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Procès Verbal - PV ok 1
Procès Verbal - PV du 26 janvier ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 janvier ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
PUBLICATION
SUR
LE
SITE
DE
LA
COMMUNE
: 28
FÉVRIER
2023
Page
1 sur
7 L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire. Présents
:Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
Procurations
:Pierre
CASSE
à Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à Lydie
BUSCAGLIA.
Absents
:Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a
ouvert
la
séance.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
7
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2022
e
Délégations
du
Maire
Délibérations
Affaires
financières
Autorisation
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2023
Pose
d’horloges
astronomiques
Remboursement
avance
de
frais
à
M
Claude
CAU,
Maire
sr. e
Urbanisme
°
Questions diverses
Validation
du
PV
de
la
séance
du
20
décembre
2022
i
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite,
le
PV
de
la
dernière
séance
est
validé.
| Délégations
du
maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
qu’il
a
prise
depuis
la
dernière
assemblée
:
*
Décision
n°22/2022
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
AH
179
et
AH
207
(Mathieu
CAZES,
transfert
à
la
SCI
Cazes)
«
Décision
n°23/2022
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
de
la
parcelle
AA
202
(Chemin
du
Cansech)
°
Décision
n°24/2022
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
de
la
parcelle
AD
68
(Appartement
Pics
des
Pyrénées)
|Autorisation
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2023
M
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement.
En
vertu
de
l'article
L 16
2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
Page
2
sur
7 dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
s'élevaient
à
206
907.00
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts
s'élevant
à
22
269.43
€)
et
que
le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
51
726.75
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
et
pour
les
montants
proposés
ci-dessous
: Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
Article
- Libellé
avant
le vote
du
BP
2022
(BP
+ DM)
Chapitre
20
|
6 500
€
1625 €
2031
— Frais
d’études
1625€
Chapitre
21
200
407
€
5010175
€
2131
— Bâtiments
Publics
3000€
2132
- Bâtiments
privés
9 000
€
|
2135
—
Installation
générale,
agencement,
aménagement
30
000
€
2138
— Autres
constructions
8101.75
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
et
à
l'unanimité,
autorisent
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2023
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Ilest
précisé
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
lors
de
son
adoption.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
:
9
(isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mise
en
place
d’horloges
astronomiques
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
17/11/2022
concernant
la
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
pour
l’extinction
de
l'éclairage
public
—
référence:
10
BU
426,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante
:
Page
3
sur
7 -
Réglage
de
4
horloges
issus
des
coffrets
de
commande
POS
Valion
/
PO6
Chataigne
/
PO6
Chataigne
- cde
2
/
PO6
Chataigne
—
cde
4
- Pose
d’horloges
dans
les
coffrets
de
commandes
suivants
:
* PO1
Montauban
de
Luchon
*
PO2
Herontes
* PO3
Ch
des
tennis
* p11
Ramel
Nota
:
réglages
des
horloges
pour
coupures
de
00h
à 06h
sauf
le
coffret
alimentant
le carrefour
des
4
chemins.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
{récupérée
par
le
SDEHG)
431
€
Part
SDEHG
1094
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1216
€
Total
2741€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière. Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Approuve
le projet
présenté
>
Décide
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« subvention
d'équipement
—
autres
groupements
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204159
de
la
section
d'investissement.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour:
8
(Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS)
Contre
: 1
(Laurent
GAYS)
Abstention
: 0
[ Remboursement
avance
de frais à M
Claude
CAU,
Maire
RAPPORTEUR
: Mme
Isabelle
AUFRÈRE
Page
4
sur
7 Monsieur
le Maire
quitte
la séance
le temps
de
cette
délibération.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
explique
à
l'Assemblée
que
la
mairie
souhaite
se
doter
d’une
sonnette
sans
fil
pour
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
se
manifester
au
bas
des
marches
de
la
mairie
afin
de
pouvoir
accéder
au
secrétariat.
Malheureusement,
après
de
nombreuses
recherches,
il s'avère
que
ce
type
de
sonnette
est
vendu
uniquement
dans
des
magasins
n’acceptant
pas
le
paiement
par
mandat
administratif.
Suite
à
cela,
Monsieur
le
maire
s’est
chargé
d'effectuer
la
commande,
à
ses
frais,
pour
un
montant
de
30.90
€
(trente
euros
quatre-vingt-dix
centimes).
Madame
Isabelle
AUFRÈRE,
1#®*
adjointe
propose
donc
de
rembourser
la
somme
de
30.90
€
à
Monsieur
Claude
CAU,
Maire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
>
Accepte
le
remboursement
de
30.90
€
à
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
remboursement
de
cette
somme.
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour :
7
{Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS) Contre
: 0
Abstention
: 0
Urbanisme
°
CU
: Parcelle
AE
94
(Rue
de
Langlade)
en
vue
d’une
vente
e
CUa:
Parcelle
AH
132
(Route
de
Herran)
en
vue
d’une
régularisation
de
parcelle
+
CUb
: Parcelles
AE
352
et
356
(Sus
Baylo)
en
vue
d’une
division
en
cours
d'instruction
e
CUb:
Parcelle
AC
12
(Avenue
du
Bois
Chantant)
en
vue
d’une
construction
d'habitation
en
cours
d'instruction
+
CUb:
Parcelles
AA
178
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
en
cours
d'instruction
°
CUb:
Parcelles
AA
179
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
en
cours
d'instruction
+
CUb:
Parcelles
AA
177
et
180
(Route
de
Subercarrère)
en
vue
d’une
vente
en
cours
d'instruction
°
_DP
:Mme
VERGÉ
Annie
(parcelles
AA
177,
178
et
180)
—
Division
en
vue
de
construire
en
cours
d'instruction
e
DP
SARL
ECO
FREE
ENERGY
—
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
accordée
le
22
décembre
2022
e_
PC
modificatif: BORGATTI
Fabien
— Création
d’une
annexe
et d’une
clôture
accordé
le 30
décembre
2022
+
PC
Modificatif:
LOTTIAUX
David
—
Abri
de
jardin
en
cours
d'instruction
accordé
le
23
janvier
2023
Page
5
sur 7 | Questions
diverses
>
Demandes
d'acquisition
de
parcelles
Monsieur
et
Madame
Gays
Joseph
ont
demandé
par
courrier
à
la commune
la
possibilité
d'acquérir
une
partie
d’une
parcelle
communale
de
3.23
m?
