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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 12 2020 2 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 12 2020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Conseil Municipal du 16 décembre 2020 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 16 décembre 2020

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt, le seize décembre à 19 heures 30, à la salle des fêtes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2020

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI-GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Messieurs Stéphane DEMONCHY, Madame Claudine BERGER. Absents : Monsieur Patrick CHAVAROT, Jean-Philippe REUSSNER. Procurations : Monsieur Patrick CHAVAROT à Monsieur Stéphane DEMONCHY, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER à Madame Claudine BERGER.

Secrétaire : Madame Charline MONNET désignée par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance. Mme Charline MONNET, se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Maire propose de rajouter en point 18 : décision du versement d’une prime exceptionnelle, et en point 19 : convention d’adhésion au service de remplacement du CDG, en point 20 : Travaux salle des fêtes avenant 2 lot 7 « Electricité ».

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 18 novembre 2020, il est adopté à l’unanimité.

3 - PROJET 23021 ABRIBUS-PROJET D’INSTALLATION PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Charline MONNET, Adjointe fait part à l’Assemblée de la nécessité de sécuriser plusieurs sites de ramassage scolaire sur le haut de la commune ne possédant pas d’abri-bus. Il est indispensable de protéger les enfants des risques routiers et des conditions climatiques sur les villages de Roche, Cerfeuil et Coppel qui ne disposent pas de cet équipement. Charline Monnet présente la mise en place par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, qui est en charge de la gestion des transports scolaires sur notre territoire, de cette opération qui dote la commune d’abri-bus destiné au ramassage scolaire. Après discussion,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de dotation pour trois abri-bus auprès du Conseil Régional d’Auvergne- Rhône- Alpes

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

4 - PROJET 2021 D02-161220 ABRI-BUS DALLES BETON PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire présente le projet de travaux de construction de trois dalles en béton pour recevoir trois abribus.Conseil Municipal du 16 décembre 2020 2

Les abris-bus sont fournis par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes à titre gracieux. Ils seront implantés à Coppel, le Cerfeuil et Roche.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :

MONTANT DES TRAVAUX HT

Construction de 3 dalles en béton armé et enrobés 4 719.00 4 71 4 719.00 €

Dépenses imprévues 500.00 500.00 €

TOTAL HT DES TRAVAUX 5 219.00 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 5 219.00 €

PLAN DE FINANCEMENT

DETR 30% 1 565.70 €

FONDS PROPRES COMMUNAUX 3 653.30 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

5- PROJET 2021 D03-161220 ADRESSAGE PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire présente le projet d’adressage et notamment la dénomination et la numérotation des voies des bourgs et hameaux de son territoire. Cela représente au total 118 plaques de façades et 102 panneaux sur pieds. Ces chiffres restent à affiner.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :

MONTANT DES TRAVAUX HT

Fourniture plaques et panneaux de rues

et plaques numéro émaillé 15 847.52 €

Fourniture plaques et panneaux de rues lave émaillée 3 650.00 €

Fourniture poteaux et plaques support des laves émaillées 2 320.29 €

Pose des plaques et panneaux 13 921.50 €

Diverses fournitures, béton et quincaillerie 3 000.00 €

Dépenses imprévues 1 500.00 €

TOTAL HT DES TRAVAUX 40 239.31 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 48 287.17 €

PLAN DE FINANCEMENT

DETR 30% 12 071.79 €

FONDS PROPRES COMMUNAUX 36 215.38 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

6 - PROJET 2021- D04-161220 CIMETIERE DE CONTOURNAT CONFORTEMENT DE MUR DE SOUTENEMENT AU -PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente le projet d’édification d’un confortement de mur de soutènement au cimetière de Contournat.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :Conseil Municipal du 16 décembre 2020 3

Montant des travaux HT

Pose d’un renforcement provisoire du mur 12 950.00 €

Etude géotechnique 2 107.00 €

Etude génie civil 5 510.00 €

Travaux 78 500.00 €

Acquisitions (estimation) 1 050.00 €

Dépenses imprévues 5 000.00 €

TOTAL HT DES TRAVAUX 105 117.00 €

TVA 20% 21 023.40 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 126 140.40 €

