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Procès Verbal - PV 20090020 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090020 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Séance du lundi 27 avril 2009
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
27 AVRIL 2009 A 15 H 00 Séance du lundi 27 avril 2009
2
La Séance est ouverte sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Séance du lundi 27 avril 2009
3
M. LE MAIRE
La séance est ouverte.
J’ai le plaisir d’accueillir dans les tribunes du public 17 élèves de terminale de BEP Métiers de la Comptabilité du lycée Saint-Augustin, accompagnés de leur professeur Mme Descaut. J’espère qu’ils prendront intérêt à nos débats.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Avant d’attaquer l’ordre du jour je voudrais évoquer deux sujets d’actualité. Le premier c’est celui du football.
Je pense que vous avez tous vibré avec nous samedi soir tout au long de ce match de la finale de la Coupe de la Ligue, et que, comme l’immense majorité des Bordelais, vous vous êtes réjouis de cette belle victoire qui prépare la suivante, celle du Championnat.
Ces performances du Club des Girondins de Bordeaux donnent une bonne image de notre ville à l’extérieur et soutiennent notre moral à l’intérieur.
Ceci m’amène à dire que le moment est sans doute venu aujourd’hui de reprendre l’initiative pour essayer de doter notre équipe d’un stade qui soit à la mesure de ces performances.
Nous avons certes un très beau stade, le Stade Chaban-Delmas, qui rend de grands services. Nous allons continuer à le rénover. Plusieurs millions d’euros sont prévus à ce titre dans les exercices budgétaires qui viennent, mais Bordeaux métropole a besoin d’un stade de grande métropole. Je vous rappelle qu’en 2016 la Coupe d’Europe de Football devrait se tenir en France notamment, partagée avec l’Italie si je suis bien informé.
La Ville ne peut évidemment financer à elle seule un tel projet, et d’ailleurs ça ne serait pas juste, parce que dans un grand stade on comptera certes des Bordelais, mais aussi des Girondins, des Aquitains et même des personnes venues d’autres régions. C’est la raison pour laquelle je lance un appel à tous les partenaires possibles :
Le club d’abord, et ses actionnaires qui sont des groupes financiers puissants.
Mais aussi les investisseurs privés qui se sont déjà intéressés à des projets de ce type ailleurs, à Lille, je crois.
Les collectivités territoriales qui nous entourent,
Et bien sûr l’Etat.
Pour sa part la Ville est prête à mettre à disposition un terrain. Plusieurs sites sont envisageables, notamment dans le quartier du Lac qui sera desservi avant 2016 par le prolongement de la ligne de tramway des Aubiers qui atteindra le Palais des Congrès, le Parc des Expositions, et donc les sites du Lac.
Je vais donc poursuivre les contacts nécessaires à la réalisation de ce beau projet. 2016 c’est dans 7 ans. Il n’est pas trop tôt pour s’en occuper activement. Séance du lundi 27 avril 2009
4
Deuxième sujet d’actualité, la concertation organisée par la Communauté Urbaine de Bordeaux au sein de laquelle notre collègue Jean-Marc GAÜZERE a la responsabilité de ce secteur avec Gérard CHAUSSET, autre vice-président de la Communauté Urbaine ; la réunion de concertation sur la ligne B aura lieu demain à l’Athénée Municipal. Elle sera principalement destinée aux habitants de tout le secteur quadrant Nord-Ouest de la Ville.
Deux observations générales. La première c’est qu’il faut doter ce quadrant Nord-Ouest d’un système de transport en site propre. Ce quadrant qui reprend tout l’éventail géographique allant de Caudéran, Le Bouscat, Bruges, Eysines jusqu’à Saint-Médard en Jalles, regroupe plus de cent mille habitants avec une offre de transport en commun très inférieure à ce qui existe ailleurs, et le résultat c’est qu’on y utilise les transports en commun trois fois moins que dans le reste de l’agglomération.
Si nous développons l’offre, évidemment les choses changeront. C’est une des priorités qui figure d’ailleurs dans l’appel à projets auquel la Communauté Urbaine a répondu.
Je m’étais engagé l’année dernière à mettre à la disposition de toutes les personnes concernées, riverains, commerçants, etc., tous les éléments d’appréciation, c’est-à-dire une étude exhaustive des tracés possibles, et également une comparaison des modes de transport possibles. Ceci a été fait par la Communauté Urbaine, la mission tramway et nos services qui ont travaillé très étroitement.
Donc nous allons pouvoir présenter le résultat de ces études demain, comme cela a été fait d’ailleurs la semaine dernière dans une réunion de concertation au Bouscat.
Il va de soi que dans mon esprit cette réunion de demain n’est pas une réunion conclusive. Il ne s’agit pas d’y prendre des décisions. Il s’agit de mettre à la disposition de tous les citoyens les éléments d’appréciation et de laisser un délai de réflexion.
Une nouvelle réunion aura lieu le 25 mai, et c’est dans le courant du mois de juin qu’une décision devra être prise. Je souhaite que le Conseil Municipal puisse en délibérer dans sa séance du mois de juin, au plus tard dans sa séance du mois de juillet, puisque la Communauté Urbaine doit elle-même délibérer au mois de septembre.
Voilà. Nous allons maintenant attaquer l’ordre du jour. Séance du lundi 27 avril 2009
5
Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE. -
Nous avons à désigner notre Secrétaire de Séance. Je vois que Laetitia JARTY se tient prête. Donc je lui cède tout de suite la parole puisqu’il n’y a pas de procès-verbaux à adopter. Séance du lundi 27 avril 2009
6
DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 27 avril 2009
7
D -20090172
Contrat de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Poste
pour l´élaboration et la commercialisation d´enveloppes Prêts à
poster illustrant les quartiers. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Poste propose à la Ville de Bordeaux d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des quartiers de Bordeaux une série limitée d’enveloppes pré-affranchies, « les Prêts-à- Poster Locaux ». Il s’agit de valoriser les huit quartiers de la ville en proposant pour chacun cinq visuels illustrant des monuments ou bâtiments patrimoniaux, des espaces publics, espaces verts ou tout autre lieu de vie symbolique du quartier.
La présente convention de partenariat définit les modalités de réalisation et de commercialisation dans le réseau postal.
Les visuels, choisis d’un commun accord entre la Poste et la Ville, représentent des vues des huit quartiers de Bordeaux.
La Poste prend à sa charge les frais des travaux d’impression qu’elle confie sous sa responsabilité à l’imprimeur de son choix.
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer avec la Poste cette convention de partenariat. Séance du lundi 27 avril 2009
8
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LA POSTE POUR
L’ELABORATION ET LA
COMMERCIALISATION D’ENVELOPPES
« PRETS A POSTER LOCAUX » ILLUSTRANT
LES QUARTIERS
LA POSTE, représentée par agissant en qualité de directeur de La Poste de la Gironde, Exploitant Public créé par la loi n° 90 – 568 du 2 juillet 1990, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 44 boulevard de Vaugirard, 75757 Paris CEDEX 15. (ci-aprés désignée“ La Poste ”)
D’UNE PART
ET
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du , reçue en Préfecture
de la Gironde
(ci-aprés désignée“ La ville de Bordeaux ”)
D’AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
En sa qualité d’acteur local de premier plan, La Poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités territoriales et aux acteurs publics du tourisme local d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affranchies (ci- après nommés les « Prêts-à-Poster Locaux »).
Dans ces conditions, La Poste et la Ville de Bordeaux se sont rapprochées pour définir les conditions de leur partenariat.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention définit les conditions dans lesquelles les Parties déterminent les programmes d’illustration des enveloppes pré-affranchies ainsi que leurs modalités de réalisation et de commercialisation dans le réseau postal. Séance du lundi 27 avril 2009
9
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
2.1 : Le « Prêt-à-Poster » Local est un « Prêt-à-Poster » vendu notamment en bureaux de poste, dans une zone géographique donnée, telle que définie en annexe 1. Il est caractérisé par la reproduction, sur une enveloppe pré-affranchie de visuels représentant les quartiers de Bordeaux avec la mention, Mairie de Bordeaux – Photographie : Thomas Sanson et le nom du quartier, dans les conditions définies par le présent contrat. 2.2. : Le « Prêt-à-Poster » Local est un produit créé et fabriqué par La Poste pour être vendu à titre principal à ses clients dans son propre réseau.
Il ne peut en aucun cas reproduire de logos, marques, slogans, ou un quelconque signe distinctif ou des messages publicitaires de quelque nature que ce soit, appartenant ou se référant à un produit, un service, une société commerciale, une association ou une collectivité publique, à l’exclusion toutefois des signes distinctifs appartenant au groupe La Poste.
2.3. : Le « Prêt-à-Poster » Local a pour vocation de valoriser le patrimoine culturel, touristique ou naturel de la collectivité ou du département, ainsi que son art de vivre. Par exception, le Visuel peut comporter, à titre accessoire et générique, l’indication de produits locaux indissociables du thème de l’illustration, à l’exception de toute marque commerciale et sous réserve toutefois des dispositions ci-dessous.
Sont expressément interdits tous Visuels :
- à caractère politique, syndical ou confessionnel,
- contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de publicité en faveur du tabac et des boissons alcoolisées,
- contraire aux bonnes moeurs,
- contraires à l’image véhiculée par La Poste et - contraires aux intérêts légitimes de La Poste.
§ 4 : Le « Prêt-à-Poster » Local est vendu sans subir d’altérations ou de modifications de quelque nature que ce soit (ajout ou retrait d’éléments, modification du conditionnement et en particulier du lotage, modifications tarifaires, …).
