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Compte-Rendu - Compte rendu CM090218
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM090218)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
L’an deux mil dix-huit, le neuf février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Florent Evrard de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier SWITAJ.
Etaient, en outre, présents :
Valérie LAQUAY-DREUX, Eric DELEVAL, Francine CHARPENTIER, Annick DUHAMEL, Boris GREGORCIC, Yveline AGACHE, Frédéric LESIEUX, Anne-Sophie BUDYNEK, Serge JANQUIN, Bernard CAILLIAU, Nathalie MOREAU, Josiane LAMARRE, Pierre MOREAU, Sabine KOWALCZYK, Marie-Christine MARLIERE- PAPEGAY, Nathalie DUHAMEL-LEGEIN, Cathy POIRET-PARISSEAUX, Pascal WALOTEK, Chantal PLAYE, Bernard BOURGEOIS, Jérémy DEGREAUX, Elodie LECAE, Vincent THELLIEZ, Robert MILLE, Marlène ZINGIRO
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Albert BONNAIRE, Alain WACHEUX, Audrey GOHIER, Ingrid KSIAZYK, Rémi DESPINS, Éric DERUY
Etait excusé :
Alexis MAZUR
Etaient absents :
Philippe DENEUVILLE, Jonathan REPLAN,
Désignation du secrétaire de séance
Mme Sabine KOWALCZYK est élue Secrétaire de Séance
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(17/452) Convention de stage avec le collège Edmond Rostand (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil
d’une stagiaire au sein du service communication du 23 au 24 novembre 2017.
(17/445) Contrat de développement de l’application mobile de la ville de Bruay-La-Buissière avec la
société WAIGEO (62) Ruitz pour un montant de 25 465,25 € HT.
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal
Du 09 Février 2018 2
(17/447) Marchés Publics – Achat de matériel de Ménage – Marchés avec les sociétés suivantes pour
les prix figurant aux bordereaux :
Lot 1 : SARL Todemins
Lot 2 : SAS Socoldis
(17/452) Convention de stage avec le lycée professionnel Sainte Marie (62) Bailleul pour l’accueil
d’un stagiaire au sein du service communication du 04 au 22 décembre 2017.
(17/454) Convention de mise à disposition temporaire au profit du Syndicat Mixte des Transports,
pour le local situé 35 rue de Périgord, pour une redevance mensuelle de 380 € TTC, pour la période du 01er janvier 2018 au 31 mars 2018.
(17/455) Contrat de maintenance du logiciel des systèmes de pointage pour 10 tablettes – Signature
d’avenant avec la société Technocarte concernant la prise d’effet du contrat pour un montant de 588 € TTC pour l’année 2018.
(17/456) Contrat d’hébergement du service Internet Kiosque Famille et l’application ILE
(Informatique Loisirs Enfance) avec la société Technocarte à compter du 01er août 2017 pour une durée de 1 an renouvelable annuellement pour un montant de 3.726 € TTC.
(17/457) Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux entre l’Office de la Jeunesse et la
ville de Bruay-La-Buissière portant sur le bâtiment situé place Guynemer à Bruay-La- Buissière à compter du 13 septembre 2017.
(17/458) Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux entre la Communauté
d’Agglomération Béthune – Bruay, Artois-Lys-Romane et la ville de Bruay-La-Buissière portant sur le bâtiment situé place Guynemer à Bruay-La-Buissière à compter du 13 septembre 2017.
(17/459) Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux entre l’association du club de
Yoga et la ville de Bruay-La-Buissière portant sur le bâtiment situé place Guynemer à Bruay-La-Buissière à compter du 13 septembre 2017.
(17/460) Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux entre l’association les Artisans et
la ville de Bruay-La-Buissière portant sur le bâtiment situé place Guynemer à Bruay-La- Buissière à compter du 13 septembre 2017.
(17/461) Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ERP,
ERT, équipements et matériels - Modification n° 5 au marché à bon de commande avec la société APAVE (62) Saint-Laurent-Blangy.
(17/475) Convention de stage avec le collège Rostand (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein des services de la Mairie de Labuissière du 15 janvier 2018 au 19 janvier 2018.
