Procès Verbal - normal 5f92c98248b2e

Documents similaires

Procès Verbal - normal 62e077837b1f6

Procès Verbal - normal 61dd4623f3478

Procès Verbal - normal 5f791b3144894

Procès Verbal - normal 6100a3c66a7d0

Procès Verbal - normal 6581601b0a883

Procès Verbal - normal 5f791b03c0969

Procès Verbal - normal 64b6779556424

Procès Verbal - normal 6099c1866aaf4

Procès Verbal - normal 5f791b1ddc807

Procès Verbal - normal 6654f74143e09

Procès Verbal - normal 5f92c98248b2e Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Aubiac. Lien du pdf (Procès Verbal - normal 5f92c98248b2e)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité routière, 1

COMMUNE D’AUBIAC (Gironde)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020

Date de Convocation : 07 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-un septembre à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AUBIAC (Gironde), régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mme Valérie BELIS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

PRÉSENTS : Mme BELIS, Maire. M. GONZALEZ, Mme TUCOULAT, adjoints. Mmes LABROUCHE, MAGNE, SEGOT-LABEROU (arrivée à 19 h 55). MM. BLEUNVEN, GARRIGOU, GRANGIER, IROLA (départ à 19 h 40), LATRILLE.

Absents : néant.

Secrétaire de séance : Mme LABROUCHE.

ORDRE DU JOUR :

1- Modification des statuts de la Communauté de Communes

du Bazadais ;

2- Révision des tarifs de la restauration scolaire pour 2021 ;

3- Le point sur l’école et garderie scolaire ;

4- Questions diverses.

Les procès-verbaux des deux dernières réunions des 15 juin et 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

I- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bazadais

Délibération n° 2020-29

Votes pour : 10 contre : 0 abstention(s) : 0

Madame le Maire explique que la loi Engagement et Proximité du 27

décembre 2019, dans son article 1er, rend obligatoire la Conférence des Maires qui réunit, sous la présidence du président de l’EPCI, les maires des communes membres. Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Afin de ne pas faire redondance entre le Bureau des Maires et la

Conférence des Maires et afin de fluidifier la prise de décisions au sein de la collectivité,2

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Bazadais a proposé, lors du dernier conseil communautaire du 28 juillet 2020, de simplifier la composition du Bureau qui comprendrait la présidente et les huit vice-présidents, ainsi que la prévoient les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Précédemment, la composition du Bureau figurait dans les statuts

communautaires alors que seul le conseil communautaire est compétent pour fixer sa composition. Cette dernière n’a donc pas à figurer dans les statuts.

C’est la raison pour laquelle, par délibération n° DE_28072020_09 en

date du 28 juillet 2020, le Conseil communautaire a délibéré en faveur d’une modification des statuts communautaires, qui porte sur la suppression de l’article 6 « composition du Bureau communautaire ».

Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des

statuts doit être soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres, qui disposent d’un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.

Madame le Maire soumet donc cette modification à l’avis du conseil

municipal.

Appelé à délibérer, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- Considérant que c’est au sein du bureau communautaire que les

décisions les plus importantes se prennent ;

- Considérant que la nouvelle composition du bureau ne permet plus une

juste représentation des petites communes rurales ;

- Considérant que les petites communes sont déjà suffisamment

minoritaires de par leur nombre limité par la loi de conseillers au sein

du conseil communautaire ;

- Considérant que la conférence des maires a pour objectif de faciliter

l’expression des maires et équilibrer les liens entre les communes et

l’intercommunalité mais n’a que des attributions consultatives ;

➔ DECIDE DE DÉSAPPROUVER la modification des statuts de la

Communauté de communes du Bazadais avec la suppression de

l’article 6 « composition du Bureau communautaire ».

II- Révision des tarifs de la restauration scolaire pour 2021

Délibération n° 2020-30

Votes pour : 10 contre : 0 abstention(s) : 03

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

Madame le Maire expose au conseil municipal que la SARL Yannick

Rouzié, fournisseur des repas de la restauration scolaire, lui a transmis un avenant à sa convention, révisant les tarifs unitaires de ses prestations à compter du

1er mars 2021, en faisant passer le prix des repas de 2.91 € ttc à 3.22 € ttc par enfant, et de 3.35 € ttc à 3.64 € ttc par adulte.

