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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 182/07/2021: CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA SOCIETE PRINTERREA POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES CONSOMMABLES D'IMPRESSIONS USAGES ISSUS DES DECHETTERIES DU GMCA
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Michel CORNILLE. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire. Chacun des sites peut disposer gratuitement d'un conteneur de collecte (240L) mis à disposition par la société PRINTERREA pour collecter les consommables d'impressions usagés. La prestation proposée est totalement gratuite pour la collectivité.
Les cartouches sont considérées comme des déchets polluants (Déchet Industriel Banal) et à ce titre doivent être récupérées par une entreprise agréée.
La société PRINTERREA est une entreprise agréée auprès des éco-organismes Ecosystem et Ecologic, certifié IS09001/14001/26000. Le site de traitement est une « Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ».
La société PRINTERREA est une entreprise adaptée qui favorise l'insertion des personnes en
situation de handicap.
Ces éléments lui permettent d'optimiser au mieux le processus d'élimination et de collecte entièrement gratuitement des consommables d'impressions usagés. Lors de l'enlèvement des consommables informatiques usagés, un bordereau de suivi des déchets sera établi pour réaliser un suivi réglementaire du déchet.
La société PRINTERREA rémunèrera la collectivité pour la collecte des cartouches à têtes d'impressions vides à hauteur de 2000 €.
Les autres produits ne donnent pas lieu à un tarif de rachat.
A titre d'information, pour l’année 2020, 0.6 tonnes de consommables d'impressions usagés ont été collectées sur les déchetteries du Grand Montauban.
Les cartouches suivent ensuite une filière de valorisation par recyclage, par réemploi ou d'élimination
par valorisation énergétique.
La fréquence de collecte des cartouches usagées s'effectuera sur demande du responsable de la déchetterie auprès de PRINTERREA soit par téléphone ou mail.
Le prestataire s'engage à collecter le bac dans un délai de 10 jours ouvrés à réception de la demande
de collecte.
La présente convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat de partenariat. Elle pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la société PRINTERREA, telle
qu'annexée à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus ést :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 JUIL, 202
à JUIL, 20 De sa publication et/ou Fee