Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 04 15 Deliberations fusionnees 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 04 15 Deliberations fusionnees 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024 EM
Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20240415-CC2024_59-DE
. Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1), Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à l'OJ n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à 1'OJ n° 4), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI {arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKO WSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD à donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN à donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger HUARD a donné pouvoir à François ROUX (jusqu'à l'OJ n° 5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Léa COIGNOT {à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET- ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bemard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction : 71
Conseillers titulaires présents | 48
| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | : 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-59
Objet : Renouvellement de représentants au Comité de Direction de l'Office de Tourisme du Grand Vézelay
Le Président rappelle que la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand Vézelay par 18 membres titulaires et 18 membres suppléants répartis en 2 collèges comme suit :
© 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants, élus en binôme, au titre du collège des élus, o 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants, cooptés en binôme, au titre du collège des prestataires et des professionnels du tourisme.
Après les explications qui apportées en cours de séance et compte tenu des démissions de: Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024 ER
ID : 089-200039758-20240415-CC2024_59-DE
o Monsieur Pascal BOISSELIER en qualité de représentant titulaire du collège des prestataires et des professionnels du tourisme,
o Monsieur Éric JOUFFRAY en qualité de représentant suppléant du collège des prestataires et des professionnels du tourisme,
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour coopter :
o Monsieur Ali GOURCHANE, en qualité de représentant titulaire du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme du Grand Vézelay en lieu et place de Monsieur Pascal BOISSELIER,
o Monsieur Hubert de CRECY, en qualité de représentant suppléant du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger, le cas échéant, au Comité de Direction de l'Office de tourisme du Grand Vézelay en lieu et place de Monsieur Éric JOUFFRAY.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, COOPTE :
o Monsieur Ali GOURCHANE, en qualité de représentant titulaire du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand Vézelay en lieu et place de Monsieur Pascal BOISSELIER,
© Monsieur Hubert de CRECY, en qualité de représentant suppléant du collège des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger, le cas échéant, au Comité de Direction de POffice de tourisme du Grand Vézelay en lieu et place de Monsieur Éric JOUFFRAY.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM/
Le secrétaire , ue"
Camille BOER1O Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024
Département de l'Yonne | ID:089-200039758-20240415-DCC2024_60A-DE
, Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1),
Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
1'OJ n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER,
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX {arrivée à l'OJ n° 4) Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger HUARD à
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJ n° $).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
S Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET- 4 CONSOLES ES ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-60
Objet : Taux d'imposition 2024 des taxes directes locales