La municipalité avait auparavant fixé par délibération du conseil

municipal du 17 février 2020, le prix des repas à 2.95 € pour les enfants et 3.35 € pour les adultes.

Ouï le rapport de Mme le Maire et appelé à délibérer, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant la charge financière de fonctionnement induite par la

gestion du service de restauration scolaire proposé aux parents d’élèves

et aux enseignants ;

- DECIDE de porter le prix unitaire des repas scolaires de 2.95 € à 3.22 €

pour les enfants et de 3.35 € à 3.64 € pour les adultes, ceci à compter

du 1er mars 2021 ;

- CHARGE Mme le Maire de l’exécution de la présente qui est autorisée

à signer l’avenant correspondant avec le traiteur.

III- Le point sur l’école et garderie scolaire

Mme le Maire informe l’assemblée que la rentrée scolaire s’est passée

dans de bonnes conditions. Un protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 a été mis en place à l’école ainsi qu’au restaurant scolaire et à la garderie ayant lieu à la salle des fêtes actuellement. Dans l’attente que la construction de la nouvelle salle soit terminée, la cour de l’école a été sécurisée. Les entrées et sorties se font par le grand portail. Le stationnement devant le portail et sur le parking derrière l’école est interdit. Celui-ci doit se faire sur le parking communal de l’autre côté de la route.

Le 12 octobre prochain, un PAI sera organisé pour appréhender les gestes de premiers secours et le protocole à appliquer par les enseignants et le personnel des services périscolaires.

Concernant la future garderie, les travaux ont débuté courant juillet et se

poursuivent. Aucun retard conséquent n’a été constaté. Des négociations sont en cours afin de limiter autant que faire se peut les plus-values liées aux travaux imprévus.

Par contre, suite à l’abattage des arbres rendus nécessaires pour la bonne réalisation des travaux en cours, la réfection complète de la cour de l’école est à prévoir. Des devis ont été demandés à l’Entreprise Colas Sud-Ouest.

M. GONZALEZ va consulter l’entreprise EUROVIA.

Concernant le restaurant scolaire, il a été commandé de la vaisselle pour

remplacer celle qui était usagée. Le personnel porte blouses, charlottes et chaussures de sécurité.4

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

Afin d’économiser les frais d’achat de produits d’hygiène, des essuie-

mains individuels en tissu ont été fournis aux enfants sauf pour les maternelles qui disposeront d’essuie-mains en papier jetables.

IV- Questions diverses

M. IROLA quitte la salle à 19h40. Arrivée de Mme SEGOT-LABEROU à 19h55.

1°) Logement communal

Pour des questions de sécurité, la chaudière fioul a dû être remplacée

pour un coût de 7 636 € ttc, financé par le F.D.AE.C. 2020, à la place du projet d’achat de mobilier pour le restaurant scolaire, reporté en 2021. Un chauffe-eau temporaire avait été installé dans l’attente du remplacement de la chaudière. Les travaux sont maintenant terminés.

La chaudière est garantie deux ans et a été installée par l’entreprise AUCOIN de Saint-Côme. Le locataire devra obligatoirement faire appel à l’installateur pour l’entretien de celle-ci durant la période de garantie. Un courrier lui sera envoyé en ce sens.

Par ailleurs, l’électricien a signalé que des travaux de mise en conformité

de l’installation électrique était à prévoir. Un audit sera réalisé prochainement dans le logement.

Mme le Maire propose au conseil de vendre ce logement communal et de

demander en priorité aux locataires s’ils seraient intéressés pour l’acquérir. Celui- ci pourrait être vendu en totalité ou en partie. La division pourrait se faire au niveau du mur porteur central de la toiture. La commune conserverait le garage et les dépendances attenantes. Accord unanime du conseil municipal. Affaire à suivre.

2°) Travaux divers

- Entretien de la toiture du bâtiment mairie-école : les travaux ont été commandés et deviennent urgents. Des infiltrations d’eau ont été constatées à la mairie. L’entrepreneur va être relancé.

