Compte-Rendu - CR du 20.01.21

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Compte-Rendu - CR du 20.01.21 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.01.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - M. KELNER Franck - Mme LE BEVER Christelle - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - Mme DOMANGE Audrey - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

Mme MARJOLLET Lucile, pouvoir donné à M. CANOT Benjamin

M. LE CORRE François-Xavier, pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

M. PASCAL Rémi

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Caroline

Le compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1- TRAVAUX EGLISE

M. De Bonis, Architecte spécialisé dans les bâtiments religieux, dresse un état des lieux de l’Eglise d’Aiton. Le problème majeur est l’humidité par capillarité, qui fait apparaître du salpêtre sur les murs et accélère la dégradation de l’ensemble de l’infrastructure (murs, mobiliers, luminaires…). Après présentation par photos des différentes dégradations existantes, M. De Bonis présente une proposition de travaux en plusieurs étapes, selon l’urgence des travaux.

- 1ère étape : assécher les murs : Installation d’un boîtier électromagnétique dans un mur à l’intérieur de l’Eglise, qui stoppe les remontées des eaux du dessous de l’Eglise. Ce boîtier sera installé pour plusieurs années. Après 8 mois d’installation, un relevé de l’humidité sera réalisé pour constater de son efficacité. Le devis a été signé et la mise en place du boîtier est prévue le 28/01/2021. - 2ème étape : piquetage des murs : les 3 retables devront être démontés pour pouvoir piqueter les murs, tout comme les luminaires, chauffage, sono.

- 3ème étape : reprise des enduits extérieurs, après avoir décaissé la terre végétale qui s’appuie sur les murs.

- 4ème étape : poser des abats-sons autour des cloches, pour les protéger des intempéries - 5ème étape : peinture sur 1900m² de murs et remise en place du mobilier.

Le montant des travaux est estimé à 301 925€ HT. Après cette présentation, la commission travaux établira un programme sur plusieurs années, en fonction de l’urgence des travaux, du budget et des subventions possibles. La question de fermer l’Eglise pendant la réfection des murs (environ 2 ans) se pose, afin de limiter les coûts d’installation de chantier et de nettoyage entre chaque phase. Les utilisateurs de l’Eglise seront interrogés pour prendre une décision.2/4

2- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Afin de régulariser l’organisation du transport scolaire avec la Communauté de Communes Porte de Maurienne (CDC), il convient de signer une convention. La CDC Porte de Maurienne gère pour le compte de trois communes, Argentine, Val d’Arc et Aiton, la partie transport pour les enfants domiciliés à moins de 3km de leur école. Le Conseil Régional participe à hauteur de 50% et les 50% restants sont à la charge des communes.

Un titre est établi par la CDC au trimestre et représente une dépense d’environ 2500€ pour une année. Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention.

3- CONVENTION DE PRET D’UN TERRAIN COMMUNAL

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été convenu de revoir la convention avec l’entreprise Mauro pour le prêt du terrain de l’ancienne station d’épuration en échange de la démolition partielle de l’infrastructure. Après délibération, un loyer mensuel de 100€ sera ajouté au bail, à la fin des six premières années. Le Conseil Municipal valide cette convention à l’unanimité.

4- RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE

La coopérative agricole dauphinoise loue une parcelle communale depuis 1985, occupée actuellement par Gamm Vert. Ce bail arrive à échéance le 30 juin 2021.

Après avoir rencontré les responsables de la coopérative agricole, un nouveau bail sera proposé pour une durée de 36 ans. Les limites de la parcelle louée seront revues afin que la commune puisse utiliser le terrain dans la continuité de la parcelle YD 133. Le bornage sera réalisé par un géomètre. Le coût du bornage sera divisé par deux entre la coopérative et la commune.

La coopérative agricole nous enverra par la suite une proposition de bail.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du bail.

5- REOUVERTURE DU DOSSIER PLU

En juillet 2015, la commune d’Aiton avait arrêté son document d’urbanisme mais ce PLU n’a pas été approuvé par les services de l’Etat (Préfecture, Chambre d’agriculture). Ce PLU devait remplacer le Plan d’occupation des Sols (POS), devenu caduc en 2017 suite à la loi NOTRe. Depuis, la commune d’Aiton est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Suite à la validation du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et afin d’avoir un document propre à Aiton sur l’aménagement de la commune, il convient de retravailler un PLU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune d’AITON. - Valide les objectifs suivants :

• Décliner à l'échelle communale les objectifs du SCOT du Syndicat de Pays de Maurienne,

• Définir les secteurs de développements urbains dans le respect des principes de lois en vigueur et en cohérence avec les équipements publics existants,

- Prévoit une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme, les habitants et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes :

• Réunions de présentation et de concertation autour du projet de PLU

• Informations sur le site internet de la commune.

• Un registre sera ouvert en mairie aux heures et jours d’ouverture afin de

recueillir les observations, avis, idées.3/4

Cette concertation sera complétée, par une enquête publique dans les formes prévues par le code de l'environnement.

- Autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention concernant l'élaboration du plan local d'urbanisme et pour solliciter, une dotation de l'État pour les dépenses liées à l'élaboration du plan, conformément à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme.

6- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE L’OFB

Suite au dernier appel d’offre pour les lots 3 et 4 (Menuiseries) et à l’analyse de l’architecte des 7 offres reçues, le Conseil Municipal attribue l’ensemble des lots pour le marché de l’OFB :

Entreprises retenues :

Lot Désignation Entreprise Adresse Montant HT Montant TTC Lot 1 Désamiantage Equilibre

environnement

38150

Roussillon 9 500.00 11 400.00

Lot 2 Maçonnerie Lacroix 73300 St Jean de

Maurienne 32 238.20 38 685.84

Lot 3 Menuiseries

extérieures

Impérium

industries

73490

La Ravoire 21 040.00 25 248.00

Lot 4 Menuiseries

intérieures

Menuiserie

Lenoble

73200

Gilly sur Isère 48 523.50 58 228.20

Lot 5 Revêtements de sols Iser Sol 73240 St Genix sur

Guiers 17 085.32 20 502.38

Lot 6 Peinture UC Bâtiment 73230 Barby 13 193.04 15 831.65 Lot 7 Isolation extérieure UC Bâtiment 46 038.60 55 246.32 Lot 8 Plomberie chauffage L’art du CVC 38830 Crets en

Belledonne 22 900.00 27 480.00

Lot 9 Electricité Dompnier 73300 La Tour en

Maurienne 31 647.78 37 977.34

TOTAL : 242 166.44 290 599.73

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces offres et autorise M. le Maire à signer les documents contractuels.

7- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MATERIEL DE L’ECOLE

Mme Bugnon informe le Conseil des aides possibles pour le financement du matériel informatique de l’école. L’académie de Grenoble propose de signer une convention de partenariat. Cette convention appelée « Label écoles numériques 2020 » permet de définir la mise en œuvre des projets numérique dans les écoles dans le cadre de la politique de développement du numériques de l’éducation nationale. L’engagement de la commune d’Aiton est d’investir dans l’achat d’ordinateurs portables, tablettes, visualiseurs, souris et casques. Le montant total s’élève à 9 156€ TTC. En contrepartie, l’académie donne une subvention qui couvre 50% du montant total du projet.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce projet et autorise le Maire à signer la convention avec l’académie.

8- DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN COMMUNAL

M. Canot présente au Conseil le courrier d’habitants de Montgrepont et leur demande d’achat d’une partie d’un chemin communal, Allée des Vergers, en raison du dérangement subi par les passants. Après délibération, le Conseil Municipal, confirme les décisions précédentes, en ne souhaitant pas vendre, afin d’éviter d’autres demandes de ce type.4/4

9- PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE

Le Centre de gestion (CDG) a passé, au bénéfice des agents des collectivités, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque « Prévoyance ». Cette convention a pris effet le 1er janvier 2015 et prend fin en décembre 2021.

Le CDG procède à une nouvelle mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne l’autorisation de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire

- Mandate le CDG pour la mise en concurrence

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG après nouvelle délibération.

10- AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION DU CENTRE DE GESTION

Par convention signée le 19 juin 2018 avec le Centre de gestion (CDG), la commune d’Aiton a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale. Cette convention a pris fin le 18 novembre 2020. Ce dispositif expérimental a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

En conséquence, le conseil approuve l’avenant prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire.

11- DIVERS

- M. Roche informe le Conseil du démarrage des travaux au Gros Chêne à partir du 25.01.21. Ces travaux

consistent à l’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone), pour une durée d’environ 1 mois.

- Commission communication : prochaine réunion : jeudi 4 février à 19h30

- Cuisine centrale : prochaine réunion le 24/02 à 16h30.

- Mme Guillot souhaite connaître l’avancement du dossier pour le changement de la chaudière du Clos Fleuri. Ce

point sera abordé lors de la prochaine réunion de bureau.

- Mme Muraz fait part du problème récurrent des passages de poids lourds dans la commune. M. Roche avait

appelé l’entreprise concernée et les camions avaient cessés de passer par Aiton, mais le problème réapparait. La

gendarmerie va être contactée à ce sujet, ainsi que la Mairie d’Albertville pour leur demander de louer leur

caméra détecteur de gabarits.

- M. Roche informe le Conseil que l’affaissement entre le Chemin du Publey et le Chemin de la carrière, sur la

départementale, sera repris au printemps. Des caoutchoucs vont également être ajoutés sur les tampons pour

atténuer le bruit.

- Mme Pitton fait part d’une demande de déneigement des trottoirs pour le passage à l’école.

- Mme Le Bever informe le Conseil du choix de l’installation de sécurité pour l’école.

- Mme Guillot ajoute qu’à partir du 21/01/21 tous les résidents (volontaires) du Clos fleuri vont être vaccinés,

ainsi que quelques agents.

Fin de la séance 21h20