ARTICLE 3 : MODALITES
3 – 1 : Choix des visuels
Le choix des Visuels se fait d’un commun accord entre les Parties. Il s’agit de sélectionner 5 visuels par quartier, soit 45 au total.
Les Visuels sont apportés par la Ville de Bordeaux, libre de tous droits, à ses frais et sous sa seule responsabilité, dans les conditions fixées aux présentes. Il lui appartient de s’assurer qu’il a reçu l’intégralité des autorisations nécessaires à l’exécution du présent contrat et garantit à ce titre LA POSTE dans les conditions de l’article 7.2.
Ces éléments graphiques doivent être fournis en 300 DPI sous fichier informatique JPEG au format d'impression ; les images et les textes éventuels doivent être positionnés à l'intérieur du gabarit fourni par La Poste.
3 – 2 : Impression
La Poste prend à sa charge les frais des travaux d’impression qu’elle confie sous sa responsabilité à l’imprimeur de son choix.
3 -3 : Logistique
La Poste s’engage à assurer la logistique de l’opération de repiquage du Visuel. Séance du lundi 27 avril 2009
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A ce titre, elle remet à l’imprimeur les enveloppes pré-affranchies qui feront l’objet du repiquage, accompagnés du doc.exe. relatif aux Visuels remis par la Ville de Bordeaux. Le “ bon à tirer ” en retour de l’imprimeur sera signé conjointement par La Poste et La Ville de Bordeaux.
La Poste fait son affaire personnelle des produits gâchés par l’imprimeur. La Poste assure également l’approvisionnement en Prêts-à-Poster Locaux des Bureaux de Poste dont la liste figure en annexe 1.
ARTICLE 4 : PROPRIETE DES PRETS-A-POSTER
La Poste demeure propriétaire des Prêts-à-Poster Locaux jusqu’au jour de leur vente par La Poste.
ARTICLE 5 : MODALITES DE COMMERCIALISATION
Les modalités de commercialisation, notamment les périodes de commercialisation, le(s) point(s) de vente et les quantités des Prêts-à-Poster Locaux concernés sont définis à titre indicatif en annexe 1.
La Ville de Bordeaux ne pourra, en aucun cas, intervenir quant aux conditions de vente des Prêts-à-Poster Locaux.
Il n’est pas fait obligation à La Poste de rendre compte de la diffusion et de la vente des Prêts-à-Poster Locaux,
La Poste ne garantissant à La Ville de Bordeaux ni un volume minimum de vente, ni la durée de la commercialisation, ni le(s) point(s) de vente concerné(s) qu’elle choisit librement.
ARTICLE 6 : RESPONSABLILITES
Chacune des Parties est responsable des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention.
Il est expressément convenu entre les Parties que les périodes de commercialisation, telles que définies en annexe 1, le sont à titre indicatif. En conséquence, La Poste ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard dans la mise en vente des Prêts-à- Poster Locaux, objet des présentes.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
7 – 1 : Cession de droits
La Ville de Bordeaux cède à La Poste qui accepte, à titre non exclusif et gracieux, ses droits de reproduction, de représentation et d’adaptation relatifs au Visuel, aux fins de permettre à La Poste de réaliser et de commercialiser les Prêts-à-Poster Locaux tels que définis en article 2.
La Ville de Bordeaux s’engage à fournir à La Poste tous les éléments lui permettant de respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits voisins portant sur les Visuels (noms des titulaires, mention du copyright, durée et étendue des cessions de droits consenties, etc), étant précisé que la fourniture par la Ville de Bordeaux desdits éléments ne préjudicie en rien de la mise en œuvre de la garantie d’éviction prévue à l’article 7.2. ci-dessous.
Au titre du droit de reproduction
La Poste est autorisée à reproduire les Visuels en vue de la fabrication et de la vente des Prêts-à-Poster Locaux en nombre illimité. Séance du lundi 27 avril 2009
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La Poste est par ailleurs autorisée à reproduire ou à faire reproduire les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent les Visuels sur support papier ou sur tout autre support, en tous formats, pour sa communication interne et externe, pour des campagnes de presse et d’affichage, et ce en nombre illimité pour :
- des affiches et présentoirs postaux,
- des affiches sur les véhicules de La Poste,
- de la publicité sur les lieux de vente avec prospectus, mailings, annonces dans les journaux,
- des documents destinés à la formation des vendeurs,
- des catalogues papier ou sur Internet,
- des encarts de présentation,
- sur ses sites Internet et intranet
- et plus généralement, tout support de communication relatif à la
commercialisation des PAP Locaux concernés.
Dans tous les cas, il est expressément prévu que les Visuels seront reproduits dans leur intégralité et qu’aucun texte nouveau ne sera apposé afin de préserver leur intégrité. La Poste s’engage à citer le nom du créateur des Visuels et le cas échéant les copyrights y afférents.
La Poste peut confier à toute personne la mission de réaliser pour son compte les reproductions qui seront apposées sur les Prêts-à-Poster Locaux. Compte tenu des contraintes techniques auxquelles La Poste est tenue en matière de normalisation, La Ville de Bordeaux l’autorise à réduire les dimensions des illustrations afin de pouvoir les apposer sur les Prêts-à-Poster Locaux et les supports de communication.
Au titre du droit de représentation
La Poste est autorisée à :
- représenter ou faire représenter les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent le Visuel par tous procédés permettant la communication desdits produits au public tels que les films, diapos, vidéogrammes, présentations et projections publiques dans le cadre de sa communication interne et externe, (presse, radio, TV, affichage, …) relative aux Prêts-à- Poster Locaux, et ce en nombre illimité ;
- diffuser les Visuels par tous procédés de télécommunication d’images accompagnés ou non d’éléments sonores dans le cadre d’une campagne publicitaire interne ou externe relative aux Prêts-à-Poster Locaux à destination du public.
Au titre du droit d’adaptation
La Poste est autorisée à numériser les Prêts-à-Poster Locaux sur lesquels figurent les Visuels pour les mettre à disposition du public, sur tous types de réseaux (réseau internet, intranet, extranet, courrier électronique et tous systèmes de transmission) La Poste n’est pas tenue responsable de l’utilisation des illustrations par les utilisateurs desdits réseaux.
Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés à La Poste demeurent l’entière propriété du partenaire.
7 – 2 : Garantie d’éviction
La Ville de Bordeaux déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits voisins nécessaires à l’exécution du présent contrat. Séance du lundi 27 avril 2009
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La Ville de Bordeaux fait son affaire de l’obtention des droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations nécessaires à l’insertion du Visuel dans la personnalisation des PAP Locaux, objet du contrat. Pour le cas où La Ville de Bordeaux n’obtiendrait pas lesdits droits et/ou autorisations, La Poste serait en droit de mettre fin au contrat, de plein droit, sans formalité préalable et sans indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle se réserve de demander au partenaire.
La Ville de Bordeaux garantit La Poste de toute action ou revendication de droits qui seraient intentées contre elle à l’occasion de la personnalisation des PAP Locaux, objet du contrat.
La Ville de Bordeaux s’engage à indemniser et assurer la défense de La Poste et plus généralement à prendre à sa charge toutes les conséquences pouvant résulter de quelconques litiges, amiables ou portés devant les tribunaux ou autres institutions, y compris toute responsabilité, perte, frais, dommages et intérêts, honoraires d’avocats, reconnus ou prononcés lorsqu’ils font suite à une action de quelle que nature que ce soit intentée par un tiers ayant soutenu que les droits d’auteur ont été cédés en fraude de ses propres droits.
Les obligations découlant de cet article demeureront en vigueur pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur et de ses ayant- droits, conformément aux dispositions de l’article L 123 – 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
7 – 3 : Territoire et durée de la cession
Les droits énumérés à l’article 7 – 1 sont cédés, au bénéfice de La Poste cocontractante, pour le monde entier. La cession prendra effet à compter de la date de signature de la présente convention pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle expressément visés par les présentes.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
Tant pendant le cours de la convention qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les Parties garderont strictement confidentiels les renseignements techniques et commerciaux échangés dans le cadre de sa préparation comme de son exécution. Les Parties mettent à la charge de leurs préposés, agents et le cas échéant sous-traitants la même obligation de confidentialité.
ARTICLE 9 : INCESSIBILITE
Il est expressément convenu entre les Parties que la convention de partenariat est conclue “ intuitu personae ”.
En conséquence, la Ville de Bordeaux ainsi que La Poste ne pourront céder ou transférer ou apporter à titre onéreux ou gratuit, les avantages que leur confère cette convention sauf accord écrit préalable de l’autre Partie.
ARTICLE 10 : COMPOSITION
La convention est composée des présentes et de ses annexes.
ARTICLE 11 : DIFFERENDS
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoins, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux Séance du lundi 27 avril 2009
13
ARTICLE 12 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un prévis de X mois précédant le terme prévu.
ARTICLE 13 : RESILIATION
Au cas où l’une des parties n’exécuterait pas l’une des obligations découlant du présent contrat, l’autre partie pourra la mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, d’exécuter ledit engagement. Au défaut d’exécution de son obligation par la partie défaillante, dans les quinze jours à compter de la réception de la mise en demeure susmentionnée, la convention sera résiliée de plein droit.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour La Poste
Alain JUPPE, maire de Bordeaux Henri BURELLIER, directeur de La Poste de la Gironde Séance du lundi 27 avril 2009
14
ANNEXE 1
1 – Lieu de commercialisation
Bureau(x) de Poste des quartiers de Bordeaux.
