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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 007 2025 Conventions dObjectifs et de Financement 2025 2026 concernant les accueils extrascolaires et périscolaires
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 007 2025 Conventions dObjectifs et de Financement 2025 2026 concernant les accueils extrascolaires et périscolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250127-PSDT007
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Sources de lumière
Décision
du
Président
N°007-2025
Objet
:
Conventions
d’Obiectifs
et
de
Financement
2025-2026
concernant
les
accueils
extrascolaires
et
périscolaires
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute-Provence
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« Signer
et engager
des
conventions
de
partenariats
concourant
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales,
dès
lors
que
celles-ci
n'intègrent
pas
d'engagements
financiers
»
et
de
«
solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif ».
Des
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
lient
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
gestionnaire
d’accueils
extrascolaires
et
périscolaires
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Celles-
ci
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs.
Les
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
2021-2024
étant
arrivées
à
échéance
le
31
décembre
2024,
de
nouvelles
conventions
sont
en
cours
de
renouvellement.
Leur
durée
sera
fixée
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2026.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
les
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
2025-2026
extrascolaire
et
périscolaire
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
comme
exposé
ci-avant
Fait
à
Saint
André
les Alpes,
Le
27
janvier
2025
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pen
ENCE
VERDON
B.P.
2 -
04170
SayNT
ANPRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER
12/02/2025