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Déliberation - 99 DE 63 Decision modificative n°2
Procès Verbal - 202210 11 Decisions modificatives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 11 Decisions modificatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet : 06/10/2022
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-11
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent{s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s}
: 12
Nombre
de
pouvoir(s}
#1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
fa
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
; CLUZEL
Sylvain; DUMOULIN
Denise;
LAGARDE
Elisabeth;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER Julien
: GARNIER
Léo
;
Etaient
absent{s)
excusé{s)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
; Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET, DÉCISIONS MODIFICATIVES
|
Le
maire
explique
que
les décorations
du
sapin
près
de
la mairie
pour
la période
des
fêtes
n’étaient
pas
prévues
au
budget
2022,
afin
de
pouvoir
obtenir
ls versement
du
FCTVA
il convient
d’inscrire
cette
dépense
en
investissement
et sur
lopération
décoration
lumineuse
noël
2021.
Une
erreur
de
saisie
lors
de
l'inscription
du
montant
de
l’attribution
de compensation
il convient
donc
de
rajouter
10.00€
sur
cette
ligne
budgétaire,
Pour
ces
deux
points
il convient
donc
de prévoir
les décisions
modificatives
par
un
virement
d’un
compte
à
un
autre,
comme
présenté
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
[Augmentation
sur
crédifs
ouverts
ouverts
D
739211
: Attributions
de compensation
10.00
€
TOTAL
D
014
: Aftéuuatious
de produits
10.00
€
D
622
: Dépenses
imprévues
Fonct
10.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
10.00
€
Désignation
Diminution
sav
crédits
{Angmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 2152-92021
: DECORATION
LUMINEUSE
DE
NOEL
1450.00
€
ID 2188-202208
: chauffage
mairie
1450.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
1 450.00
€
1 450.00
€
- Vote:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention
: 0
2022
-012
042-214201089-20221003-202210-11-DE mn
f
L PORN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
L
TAXE LES ie
042-214201089-20221003-202210-11-DE
CT
.
Accusé
certifié
exécutoire
—
Réception
par
le préfet :
06/10/2022
Département
de
la
Loire
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
au
budget
2022.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE ET
LE SECRETAIRE
DE SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
Le
secrétaire,
À
=
65
\
RS
DUT"
ef
\
re
Sébastien
DECHAUMET«
numériquement,