2 – Date de commercialisation :
A compter du 20 et 21 juin 2009, lors de Bordeaux fête le fleuve
3 – Quantités concernées :
10 000 exemplaires Séance du lundi 27 avril 2009
15
ANNEXE 2
Reproduction de la personnalisation à opérer au titre de la présente convention
M. MARTIN. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une commercialisation d’enveloppes initiées par la Poste qui reprendra le graphisme de 8 quartiers de Bordeaux.
C’est une opération intéressante qui n’implique aucun budget de la Ville de Bordeaux.
MLLE JARTY. –
M. GAUTE ne participe pas au vote.
M. LE MAIRE. -
Pas d’observations ? Pas d’objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GAUTE Séance du lundi 27 avril 2009
16
D -20090173
Cimetière Nord. Construction d´un colombarium. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La crémation ne cesse de se développer en France. Cette pratique qui n’était utilisée que par 10 % des familles en 1994 représentait en 2006, 27 % des inhumations.
De plus, depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, les communes de plus de 2 000 habitants, doivent se doter d’un site cinéraire avant le 1 er janvier 2013.
Aussi, afin d’offrir aux bordelaises et bordelais un service supplémentaire qui réponde à une demande de plus en plus forte et de respecter la réglementation en vigueur, il est envisagé de dédier une parcelle de terrain, partie de la place centrale du cimetière Nord, à la construction d’un colombarium.
Ce site accueillerait un ensemble composé de 120 cases et cavurnes de tailles diverses disséminées sur une surface d’environ 1 190 m².
La construction, de ce colombarium qui devra valoriser l’esthétique de ce lieu arboré et s’intégrer dans l’espace actuel sans nuire à son ordonnancement a été estimée à 127 000 euros toutes taxes comprises.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter la proposition de construction du colombarium qui répond tant à l’attente d’un certain nombre de bordelais qu’à des contraintes légales,
- autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux décrits ci-dessus dont la dépense sera imputée sur le budget de la ville.
M. MARTIN. -
Il s’agit de la construction d’un colombarium - c’est demandé par un certain nombre de familles – dans un premier temps au Cimetière Nord pour 120 cases.
Je parle en liaison avec Maxime SIBE qui a suivi ce dossier, il est évident que d’autres suivront dans les autres cimetières de la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 avril 2009
17
D -20090174
Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Bordeaux et le
grand port maritime de Bordeaux pour le stationnement de la
grue Wellman aux bassins à flots. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention en date du 28 août 1998, le Grand Port Maritime de Bordeaux a mis à disposition de la Ville de Bordeaux à titre gratuit un terre-plein, à l’ouest du bassin à flot n°1, d’une superficie de 343 m² environ.
Cet emplacement est destiné au stationnement de la grue Wellman qui a fait l’objet d’un procès verbal de remise en date du 28 août 1998 au profit de la Ville.
Ce document est arrivé à échéance, il est convenu de proroger de 10 ans cette occupation par voie d’avenant moyennant seulement un droit fixe de 89 € pour frais de constitution de dossier.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à signer l’avenant n°1 constatant le prolongement de la durée . Séance du lundi 27 avril 2009
18
Décision B N° 42001/1
Client N° 469
Occupation N° 10032
CONVENTION PASSEE LE 28 AOUT 1998
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE PORT
AUTONOME DE BORDEAUX
AVENANT N° 1
- ARTICLE 1 - OBJET -
Le présent avenant a pour objet de proroger de dix (10) années à compter du 1er septembre 2008, la convention n° 42001 en date du 28 août 1998 au profit de la Ville de Bordeaux relative à la mise à disposition d’un terre-plein d’environ 343 m² situé à l’ouest du bassin à flot n° 1 à Bordeaux en vue d’y maintenir la grue WELLMAN (cf plan joint).
- ARTICLE 2 - REDEVANCE -
La présente autorisation bénéficiant de la gratuité de redevance, est soumise à un droit fixe de 89 € pour frais de constitution de dossier. Ce droit fixe sera imputé lors de chaque renouvellement ou modification de l’autorisation.
- ARTICLE 3 – AUTRES STIPULATIONS -
Toutes les dispositions de la convention n° 42001 en date du 28 août 1998 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant sont et demeurent intégralement en vigueur.
Fait en triple à BORDEAUX, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Grand Port Maritime de Bordeaux, Séance du lundi 27 avril 2009
19 Séance du lundi 27 avril 2009
20
M. MARTIN. -
Pour la grue, pas de problèmes particuliers.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN a des questions à poser.
M. MAURIN. –
Monsieur le Maire, chers collègues, après la grue Gaillard située au Hangar 36 cette délibération nous permet de prolonger la vie muséale de la grue Wellman aujourd’hui près du pont du Pertuis. C’est évidemment une bonne chose.
Nous l’interprétons comme un geste fort en direction de la préservation de la mémoire portuaire de ce site en devenir.
Aussi permettez-moi de vous interroger à propos du dernier fleuron industriel des Bassins à Flots qui est l’usine Lesieur, usine qui vient de perdre l’activité de raffinage au profit du site de Bassens, mais qui a conservé jusqu’à aujourd’hui l’embouteillage.
Lors du premier atelier de concertation que vous aviez organisé à Cap Sciences sur l’avenir des Bassins à Flots, nombre de participants avaient pointé l’intérêt pour la cohérence même de ce site anciennement industriel d’y conserver cette fabrique, d’ailleurs desservie par une des trop rares péniches qui accostent au quai de Bordeaux rive gauche.
Dans le même esprit les organisations syndicales de la SAFT, entreprise qui se trouve boulevard Alfred Daney, tout prêt des Bassins à Flots, vous ont demandé une audience afin d’en savoir plus sur la définition du projet urbain entre Bassins à Flots et Lac, permettant ainsi de lever ou de confirmer certaines de leurs craintes quant au déplacement d’activité de certains ateliers vers le site de Nérac en Charente.
Vous imaginez bien qu’après le désastre de Ford et la multiplication des plans de licenciements ici ou là, notre groupe sera particulièrement vigilant au maintien de l’emploi industriel, y compris à Bordeaux rive gauche, dès lors que les progrès technologiques permettent de lever un certain nombre de risques environnementaux. Merci.
M. LE MAIRE. -
« Désastre de Ford » ? M. MAURIN j’ai un peu de mal à comprendre. S’il y a bien une opération dans laquelle l’intervention de l’Etat que j’avais sollicité auprès de Mme LAGARDE, et la mobilisation de nos collectivités unanimes avec évidemment en tout premier lieu le combat qui a été mené par les salariés de Ford eux-mêmes, tout ceci nous a permis d’atteindre un résultat inespéré.
Dans la situation actuelle de l’industrie automobile mondiale, sauver la totalité des emplois comme c’est le cas, ne permet pas de parler de désastre. Ça montre que lorsque l’ensemble des partenaires s’engagent ils arrivent à des résultats.
Sur le site de Lesieur, il se trouve que je dois visiter ce site le 11 mai à l’occasion d’un déplacement sur le secteur, donc j’en saurai plus à ce moment-là pour pouvoir répondre de manière plus informée à votre question. Séance du lundi 27 avril 2009
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En ce qui concerne la SAFT, j’ai bien regardé dans mes dossiers et dans mon courrier, je n’ai pas pour l’instant de demande de rendez-vous de la part des syndicalistes autrement que par votre propre voix, mais bien entendu je suis tout à fait prêt à les entendre s’ils souhaitent que nous les recevions.
Sur le dossier lui-même, pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090175
Grand théâtre de Bordeaux. Salle des peintres. Dommages.
Protocole d’indemnisation par les assureurs. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de transformation de la salle des Peintres du Grand Théâtre en salle de répétitions pour les danseurs du Corps de Ballet de l’Opéra, la Ville a conclu avec la compagnie AXA France, un contrat d’assurance dommages ouvrage garantissant les dommages matériels et immatériels pouvant apparaître après la réception des travaux.
L’ouvrage a été réceptionné le 29 avril 2005. Après cette date, des désordres ont été constatés, notamment au niveau des poutres de l’ancienne et de la nouvelle structure présentant des points de contacts susceptibles, à terme, de provoquer des désordres sur le lustre et la coupole en bois de la salle de spectacles ainsi que des inconvénients acoustiques.
Par délibération D- 20060021 du 30 janvier 2006, vous avez autorisé M. le Maire à accepter le principe de mise en jeu de la garantie et à encaisser une provision de . 28 419,49 €.
Les conclusions de l’expertise diligentée par l’expert missionné par la compagnie AXA France et les études vibratoires réalisées à sa demande ont fait apparaître des vibrations importantes du plancher de danse dès lors qu’il se trouve sollicité. Les analyses réalisées ont révélé qu’il n’existait pas de solution de réparation pour éviter totalement la transmission solidienne entre la charpente métallique et la charpente existante aussi bien que les vibrations du lustre et les transmissions phoniques entre la salle de répétitions du Ballet et la salle de spectacles.
Pour éviter des conséquences dommageables pour le bâtiment, l’expert a conclu à une impropriété totale de la salle de danse.
Les différents assureurs des constructeurs et du maître d’œuvre responsables des dommages, ainsi que la compagnie AXA France, en sa qualité d’assureur de la Ville, se sont rapprochés et ont proposé une indemnisation à hauteur du coût total de l’investissement soit 2.100.000 €, déduction faite de la somme des travaux d’aménagement de la salle Franklin que la Ville aurait dû nécessairement engager si elle n’avait pas eu le projet de transformer la salle des Peintres en salle de répétitions pour les danseurs de l’Opéra soit 448.092,02 € ce qui reste à 1.651.907,98 €.
