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Document publié le Mardi 13 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 novembre 2018
et qu'elle a été faite le
13 novembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 29
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_11_174
Objet :
Suppression d'un poste dans le
cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps non-
complet (28,62h) et création d'un
poste dans le cadre d'emploi des
adjoints d'animations territoriaux à
temps complet
Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018
peer,
Affihéle |] 12/18
COMMUNAUTE DE COMW ID : 039-243900560-20181121-DCC2018_11_174-BF
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 novembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 21 novembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT- DESROCHES La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Romain: Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT Salans: M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Brans: M. Gérard MAITROT Gendrey: M. Sylvain ROUSSET Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN
Absents excusés : Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M. Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Secrétaire de séance : Madame Christine LECOMTE
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Eric MONTIGNON (RANCHOT) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT- DESROCHES (THERVAY)
Mandataires: Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) M. Alain GOMOT (VITREUX)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h03 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD pi Conseil Communautaire du 21 novembre 2018 Envoyé en préfecture le 06/12/2018
Reçu en préfecture le 06/12/2018
Affiché le
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMR LR era pec ol E Tee TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS NON-COMPLET (28,62H) ET CREATION
D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n° DCC2018_09_151 en date 26 septembre 2018 portant modification de la durée hebdomadaire d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 28h62 ;
Considérant qu'il convient d'augmenter la durée hebdomadaire de ce poste pour nécessité de service comme suit :
1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de
28h62 hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire à temps complet.
Considérant que cette modification de temps de travail excède 10 % du temps de travail initial, il convient de
supprimer et de créer ce poste dans le cadre des adjoints techniques territoriaux ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 9 novembre 2018 ;
Considérant l'acceptation de l'agent ;
Vu le tableau des effectifs ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
décide de créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 22 novembre 2018 ;
décide de supprimer, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (28,62h) à compter de cette même date ;
modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord :
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2018.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0 ( Abstention : O |
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 21 novembre 2018