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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ui Rord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
17
novembre
2022
et
qu'elle
a été
faite
le
17
novembre
2022
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2022_11_172
Objet
:
Suppression
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrises
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
19,41h
et création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
agents
de
maitrises
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
17,05h
suite
à la rentrée
scolaire
2022-
2023
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
ET
Publié le 30/11/2022
GS
ID
: 039-243900560-20221124-DCC2022_11_172-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
24
novembre
2022
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
novembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO,
M.
Anthony
FALCONNET
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY
Gendrey:
Mme
Lydia
LUTHRINGER
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérome
FASSENET
Montmirey-le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our
: M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés:
Offlanges:
M.
Thierry
VINCENT
Rouffange:
Mme
Laetitia
BORRE
FROISSARD
Absents
excusés
:
Courtefontaine:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans
: Mme
Sophie
NIALON
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS),
Mme
Barbara
PANOUILLOT
(ORCHAMPS),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(ROMAIN) Mandataires: M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(ORCHAMPS),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(LA
BRETENIERE) Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h06
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
24
novernbre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Publié
le 30/11/2022
ER
ID
: 039-243900560-20221124-DCC2022_11_172-DE
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOT
DES
AGENTS
DE
MAITRISES
TERRITORIAUX
A
TEMPS
NON -COMPLET
A
RAISON
DE
19,41H
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
AGENTS
DE
MAITRISES
TERRITORIAUX
A
TEMPS
NON-COMPLET
A
RAISON
DE
17,05H
SUITE
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
n°
DCC2022_
04
054
du
14
avril
2022
portant
création
d’un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
19,41h
;
Considérant
qu'il
convient
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
nécessité
de
service
;
Considérant
que
cette
modification
de
temps
de
travail
excède
10%
du
temps
de
travail
initial,
il
convient
donc
de
supprimer
ce
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à
temps
non-complet
et
de
créer
1 poste
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
mafîtrises
territoriaux
à
temps
non-complet
à raison
de
17,05h.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°1
«
Affaires
Générales
»
en
date
du
7
novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2022
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
se
prononce
favorablement
sur
la
création
d’un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
17,05h ;
+
supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrises
territoriaux
à temps
non-complet
à
raison
de
19,41h ;
°
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+ __ autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Gérome
FASSENET
£
PT
S/
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
äl UA \
A
Pour
: 40
APE
/
Contre
: O
A
NON
Abstention
: 0
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p-2
Conseil
Communautaire
du
24
novembre
2022