En outre, la compagnie AXA France alloue à la Ville un solde d’un montant de 213.237,06€ au titre de l’assurance dommages ouvrage pour remettre en état les ouvrages détériorés par les investigations lors des opérations d’expertise.
L’indemnisation définitive, globale et forfaitaire proposée est donc de 1.865.145,04 €.
Les frais d’expertise restent à la charge de la compagnie AXA France. Séance du lundi 27 avril 2009
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Cet accord doit être contractualisé par la signature d’un protocole transactionnel entre la Ville de Bordeaux et son assureur la compagnie AXA France, la MMA IARD SA assureur de l’entreprise REYES, la société QUALICONSULT et son assureur la compagnie AXA France, M. GOUTAL Architecte en Chef des Monuments Historiques et son assureur la Mutuelle des Achitectes Français (MAF), la société ECCTA et son assureur la SMABTP, la société SAGNIETTE INGENIERIE et son assureur la MAF.
Le montant de l’indemnité a été réparti entre chaque partie de la façon suivante :
- MMA IARD SA pour le compte de l’entreprise REYES 644.712,83 € - MAF pour le compte de M. GOUTAL et la société SAGNIETTE 644.712,83 €
- SMABTP pour le compte de la société ECCTA 457.538,14 €
- AXA France pour le compte de QUALICONSULT
(332.755,03€ - 214.573,79€ déjà réglés au titre des
investigationstechniques )
118.181,24€
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- autoriser le principe de cette indemnisation.
- autoriser la signature du protocole dont le projet se trouve ci-annexé. - autoriser l’encaissement des l’indemnités mises à la charge de chaque assureur et dont le montant est indiqué ci-dessus.
M. MARTIN. -
Il s’agit d’une excellente transaction qui a eu lieu avec nos assureurs sur l’opération de la salle des Peintres du Grand- Théâtre pour laquelle les architectes de la DRAC notamment nous avaient engagés dans une voie un peu difficile. Il y a eu quelques soucis.
Je trouve, Monsieur le Maire, mes chers collègues, qu’on s’en sort très bien puisque les assureurs en définitive vont nous régler la quasi totalité des débours, indépendamment de la partie qui concerne le coût de mise en situation de la salle Franklin.
C’est donc une indemnisation définitive que nous allons récupérer d’Axa de plus de 1.860.000 euros.
La Ville dans cette affaire s’en sort très bien, malgré les aléas et les difficultés qui auraient pu être plus graves, pour lesquels nous n’avions aucune responsabilité, je le précise.
M. LE MAIRE. -
Merci. Il faut parler franc. C’est un bel exemple de – le mot n’est sans doute pas français – « plantage ». Séance du lundi 27 avril 2009
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Nous avons souhaité, au-dessus de la grande salle du Grand-Théâtre, aménager un espace magnifique qui est sous la charpente en bois du Grand-Théâtre pour permettre aux danseurs du corps de ballet d’y répéter.
Puisqu’il s’agit d’un monument historique nous nous sommes adressés à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui a conçu le projet et qui ensuite a surveillé sa mise en œuvre. Et quand tout a été terminé on s’est rendu compte qu’il suffisait de poser le pied dans cette salle pour que non seulement le grand lustre, mais que toute une partie de la structure se mettent à vibrer dans des conditions qui rendent l’utilisation de la salle impossible.
Il était possible d’aller au contentieux, bien sûr, face aux responsables de cette opération. Il se trouve que nous étions bien assurés et que nos assureurs nous indemnisent, ce qui nous permet de faire une opération blanche. C’est là encore quasi miraculeux.
Simplement nous nous trouvons avec une très belle salle que je suis prêt à vous faire visiter, mais ça ne supporte pas plus du quart du Conseil Municipal. Donc il faudra y aller par petits groupes…
Cette mésaventure est maintenant terminée dans des conditions qui sont, effectivement, comme l’a dit M. MARTIN, les meilleures possibles.
Pas d’objections ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090176
Bâtiments des vivres de la marine. Bail emphytéotique avec la
SCI Buisson & Son. Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire de deux pavillons situés à l’entrée du quartier de Bacalan, 2 place Victor Raulin, 2 bis rue Achard, cadastrés GL-25 et GL-27. Longtemps inoccupé, un de ces pavillons a été mis à la disposition d’un artiste, Mr Jean- François BUISSON par convention en date du 18 mai 2004, renouvelée le 7 juillet 2008. Ce dernier envisage de réaliser sur la totalité du site un ensemble composé d’un atelier de sculpture, d’une galerie d’art et d’une résidence d’artistes.
Ce projet nécessite la réhabilitation des deux pavillons édifiés en 1786 et en partie classés à l’inventaire des Monuments Historiques en ce qui concerne les façades et les toitures.
Le montant prévisionnel des travaux nécessaires s’élève à la somme de 1 404 000 € HT.
Afin de réaliser ces investissements, Mr BUISSON a créé une société la SCI Buisson & Son et a demandé à la Ville de lui consentir un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans moyennant une redevance de 1 878 € par an, conforme à l’estimation de France Domaine en date du 21 janvier 2009.
Toutefois au bout de 20 ans, les parties conviennent de se réunir afin d’évaluer l’état des bâtiments et de justifier d’une prolongation du bail de 10 ans supplémentaires (soit une durée de 40 ans au total), dans le cadre d’un projet d’intérêt général.
Le financement de ce projet sera assumé en partie par une subvention de la DRAC (40%), par du Mécénat et des fonds propres.
Par la suite, l’association « Les Vivres de l’Art » viendra gérer cette structure.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans et moyennant une redevance de 1 878 € par an avec la SCI Buisson & Son, pour les emprises cadastrées GL-25 et GL-27 situées place Victor Raulin
l’encaissement des redevances correspondantes
Autoriser Mr Le Maire à signer le bail emphytéotique et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Nous avions déjà dévolu à M. Jean-François BUISSON ces locaux des Vivres de la Marine que chacun connaît, qui sont très intéressants.
M. BUISSON a un projet tout à fait ambitieux, et intéressant, qui a été pris en compte par la Ville, d’où la proposition de lui accorder un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans, Séance du lundi 27 avril 2009
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sachant qu’au bout de 20 ans nous verrons si les dispositions prévues initialement sont bien respectées.
J’ai tout lieu de penser que ce sera le cas.
C’est une opération très intéressante sur des locaux qui étaient jusqu’à maintenant en déshérence.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous savez que nous avons souvent parlé ici de ces bâtiments des Vivres de la Marine qui sont deux très beaux pavillons du 18 ème Siècle, si je ne me trompe. Nous n’avions pas les moyens de les remettre en état. Il se trouve que M. BUISSON y est déjà installé depuis 2004. Il a maintenant le projet, outre son propre atelier de sculpture, d’y faire vivre une galerie d’art et une résidence d’artistes.
C’est un homme de grand talent, d’une belle notoriété, donc il nous est apparu qu’on pouvait lui faire confiance dans le cadre de ce bail emphytéotique qui va donc lui permettre de développer ses activités.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe n’émettra aucune objection concernant la conclusion d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans avec M. Jean- François BUISSON, artiste de qualité, et reconnu.
Cependant, en ce qui concerne la création d’une résidence d’artistes qui est une excellente chose, ce type d’activité doit être mis en œuvre dans le cadre d’une politique territoriale, qu’elle soit municipale, départementale, ou régionale.
Dans ce cadre nous souhaiterions que cette résidence d’artistes soit directement gérée par le service culturel de la Ville de Bordeaux.
Je souhaite mettre vraiment l’accent sur l’aspect restauration des monuments, car sur ce site nous avons été déjà échaudés, puisque, comme vous le savez, il y a une dizaine d’années la société Valeur Bois a acheté à la Ville de Bordeaux le grand terrain et le bâtiment principal du Magasin aux Vivres en promettant sa restauration complète.
Comme vous pouvez le remarquer aujourd’hui, cette promesse n’a pas été tenue et le bâtiment principal continue sa progressive dégradation.
Les Magasins aux Vivres de Bacalan qui sont à Bordeaux représentent un ensemble architectural remarquable qui doit être traité comme les autres monuments historiques de la commune.
Comme vous le savez, Monsieur le Maire, le patrimoine représente un atout économique non négligeable, notamment au niveau du tourisme urbain. Nous avons là, dans la restauration globale de ce site, l’opportunité de faire entrer Bacalan dans des circuits patrimoniaux de qualité liés au fort passé maritime de notre ville.
Je souhaiterais connaître les détails de ce dossier concernant les projets architecturaux, et être informée régulièrement de l’évolution de ce dossier. Je vous remercie. Séance du lundi 27 avril 2009
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M. LE MAIRE. -
Merci. M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est un projet évidemment très intéressant. Nous le soutenons dès lors que l’une des deux ailes du bâtiment sera bien consacrée à une mission d’intérêt culturel public. Il s’agira en l’occurrence d’une résidence et d’ateliers d’artistes pour la sculpture.
Nous souhaitons également que la ville garde la maîtrise de l’espace situé entre les deux bâtiments afin d’y réaliser un parc ouvert au public qui pourrait servir de site d’exposition, et pourquoi pas de site de spectacles en plein air.
Donc sur ce dossier nous sommes impatients d’avoir la finalité du projet telle que M. BUISSON l’a envisagée. Merci.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, on a déjà pu prendre en compte le sérieux de M. BUISSON – Je réponds à Mme DIEZ –
Il est évident que si les investissements initiaux n’ont pas été à la hauteur de ce que vous réclamez, ils vont l’être maintenant puisque nous sommes dans la durée. Donc. M. BUSSON a toute assurance pour pouvoir investir.
