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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aiton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.07.20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
1/2
COMMUNE D’AITON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 10 juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.
Présents :
M. CANOT Benjamin – Mme BUGNON Frédérique – M. ROCHE Nicolas – Mme MURAZ Véronique – Mr ARNAUD Michel – Mme DOMANGE Audrey – Mr LE CORRE François-Xavier – Mr KELNER Franck – Mr EL-HADEUF Jordane – Mr ETELLIN Rémy – Mme PARET Virginie -
Absents excusés :
Mme GUILLOT Fabienne donne pouvoir à Mme MURAZ Véronique
Mme MARJOLLET Lucille donne pouvoir à Mr ROCHE Nicolas
Mr PASCAL Rémi donne pouvoir à Mr LE CORRE François-Xavier
Mme PITTON Céline donne pouvoir à Mme PARET Virginie
Mme MICHEL Caroline donne pouvoir à Mr ROCHE Nicolas
Mr BERGERETTI Cyril donne pouvoir à Mr CANOT Benjamin
Mme LE BEVER Christelle donne pouvoir à Mme DOMANGE Audrey
Absent :
Mr GIRAUD Patrice
Date de la convocation : 3 juillet 2020
Date de l’affichage : 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Mr KELNER Franck
Le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération supplémentaire a été prise pour demander une subvention à l’Agence de l’eau pour les dépenses supplémentaires dues au Covid.
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative pour le budget primitif communale 2020.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte cet ajout.
1) Election des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour l’élection des sénateurs : Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a indiqué que le conseil municipal devait élire 5 délégués titulaires et 3 suppléants en respectant la parité. Sont candidats pour les délégués titulaires : CANOT Benjamin, MICHEL Caroline, ROCHE Nicolas, DOMANGE Audrey, BERGERETTI Cyril.
Résultat de l’élection : Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18 2/2
Sont candidats pour les délégués suppléants : LE BEVER Christelle, PASCAL Rémi, BUGNON Frédérique.
Résultat de l’élection : Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
2) Vote des décisions modificatives :
Budget M14 – DM 1 : Incohérence de compte suite à élaboration du budget
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits
ouverts
R 021 : Virement de la section de fonct 10 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 10 000.00 € R 21534 : Réseaux d’électrification 4 112.95 € TOTAL R 040 : Opérations d’ordre entre section 4 112.95 € R 1323 : Départements 50 000.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 50 000.00 € R 1318 : Autres 4 112.95 € R 1323 : Départements 50 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 54 112.95 € R 1641 : Emprunts en euros 10 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilés 10 000.00 €
Accord à l’unanimité des membres présents.
Budget M49 – DM 1 : Incohérence de compte suite à élaboration du budget.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits
ouverts
D 215 -107 : RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMT 10 000.00 €
D 2158-07 : RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMT 10 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 € 10 000.00 €
Accord à l’unanimité des membres présents.
Divers :
Mr ROCHE informe que l’éclairage public sera coupé de 23 h 00 à 6 h 00 à compter du 1er août. L’information sera faite via le dauphiné libére, facebook et par le site internet.
Fin de la séance à 20 h 00.