M. Anthony FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M.
Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien
HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey :
Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La
Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara PANOUILLOT Our : M. Segundo
ALFONSO Pagney: M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain :
Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe SMAGGHE, M.
Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M.
Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON
Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT.
Suppléés : Ougney : M. Nicolas TONNELIER Taxenne : Mme Cécile
BELLOT
Absents excusés : Fraisans : Mme Sophie NIALON Monteplain : M.
Luc BEJEAN Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Rouffange : M. Didier TISSOT
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : Fraisans Mme Sophie NIALON Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE
Mandataires : Fraisans : M. Sébastien HENGY Offlanges : M. Jean-
Claude THABARD
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1
Conseil Communautaire du 12 novembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D’EMP
TERRITORIAUX D’ANIMATIONS A TEMPS NON-COMPLET (12H90) ET CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX À TEMPS NON-COMPLET (23H04)
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n° DCC2019_12_191 en date du 18 décembre 2019 portant création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 12h90 hebdo- madaire ;
Considérant que pour les besoins du service, il convient d'augmenter la durée hebdomadaire du planning de certains agents ;
Considérant que toutes ces modifications de temps de travail excèdent 10 % du temps de travail initial, il
convient de supprimer et de créer les postes dans le cadre des adjoints d'animations territoriaux ;
Il convient donc de supprimer 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps
non-complet et de créer 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-
complet.
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 9 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire ;
Considérant l'acceptation de l'agent,
Vu le planning de l’agent suite à la rentrée scolaire 2020-2021 ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
°__se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints tech- niques territoriaux à temps non-complet à raison de 23h04 hebdomadaire ;
° supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’anima- tions à temps non-complet à raison de 12h90 hebdomadaire ;
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JU A NORD,
Géromé FASSENET
f à
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 46
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 12 novembre 2020
ID : 089:243900560-20201112-DCC2020 11 115-DE