Je rappelle que le montant global est de 1.400.000 euros. Ce qui n’est pas neutre.
Il est évident que la Ville gardera la main dans ce dossier, d’abord par des relations de confiance avec M. BUISSON, et Dieu sait si c’est important, et ensuite par rapport aux engagements qui ont été pris.
M. LE MAIRE. -
La qualité des bâtiments sera évidemment prise en compte puisqu’on est dans un bâtiment inscrit, donc protégé, avec la procédure du permis de construire qui nous permettra d’être vigilants,
Et l’espace central, comme le souhaitait M. MAURIN, reste à la disposition du public sous la responsabilité de la Ville.
Pas d’oppositions dans ces conditions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090177
Cession d’un appartement situé 40 rue Albert Thomas.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire dans la résidence du Parc des Sports d’un appartement situé 40 rue Albert Thomas d’une superficie de 51,64 m².
Cet appartement formant les lots 79 et 11 a été mis en vente dans le cadre d’une procédure de publicité et l’offre retenue est celle de Monsieur Mathieu RIGAUD pour un montant de 95 100 € supérieur à l’évaluation de France Domaine en date du 3 septembre 2008.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession de l’appartement situé 40 rue Albert Thomas formant les lots 79 et 11 à Monsieur Mathieu RIGAUD moyennant le prix de 95 100 €
- L’inscription au budget 2009 d’une recette de 95 100 €
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090178
Cession d’un appartement situé 83 rue Léo Saignat. Autorisation.
Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire dans la résidence du Parc des Sports d’un appartement T3 situé au 4 ème étage du 83 rue Léo Saignat d’une superficie de 64,68 m².
Cet appartement formant les lots 129 et 98 a été mis en vente dans le cadre d’une procédure de publicité et l’offre retenue est celle de Monsieur Jean-Pierre GOSSON pour un montant de 135 100 € supérieur à l’évaluation de France Domaine en date du 3 février 2009.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession de l’appartement situé 83 rue Léo Saignat formant les lots 129 et 98 à Monsieur Jean-Pierre GOSSON moyennant le prix de 135 100 €
- L’inscription au budget 2009 d’une recette de 135 100 €
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090179
Cession d’un local commercial situé 85 rue Léo Saignat.
Autorisation. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire dans la résidence du Parc des Sports d’un local commercial situé 85 rue Léo Saignat d’une superficie de 41,49 m² (dont 21,7 m² en sous- sol).
Ce local formant les lots 107 et 84 a été mis en vente dans le cadre d’une procédure de publicité et l’offre retenue est celle de Madame Catherine PERES-DIT-PEREY pour un montant de 35 000 € supérieur à l’évaluation de France Domaine en date du 19 novembre 2008.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession du local commercial situé 85 rue Léo Saignat formant les lots 107 et 84 à Madame Catherine PERES-DIT-PEREY moyennant le prix de 35 000 €
- L’inscription au budget 2009 d’une recette de 35 000 €
Autoriser Mr Le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de cessions : deux appartements et un petit local commercial.
Je précise tout de suite que bien évidemment avant de procéder à ces ventes nous avons saisi les organisations, notamment le logement social et d’autres. Il n’y avait pas preneur, donc nous les avons vendus conformément aux directions qui sont les nôtres dans l’état actuel des choses.
M. LE MAIRE. -
Mme NOËL.
MME NOËL. –
Monsieur le Maire, nous nous abstiendrons sur ces délibérations qui concernent des cessions d’appartements et d’un local commercial dans la résidence Parc des Sports.
Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous n’avons aucune vision stratégique de la politique foncière et patrimoniale de la ville. D’ailleurs la question que Séance du lundi 27 avril 2009
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l’on est en droit de se poser c’est de savoir si la ville elle-même a la moindre politique en la matière.
En tout cas, aucune explication de ces ventes ne nous est fournie dans la délibération.
De quel parc de logements la ville dispose-t-elle ? Quel part souhaite-t-elle vendre ? Quelle part souhaite-t-elle conserver ? A quelles fins envisage-t-elle de vendre ? Envisage-t-elle de vendre pour reconstituer un parc de logements à loyers modérés ? Pourquoi ne pas plutôt transférer ces logements à un organisme à vocation sociale ?
Autant de questions pour lesquelles nous n’avons jamais eu de réponse. Nous n’en avons toujours pas aujourd’hui. Nous nous abstiendrons donc sur ces délibérations.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD.
M. RESPAUD. –
Monsieur le Maire, chers collègues, je crois que ce sont des cessions, pour les deux premières, qui sont assez significatives de la crise du logement social à Bordeaux.
Nous avions été déjà alertés par les annonces parues dans les Echos Judiciaires Girondins, dans Sud-Ouest, avec la vente d’un certain nombre d’immeubles aux mieux offrants. Il s’agissait de deux appartements à Bordeaux et d’une maison à Cenon.
Quelle ne fut pas notre surprise de voir parmi ces mises à prix des appartements qui font partie de la résidence du Parc des Sports, c’est-à-dire du logement social à Bordeaux, appartements qui sont gérés par l’OPAC Aquitanis.
C’est effectivement en juin 1989 que décision fut prise de vendre ces appartements en même temps que ceux de Claveau ou de Charles Martin dont il a été souvent question ici. Mais il s’agissait bien d’une vente aux locataires, avec droit de préférence de la ville pendant 7 ans.
C’est-à-dire que c’est une opération normale de soutien à l’accession à la propriété qui permet de récupérer des fonds propres pour construire de nouveaux logements sociaux.
C’est ce qui s’est passé jusqu’en 2004. La dernière délibération en ce sens date d’avril 2004.
Depuis 2006, 3 appartements ont été déjà vendus avec procédure de publicité et vente aux plus offrants. Aujourd’hui il y en a 2 supplémentaires qui sont concernés.
Nous le redisons haut et fort, l’idée de céder le patrimoine public dans les conditions de logement qui sont actuellement celles de Bordeaux est incompréhensible et injuste.
Nous entendons de beaux discours de votre part, Monsieur le Maire, mais malgré l’aide accrue de la CUB, la situation ne s’améliore pas à Bordeaux.
J’ai repris les données de la Communauté Urbaine.
En 2001 : 17917 logements en locatif social à Bordeaux, soit 15,2% de l’ensemble du parc immobilier au sens de la loi SRU. Séance du lundi 27 avril 2009
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En 2007 il y en a 19003, soit 1000 de plus en 7 ans. Cela ne représente plus que 14,7% de l’ensemble du parc immobilier.
Et la situation a empiré depuis 2005.
En 2006 il n’y a eu que 23 logements locatifs qui ont été terminés.
En 2007 : 119.
On ne connaît pas encore les chiffres 2008. Vous nous avez dit qu’ils étaient en amélioration. Peut-être. Mais vous n’aurez pas de mal compte tenu de ce que je viens de dire.
Est-ce le moment dans un tel contexte de crise de vendre aux plus offrants des logements locatifs sociaux dont on dispose ?
Les éléments statistiques que j’ai donnés portent sur l’ensemble du parc conventionné. Mais la situation est d’autant plus catastrophique pour les PLUS et les PLAI qui sont des outils qui bénéficient aux plus démunis - d’ailleurs à environ plus de la moitié de la population de Bordeaux -
Nos objectifs en la matière restent modestes.
Et l’actualité nous oblige à parler du PLAI. En introduction, Monsieur le Maire, vous n’avez pas parlé de cette actualité-là.
L’actualité, bien sûr c’est le grand stade, mais c’est aussi, Monsieur le Maire, le sort réservé au foyer Leydet.
La programmation triennale 2008 / 2010 sur le logement social conventionné prévoyait à Bordeaux, retenez bien ce chiffre, 70 places supplémentaires, dont 55 pour Edouard Vaillant.
Qu’est-ce qu’on apprend ? Que le centre Leydet va passer d’ici 2011, c’est-à-dire en 2010, de 190 à 90 lits suite à une réfection des locaux prévue dans le cadre d’un plan de modernisation - ce que je conçois tout à fait - et qu’il y aura une baisse importante des places d’accueil d’urgence qui passeraient de 150 à 23 lits.
Ce serait, selon le préfet, compensé par l’ouverture d’autres structures d’accueil. Mais quelles structures d’accueil, compte tenu de ce que je viens de dire sur le PLAI et sur les quelques places qui doivent être ouvertes d’ici 2010 en PLAI ? Où seraient-elles situées ? Dans quels quartiers ?
Ce ne sont pas les 70 places programmées d’ici là dans la CUB, à Bordeaux, qui peuvent le permettre.
En fait, c’est l’opération « ville propre », il faut bien le dire comme ça, qui s’accélère. Les SDF, exit, ou alors, allez dormir sous les ponts.
(Brouhaha)
Oui, c’est démago, Mme FAYET ! Il n’empêche que vous allez nous dire comment vous allez réduire la quadrature du cercle ! Séance du lundi 27 avril 2009
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Il faut d’urgence que nous ayons toutes les informations possibles sur le logement d’urgence à Bordeaux – prouvez-nous que vous faites mieux - les logements en PLAI pour les plus démunis, et que nous délibérions d’un plan d’urgence pour l’urgence et le logement des plus défavorisés.
Moi je souhaite que ce soit en présence du préfet qui serait convoqué à cet effet, puisque ça fait aussi partie de son secteur.
