Procès Verbal - normal 5f791b03c0969

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Procès Verbal - normal 5f791b03c0969 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aubiac. Lien du pdf (Procès Verbal - normal 5f791b03c0969)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE D’AUBIAC (Gironde)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Date de Convocation : 06 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à douze heures trente, le Conseil

Municipal de la commune d’AUBIAC (Gironde), régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Valérie BELIS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrages exprimés : 7

PRÉSENTS : Mme BELIS, Maire. M. GONZALEZ, Mme TUCOULAT, adjoints. Mme LABROUCHE. MM. BLEUNVEN, GARRIGOU, LATRILLE.

Absents excusés : Mmes MAGNE, SEGOT-LABEROU. MM. GRANGIER, IROLA.

Secrétaire de séance : M. GONZALEZ.

ORDRE DU JOUR :

1- Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 -

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants ;

2- Désignation d’un élu référent PLUi ;

3- Questions diverses.

I- Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Valérie BELIS, maire, a ouvert la séance.

M. Denis GONZALEZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré sept conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Elle a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Lila TUCOULAT, M. Alain LATRILLE, M. Olivier BLEUNVEN, Mme Anne-Marie LABROUCHE.2

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué titulaire et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les

suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral).

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

3. Election d’un délégué titulaire

Après avoir procédé aux opérations de vote, le premier tour de scrutin de

l’élection des délégués titulaires donne le résultat suivant :

- Nombre de votants……………………………….. 7

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau… 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

- Nombre de suffrages exprimés…………………… 7

- Majorité absolue………………………………….. 4

A obtenu :

Valérie BELIS 7 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, Mme BELIS a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4. Election des suppléants

Après avoir procédé aux opérations de vote, le premier tour de scrutin de

l’élection des suppléants donne le résultat suivant :3

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

- Nombre de votants………………………………… 7

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau…. 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

- Nombre de suffrages exprimés……………………. 7

- Majorité absolue…………………………………… 4

Ont obtenu :

Denis GONZALEZ 7 voix

Lila TUCOULAT 7 voix

Thierry GARRIGOU 7 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, M. GONZALEZ, Mme TUCOULAT et

M. GARRIGOU ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

II- Désignation d’un élu référent PLUi

Délibération n° 2020-25

Votes pour : 7 contre : 0 abstention(s) : 0

Madame le Maire informe les élus que par délibération n°

DE_29012015_01 du 29 janvier 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire.

Des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et

les communes ont été définies par délibération n° DE_29012015_02 du 29 janvier 2015 du conseil communautaire.

Les communes sont chargées de désigner un élu référent qui sera le

garant technique auprès du Maire de la procédure administrative liée au PLUi (affichages règlementaires, gestion du registre de concertation, de la

communication).

Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner comme élu

référent PLUi pour la commune Monsieur Denis GONZALEZ, 1er adjoint.

Appelé à délibérer, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette

désignation.

III- Questions diverses

1°) Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2020

Délibération n° 2020-26

Votes pour : 7 contre : 0 abstention(s) : 04

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

Mme le Maire propose au conseil municipal d’apporter une modification

à la délibération n° 2020-24 du 15 juin 2020 concernant l’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) du Département, attendu pour un montant de 8 000 € cette année, et de procéder à une répartition différente des travaux d’investissement à inscrire dans ce programme pour pouvoir ensuite déposer le dossier de demande de subvention.

En effet, le remplacement de la chaudière du logement communal est

devenu prioritaire et rentre dans l’attribution des travaux éligibles au FDAEC.

En revanche, au regard des possibilités budgétaires de la commune pour

cette année, d’autres travaux pourront être reportés en 2021 comme l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire et l’amélioration de l’éclairage dans les salles de classe par des lampes à LED.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, décide à

l’unanimité des membres présents :

- de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

- Achat de mobilier pour le futur local de garderie scolaire pour un coût

de : 2 075.35 € ht ;

- Mise à niveau du matériel informatique de la mairie : 2 792.30 € ht ;

- Mise en conformité de la chaudière du logement communal : 6 942.04 €

ht ;

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de : 11 809.69

€ ht ;

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention

de 8 000 €, au titre des investissements précités ;

- d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par autofinancement pour 3 809.69 € ht.