(17/483) TIC – Erreur d’échéance de fin de contrat pour la maintenance avec SIS Marché –
Modification des décisions 14/248 et 15/140 – Echéance au 31 décembre 2018.
(17/486) Convention de mise à disposition précaire et à titre gratuit de locaux entre la Caisse Primaire
d’Assurances Maladie et la ville de Bruay-La-Buissière portant sur un ensemble immobilier sis 57 rue Henri Cadot et 56 rue Léon Doyelle à Bruay-La-Buissière.
(17/487) Convention de mise à disposition à titre gratuit de l’étang du parc de la Lawe entre la ville de
Bruay-La-Buissière et la « bourriche bruaysienne » à compter du 01er janvier 2018 pour une durée de 1 an. 3
(18/001) Marché « Organisation des séjours classes de neige » - Modification n°1 avec la société
Oxyjeune (62) Arras suite à une amélioration du séjour afin de permettre la pratique du handisky pour un élève pour la période du 21 janvier au 02 février 2018 pour un montant de 690 €.
Urbanisme, Environnement, Travaux
(17/442) Convention de stage avec le lycée de travaux publics (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil
d’un stagiaire au sein du service voirie-signalisation du 27 novembre au 22 décembre 2017.
(17/449) Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et le suivi d’un système de
vidéo-protection avec la société AVP- Protec (59) Wasquehal pour un montant de 15 258 € TTC.
(17/463) Convention de stage avec le collège Signoret (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service du bâtiment du 18 décembre 2017 au 22 décembre 2017.
(17/470) Convention de stage avec le collège Jacques Prévert (62) Houdain pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service bâtiment du 18 décembre 2017 au 22 décembre 2017.
(17/478) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-
Buissière pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service garage municipal du 25 juin au 07 juillet 2018.
(17/479) Convention de stage avec le lycée professionnel Ferdinand Degrugillier (62) Auchel pour
l’accueil d’un stagiaire au sein du service garage municipal du 07 mai au 02 juin 2018.
(17/480) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-
Buissière pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service bâtiment du 26 mars au 20 avril 2018.
(17/481) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-
Buissière pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service garage municipal du 29 janvier au 24 février 2018.
(17/482) Convention de stage avec le lycée professionnel Ferdinand Degrugillier (62) Auchel pour
l’accueil d’un stagiaire au sein du service bâtiment du 08 janvier au 27 janvier 2018.
Sports
(17/448) Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de sports de l’école du centre (62)
Bruay-La-Buissière avec la Vie Active pour promouvoir et favoriser la pratique du handball tous les mercredis de 9h30 à 11h00 pour une durée de 1 an renouvelable pour les ans tacitement.
(17/474) Convention de stage avec le collège Signoret (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’une
stagiaire au sein du service des sports du 18 décembre 2017 au 22 décembre 2017.
(17/477) Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Poirier du Complexe sportif Léo
Lagrange (62) Bruay-La-Buissière avec l’IME Noeux-Bruay pour le vendredi 19 janvier 2018 de 8h30 à 15h30.
(18/006) Convention de stage avec le collège Bellimont (62) Pernes-en-Artois pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service des sports du 12 février 2018 au 16 février 2018. 4
Jeunesse, Education et Culture
(17/406) Convention de stage avec le collège Rostand (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service de la restauration scolaire du 02 au 14 avril 2018.
(17/407) Convention de stage avec le collège Rostand (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service de la restauration scolaire de l’école Caudron du 18 juin au 30 juin 2018.
(17/414) Convention de stage avec le collège Rostand (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service de la restauration scolaire de l’école Marmottan du 15 au 20 janvier 2018.
(17/415) Convention de stage avec le collège Camus (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein du service de la restauration scolaire de l’école Marmottan du 15 au 16 février 2018.
(17/439) Acquisition des droits de la conférence d’art « Jean-François MILLET » à la Fédération
Régionale des Amis des Musées en Nord-Pas-de-Calais (59) Dunkerque le jeudi 18 janvier 2018 à 18h30 pour un montant de 245,00 €.
(17/441) Acquisition des droits de la conférence d’art « Peintures Italiennes » à la Fédération
Régionale des amis des Musées en Nord-Pas-de-Calais (59) Dunkerque le jeudi 12 avril 2018 à 18h30 pour un montant de 245,00 €.
(17/450) Convention de stage avec le collège Camus (62) Bruay-La-Buissière pour l’accueil d’un
stagiaire au sein de la Médiathèque les 15 et 16 février 2018.
(17/451) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-
Buissière pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la restauration scolaire de l’école élémentaire Caudron du 04 décembre au 22 décembre 2017.
(17/476) Convention de stage avec l’AFPA(62) Liévin pour l’accueil d’une stagiaire au sein du
service des affaires scolaires de l’école maternelle Basly du 08 janvier au 26 janvier 2018.
(17/484) Convention de stage avec le lycée professionnel Pierre Mendès France (62) Bruay-La-
Buissière pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des affaires scolaires de l’école Ferry du 08 janvier au 26 janvier 2018.
Séniors, Handicap et Santé
(17/469) Convention pour des séances d’initiation et de perfectionnement à l’informatique avec la
société INDELAB (62) Bruay-La-Buissière du 08 janvier 2018 au 30 juin 2018 moyennant une redevance mensuelle de 1 260 €.
Adopté à l’unanimité
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
01) Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2018
Document ci-joint (annexe 1)
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable 5
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à la majorité
Juridique
02) Régularisation 2017 du contrat 044879/g flotte automobiles souscrit avec la compagnie d’assurances la SMACL – Avenants 5 & 6
En 2015, le marché « Flotte Automobiles » a été attribué au cabinet la SMACL dont le siège social se trouve 141, Avenue Salvador-Allende à NIORT Cedex 9 (79 031).
Le présent contrat est soumis à une régularisation au prorata des mouvements d’entrées et sorties des véhicules du parc automobile de la ville.
Suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule, le coût supplémentaire sera d’un montant de 25,95 € HT soit 32,40 € TTC (avenant n°5).
D’autre part, suite à des mouvements de véhicules, la ville a retiré de sa flotte automobile deux véhicules et a acquis une nouvelle tondeuse. Le montant de la régularisation représente une moins-value en faveur de la ville d’un montant de 165,40 € TTC (avenant n°6).
Aussi, compte tenu de l’ensemble des éléments précités, la SMACL remboursera à la ville de Bruay-la-Buissière la somme de 133 € TTC.
Il convient donc de signer les avenants n°5 et n°6 au contrat auprès de la compagnie d’assurances, qui porte la cotisation pour l’année 2017 à 28 745,72 € TTC soit une diminution de 5,18% par rapport au marché initial.
Autorisez-vous la signature des avenants n°5 et n°6 portant sur les régularisations de l’année 2017 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
03) Location de matériel de travaux de voirie et d’espaces verts Signature des marchés.
Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, le marché pour la location de matériel de travaux de voirie et d’espaces verts a été lancé en groupement de commandes, avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et les villes de Calonne-Ricouart et Houdain, en vertu de la délibération du bureau syndical du 21 septembre 2017.
Le montant prévisionnel du marché est supérieur à 209 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
Le marché prendra effet à la date de sa notification et est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, portant sa durée maximale à quatre ans. 6
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Location de matériel d’espaces verts avec ou sans chauffeur
Lot n°2 : Location de matériel de travaux de voirie sans chauffeur
La date limite de remise des offres a été fixée au 10 novembre 2017. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 décembre 2017 afin de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
La Commission d’Appel d’offres a décidé d’attribuer :
Le lot 1 : Location de matériel d’espaces verts avec ou sans chauffeur à la société Flandres Artois Paysages située 200 rue Léonard de Vinci- ZAL du n°3 à Bruay-La- Buissière (62700)
Le lot 2 : Location de matériel de travaux de voirie sans chauffeur à la société Christian Matériels située ZA des Petits Pacaux – 1 rue Amaury de la Grange à Merville (59660)
Autorisez-vous la signature des marchés avec les entreprises désignées par la Commission d’Appel d’Offres pour les montants indiqués aux bordereaux des prix ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
04) Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire
Le montant prévisionnel du marché est supérieur à 209 000 € HT. Il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
Le marché est composé d’un lot unique.
Le marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
La date limite de remise des offres a été fixée au 18 décembre 2017. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 janvier 2018 afin de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
Il conviendrait de signer le marché avec la société Tremplin Travail Solidarité 416 rue de la République à Bruay-La-Buissière (62700) pour le montant indiqué au bordereau des prix ?
Autorisez-vous la signature du marché avec l’entreprise désignée par la Commission d’Appel d’Offres ? 7
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à la majorité (M. A. Bonnaire, M. B. Grégorcic, M.F. Lesieux, Mme Kowalczyk et M.S. Janquin ne prennent pas part au vote) Marchés Publics
05) Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Avenant n°8
Le marché qui concerne l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux a été confié à la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY SERVICES. Ce marché a pour objet la conduite, l’entretien courant, les dépannages des installations et la garantie totale du matériel installé.
En date du 29 septembre 2017, l’avenant n°7 a modifié le contrat par une moins-value globale de 12,90%, il s’avère que le montant est erroné.
En effet, le bâtiment « Office de la Jeunesse » sis place de l’Agora a été supprimé pour un montant annuel de 1 390,77 € HT, comportant un montant P2 de 1 339,00 € HT, et un montant P3/1 de 51,77 € HT. Il est donc nécessaire de rectifier celui-ci, ce qui modifie la moins-value de l’avenant n°7.
Concernant l’Office de la Jeunesse, la tarification exacte du marché initial est de : P2 : 441,00 € HT
P3/1 : 20,31 € HT
P3/2 : 745,51 HT
Ce qui représente une moins-value de 1 206,82 € HT.
Par conséquent, la moins-value globale de l’avenant n°7 est remplacée par le montant de 4 122,12 € HT au lieu de 4 306,07 € HT.
D’autre part, il est nécessaire d’intégrer à la liste des bâtiments annexée au contrat, le site suivant :
Logement de l’ancienne perception rue du Commandant Lherminier pour un montant annuel de 1 978,00 € HT.
Montant P2 : 809,00 € HT
Montant P3/1 : 49,00 € HT
Montant P3/2 : 1 120,00 € HT (remplacement chaudière thermostat 2022)
Considérant le cumul des modifications du marché initial, le montant annuel du marché diminue globalement de 32 868,36 € HT par an, soit une diminution de 12,10 %.
Autorisez-vous la signature de cet avenant n°8 ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines 8
06) Autorisation pour la levée de la prescription quadriennale relative au paiement des validations de service pour un agent
Toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis sont prescrites. En matière de gestion de personnel, la créance doit se fonder sur un droit acquis.
Une agente a intégré les services de la Ville le 11 mai 2005 en qualité de non titulaire. Elle a été titulaire à la ville du 17 septembre 2007 jusqu’en 31 août 2010. Puis, elle a mutée dans un autre établissement. Les années accomplies en qualité de non titulaire au sein de la Ville ont donné droit à des validations de service auprès de la caisse retraite en particulier la CNRACL. Cette dernière a adressé à la collectivité une facture d’un montant de 2 377, 98 € représentant les contributions rétroactives. Cette facture n’a pas été acquittée à ce jour.
Afin de tenir compte des observations de la Trésorerie relatives à la liquidation du mandat qui a été émis et rejeté, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise la levée prescription quadriennale entachant le paiement des validations de services pour cette agente, afin de ne pas la pénaliser au moment de sa retraite.
Autorisez- vous la levée de la prescription quadriennale entachant le paiement des validations de services au profit de la CNRACL pour un montant de 2 377, 98 € ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
07) Création d’emplois non titulaires pour accroissement d’activité
Conformément aux dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 notamment son article 3 1°, il conviendrait de recruter, afin de faire face en cas d’accroissement temporaire d’activité, de recruter des agents sur des emplois non permanents. Le recrutement d’agents contractuels se ferait dans les grades suivants en catégorie C :
Filière Technique
o 20 postes d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.
Filière Administrative
o 3 postes d’Adjoint Administratif Territorial, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.
Filière Culturelle Patrimoine
o 1 poste d’Adjoint du Patrimoine Territorial, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Autorisez-vous la création de ces postes afin de recruter, en cas d’accroissement temporaire d’activité, des agents contractuels ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable 9
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 06 février 2018 : Favorable AVUS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Urbanisme, Environnement et Travaux
Logement
08) 90 Rue de Picardie : Avis sur la cession d’un logement par Maison & Cités :
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la ville est consultée en cas de décision d’aliéner un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré.