En tout cas, Mme FAYET, c’est un mauvais départ pour le projet social que vous avez à cœur, qui devra placer les problèmes du logement au premier plan.
Donc nous voterons résolument contre la vente d’une partie du logement social de Bordeaux aux plus offrants, car ce n’est pas sa destination.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Conformément à nos principes de ne pas voir affectés les volumes de parc de logements sociaux sur la Ville de Bordeaux encore déficitaire au titre de la loi SRU, comme sur les opérations de Claveau ou de La Bastide, aujourd’hui au Parc des Sports nous nous abstiendrons sur cette cession.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il existe à Bordeaux, cela a été dit, un déficit important de logements sociaux. On est à peu près à 15% alors que la loi SRU nous fixe une obligation de 20%. Mais on nous répond souvent : vous comprenez, il n’y a pas de foncier.
Or, dans les délibérations que vous nous soumettez ici il est question d’autoriser la ville à se séparer de locaux qui pourraient constituer du logement social.
Vous nous dites M. MARTIN que certains bailleurs sociaux ont refusé. Nous avons quand même In Cité qui dans une activité accessoire peut gérer du logement social. De plus, c’est vous-même qui la pilotez. Donc on comprend mal pourquoi vous ne vous êtes pas demandé si In Cité ne pouvait pas véritablement prendre ces logements dans son patrimoine.
Je me permets d’insister sur cette incompréhension parce que je voudrais porter à votre connaissance des éléments du procès-verbal du Conseil d’Administration d’In Cité du 31 mars dernier. On constate la chose suivante.
Dans la production d’In Cité, le pourcentage de logement social public est de 8%, ce qui est très faible, et évidemment quand on les interroge il nous disent, ce que je veux bien comprendre, qu’ils manquent de foncier, qu’on ne va pas le faire dans le diffus, etc.
Je sais que mes collègues qui sont ici présents au Conseil d’Administration d’In Cité ne pourront pas me contredire. Séance du lundi 27 avril 2009
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En tout on a donc 124 productions de logements sociaux publics réalisés par In Cité, et là on nous dit : finalement on en a 3 qui pourraient rentrer là-dedans, mais non, on va les vendre au privé.
Je reviendrai sur un seul élément de ce procès-verbal du Conseil d’Administration. Cette année, In Cité a reçu 1800 demandes de logement social. Elle a répondu à 113 personnes. 1800 d’un côté, 113 de l’autre.
Permettez-moi de mettre ma main au feu que dans les 1700 personnes qui n’ont pas eu de logement social cette année, il y en a quelques-unes qui pouvaient être intéressées par les 3 que nous vendons au privé.
Je regrette véritablement que nous ne nous soyons pas posé la question de savoir si In Cité ne pouvait pas gérer ces logements.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET.
MME FAYET. –
Je voudrais répondre à M. RESPAUD que c’est trop facile de mélanger les choux, les carottes et les navets et de nous servir une belle soupe démagogique. Je crois que ce sont des choses qui ne fonctionnent plus.
Vous mélangez :
la question de la production du logement neuf sur laquelle le maire a pris des engagements : 3500 logements sociaux neufs qui seront construits dans la période de la mandature ; donc nous en prenons les moyens, et même s’il y a des irrégularités selon les années, ça se fera dans le temps ; je pense que nous nous donnons les moyens d’atteindre nos objectifs.
et la question de l’urgence qui est de la responsabilité de l’Etat, à laquelle la Ville contribue largement puisque vous savez très bien qu’aujourd’hui environ 90% des places d’urgence de l’ensemble du département sont concentrées sur Bordeaux ; donc je pense qu’on ne peut pas nous reprocher de ne pas jouer notre rôle là-dessus.
Vous n’allez pas nous reprocher non plus de vouloir humaniser le centre d’accueil Leydet. Vous savez très bien qu’il y a quelques années nous sommes passés d’un grand dortoir de 100 personnes, à des chambres de 3 à 4 personnes.
Puis nous voulons aller encore plus loin grâce aussi aux aides et à l’encouragement du gouvernement, pour passer à des chambres quasiment individuelles ou des chambres à 2 lits, pour que ce soit plus humain, que cet accueil soit plus digne.
L’Etat s’est engagé à compenser les places qui seront supprimées.
Et par ailleurs nous travaillons beaucoup sur ce qui nous semble essentiel qui est justement le logement qui se situe entre l’urgence et le logement pérenne. C’est par exemple le dispositif des maisons relais. Séance du lundi 27 avril 2009
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Nous avons déjà deux maisons relais à Bordeaux. Il n’y en a qu’une hors Bordeaux. Et nous en avons six en projet. Donc nous allons construire sur la durée de la mandature au moins une maison relais, ou pension de famille – vous appelez ça comme vous voulez – mais un logement qui se situe au-delà de l’urgence. Nous allons en construire au moins une par an de 15 à 20 places.
Donc je crois que là-dessus nous n’avons pas à rougir de ce que nous faisons et nous n’avons pas à recevoir de leçons.
M. LE MAIRE. -
Merci.
MME TOUTON.
MME TOUTON. –
Je voulais apporter quelques éléments de réponse à M. RESPAUD et à M. ROUVEYRE, en particulier, M. RESPAUD, sur les chiffres et le procès que vous nous faites toujours sur la production de logements sociaux en PLUS et PLAI sur la Ville de Bordeaux.
J’ai ici les chiffres de production sur les deux dernières années. Il se trouve qu’en 2008, par exemple, le nombre de PLAI à Bordeaux a été de 60, le nombre de PLUS de 219, et le nombre de PLS de 275. Ce qui signifie que nous produisons autant de loyers très sociaux que de loyers conventionnés.
Autres chiffres : cette programmation pour 2009 est équivalente, puisque nous aurons 71 PLAI et 205 PLUS dans un premier temps.
Je tiens à souligner que c’est Bordeaux qui recueille le plus grand nombre de PLAI de l’ensemble de la Communauté Urbaine.
D’autre part, là je vais en venir à ce qu’a abordé M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE, effectivement, en Conseil d’Administration nous disons bien qu’il n’y a que 8% du parc social public sur le centre historique chez In Cité.
Mais vous devriez dire que 80% du parc d’In Cité n’est pas conventionné et donc ne rentre pas dans ces ratios-là. Cela n’empêche pas des attributions à des personnes qui ont des ressources intermédiaires, donc relativement faibles. En plus In Cité travaille sur la production d’un parc privé social, en particulier de PST. Ça représente 30% de toutes les opérations qui sont faites dans le centre historique.
Donc il ne faut pas tout mélanger. Il y a effectivement 1800 demandes. Ces 1800 demandes, vous savez bien qu’elles peuvent être elles aussi des demandes faites à Aquitanis, Domofrance, etc, qu’elles ne sont pas cumulables puisqu’il y a un numéro unique, et que les demandeurs s’inscrivent chez plusieurs bailleurs.
Je crois qu’il faut être honnête avec les chiffres et ne pas les balancer comme ça en essayant de faire croire que nous ne faisons pas le maximum, en particulier chez In Cité, pour produire du logement social, qu’il soit public ou privé.
M. LE MAIRE. -
D’ailleurs si je suis bien informé, M. ROUVEYRE a voté le bilan d’activité d’In Cité. Séance du lundi 27 avril 2009
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C’est vrai qu’il n’y a pas la presse dans les Conseils d’Administration d’In Cité.
M. BRUGERE.
M. BRUGERE. –
Véronique FAYET parlait du mélange de choux, de carottes et de navets, pour M. RESPAUD, en l’occurrence, c’est plutôt de navets dont il s’agit…
M. LE MAIRE. -
Allons, allons, restons zen.
M. BRUGERE. -
Choux, carottes et navets pour faire une soupe…
M. LE MAIRE. -
D’accord.
M. BRUGERE. -
L’hébergement d’urgence ce n’est pas du logement social, jusqu’à nouvel ordre.
Justement, est-ce que vous êtes d’accord pour que des personnes restent en hébergement d’urgence durant des mois, voire des années ?
C’est ce qui se passe actuellement. Je crois qu’il faut qu’on change de système. Tout le monde en prend conscience de plus en plus.
Oui, il y a des réponses adaptées à ce problème d’hébergement d’urgence qui va devenir de l’hébergement transitoire dans des maisons relais et dans des hébergements temporaires, tout ceci à des fins d’humanisation. Ces personnes qui sont en grande difficulté ont besoin d’être entourées d’une grande humanité. C’est ce que nous cherchons à faire.
Je crois qu’il faut qu’on sorte vraiment des polémiques quasi systématiques dès qu’on aborde ce sujet. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. En tout cas s’insurger contre le projet de la ville et de l’Etat d’humanisation de Leydet, c’est un peu fort.
Il m’est arrivé de tourner avec le SAMU social et de voir la réaction des personnes en situation de précarité qui refusent d’aller à Leydet parce qu’elles s’y estiment accueillies - ce n’est pas du tout un jugement sur la façon dont les personnels qui s’en occupent travaillent - dans des conditions qui ne sont pas tout à fait humaines. Donc il faut absolument rénover ce foyer.
Mais le problème ce n’est pas la rénovation du foyer Leydet, c’est de trouver sur l’ensemble - je dis bien sur l’ensemble - d’une agglomération de 700.000 habitants et pas simplement sur la Ville centre de 230.000 habitants, des capacités d’hébergement d’urgence qui pourront être à la hauteur des besoins. Séance du lundi 27 avril 2009
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M. ROUVEYRE souhaite reprendre la parole.