Après les explications apportées en Cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un
avis favorable de principe de la Commission des finances et du Bureau Communautaire, de délibérer pour
arrêter les taux d'imposition des taxes directes locales 2024 selon le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_60A-DE
Taxes directes locales Bases 2023 | Taux 2023 | Produits 2023 | Bases 2024 | Taux 2024 |Produits 2024
Taxe d'habitation additionnelle 6 499 247 2,60 168 980 6 388 000 2,73 174 392
Taxe foncière bâtie additionnelle 24 698 000 2,51 619920 | 25 691 000 2,64 678 242
Taxe foncière non bâtie additionnelle 1 938 000 5,02 97 288 2 012 000 5,02 101 002
Cotisation foncière des entreprises 7 631 000 24,67 1 882 680 8 021 443 24,67 1978 890
Totaux 2 768 868 2 932 526
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (60 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre), ARRÊTE les taux d’imposition des taxes directes locales 2024 selon le tableau suivant :
Taxes directes locales Bases 2023 | Taux 2023 | Produits 2023| Bases 2024 | Taux 2024 |Produits 2024
Taxe d'habitation additionnelle 6 499 247 2,60 168 980 6 388 000 2,73 174 392
Taxe foncière bâtie additionnelle | 24 698 000 2,51 619 920 25 691 000 2,64 678 242
Taxe foncière non bâtie additionnelle | 1 938 000 5,02 97 288 2 012 000 5,02 101 002
Cotisation foncière des entreprises 7 631 000 24,67 1 882 680 8 021 443 24,67 1 978 890
Totaux 2 768 868 2 932 526
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire # [
Camille BOÉRI
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024
D aj0A
ep
UONEiadap
8]
2P
Sid
eun,p
euBeduiosse
8890]
ej)auIp
SJESSL
Ep
SIVUSS
NE
J8
SIMON
€]
R JUBWANDAEUEISAS
1SUUINOjEI
€ J8
1879/1109
FeINSA
£Lz£ze
9
vence
inod
eje2ol
apellp
SHJES|
EI
Ep
jeuuoisiAgud
JUEJUON
\ uepseu4
67
auvLNO9
anoINIWoQ
|
‘senbyqnd
seoueui4
Sep
U0f9811Q
El
1n04
proc
SUVW
SL
21
ELCELN
Y
uoeAy
Y
vecz
aNOd
SATIANN
_
laggosce
|
szsze6e
|
|
= |
(eipes)
sgjon
xnex
|
+
(1
109)
sep
sejJuepuedépul
9J0A
XNE}
&
SOXE}
see9S)
S89/N0SS84
sep
snpueye
SJINpOld
ISERE)
SERIE
CERCUARERER
Et
ton
TO
= Il
LZZ
&L
di49q
|'éLz
ce
|
seoujesueduoo
“90IY
|
ID: LE 5-DCC2024_60A-DE
xne}
Sep
eAISSa6oud
|
(
L)
uone15qu9p
uonefgquip
S89
US
|
AS
OU9SEI
US
xne}
2j
Jnod
295i|an
anusjai
sain
(pb)
|sIu
XN}
9P
UON9814
xNE}
5p
2MSS9
v£6
3SE9
8]
224909
‘vaOZ
US
89p19P
419
€ XNE}
SSP
6
(ZL)
PZOZ
ue
on
(G
109
TO-en0s)
al[euUONIppe
SNEISH
€]
8P LG
189
698
L
….
—
VAL
940
SES
|
=
nee
sa)
|
euoz
ep
no
enbiun
249
(11)
prog
ue
ejqesijan
29s1ede)
|
XNE}
EP
SAISSEU
aueiesei
Si sunpoid|
: euuallo®
no
auoz
ep
‘enbiun
349!
ep
Xe}
np
eJ0A
NE
sJje|81
SU
IA
| elsuuonppe
349)
ajeuuonppe
UONEJIQEU,P
2XE
L.
elsuuoippe
2ngq
LOU
EJRIDUOS
EXEL,
ejeuuoNIPPE
37Eq
ueIOU0y
9xE
L
snpuseye
Shnpoid
8
nt
US8I]
SUES
UONNUILUID
1
:S
(6
‘109
X
z
‘109)
(seelu158p
9)
seljeuuonippe
S8XEL
!
| seuuoodoid
xne}
ajqpeuuoiiodoid
UONeuEA
9p
JUSI91JS09
NP
NIET
“OSDUSIEHIP
UONEUEA
SP
NO
SOUSSE
EP
XNEJ
SSP
LHORINPUOTEI
SP
SEA
US
enbuqns
eye
aides
ep
euesseogu
sed
}S8,u
||
:ejeuuorodoid
uoneueA
1ed
SJeUUonppE
XNE}
SEP
[NOJEO
ne
spy
:068
926
L
euus}|09
je
ouoz
ap
‘enblun
349
SSP
18J0L
SE
_.
[330
ne]
|
goss
|ieoi
vE6
L16
alleuuonIppe
SHIEOSL
EL EP
1EJOL
LS
(9)
202
iod
guueed
240
NE
à _
<<<
L
<<<
|<<<
<<<
|<<<
euueog
349|
|
|
068
846
L
|
19V2
|068
826
L
000
10
8
19°vz
cn
869
LE9
Z
euoz
ap
no
anbiun
4149
LH
.
…
+
oo
|<<<
<<<
|<<<
_
<<<
SISUUORIPPE
349)
=
26€
v21
El'z
880
99L
|000 88e
9
os
€S0
159
9
L
ejjeuuonippe
UORENAEUP
8XEL,
|
zoo
2
200
LOL
0002107
D
z0's
SLL
86
1
| eleuuomppe
eq
uou
aigouoi
ei
|
|
Cpz
849
Î
ve
_|#p8tpo
|
000
169
57
vs'e
|9cs
LOL
pe
SHSUUORIPPE
eyzq
esebuo
exe exe]
|
NN
9
|
s
y
€
ez
|
L
(9
109
X
ÿ
‘09)
|{gz
no
ez'109
x
ÿ'i09)
|pc0c
seljeuuoislaaid
|
UOISN]
!S
LU
Sep
vo
incd
££Oc
8P
SSANISLS
sexe
li:
|
Snpueye
synpoid
|
sAOn
xneL
|
SOUBISIE1
SyNPOId
|
uolysodus,p
seseg
seugpuod
suefouu
X 1|
coule
ep
xXnej
UoHisOdu,p
seseg
|
vc0c
#NOd
S31V901S319341q
S3XVL
S3Q
NOlLISOdHWI,Q
XNVL
S30,13
STANNOISIAZUd
RENE
SEC
NORTON
CiepA'rE)
proc
NOTIVAV,G
929$
:995$
NO
31H34OS
JUL
“s
Ses.