afin
de
faciliter
l'accès
à
leur
maison.
Monsieur
Yan
Roche
est
en
charge
de
la vente
des
parcelles
AC
40
et
41
(rue
de
Sous
Baylo),
il voudrait
savoir
si
la
commune
serait
prête
à vendre
la
parcelle
AC
45
de
25
m°.
Cette
parcelle
était
anciennement
l'emplacement
d’un
transformateur.
Aujourd’hui
cette
parcelle
est
vide.
Le
Conseil
Municipal
n'étant
pas
défavorable
à ces
demandes,
Monsieur
Laurent
GAYS
propose
de
vendre
au
prix
de
80
€ le m2.
Monsieur
le
Maire
va
prendre
contact
avec
les
personnes
concernées
et
leur
faire
la
proposition
de
80
€
le
m°
en
plus
des
frais
divers.
Il leur
sera
proposé
de
faire
les
démarches
par
acte
administratif.
>
Changement
d'accès
Madame
Patricia
JALABERT
a
fait
la
demande
de
modifier
l'accès
à
sa
maison.
En
effet,
aujourd’hui
l'accès
à
sa
parcelle
se
fait
par
la
route
de
Subercarrère,
elle
voudrait
avoir
un
accès
par
le
chemin
de
la
Pradette.
Monsieur
le
Maire
a donné
son
autorisation
>
Demandes
de
subvention
La
mairie
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
du
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon.
Une
délibération
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
précédente
réunion,
un
programme
des
festivités
a
été
établi.
Le
Comité
des
Fêtes
organisera
en
2023
le
Brandon
avec
un
repas,
la fête
et
peut-être
une
mounjetade.
La
mairie
a
reçu
par
le
biais
de
la
Communauté
de
Communes
une
demande
de
subvention
de
l'Association
Pastorala
afin
de
financer
le
projet
Calendari
Gascon.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier.
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
favorable
au
don
d’une
aide
financière,
en
effet,
rien
ne
les
obligent
à
donner
le
calendrier
à toutes
les
communes.
Madame
Lydie
BUSCGALIA
dit
que
le
courrier
est
culpabilisant.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
trouve
étrange
de
le
trouver
en
vente
alors
que
les
gens
l’ont
gratuitement.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
trouve
c’est
état
d'esprit
bizarre,
ils
savent
que
le
budget
n’est
pas
viable
mais
ils
font
l'opération
quand
même.
Monsieur
Jean-Pierre
BALDET
ne
souhaite
pas
que
la
commune
apporte
son
aide.
Le
Conseil
Municipal
n’étant
pas
favorable
à
l'unanimité,
un
courrier
sera
envoyé
à l'association
pour
faire
part
de
la
décision
du
Conseil
Municipal.
>
Adhésion
au
service
retraite
La
mairie
a
reçu
un
courrier
du
Centre
de
Gestion
pour
adhérer
au
service
retraite.
Si
le
conseil
municipal
en
est
d'accord,
la commune
n’adhérera
pas
à ce
service,
en
effet,
chacun
se
débrouille
pour
monter
son
dossier
retraite.
>
Emploi
d'été
Cette
année
la commune
se
pose
la
question
sur
la
durée
de
l'embauche
d’un
agent
technique
supplémentaire
pour
l'été.
En
effet,
les
projets
de
la
commune
et
l'augmentation
du
coût
des
charges
de
fonctionnement,
dues
à
l'inflation,
nécessitent
de
porter
une
très
grande
attention
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
l'agent
technique
supplémentaire
coûte
2420
€
par
mois
à
la
commune.
Sur
quelle
période
souhaitez-vous
embaucher
l'agent
technique
supplémentaire
? Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
Page
6
sur
7 Pour
Monsieur
le
Maire,
il
ne
faut
pas
paniquer
du
point
de
vue
du
budget.
En
effet,
les
divers
projets
vont
amener
la
commune
à
faire
des
économies.
Cette
année,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
agent
supplémentaire
pendant
6
mois.
L'année
prochaine,
on
aura
une
autre
vision.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
précise
qu’il
y a
une
baisse
significative
des
dotations.
Madame
Isabelle
AUFRÈRE
dit
que
l'agent
en
poste
sur
ses
6
mois
est
un
investissement
pour
remplacer
notre
agent
futur
retraité.
Monsieur
le
Maire
dit
que
cette
année
on
peut
se
le
permettre.
Monsieur
Patrick
BOILEAU
dit
qu’il
faut
amener
l'agent
jusqu'au
remplacement
de
l'agent
futur
retraité.
>
Remerciement
Madame
MONTANÉ,
Era
Caso,
a
envoyé
une
carte
de
remerciement
suite
à
la
remise
des
cadeaux
de
fin
d'année
aux
aînés. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Claude
CAU
-
Patrick
BOILEAU
7
ND Ÿ
Page
7
sur 7