M. ROUVEYRE. -
Trois points rapides. Vous me dites que je vote le procès-verbal du Conseil d’Administration d’In Cité. Oui, parce que j’estime que ma mission c’est de savoir si l’opérateur remplit les objectifs politiques fixés par la mairie. Mais ça ne veut pas dire que je suis d’accord avec ces objectifs politiques.
Je note votre intervention et je vous remercie de m’autoriser à voter contre maintenant les procès-verbaux du Conseil d’Administration. En tout cas je m’y emploierai.
M. LE MAIRE. -
Parce que vous attendiez mon autorisation… ?
M. ROUVEYRE. -
Ah, mais bien sûr !
M. LE MAIRE. -
Formidable.
M. ROUVEYRE. -
C’est une formidable opportunité que vous m’offrez, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Allons, allons, arrêtez de polémiquer pour le plaisir de polémiquer. Ça n’a pas de sens.
M. ROUVEYRE. -
Sur le deuxième point, personne, et surtout pas Jacques RESPAUD, n’est hostile au projet d’humanisation de Leydet. On dit simplement que si on supprime des places à Leydet, il faut quand même prévoir de loger les personnes ailleurs. Aujourd’hui ce n’est pas prévu.
Moi je trouve très très bien qu’il y ait un projet d’humanisation à Leydet. Jacques RESPAUD aussi. Il n’était plus possible de concentrer toute la misère de la ville à Leydet parce que ça posait énormément de soucis. Sauf que si on supprime des places il faut savoir où on va mettre les personnes qui ne pourront plus y aller. C’est tout… (interrompu)
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, je vous en prie, on ne vous a pas attendu pour se poser ce problème.
M. ROUVEYRE. -
Et le dernier point, parce que Mme TOUTON ne réponds pas. Pourquoi ces 3 logements ne viennent-ils pas grossir le stock de logements sociaux gérés par In Cité ? Est-ce que la réponse qu’elle nous fait en nous disant que d’autres bailleurs sociaux sont sollicités, est une réponse satisfaisante ? Séance du lundi 27 avril 2009
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Il suffit de prendre ces 3 logements et de les mettre en logement social géré par In Cité….
M. LE MAIRE. -
Bien sûr. C’est tout à fait à la hauteur de nos problèmes et ça fera remonter le taux de 15% de façon spectaculaire.
M. MARTIN va vous répondre.
M. RESPAUD, et on avance s’il vous plait sur ce dossier.
M. RESPAUD. -
Je vais être court parce que Mathieu ROUVEYRE a déjà utilisé un certain nombre d’éléments.
J’entends parler de « pudding démagogique » qui serait de notre côté. Vous dites : « On est pour le logement social », et on accepte trois choses : la première, c’est que le logement social a Bordeaux diminue. Et il diminue puisqu’entre 2001 et 2007 le pourcentage a diminué de 15,2% à 14,7%, alors qu’on devrait aller vers 20%. Donc ça ce n’est pas nous, c’est vous.
Deuxièmement il y a aujourd’hui dans cette délibération 3 logements sociaux en vente sur le marché aux plus offrants. On les aurait donnés aux locataires, on n’aurait rien trouvé à redire. On a voté pour l’opération Charles Martin, Claveau, etc.
Là, on le vend aux enchères aux plus offrants. Ce n’est plus du logement social dans ce cas.
Enfin le troisième point, ça été dit : on supprime 200 places à Leydet. Moi je suis pour l’humanisation du foyer Leydet, mais où va-t-on loger ces 200 personnes qu’on refusera dorénavant à Leydet ? C’est ça la question, Monsieur le Maire. Et ça ce n’est pas de la démagogie. Excusez-moi, mais le « pudding démagogique » est bien de votre côté.
M. LE MAIRE. -
Bien. Mais l’atterrissage est pénible…
M. MARTIN.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je suis un peu affligé par ce débat, parce que je voudrais rappeler deux choses.
Premièrement, Monsieur le chef de l’opposition Socialiste, je vous rappelle que l’évolution du logement social est en augmentation et non pas en diminution. Nous sommes passés de 14,70% en 2006 à 15,3%, et ça continue.
M. RESPAUD. -
(Hors micro) Séance du lundi 27 avril 2009
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M. MARTIN. -
Chacun a ses chiffres. Moi j’ai les chiffres de l’Etat. Je considère qu’ils sont bons. Et je ne vous ai pas interrompu, M. RESPAUD.
Deuxièmement, les logements en question, non pas 3, mais 2, l’un de 51,64 m² et l’autre de 64,68 m², comme le dit le Maire, l’échelle par rapport aux 20% de logements sociaux n’est pas convenable.
Vous imaginez bien que si les bailleurs sociaux ne se sont pas intéressés à ces logements c’est parce que nous sommes maintenant dans une résidence privée.
Et je rappelle qu’en réalité, contrairement à vos allégations, il ne s’agissait pas de logements sociaux. Il s’agissait de logements appartenant à la Ville de Bordeaux que, en effet, nous avions rétrocédés aux occupants de l’époque. Ces derniers logements n’ont pas trouvé acquéreurs parce qu’il n’y avait pas finalement de gens à l’intérieur, donc on les a remis sur le marché.
Le dernier d’entre eux n’est pas un logement. C’est un local commercial.
M. LE MAIRE. -
On ne va pas prolonger ce débat qui est un peu dérisoire. Il s’agit de 2 logements qui ne sont pas des logements sociaux.
Et quand on parle des 20% on n’est pas dans le domaine des unités mais dans le domaine des centaines.
Autre affirmation inexacte. Le pourcentage de logements sociaux, tout dépend évidemment de savoir quelle est la période de référence qu’on choisit, mais quand on ne s’arrête pas à 2007 et qu’on va jusqu’en 2008 puisque nous connaissons les chiffres, ça ne baisse pas, ça reste stable.
Enfin c’est un peu culotté de nous faire ce procès sur 2 logements.
Personne n’a évoqué l’opération de la Berge du Lac : 2100 logements dont 30% de logements sociaux, ça fait 700, plus 15% de logements en accession sociale à la propriété.
Voilà. D’un côté 2 logements, on en parle pendant une demi-heure, de l’autre côté 700 logements, on n’en dit pas un mot.
Cours Edouard Vaillant, opération confiée par la ville à Domofrance, 50 logements sociaux. Pas un mot.
Rue de Cursol, 30% de logements sociaux dans une petite opération tout près de l’Hôtel de Ville, on n’en dit pas un mot.
Alors, Messieurs, je vous en prie, ne soyez pas des donneurs de leçon dans ce domaine, parce qui si on regarde votre bilan sur la durée, et les années 2000 ce n’est pas si vieux, ce sont les années où on a le moins construit de logement social en France au cours de la période qui vient de s’écouler. Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous dans ce domaine. Séance du lundi 27 avril 2009
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Je mets aux voix ces 3 dossiers.
Votes contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090180
Fonds d’Intervention Local 2009. Affectation de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le conseil municipal dans sa séance du 22 décembre 2008 en a précisé le montant pour l’exercice 2009.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Caudéran / Bordeaux Sud / Bordeaux Nord / Saint-Michel – Nansouty – Saint-Genès, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER CAUDERAN
Montant global : 54 612 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Montant attribué : 11 024,10 euros
Solde : 43 587,90 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Société Symphonique de
Bordeaux Caudéran
Achat d’une batterie
électronique 1 504
Caudéran Evénements Fête annuelle de Caudéran 1 000
Stade Bordelais – Section BMX Animations et initiations au BMX 2 000
Bordeaux Caudéran Bridge
Club
Tournoi de bridge – Trophée
Minot du 16 mai 2009 700
Association de l’Amicale
Sportive de Batany Equipement des joueurs 820,10
Société des Fêtes
Caudéranaises
Actions de bienfaisance.
Organisation du Carnaval à
Caudéran
1 000
FCPE Conseil des parents
d’élèves Collège Monséjour
Voyage pédagogique en
Normandie sur les plages du
Débarquement
3 000
Association Comité de
Bienfaisance de Caudéran Sud Animations de quartier 1 000
TOTAL 11 024,10 Séance du lundi 27 avril 2009
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QUARTIER BORDEAUX SUD
Montant global : 74 412 euros
Montant déjà utilisé : 27 907,93 euros
Montant attribué : 546 euros
Solde : 45 958,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Les Restaurants du Cœur de
Gironde
Achat d’équipement informatique
pour le centre de Bordeaux-gare 546
TOTAL 546
QUARTIER BORDEAUX NORD
Montant global : 54 918 euros
Montant déjà utilisé : 6 149 euros
Montant attribué : 19 533,19 euros
Solde : 29 235,81 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association Sportive du Golf
de Bordeaux Lac
Organisation du 1 er Trophée de
Golf de Bordeaux les 18 et 19
avril 2009
1 000
Association Bacalanfête Fête aux Bassins à Flot, les 26 et 27 septembre 2009 15 000
Association Teranga
Participation au financement de
billets d’avion pour la délégation
du lycée Vinama Thiémounou de
Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)
1 500
Les Chantiers Tramasset
Animation de l’escale de la 12e
Rencontre des bateaux en bois et
autres instruments à vent le
vendredi 31 juillet
1 000
Maison de Quartier Chantecler
Location de matériel et prestation
du régisseur à l’occasion de la
représentation du travail de l’école
élémentaire Lac 2 au Casino de
Bordeaux
1 033,19
TOTAL 19 533,19 Séance du lundi 27 avril 2009
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QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Montant global : 55 175 euros
Montant déjà utilisé : 9 256 euros
Montant attribué : 4 400 euros
Montant restant disponible: 41 519 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Association Maïeutique Théâtre Création artistique dans le quartier Saint-Michel 1 000
Comité de Quartier de Caudérès
– Bertrand de Goth
Maintenir et favoriser les relations
entre les habitants par
l’organisation de diverses
animations
200
Association Promo Femmes
Saint-Michel
Organiser des activités d’insertion
socioprofessionnelle au travers de
différents ateliers
2 500
Association Le Migou
Favoriser la pratique de l’escalade
et de la montagne pour les jeunes
du Quartier Saint-Michel
Nansouty Saint-Genès
700
TOTAL 4 400
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer, lorsque cela est obligatoire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, il s’agit du Fonds d’Intervention Local qui de ma part n’appelle pas de commentaires particuliers.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelle est réellement la vocation du FIL ?…
M. LE MAIRE. -
Ça vous tarabuste… Séance du lundi 27 avril 2009
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MME DIEZ. -
Mais oui.
