Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 04 04 Finances M57 fongibilite des credits
Procès Verbal - 202210 11 Decisions modificatives
Procès Verbal - 202404 01 Vote du budget primitif 2024
Procès Verbal - pv du 20 avril signe
Déliberation - zajrdzc4fj8g21y
Déliberation - n7g3qcbw38gcb4n
Déliberation - jbrm1g0r82dpx59
Déliberation - hi9786wbdq1ec4e
Compte-Rendu - 6somgl206op62ls
Procès Verbal - 2024 04 03 Vote du budget primitif 2023
Déliberation - kdr3fcmxj40dpv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - kdr3fcmxj40dpv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
.
Accusé
de réception
- Ministère de l'intérieur
f
| 042-214201089-20230405-2023-04-04-DE
4
L
‘HO
/ DE.
qi
71]
Accusé
certifié
exécutoire
ul
LEGRAN pa RIT
HRES
LS
SUN
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
DELIBERATION
N°
2023-04-04
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’'absent({s)
: 7
Nombre
de
membres
présent(s)
: 8
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille vingt-trois,
le cinq
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé{s)
: CRETON
Cécile;
CLUZEL
Sylvain;
DUMOULIN
Denise;
GARNIER
Léo;
CHEVROT
Christine
Avaient
donné
procuration:
DUPEYRON
Serge
à Michel
RIBBA
; LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
| Objet
:
FINANCES
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
RIBBA
expose
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéderà
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application
sur
le
budget
principal
de
la commune,
C'est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
L'Hôpital-le-Grand
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si le Conseil
Municipal
ly a autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
f
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201089-20230405-2023-04-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre,
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Vote
:
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
- D'autoriser
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et financières
nécessaires
à la
présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le 6 avril
2023
Le
Maire,
T7
Le
secrétaire,
LE
7e
Te
an
LL
DESTRAS
Eléazar
MBOCK
JE