Monsieur le Préfet a fait savoir que Maisons & Cités souhaite procéder à la cession du logement vacant type 5, sis 90 rue de Picardie.
Emettez-vous un avis favorable à la cession par Maisons &Cités du bien susvisé ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 07 février 2018 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à la majorité (M. B.Cailliau ne prend pas part au vote)
Foncier
09) Association foncière de remembrement intercommunale d’Hesdigneul-les-Béthune-Bruay-La-Buissière-Vaudricourt :
Désignation des membres
Conformément au Code rural, Monsieur le Préfet a fait savoir qu’il a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale d’ Hesdigneul-les-Béthune – Bruay-La-Buissière – Vaudricourt.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner 3 membres propriétaires.
Il est proposé que Messieurs Jean-Pierre PHILIPPE, Bertrand PHILIPPE, et Jacques GRAVIER, membres en place, soient reconduits dans leur fonction.
Autorisez-vous la désignation de Messieurs Jean-Pierre PHILIPPE, Bertrand PHILIPPE, et Jacques GRAVIER, comme membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale de Hesdigneul-les-Béthune-Bruay-La-Buissière- Vaudricourt ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 05 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Sports
Sports 10
10) Foulées du Bruaysis – Année 2018 – Signature d’une convention de partenariat
La ville de Bruay-la-Buissière, l’USOBL Omnisports, Artois Athlétisme, l’Office de la Jeunesse et la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay- Artois Lys Romane organisent le samedi 7 avril 2018 la 25ème édition de la manifestation « Les Foulées du Bruaysis ».
Cette manifestation se déroulera sur le territoire des villes de Bruay-la-Buissière et d’Houdain, et comprendra différentes courses, reprises par catégorie en fonction de l’année de naissance des participants.
Il est nécessaire d’établir une convention de partenariat qui déterminera les conditions dans lesquelles la ville, l’Association USOBL Omnisports, l’Association Artois Athlétisme, l’Office de la Jeunesse, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, organisent et assument certaines obligations en rapport avec la manifestation.
Autorisez-vous la signature de cette convention de partenariat entre l’USOBL Omnisports, l’association Artois Athlétisme, l’Office de la Jeunesse, la Communauté d’Agglomération Artois Lys Romane et la ville de Bruay-la-Buissière ? (cf. annexe n°2).
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Jeunesse, Education et Culture
Scolaires
11) Demande d’adhésion à l’association « Œuvre du livre du Liévinois »
Une demande de signature de convention pour l’année 2017/2018 a été faite par l’Association « Œuvre du livre du Liévinois » qui loue des manuels scolaires aux élèves de Bruay-La-Buissière qui fréquentent les lycées Henri Darras de Liévin et Léo Lagrange de Bully-Les-Mines.
Le montant de la cotisation à la charge de la ville s’élève à 25,00 € / par élève pour cette année.
Ces lycées dispensent des options spécifiques (sport, cinéma…). Cette année, un seul élève de Bruay-La-Buissière est concerné.
Autorisez-vous l’adhésion à l’Association « Œuvre du livre Liévinois » dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité 11
Politique de la Ville
12) « Bourse au Permis de conduire » Modification du partenariat avec les auto-écoles
Par délibération en date du 30 novembre 2015, la ville de Bruay-la-Buissière a mis en place le dispositif « Bourse au permis » permettant d’apporter une aide financière à 20 jeunes bruaysiens dont 10 domiciliés au sein d’un quartier prioritaire. Dans le cadre de ce dispositif, la ville avait contractualisé un partenariat avec l’ensemble des auto-écoles de la ville depuis 2016.
Or par un décret en date du 26 avril 2016, l’épreuve théorique générale conduisant à l’obtention du permis de conduire a été réformée ; désormais l’inscription au code ne relève plus de l’autoécole mais est externalisée via une inscription en ligne pour un coût fixe de 30 €. Ainsi le candidat doit désormais prendre à sa charge ses frais d’inscription à l’examen théorique ; donc en contrepartie, afin d’éviter d’alourdir la charge financière du candidat, la ville règlera aux auto-écoles les frais d’inscription.
Par conséquent, les prestations désormais assurées par les auto-écoles pour un montant de 1 100 € TTC sont les suivantes :
-les frais de dossier et de gestion
-les cours théoriques pour le code de la route
-les examens blancs
-26h de conduite
-une présentation à l’épreuve pratique du permis de conduire
Les autres dispositions du dispositif sont maintenues, à savoir que le bénéficiaire de la bourse s’engage à participer à une demi-journée d’information civique au sein des services municipaux et à réaliser une activité d’intérêt collectif au sein d’une association ou d’un organisme à caractère social, culturel ou humanitaire d’une durée de 70 heures, conformément à la charte d’engagement signée.
A la vue des éléments susmentionnés, il convient de signer une nouvelle convention de partenariat avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse, à savoir :
- COX auto-école sise 280 rue Alfred Leroy 62700 Bruay-La-Buissière.
- Euro-Permis sise 143 rue Alfred Leroy 62700 Bruay-La-Buissière.
- Aloha Permis sise 16 rue d’Alsace 62700 Bruay-La-Buissière.
- Auto-école City Zen sise 112 rue de la République 62700 Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous la signature des conventions de partenariat « Bourse au permis » dans les conditions susmentionnées ? (cf. annexe 3)
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 07 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité 12
13) Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)-Appel à projet 2017-Demande d’une subvention
Le Fonds de Prévention de la Délinquance a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la Politique de Prévention de la Délinquance et s’inscrivant ainsi dans la politique municipale de tranquillité publique.
Ces orientations sont fixées par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance pour la période 2013 à 2017.
Parmi les trois programmes d’actions, la ville de Bruay-La-Buissière s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance chez les jeunes les plus exposés à la délinquance et/ou sur le point d’y basculer en déposant un dossier de demande de subvention « FIPD » pour la mise place d’un projet nommé « Bourse au permis, une passerelle citoyenne ». Cette action a pour but d'apporter aux jeunes déscolarisés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés sociales et/ou familiales, une aide pour financer leur permis de conduire. Cette démarche a pour objectif de prévenir la délinquance de ces jeunes en optimisant leurs compétences pour la recherche d’un emploi ou d’une formation et de les rendre plus autonomes et plus mobiles.
Le montant de la demande de subvention s’élève 5 700€.
Autorisez-vous la demande de subvention auprès du FIPD dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 07 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à l’unanimité
Tranquillité Publique
14) Adhésion au dispositif « Participation citoyenne »
Afin de faire face au sentiment d’insécurité grandissant, aux nombreuses incivilités, tout en prenant en compte la demande des administrés, la ville de Bruay-la-Buissière va déployer dès 2018 un plan d’actions en matière de tranquillité publique portant sur 3 axes :
l’adhésion au dispositif « Participation citoyenne »,
la mise en place d’un service de tranquillité publique avec le recrutement d’agents de surveillance de voie publique,
le déploiement d’un système de vidéo protection.
En ce qui concerne le dispositif « Participation citoyenne », il s’agit d’une démarche partenariale et solidaire visant à sensibiliser des habitants à la prévention pour adopter une attitude vigilante. La solidarité de voisinage ainsi renforcée permettra de rassurer les citoyens et de dissuader les délinquants potentiels.
Ainsi dans les différents quartiers, sur la base du volontariat et en accord avec les services de police, il sera procédé à la désignation de « Citoyens vigilants » qui auront 13
essentiellement un rôle de communication, d’observation et d’information avec les services municipaux et/ ou les services de police.
Autorisez-vous la signature du protocole établissant le dispositif de Participation citoyenne dans la ville de Bruay-La-Buissière ? (cf. annexe 4)
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 07 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à la majorité
15) Modification du tableau des effectifs
Il convient, afin de permettre la mise en place du service Tranquillité Publique, de créer 7 nouveaux postes au tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Voir le tableau joint (cf. annexe 5)
AVIS DU BUREAU MUNICIPAL du 29 janvier 2018 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 07 février 2018 : Favorable AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 08 février 2018 : Favorable
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 février 2018 : Adopté à la majorité (6 abstentions et 3 contre)