- Eglise : Des travaux d’entretien de la toiture seront à prévoir et reportés en 2021 dans la mesure du possible.

3°) Entretien ménager de l’école

Il a été constaté à la pré-rentrée que le ménage à l’école et notamment

aux toilettes n’avait pas été suffisamment réalisé. Mme le Maire s’est entretenue avec la personne gérant la société ALFANETT qui a pris acte et s’est engagée à donner toutes instructions nécessaires pour améliorer le service d’entretien ménager. Un geste commercial a été fait, dans le sens où le forfait mensuel du mois d’août ne sera pas facturé.

4°) Limitation de vitesse5

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle envisage de limiter la

vitesse à 50 km/h sur la voie communale n° 3, pour la partie qui part du lieu-dit Au Voulant en allant au bourg, jusqu’à l’entrée d’agglomération au lieu-dit Toumilot. Des panneaux 50 seront commandés à la Communauté de Communes. Un arrêté sera pris en ce sens.

5°) Chemin d’exploitation

L’actuel chemin d’exploitation, à vocation de desserte agricole, est

régulièrement emprunté par divers véhicules, malgré l’implantation des panneaux sens interdit sauf engins agricoles.

Mme le Maire suggère de classer cette piste en chemin de randonnée. Des renseignements seront pris auprès des partenaires afin d’en connaître les modalités.

6°) Commissions

- Communication : Concernant la réalisation du nouveau site de la commune, M. BLEUNVEN explique qu’il est indispensable de récupérer, pour des questions de facilité de recherche sur internet, le même nom de domaine et de le rattacher à un nouvel hébergeur dénommé Site123 avant la fin du mois. La redevance de 160.20 € (50 % la première année) doit être versée à cette même échéance au plus tard le 30 septembre prochain. Affaire à suivre.

- Salle des fêtes : Mme LABROUCHE explique qu’en raison de la crise sanitaire les locations de la salle des fêtes sont actuellement suspendues. Seules peuvent être autorisées les réunions des associations qui s’engagent à respecter les consignes sanitaires. La prochaine réunion de l’APE est prévue le 24 septembre prochain.

- Voirie : M. LATRILLE explique qu’une réunion est arrêtée au 23 septembre prochain avec la Communauté de Communes pour arrêter la programmation des travaux de voirie prévus sur les communes membres. Le curage des fossés est déjà attendu. Un état des lieux sera fait pour pourvoir au remplacement de certains panneaux de signalisation défectueux.

7°) Comptes-rendus de réunions

La parole est donnée aux élus pour les comptes-rendus de réunions.

- SICTOM : Par Mme TUCOULAT. Renouvellement du conseil d’administration.

- SIVOS : Par Mme LABROUCHE. Election du nouveau bureau. Dissolution annoncée du SIVOS car la Région est maintenant compétente en matière de transports scolaires et pourrait cesser de verser des subventions au syndicat.

- Syndicat d’Electrification du Sud Réolais : Par M. GARRIGOU. Election du bureau. L’ancien Président a été réélu. Travaux en cours : installation d’un nouveau poste source dans le but de raccourcir les lignes existantes.6

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

M. GARRIGOU indique également avoir signalé un dysfonctionnement au niveau de l’éclairage public au bourg, qui s’éteint par intermittence au cours de la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-une heures cinquante minutes.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.7

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 21 septembre 2020

P A G E D E S S I G N A T U R E S

➔ D 2020-29 – Modification des statuts de la Communauté de Communes

du Bazadais ;

➔ D 2020-30 – Révision des tarifs de la restauration scolaire pour 2021 ;

➔ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2020.

Ont signé au registre les membres suivants,

Valérie BELIS, Maire Denis GONZALEZ, adjoint

Lila TUCOULAT, adjointe Anne-Marie LABROUCHE

Laetitia MAGNE Armelle SEGOT-LABEROU

Olivier BLEUNVEN Thierry GARRIGOU

Jonathan GRANGIER Sébastien IROLA

Alain LATRILLE