M. LE MAIRE. -
Ça vous empêche de dormir, Mme DIEZ !
MME DIEZ. -
Un an après sa mise en place on peut s’apercevoir des différences qui apparaissent suivant les quartiers dans sa répartition.
Dans les principes que vous aviez vous-même énoncés lors de sa mise en place, on y trouve de tout.
En effet, il subventionne aussi bien des opérations ponctuelles dans les quartiers : achat de matériels, aménagement de squares, que des événements plus importants qui concernent la Ville de Bordeaux dans sa totalité.
La difficulté pour les associations est de savoir, lorsqu’elles déposent un dossier de demande de subvention, si elles dépendent du service des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, du CUCS, etc., voire même du FIL.
Certains maires adjoints de quartiers agissent en concertation avec les associations locales et donnent, çà et là, des petits coups de pouce qui servent bien souvent à débloquer des situations.
En ce qui concerne Bordeaux Nord, les affectations de crédits que l’on nous soumet ce jour m’interpellent.
La subvention la plus importante, 15.000 euros, est accordée à l’Association « Bacalanfête » pour l’organisation de la Fête des Bassins à Flots qui a connu un succès mérité l’année dernière, où elle avait reçu du FIL une subvention de 6000 euros.
Là je me pose la question de savoir si cette manifestation qui est la seconde édition, ne pourrait pas bénéficier d’un engagement plus fort de la ville par la signature d’une convention entre la Ville et l’association.
Par contre je m’étonne de ne voir figurer aucune aide par le biais du FIL à une manifestation prochaine sur le quartier, menée par « Mascaret », collectif associatif et scolaire qui n’est plus à présenter puisque ce sont eux qui sont à l’initiative du Salon du Lire à Bacalan.
Je n’ose imaginer que ce soit pour des raisons de pressions particulières, ou politiques, que nous nous retrouvions confrontés à un mutisme de fonds financiers de la part de notre maire adjoint de Bordeaux Nord qui devait aider au financement de ce Festival Nomade, manifestation socioculturelle mettant en évidence la culture et la musique tzigane, et qui aujourd’hui ne le soutiendrait plus. Pourquoi ?
Je vous rappellerai que depuis des décennies il y a sur le quartier de Bacalan une concentration parmi les plus importantes de France de gens du voyage aujourd’hui sédentarisés dans un quartier constitué de 8000 habitants.
On y a aussi accueilli tout dernièrement l’aire d’accueil des gens du voyage. Séance du lundi 27 avril 2009
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C’est bien là, la résultante d’une politique municipale et uniquement municipale.
On ne peut pas faire que dans la répression. Il est là aussi très important de tenter un processus d’intégration.
J’aimerais que vous preniez vos responsabilités.
M. LE MAIRE. -
En tout cas je voudrais remercier Mme DIEZ parce qu’elle est une propagandiste ardente du FIL. Comme elle nous en parle à chaque séance elle le fait connaître, et si j’ai bien compris, elle incite certaines associations à rencontrer Mme DELATTRE pour pouvoir en parler.
Je crois que vous avez très bien défini ce à quoi sert le FIL : donner des petits coups de pouce à des associations pour des projets d’intérêt local. C’est ce que vous venez de nous dire et je vous remercie de votre soutien. Et par ailleurs financer des fêtes dont vous avez vous-même salué la qualité. Je pense en particulier à la fête aux Bassins à Flots.
Vous avez tout compris, Mme DIEZ. C’est à ça que sert le FIL. Nous allons continuer à le faire servir à ça.
M. MAURIN.
M. MAURIN. -
Une remarque positive pour le FIL et une remarque négative.
La remarque positive c’est le fait que la délibération 237 dans le cadre de la délégation des marchés va permettre aux établissements scolaires d’être dotés de matériels audiovisuels dans le cadre d’un marché public, matériels que le FIL s’était permis de doter au premier trimestre avant notre intervention d’opposition marquée sur l’inégalité et l’inéquité que constituaient ces dotations au petit bonheur la semaine.
Ma deuxième intervention, suite à l’intervention de Mme DIEZ, c’est sur l’obligation, me semble-t-il, au fur et à mesure que nous parlons du FIL d’affiner un peu plus ce que nous demandons depuis le début de ce Fonds d’Intervention Local, c’est-à-dire la mise en place d’une réelle concertation de quartier avec les associations et les élus notamment d’opposition sur l’utilisation de ce FIL en fonction des projets.
Vous dites, M. JUPPE, que Mme DELATTRE va avoir un peu plus d’encouragement à doter un certain nombre d’associations. Vous avez certainement remarqué que la dotation de 15.000 euros pour une initiative va lui enlever de fait, plus de 25% de sa subvention annuelle. Je ne sais pas si l’adjoint de quartier aura suffisamment d’argent pour finir l’année. En tout cas je le lui souhaite. Merci.
M. LE MAIRE. -
Je me demande, à la réflexion, si on ne devrait pas faire une petite structure dans chaque quartier associant le FDAEC et le FIL pour essayer d’associer les habitants à l’utilisation de ces deux fonds.
J’ai remercié M. ROUVEYRE la semaine dernière d’avoir consacré une partie de son FDAEC à la réfection des verrières du stade Nelson Paillou. C’est une très bonne opération. Séance du lundi 27 avril 2009
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Je pense qu’on devrait faire un pot commun de tout ça et avoir un petit soviet par quartier qui permette d’attribuer les subventions départementales et municipales. Ce serait une bonne chose.
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, pour rappeler notre opposition à cette délibération et notre vote d’abstention tant que le maire adjoint ne sera pas entouré d’un bureau d’élus par les habitants du quartier, et non pas d’un soviet, pour l’examen des subventions distribuées aux associations du quartier.
On ne va pas refaire le débat, mais je note que depuis un an votre opposition bataille et que nous avons gagné quelques batailles dans la mesure où M. MARTIN a annoncé en commission que dorénavant nous ne verrons plus de subventions aux écoles, aux collèges et aux lycées.
Donc, certes nous avons bataillé depuis un an, mais au moins ces batailles, peut-être d’arrière-garde comme vous le pensez, auront servi à quelque chose.
M. LE MAIRE. -
Mme DELATTRE, sans trop prolonger nos débats.
MME DELATTRE. –
Je souhaitais dire à M. MAURIN et à Mme DIEZ que je prends mes responsabilités. Qu’ils ne s’inquiètent pas. Je n’ai encore refusé aucune des subventions demandées par des associations. Donc, je pense pouvoir assurer sereinement l’année avec les demandes effectuées et les financements qui me sont allouées dans le cadre du FIL..
En ce qui concerne « Bacalanfête », effectivement, l’année dernière était la première édition. Nous avons vu le succès de cette manifestation. 10.000 personnes étaient présentes.
Je travaille énormément en partenariat avec « Bacalanfête » pour que cette deuxième édition soit un succès. Il me paraissait indispensable que la Ville de Bordeaux accompagne dans cette proportion et cette mesure cette manifestation.
Nous travaillons, pour la troisième édition, avec Anne BREZILLON sur une convention.
Simplement, il est important, dans la deuxième édition, que nous confirmions que cette fête n’est pas seulement une fête de quartier, mais bien une fête à dimension de la Ville de Bordeaux.
Concernant le Festival Nomade, je n’ai pour l’instant rien refusé. J’ai demandé à ce qu’une nouvelle demande me soit déposée, parce que la première telle qu’elle a été effectuée par l’association ne me satisfait pas. Vous parlez du collectif « Mascaret », moi je ne le connais pas, je connais l’Association du Lire, puisque je pense qu’il n’y a pas eu pour l’instant une nouvelle assemblée qui ait modifié son statut et son objet..
La première destination de cette association est l’amélioration de la lecture sur le quartier de Bacalan et de son Réseau de Réussite Scolaire (RRS) maintenant, qui était ZEP (zone d’éducation prioritaire) il y a encore peu. Donc il y a une modification de cette association Séance du lundi 27 avril 2009
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vers une programmation plus culturelle. Je pense que pour cela il faudra se retourner vers Dominique DUCASSOU.
La première demande effectivement était sur ce Festival Nomade. Toutes les questions que j’ai posées n’ont pas eu forcément les réponses que j’attendais, mais je n’ai pas refusé de donner une subvention à cette association, cela se fera sur d’autres critères qui sont la découverte d’auteurs littéraires et des manifestations avec la bibliothèque. Cette association recevra une subvention de la Mairie de Bordeaux. Vous en serez informée, Mme DIEZ, dès que ce dossier sera déposé en mairie.
M. LE MAIRE. -
Merci beaucoup. Je mets aux voix la 180.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Nous progressons.
Qui l’approuve ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS