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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
ur
Nord
DEPARTEMENT
DU JURA
||
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
7 mai 2025
et qu'elle a été faite le
7 mai 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 33
Absents suppléés : o
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_05_095
Objet :
Modification de 5 postes dans le
cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps
non-complet : augmentation de
la durée hebdomadaire suite aux
besoins de la rentrée scolaire
2025-2026
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 15 mai 2025
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025 GER
ID : 039-243900560-20250515-DCC2025_05 095-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 15 mai 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme
Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie
NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe
GIMBERT Louvatange : M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas
JOLY, Mme Michèle BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO
Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Yves
COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel
BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M.
Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M. Hubert BACOT,
M. Dominique JOLY La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Olivier DEMANDRE,
Mme Lucette NAEGELLEN Ougney: M. Cédric IVANES
Ranchot Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M.
Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Antony BOURCET
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), Mme Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), Mme
Séverine MARANO (RANCHOT)
Mandataires : M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Segundo
ALFONSO (OUR), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), Mme Michèle BOUCARD (ORCHAMPS), Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h13 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 TT
Publié le 19/05/2025
MODIFICATION DE 5 POSTES DANS LE CADRE D'EMP IR PS PEAU PRINCE C202S 08 098 DE
TECHNIQUES TERRITORIAUX A TEMPS NON-COMPLET : AUGMENTATION DE LA
DUREE HEBDOMADAIRE SUITE AUX BESOINS DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025-
2026
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Considérant la délibération n° DCC2024_07_106 du 11 juillet 2024 relative à la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 23,09h hebdomadaire ;
Considérant la délibération n° DCC2024_07_107 du 11 juillet 2024 relative à la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 22,91h hebdomadaire ;
Considérant la délibération n° DCC2024_07_106 du 11 juillet 2024 relative à la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 19,93h hebdomadaire ;
Considérant la délibération n° DCC2019_06_104 du 26 juin 2019 relative à la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 18,97h hebdomadaire ;
Considérant la délibération n° DCC2018_07_103 du 11 juillet 2018 relative à la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 3,57h hebdomadaire ;
Considérant qu'il convient d'augmenter la durée hebdomadaire de ces postes pour nécessité de service pour la rentrée 2025-2026 comme suit :
+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 23,09h hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire à 23,20h hebdomadaire ;
+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 22,91h hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire à 24,59h hebdomadaire ;
+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 19,93h hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire à 20,47h hebdomadaire ;
+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 18,97h hebdomadaire: augmentation de la durée hebdomadaire à 20,54h hebdomadaire ;
+ __1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 3,57h hebdomadaire: augmentation de la durée hebdomadaire à 3,59h hebdomadaire.
Les modifications du temps de travail n'excèdent pas 10 % du temps de travail initial.
Considérant les plannings des agents de la rentrée scolaire 2025-2026 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales » en date du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 6 mai 2025 ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 15 mai 2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025 ER
ID : 039-243900560-20250515-DCC2025_05 095-DE Vu le tableau des effectifs ;
2 2
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 5 postes ;
+ __ Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
° _ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-3 Conseil Communautaire du 15 mai 2025