68
:AN3NALYVd3G
NE
no
VGA
ni
NYAMON
AVTIZ3A
NOTIAV
600
1943
aRONODS3
30
(1)
1043 6S7L
.N
#
l jeuogeu
neseaiu
ne
£ZOZ
9p
IEUNUAUOS
USÂOLU
XNEL
Æ:
ES
aNEQ
OU
RU
8XEL
‘qi
<<<
|
8S46660
eyeq
uou
j9
8ljeq
S8J9IDUO,
SEXE
L
‘Q
B|
—
engq
JeoUOy
EXEL
TE |
<<<
L
_1.842666"0
CS
eneq
213100)
8XEL
E
né
ONDES
RE
PES
ONE
| SEMAIONOA
SEXVL
530
SN3AON
XNVL
534
NOLLVIVA
30
SLNAIDL12OO
72
À
&
nn
sejueuuône
9j9
ju0
ue]
SUBS
SENUILUIP
jUSWUWSPESud
XNE}
Sej"”"
‘q;
il
«ce
î
Eee»
Se
aneuued
ep
juetueBUeuD
ep
589
Ua
‘Q
4
ù
ssnbidde
ge
e Uell
SUES
UONURp
El
|ee
CT
|TSvel
Co
eloBoyes
e|
ep
ejeuojeu
euuefouu
el
8p
%
Ge
S
x
à
:+epenbel
8p
ay}
ne
pz0Z
€ Sinejigue
souuy
:
|saspuod
fé KQut
EL.
ë
à
s|_
TRES
=
________
N3ñ
SNYS
NOUN NOLNNIMIQ
‘8
ee
|LL0eZ
ce
:
ejeloods
uogeofeu
9eay
‘e
2
L
L
à
7
|ps
D
|
epeseds
uogesofeu
ej
ep
uinwuxeuwu
xne]
! |
<<
[sgbz
|
uolesije]ides
984
‘P
3
8
È
ë
=
a
|
19d3
Sp
neaau
ne
ai
<<<
| _-
aBede.myei
284
‘9
$
ë
È
ë
ps
|
jeuogeu
ngeaAlU
ne
Bi|
<<<
|ST.
L
e1036019{
‘q.
.
ë
8
Sluelos
34)
euoz
epenbjun
349:
£702
9P
Selgjouoy
Sexe}
sep
suoAouu
xnej
}|
<<<
| g9'pz
UNUUUOS
}IOJP
8Q
‘€
Ê
Ë
5
à
ns
EE
34930
XNVLNQ
319348
NOILVHOTVN
v'2
euuolos
349
euoz
:DMAUREŒURENEL
À
bzoz
ep
puoyejd
xnej
‘qi:
ep
no
enbjun
349
SFHAONOd
SNIAOM
XNVL
13
NNNIXVIN
XNVL
LEZ
_.
34930
XNVL
na
ANSNANNOAVTId
€ d.
|SASRATULNA
saa
ZUAIONOA
NOILVSILO
: =
XNV1
S1a
dLOA
nv
sain
SLNSA3T
‘L
D
‘0
suol}e20]|E
S84ny
'P
SiSLISNpUI
XN82071
9
UNULIUILL
8529
‘q
@JIOJUU8Y
NP
‘LW9ÉEUSLUE,P
8U0Z
UE
SUOHEJEUOXI
6
:sosudanue
sap
e1ejau0}
01651019 epofen
q
AIHL
8p
sued
nod
uone]Joq
‘e
:uoneIqEu.p
8xXEL
6l}jeq
UOU
949[9U0}
2XEL
egunp
anËUOI
8P
SUONEISUOXI
'P
s[eLSNpUI
XN8207
‘9
epofen
‘AddD
‘UONEIlIQEURI
€ xneg
‘q
SJUEOBA
‘xneoo]
segneuSep
seseg
pis
[pue
..
WNEU
XNEL
A
DE
TT
|SJUEOBA
XNEOO]
SIOU
SEPAGIBEP
SESEG
"D. EL
LES
|
sleuojeu
suuefou
461
8
©,
5 ATHL
8]
8 SILUNOS
SJUE9EA
SJU8WEBO]
‘
je
_
HL
2Q XNVL
NA T1VIO3dS
NOLLVEOrVH
‘8 Lu
—
SOQILLAISSE
je SENEPUOISS
SSOUSPISHU
"E : En
[<<
|
(uofi
ep
elodonem)
391Q
9:
NOLLYLISVHQ
3XVL
30
S3SVE
qe
96S
867
L
"
(3VA9
‘diuoo)
agud
VAL
‘al:
”
ee
,|
882
148
|
(HL
uopesueduoo)
Agid
VAL
7e
eieneuntuuuon
[leSUC9
8j Ed
‘E :
Ÿ
_
x
S37v9sI1
SAWNO43ù4
8!
:sesudejue
sep
819
U0}
uoyeshas
| |
CZLV
|So1ne
je
SaleizeÉ
suoÿe||e}SU]
6:
:06.
(seine)
1oJ el
Jed
"9.
nn
nn
EME
SenbuoElSOIPE.
SUONES
(saoouBe
seuiej)
lo
El ded
Ql
099
002
7
senbuoals
sinejeuosUes]
‘8 :
Q
aeJNEUNLUIOS
|I8SU09
8 Je
re
89€
2689
senbynepÂy
S8JEHUSD
P
|
:eNEq
uou
osejouo;
exeL
||
68L
+
Cat
|
senbieponojoud sejequeg
‘9
|056 tte
z
COICEUEE
k
0
senbuj2ee
see4ue9
‘q
|0
aleyneunwuuio®
|eSU09
el 1Ed
‘ei|
0
|
souuellO1PÂU
j8
SeuU203
®
:RE
S18J2U0}
6XEL
:
SAJUANOXA
S3SVS
A
43411
2G
SIANNOISIATUd
SLINGONd
‘?
SNOILV10Q
13
PRE
EEE
sad
DE
L:
&JSPOUI
UO]IPUGS
6p
SSUUOSIEd
"E
:eheq
01919U0J
Xe
1
LA
2
i
NOT1VAV.Q
995$
xnvi
(2) 1944
6874
N
NYAUOM
AV713Z3A
NOTIVAY
600
Aro
ENl'R
LEE
ReE
TIRE)
ARE
RRN
een
NIReE
AIRE
RRE
SENTE
TEEN
EEE
MOM'RIEMONET
LvL
:
: 098$ NO AIHIHOSFUL
Fa
!
an!
AN
13 HWHIISNON)
: ININ3LHVdAQ
avan
1943
3IWONOD31
30
SUJLSINIIN
Ke Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié te 22/04/2024 ER
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240415-DCC2024_61-BF
Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert
BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1), Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'OJn° 6/6), Marie-Claire LIMO SIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER,
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrik MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'O] n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel
ZEANDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger
HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu'à l'OJn° 5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT
a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Amaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
4+_LONSERMErS CMS
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITIET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-61
Objet: Autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux du Pôle administratif. technique et environnemental
Après avoir rappelé les principes d’une autorisation de programme et de crédits de paiement suivants :
o Les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement,
© Les autorisations de programme correspondant à des dépenses pluriannuelles se rapportent à une
immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l'EPCI, ou
à des subventions d'équipement versées à des tiers, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024 EM
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_61-BF
o Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées,
o Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
o Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
© Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président de VEPCI,
o La procédure financière des AP/CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours,
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour fixer l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux du Pôle administratif, technique et environnemental comme suit :
__ Autorisation de programme Crédits de Crédits de Numéro Libellé Montant TTC | paiement 2024 | paiement 2025 Travaux du Pôle
2024-1 administratif, technique et 633 038,00 392 700,00 240 338,00 environnemental
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à maïn levée à l’unanimité, FIXE l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux du Pôle administratif, technique et environnemental comme suit :
Autorisation de programme Crédits de Crédits de
Numéro Libellé Montant TTC | paiement 2024 | paiement 2025 Travaux du Pôle
2024-1 administratif, technique et 633 038,00 392 700,00 240 338,00 environnemental
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
L « POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire ( Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GER Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024 Es
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240415-DCC2024_62-DE
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l’OJ n° 4), Hubert BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1), Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à l'O] n° 6/6 ), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILEER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrick MOREAU, Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX., Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel
ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT,
Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARTANTI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCEH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger
HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJn° 5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT
a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/1).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE. .