PLAN DE FINANCEMENT

DETR 30% 31 535.10 €

Conseil Régional (non connu estimation) 10 000.00 €

FIC 20% 21 654.10 €

FONDS PROPRES COMMUNAUX 62 951.20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

7- CREATION DE POSTE

Les trois candidates retenues ont donné leur avis après réflexion. La première a décliné sa candidature après réflexion et la deuxième candidate est en cours d’entretien favorable pour une autre collectivité. Elle devrait donner une réponse demain jeudi soir. Le poste étant créé en fonction de la situation statutaire de la personne, pour l’instant il n’y a donc pas d’utilité à générer le poste. Sa création est reportée à une date ultérieure.

8- D05-161220 PERSONNEL ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Madame Myriam BLANZAT, Adjointe au Maire, rappelle la délibération n°D15-160714 du 16 juillet 2014, aux membres du conseil municipal prise dans le cadre commun pour la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail dans les services de la mairie. Elle informe qu’il y a lieu, d’améliorer le paragraphe « absences au travail », suite aux constats liés aux absences longues.

DEFINITION DE L’ANNUALISATION

L’annualisation consiste à la mise en œuvre d’un cycle annuel de travail, par opposition à l’organisation traditionnelle du travail sur des cycles hebdomadaires.

Cette organisation du travail permet de définir des emplois du temps qui correspondent à la vie d’un service, dès lors que celui-ci a, notamment, une organisation « saisonnière », et donc irrégulière sur l’année (rythme scolaire par exemple). L’annualisation induit des semaines travaillées au-delà de 35 h, équilibrées par des périodes de « repos compensateurs ». La rémunération est, elle, lissée sur l’année, et ne pâtit pas de cette irrégularité du rythme de travail.

Le cycle annuel peut indifféremment concerner des jours de semaine, des dimanches, des jours fériés, des heures de nuit ou des heures de journées. Il doit respecter les principes légaux d’organisation du temps de travail :

• repos hebdomadaire au moins égal à 35 h, comprenant «en principe» le dimanche, • repos entre 2 jours travaillés d’au moins 11 heures,

• nombre d’heures de travail journalier maximal de 10 heures,

• amplitude journalière maximale de 12 heures (calculée entre l’heure de la prise de poste et l’heure de fin de poste),

• nombre d’heures de travail hebdomadaire maximal de 48 h pour une semaine, et 44 h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

• en journée continue, temps de repos de 20 mn compris dans le temps de travail à partir de 6 h travaillées en continu.

Aucun texte ne prévoit une obligation pour la collectivité de majorer la rémunération des agents soumis à des contraintes de travail annualisé, à un travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés, dès lors que les heures travaillées sont comprises dans le cycle de travail « normal », défini à l’avance, deConseil Municipal du 16 décembre 2020 4

l’agent.

Par contre les textes prévoient des possibilités de majoration horaire, lesquelles doivent être décidées par l’assemblée délibérante.

LES SERVICES CONCERNES

A Saint-Julien-de-Coppel, l’annualisation concerne le service scolaire que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire et le service entretien des bâtiments communaux. La mise en œuvre ci-dessous s’appliquera à ces services.

Les conditions de mise en œuvre pourront nécessiter des dispositions particulières qui devront faire l’objet pour chaque service d’une délibération après avis du comité technique paritaire.

LA MISE EN ŒUVRE DE L’ANNUALISATION

1. Le nombre d’heures à travailler dans le cycle annuel.

Un calcul est adopté, pour chaque cycle annuel. Le temps de travail effectif (emploi du temps) est déterminé et comparé à la durée d’un temps complet pour en déduire le temps de travail à rémunérer et pour déterminer la durée hebdomadaire annualisée. Ce calcul sera effectué chaque année par le service de la mairie, sur l’année civile.

2. Le nombre d’heures annuelles doit être planifié à l’avance sur le cycle annuel pour chaque service

Il s’agit là d’établir un planning annuel de travail pour chaque poste, en tenant compte des besoins du service et en respectant les principes d’organisation du temps de travail. En fonction des services ce planning devra être ré-établi ou reconduit chaque année.

Ce planning est la référence «emploi du temps de l’agent». Il est conservé par celui-ci et le secrétariat de Mairie. Il définit les périodes travaillées (qui, au total, doivent correspondre au nombre d’heures de travail définies au 1) et les périodes non travaillées, il prédéfinit pour les agents concernés les périodes de congés annuels et les périodes de repos compensateur.

Le planning annuel suivi sous format informatique, permet une mise en parallèle du temps prévu et du temps réalisé.

3. Définition des règles de suivi du planning annuel : qu’en est-il de toute modification du planning prévisionnel ?

• Modification de la répartition prévisionnelle des heures :

En fonction des besoins du service, liés à l’activité prévue, l’emploi du temps prévisionnel de certaines semaines pourra être modifié et donner lieu éventuellement à une nouvelle répartition des heures. Cette nouvelle répartition se fait le plus en amont possible, elle est effectuée après avis de l’agent concerné, mais reste déterminée par les nécessités de service. Les heures ainsi re- réparties ne sont pas majorées, sauf si elles dépassent les bornes horaires de 10 h de travail effectif par jour ou de 48 h de travail hebdomadaire. Dans ces cas-là elles sont majorées en récupération dans les conditions prévues ci-dessous pour les heures supplémentaires.

• Heures faites en plus (heures supplémentaires ou complémentaires) : elles sont réalisées à la demande de la collectivité, en plus des heures prévues au planning annuel. Elles sont décomptées en fin d’année ; seules les heures réalisées au-delà du nombre d’heures annuelles préalablement définies sont considérées comme heures supplémentaires. Le document de suivi du temps de travail doit permettre d’identifier les temps réalisés en plus du planning normal, afin d’appliquer les éventuelles majorations, liées au moment où ces heures sont réalisées.

- heures réalisées entre 7h et 22h du lundi au samedi : récupération 1h pour une heure ou rémunération en heures complémentaires ou supplémentaires de jour.

- heures réalisées entre 7h et 22h un dimanche ou jour férié : récupération 2h pour une heure travaillée, ou rémunération en heures supplémentaires de dimanches et jours fériés. - heures réalisées entre 22h et 7h : récupération 1h30 mn pour une heure travaillée, ou rémunération en heures supplémentaires de nuit.

Le décompte total des heures de jour, de nuit ou de dimanche/fériés réalisées dans l’année est effectué en fin d’année et la décision de payer ou porter en compte ces heures également.

Une prise en compte en cours d’année est possible en cas de dépassement exceptionnel du rythme de travail.

• Absences au travail : maladie, accidents du travail, maternité, autorisations d’absence...

Toutes ces absences sont légalement considérées comme du temps de travail effectif.Conseil Municipal du 16 décembre 2020 5

Cependant elles ne peuvent générer du temps à récupérer ni priver l’agent de ses repos compensateurs.

Ainsi les absences jusqu’à 14 jours, induisent une prise en compte forfaitaire de 7h par jour pour un temps complet, en lieu et place des heures prévues au planning. Cela peut entrainer selon les périodes d’absences, un report d’heures de travail sur un temps initialement non travaillé ou a contrario un report d’heures de récupération sur un temps initialement non travaillé.

Les absences au-delàs de 14 jours, induisent une prise en compte des heures prévues au planning.

La possibilité de report des absences maladie pendant les périodes de congés annuels est la même que pour les autres agents de la collectivité : report possible, sur l’année de calcul des droits, en fonction des nécessités de service.

• Formations

Elles sont autant que possible intégrées au calendrier annuel. Sinon, elles sont décomptées 7 h, et peuvent donc donner lieu à une modification du décompte horaire initial prévu au calendrier si elles sont effectuées des jours qui devaient être travaillés plus ou moins de 7 heures.

A la suite de cet exposé, les conseillers débattent ce projet.

Après en avoir débattu, après avoir considéré l’amélioration liée à la prise en compte des absences supérieures à 14 jours et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime adopte la rédaction modifiée du paragraphe relatif aux absences au travail.

9- D06-161220 BIENS DE SECTION DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DES SECTIONS

Madame Charline MONNET, première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 décembre 2016 il a été décidé du transfert des biens, droits et obligations de toutes les sections de commune conformément à l’article L 2411-12-1 du code général des collectivités locales.

Madame Charline MONNET, présente au Conseil les Arrêtés préfectoraux du 27 avril 2017 portant transfert des biens droits et obligations des sections de communes rattachées à la commune de Saint-Julien-de-Coppel.

Madame Charline MONNET, propose au conseil que ces transferts de propriétés se passent sous la forme d’acte administratif.

Dans le cadre de cette démarche Monsieur le Maire invite le conseil à désigner un de ces membres pour représenter la commune.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la proposition de Madame Charline MONNET,

- nomme Madame Charline MONNET pour représenter la commune,

Madame Charline MONNET représentait déjà la commune de Saint-Julien- de- Coppel lors des premières démarches,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant cette affaire.

10- D07-161220 BIENS DE SECTION - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Madame MONNET, première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 décembre 2016 il a été décidé du transfert des biens, droits et obligations de toutes les sections de commune conformément à l’article L 2411-12-1 du code général des collectivités locales.Conseil Municipal du 16 décembre 2020 6

Madame MONNET présente au Conseil Municipal les Arrêtés préfectoraux du 27 avril 2017 portant transfert des biens droits et obligations des sections de communes rattachées à la commune de Saint-Julien-de-Coppel.

Madame MONNET propose au conseil que ces transferts de propriétés se passent sous la forme d’acte administratif.

Dans le cadre de cette démarche, Madame MONNET invite le conseil à nommer un représentant des sections.

Suite à l’exposé de Madame MONNET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- nomme Madame Monique FAURE pour représenter les intérêts de toutes les sections.

11- D08-161220 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à la Décision Modificative n°1 présentée ci-dessous afin de prévoir les crédits nécessaires pour le paiement du prêt Crédit Agricole dans le cadre de la compétence eau potable transférée au SIAEP BASSE LIMAGNE, ainsi que le don à verser aux communes Niçoises sinistrées. Concernant le prêt, Monsieur le Maire précise :

➢ qu’il s’agit d’un prêt transféré du SIVOM DE L’ALBARET à la commune de Saint- Julien-de-Coppel dans le cadre de la perte de compétence « eau potable » par le SIVOM,

➢ que la commune de Saint-Julien-de- Coppel a délégué la gestion de l’eau potable au SIAEP de la Basse Limagne à compter du 1er janvier 2020,

➢ que dans ces conditions le SIAEP de Basse Limagne remboursera en 2021 les annuités payées par la commune de Saint-Julien-de-Coppel en 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de valider la décision modificative n°1.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

12-CHANTIER MAIRIE/AGENCE POSTALE COMMUNALE-AJUSTEMENT DES MARCHES

Pas d’ajustement de marchés.

13-D09-161220 MULTIPLE RURAL LOT 3 GROS ŒUVRE AMENAGEMENTS EXTERIEURS AVENANT 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux «en moins» au lot n°3 gros œuvre aménagements extérieurs pour le bâtiment communal «multiple rural».

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes : Divers petits travaux extérieurs.

Imputations Nature Ouvert Réduit

022 / 022 Dépenses imprévues 19 500,00

023 / 023 Virement à la section d’investissement 16 160,00 16 / 1641 /

OPFI Emprunts en euros 16 160,00 66 / 66111 Intérêts réglés à l’échéance 3 240,00

67 / 6713 Secours et dots 100,00

Total 35 660,00 19 500,00

Imputations Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 16 160,00

Total 16 160,00 0,00Conseil Municipal du 16 décembre 2020 7

Entreprise TIXIER LOT n° 3

Montant Marché HT 161 530.47 €

Travaux en moins (OS 1657/2020) -1 382.00 HT

Nouveau montant Marché HT 160 148.47 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires

14- D10-161220 MULTIPLE RURAL LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES AVENANT 1 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux « en plus » au lot n°9 menuiseries intérieures pour le bâtiment communal «multiple rural». Il s’agit d’ajouter des éléments hauts pour le meuble bar.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise SABATTERY LOT n° 9

Montant Marché HT 7 001.50 €

Travaux en plus (DEVIS 2636 du

251120)

Casquette au-dessus du bar, fixation

sous dalle béton

1 820.00 HT

Nouveau montant Marché HT 8 821.50 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

15- D11-161220 MULTIPLE RURAL LOT 13 CARRELAGES FAIENCES AVENANT 1 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux « en plus » au lot n°13 carrelages faïences pour le bâtiment communal « multiple rural ». Il s’agit, compte-tenu des différences de niveaux des sols existants d’exécuter une chape de rattrapage. La commune participe à hauteur de 50% de ces travaux supplémentaires soit 737.50€ HT.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise PRADIER LOT n° 13

Montant Marché HT 11 851.00 €

Travaux en plus (OS 1719/2020)

Participation communale de 50% 737.50 HT

Chape du restaurant

Nouveau montant Marché HT 12 588.50 €Conseil Municipal du 16 décembre 2020 8

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

16-D12-161220 MULTIPLE RURAL LOT 16 EQUIPEMENT DE CUISINE AVENANT 2 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux « en moins » et « en plus » au lot n°16 équipements de cuisine pour le bâtiment communal « multiple rural ».

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise BONNET THIRODE LOT n° 16

Montant Marché HT 30 865.42 €

Travaux en moins (OS 1672/2020)

Meuble neutre avec porte -1 005.00 HT

Travaux en plus (OS 1672/2020)

Friteuse, cellule mixte, habillage

arrière cellule, habillage derrière

cuisson

8 301.86 HT

Nouveau montant Marché HT 38 162.28 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, valide l’ensemble des travaux complémentaires :

➢ pour la cellule de refroidissement et son habillage arrière à 2 voix contre et 13 voix pour,

➢ pour la friteuse 2 voix contre 4 abstentions 9 voix pour.

et autorise, Monsieur le Maire, à signer tous les documents et actes nécessaires.

17- DELIBERATION MODIFICATIVE D13-161220 DE LA DELIBERATION D07- 18112020 MULTIPLE RURAL PLATRERIE PEINTURE ENTREPRISE SADOURNY LOT N°11 AVENANT 2

Monsieur le Maire explique que la délibération D07-181120 comporte une erreur dans les montants de marchés. Ceux-ci ont été rectifiés dans le tableau ci-dessous. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux « en plus » au lot n°11 plâtrerie peinture pour le bâtiment communal « multiple rural ». Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise SADOURNY LOT n° 11

Montant Marché HT 24 760.90€

Travaux en plus (OS 1528/2020

DU 28/10/20) 242.87 HT

Carreaux de plâtres/plafond placo

Nouveau montant Marché HT 25 003.77€

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.Conseil Municipal du 16 décembre 2020 9

18 - D14-161220 MULTIPLE RURAL LOT 15 Electricité AVENANT 2 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux supplémentaires au lot n°15. Il s’agit de rajouter une prise de courant 12kw pour l’alimentation de la friteuse. Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise ADB Energie LOT n° 15

Montant Marché HT 21 209.85 €

Travaux en plus devis 3039 du

16/12/20 412.50 HT

Prise friteuse

Nouveau montant Marché HT 21 622.49 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

19 - D15-161220 PERSONNEL EPIDEMIE DE COVID19 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal de Saint-Julien-de-Coppel,

Sur rapport de Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que conformément à l’article 8 du décret susvisé, il appartient au conseil municipal de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle dans la limite du plafond de 1000 €,

Considèrent, que conformément à l’article 3 du décret susvisé, cette prime peut être accordée aux agents particulièrement mobilisés, à savoir les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle pourra être attribuée, aux fonctionnaires titulaires, et aux agents contractuels de droit public.

Les services et fonctions concernés :Conseil Municipal du 16 décembre 2020 10

SERVICE ET FONCTIONS

OCCUPEES

MONTANT

(DANS LA LIMITE DE 1000 €)

Services techniques (entretien des

locaux, désinfection, électricité,

interventions d’urgence…)

500 euros

Service scolaire et petite enfance

(désinfection, garde d’enfants des

personnels soignants)

500 euros

Services administratifs (Etat civil,

urbanisme, gestion ressources

humaines)

500 euros

ARTICLE 2 : CRITERES D’ATTRIBUTION

La prime exceptionnelle sera attribuée sur la base des critères définis ci- dessous : • Surcroît de travail significatif et exceptionnel (en présentiel et/ou en télétravail) • Participation à la gestion de la crise (en présentiel et/ou en télétravail) • Exercice des missions dans des conditions particulières (accueil du public, contact direct avec les usagers)

Le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé en fonction de la durée de mobilisation des agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Dans les conditions prévues par la présente délibération, Monsieur le Maire détermine par arrêté individuel les bénéficiaires de la prime exceptionnelle, le montant attribué à chaque agent ainsi que les modalités de versement, qui sera versée en une fois au mois de janvier 2021.

ARTICLE 4 : CREDITS

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ARTICLE 5 : CONTENTIEUX

Les litiges nés de l’exécution de la présente délibération relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr.

20- D16-161220 CENTRE DE GESTION RECRUTEMENT D’AGENTS DU SERVICE DE REMPLACEMENT

L’Assemblée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 25 (agents de remplacement). Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires et agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel pour un surcroît temporaire de travail ou une mission particulière,

Sur le rapport de Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité :

➢ d’autoriser Monsieur Le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au Service de Remplacement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles, ou pour un surcroîtConseil Municipal du 16 décembre 2020 11

temporaire de travail, ou pour une mission particulière. Il est autorisé à signer et exécuter la convention avec le Centre de gestion.

➢ de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

21- D17-161220 SALLE DES FETES LOT 7 ELECTRICITE AVENANT 2 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des travaux « en plus » au lot n°7 électricité pour les travaux à la salle des fêtes. Ces travaux hors marché initial consistent à installer un voyant lumineux sur les interrupteurs de la grande salle et à installer une protection des prises forains dans le coffret extérieur.

Il propose de délibérer sur les modifications suivantes :

Entreprise AED TERTIAIRE LOT n° 7

Montant Marché HT 34 416.61 €

Travaux en plus (DEVIS

DT200100 DT200124 DT200125) 1 877.10 HT

Nouveau montant Marché HT 36 293.71 €

La dépense en résultant est inscrite au budget investissement de l’exercice en cours. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des travaux complémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

22- D18-161220 BUDGET INVESTISSEMENT 2021 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, adjointe, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent de 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, au chapitre 21.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

Deux Masques ont été distribués aux enfants de l’école. Ils ont été fabriqués par les bénévoles de la commune. Nous les remercions bien vivement.Conseil Municipal du 16 décembre 2020 12

CCAS

Les membres du C.C.A.S ont distribué des colis aux personnes de plus de 70 ans en remplacement du banquet annuel, en raison des contraintes sanitaires liées à la COVID 19.

PROCHAIN CHANTIER DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de mettre en place, conformément à la profession de foi de la campagne électorale, le conseil municipal des jeunes.

LES FONTAINES DE LA COMMUNE

La commune entretient ses fontaines de façon à qu’elles soient opérationnelles. La fontaine de Serpes fonctionne. Celle de « Lassias » ne coule plus. D’autres sont à vérifier pour voir si le problème es lié aux périodes de sécheresse.

SIAEP TARIF EAU

Myriam Blanzat-Lernould fait part à l’assemblée du tarif du m3 de l’eau : ➢ en 2020, il se situe à 2.9963 € le m3

➢ en 2021, il sera facturé à 2.7853 € le m3

➢ ensuite, le tarif sera lissé jusqu’en 2025 pour atteindre en 2026 le même niveau que les autres communes adhérentes au SIAEP de Basse Limagne.

COMMISSION ELECTORALE

Il faudrait réunir la commission avant le 31 décembre.

DIVERS

Des jardinières délimitant le multiple rural seront livrées ce vendredi 18 décembre 2020. Elles ont été achetées d’occasion à la ville de Cournon d’Auvergne.

PRESENTATION DES MISSIONS DU SIVOS

La présentation est reportée compte tenu du contenu de l’ordre du jour déjà chargé.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 20 janvier 2021.

Fin de la séance à 22h30