2°) Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Délibération n° 2020-27

Votes pour : 7 contre : 0 abstention(s) : 0

Mme le Maire informe l’assemblée qu’en tant que commune adhérente à

Gironde Ressources, agence départementale qui accompagne les communes en ingénierie dans des questions ou futurs projets, il est nécessaire avec cette nouvelle mandature de nommer un élu titulaire et un élu suppléant devant représenter la commune lors de l’Assemblée Générale de Gironde Ressources.5

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

Appelé à délibérer, le conseil municipal :

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14

décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde

Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde

Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-09, en date du 10 avril 2017, approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

Considérant que le Département a décidé de créer l’Agence technique

départementale « Gironde Ressources » afin d’apporter aux communes et

établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique,

juridique et financier ;

Considérant que l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d’ingénierie de la commune, après en avoir délibéré à

l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. LATRILLE Michel, Alain, conseiller municipal, en qualité de titulaire, - Mme LABROUCHE Anne-Marie, conseillère municipale, en qualité de

suppléante,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3°) Décision Modificative n° 01 au budget communal 2020

Délibération n° 2020-28

Votes pour : 7 contre : 0 abstention(s) : 0

Il a été constaté que le poste opérations financières du budget 2020

n’était pas équilibré.6

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

En effet, ce chapitre, constitué principalement du remboursement du

capital des emprunts, doit selon les règles de comptabilité publique être couvert par des ressources propres.

Il est en conséquence nécessaire d’opérer une rectification interne du

budget 2020 comme suit :

Dépenses de fonctionnement

- 022 – Dépenses imprévues - 4 220.00 €

- 023 – Virement à la section d’investissement + 4 220.00 €

Dépenses d’investissement

- 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique + 4 220.00 €

Recettes d’investissement

- 021 – Virement de la section de fonctionnement + 4220.00 €

3°) Entretien de la toiture de la mairie

Mme le Maire présente à l’assemblée un devis de M. Emmanuel

CARBONNIER, charpentier couvreur à CAZATS (Gironde), qui avait été

demandé suite à l’apparition de gouttières à la mairie. Il est de plus nécessaire de procéder à un nettoyage de la toiture du bâtiment mairie-école et de l’église par traitement anti mousse, de remplacer les tuiles défectueuses, refaire le solin de mortier contre le mur, démolir les deux cheminées de l’école et déposer les zincs. Le devis s’élève à la somme totale de 5 684.40 € ttc.

Afin d’alléger les dépenses de cette année, il est décidé de ne faire que le

nettoyage de la toiture de la mairie. Le reste des travaux est reporté en 2021.

4°) Garderie scolaire

Mme le Maire fait part au conseil municipal que Mme LATRILLE

Martine, actuelle gardienne scolaire, l’a informée par courrier de sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre prochain.

Il sera en conséquence nécessaire de pourvoir à son remplacement. Une annonce va être diffusée auprès des mairies du Sud Gironde et de la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures trente minutes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.7

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 10 juillet 2020

PAGE DES SIGNATURES

➔ Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 – Désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants ;

➔ D 2020-25 – Désignation d’un élu référent PLUi ;

➔ D 2020-26 – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) 2020 ;

➔ D 2020-27 – Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

➔ D 2020-28 – Décision Modificative n° 01 au budget 2020 ;

➔ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Ont signé au registre les membres suivants,

Valérie BELIS, Maire Denis GONZALEZ, adjoint

Lila TUCOULAT, adjointe Anne-Marie LABROUCHE

Olivier BLEUNVEN Thierry GARRIGOU

Alain LATRILLE