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-62
Objet : Frais de missions des agents
Par la délibération 2016-33 en date du 29 février 2016, le Président rappelle que le Conseil Communautaire avait délibéré pour fixer le remboursement du repas au montant du justificatif fourni, plafonné au tarif en
vigueur et des frais kilométriques en retenant la formule la plus avantageuse pour la collectivité, à savoir de la
domiciliation administrative ou familiale au lieu de la mission. À la suite des explications apportées en cours
de séance et conformément à l’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités de mission, le
Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour fixer le remboursement des frais d'hébergement au montant du justificatif fourni, plafonné
au tarif en vigueur. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024 EM
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_62-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE le remboursement des frais d’hébergement au montant du justificatif fourni, plafonné au tarif en vigueur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire / : Le Président,
Camille BOÉRIO# Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 ER
pubié le 2/04/8024
Département de l'Yonne |1D:089-200039758-20240415-DCC6024_63-BF
| Canion d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert
BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1},
Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
1’OJ n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4) Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel
ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT,
Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN 2 donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en 2 ant donné un pouvoir de vote :
Roger HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJ n°5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en aYant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT
a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT,
Amaud GUYARD), Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET,
Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-63
Objet : Adoption du budget annexe 2024 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis
favorable de principe de la Commission des finances, de délibérer pour :
o Adopter le budget annexe 2024 du Parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon
» (cf. : document
adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
| ___ Dépenses 3 343 624,54 3 303 624,54
Recettes 3 343 624,54 3 303 624,54 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
pubié le 22/oû /Z084 Es
ID : 089-200039758-20240415-DCC6024_63-BF
o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2024 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon », synthétisé comme suit :
Libellés | Fonctionnement | Investissement
Dépenses 3 343 624,54 3 303 624,54
Recettes 3 343 624,54 3 303 624,54
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature MS57 à compter du 1“ janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMA
Le secrétaire 4
Camille BOËÉRIO Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04 //08 À LIT
Département de l'Yonne | 1D: 089-200039758-20240415-DCC2024_64-BF
. Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'O] n° 4), Hubert BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENRNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1),
Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'OJn° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI {arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigittt CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT,
Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARTANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJn° 5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT
a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUYARD), Jamilah HABSAOUT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT., Alan
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-64
Objet : Adoption du budget annexe 2024 de la zone artisanale de Bonjuan (commune de Magny)
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis
favorable de principe de la Commission des finances, de délibérer pour :
© Adopter le budget annexe 2024 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de Magny (cf. : document adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit :
F Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 176 220,24 165 561,46
Recettes 176 220,24 165 561,46 | Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 24/04/24 ET
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_64-BF
o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité, o ADOPTE le budget annexe 2024 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de
Magny, synthétisé comme suit :
Libellés | Fonctionnement | Investissement
Dépenses 176 220,24 165 561,46
Recettes 176 220,24 165 561,46
© AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1‘ janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAITN ERTIFIÉ CONFORME
Le Présiden
PascaLGER
Le secrétaire
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 24/oU/£ 84 EZ2
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_65-BF
. Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert
BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1),
Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'OJ n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patriik MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel
ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigittt CARNOY, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARTANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger
HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJ n° 5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-65
Objet : Adoption du budget autonome 2024 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés »
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis
favorable de principe de la Commission des finances et de la Commission « Déchets Ménagers et Assimilés »,
de délibérer pour :
o Adopter le budget autonome 2024 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés » (cf.
document adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
publié le 22/où /2 024 EE
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_65-BF
f Libellés | Fonctionnement | Investissement Dépenses 3 375 074,46 435 757,65
Recettes 3 375 074,46 435 757,65
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o ADOPTE le budget autonome 2024 « gestion du service des Déchets Ménagers et Assimilés », synthétisé comme suit :
Libellés | Fonctionnement | Investissement
Dépenses 3 375 074,46 435 757,65
Recettes 3 375 074,46 435 757,65
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT re CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Es
Le secrétaire ,
Camille BOÉRI# Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LEZ
Publié le S/ol/2cËu
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_66-BF
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD farrivée à l'OJ n° 4), Hubert BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1 ),
Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'OJ n° 6/6 ), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND à donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigittt CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu à l'OJ n°5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Arnaud GUY ARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE. .
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Christophe DARENNE, Bemard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
|
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-66
Objet : Adoption du budget annexe 2024 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse »
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis
favorable de principe de la Commission des finances et de la Commission « Petite enfance
— Enfance —
Jeunesse », de délibérer pour :
© Adopter le budget annexe 2024 « gestion du service Petite enfance — Enfance - Jeunesse » (cf. :
document adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22ÆU/2o2h
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_66-BF
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 342 692,24 160 052,49
Recettes 2 342 692,24 160 052,49
© Autoriser le Président, en application de la nomenclature MS7 à compter du 1“ janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à lPunanimité, o ADOPTE le budget annexe 2024 « gestion du service Petite enfance — Enfance - Jeunesse », synthétisé comme suit :
Libellés | Fonctionnement Investissement |
Dépenses 2 342 692,24 160 052,49
Recettes 2 342 692,24 160 052,49
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1“ janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE
Le secrétaire h°
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 Ex
Publié le 2£/ou f£e£U
Département de l'Yonne |1D:089-200039758-20240415-DCC2024_67-BF
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l'OJ n° 4), Hubert
BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal
GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD (arrivé à l'OJ n° 6/1), Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'O] n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIER! (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian
PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Eromanuel
ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné
pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian
GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT,
Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir
Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Nathalie MILLET a donné
pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD 2 donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY à donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger
HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu ‘à l'OJ n°5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT
a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT,
Arnaud GUYARD), Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain
GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-67
Objet : Adoption du budget annexe 2024 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis
favorable de principe de la Commission des finances, de délibérer pour :
o Adopter le budget annexe 2024 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay (cf.
: document
adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement | Investissement
Dépenses 93 314,05 83 176,94
Recettes 93 314,05 83 176,94 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle 22/0802 [ER
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_67-BF
© Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2024 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay, synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 93 314,05 83 176,94
Recettes | 93 314,05 83 176,94
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
j Pascal GERMA Camille G Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 _
Publié le 22/04/2024
Département de l'Yonne |1D: 089-200039758-20240415-DCC2024_68A-BF
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 15 avril 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD (arrivée à l’OJ n° 4), Hubert
BARBIEUX (arrivé à l'OJ n° 6/1), Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 2), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD {arrivé à l'OJ n° 6/1), Didier IDES, Annick IENZER, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT (partie à
l'OJ n° 6/6), Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, AlainMARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n° 4), Patrick MOREAU,
Serge
NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Geneviève DANGLARD a donné pouvoir à Brigitte CARNOY, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir Bernard DESCHAMPS, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Nathalie MILLET a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Franck MOINARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du
PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à
Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
1 Conseiller titulaire arrivé en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Roger HUARD a
donné pouvoir à François ROUX (jusqu à l'OJ n°5).
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Léa COIGNOT (à partir de l'OJ n° 6/7).
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT, Amaud GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Damien BRIZARD, Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-
ACCART et Philippe VEYSSIÈRE.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Christophe DARENNE,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Serge NASSELEVITCH, Christian PERDU et Emmanuel ZEHNDER. 4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Brigitte CARNOY, Jacques COIGNOT, Alain GARNIER et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 9 avril 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-68
Objet : Adoption du budget principal 2024
Après avoir rappelé que le Bureau Communautaire, lors de sa séance du lundi 8 avril dernier, a pris acte du
projet du budget présenté, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission des finances, de délibérer pour :
o Adopter le budget principal 2024 (cf. : document adressé en date du mercredi 3 avril 2024), synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement _ Investissement
Dépenses 9 539 615,56 3 089 215,12
Recettes 9 539 615,56 3 089 215,12 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 22/04/2024
ID : 089-200039758-20240415-DCC2024_6BA-BF
© Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Et, le cas échéant,
o Valider les montants des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes :
Libellés Montants
Budget annexe 2024 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » 56 651,66 Budget annexe 2024 « gestion du service Petite enfance - Enfance - 858 069,58 Jeunesse »
Budget annexe 2024 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay 40 614,05
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention),
o ADOPTE le budget principal 2024, synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 9 539 615,56 3 089 215,12
Recettes 9 539 615,56 3 089 215,12
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. © VALIDE les montants des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes :
Libellés Montants Sr
Budget annexe 2024 du Parc d’activités « Portes du Morvan et 56 651,66 d’Avallon »
Budget annexe 2024 « gestion du service Petite enfance - Enfance - 858 069,58 Jeunesse »
Budget annexe 2024 de la maison de santé pluridisciplinaire de 40 614,05 Vézelay
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
A POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille BOÉRIC
Le Président,
Pascal GER