Procès Verbal - normal 5f791b3144894

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Procès Verbal - normal 5f791b3144894 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aubiac. Lien du pdf (Procès Verbal - normal 5f791b3144894)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE D’AUBIAC (Gironde)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Date de Convocation : 18 mai 2020

ORDRE DU JOUR :

- Election du Maire ;

- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

- Lecture de la charte de l’élu local ;

- Désignation des délégués du SIVOM du Bazadais, du SIVOS du

Bazadais, du S.I.E. du Sud-Réole et de la D.F.C.I. ;

- Constitution des commissions municipales et du CCAS.

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 11

I- Election du Maire

Délibération n° 2020-04

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, en application

des articles L. 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’AUBIAC.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme BELIS

Valérie ; M. BLEUNVEN Olivier ; M. GARRIGOU Thierry ; M. GONZALEZ Denis ; M. GRANGIER Jonathan ; M. IROLA Sébastien ; Mme LABROUCHE Anne-Marie ; M. LATRILLE Alain ; Mme MAGNE Laetitia ; Mme SEGOT- LABEROU Armelle ; Mme TUCOULAT Lila.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BELIS Valérie, maire

sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

M. GONZALEZ Denis a été désigné en qualité de secrétaire de séance

par le conseil municipal.

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Mme

TUCOULAT Lila, a pris ensuite la présidence de l’assemblée et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a été rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme MAGNE Laetitia

et M. GARRIGOU Thierry.2

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 25 mai 2020

ELECTION DU MAIRE

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne

prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral, ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme BELIS Valérie 10 voix

Mme BELIS Valérie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée

Maire et a été immédiatement installée.

II- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Délibérations n° 2020-05, 2020-06

Sous la présidence de Mme BELIS Valérie, élue maire, le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

La Présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.

2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au

maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

Il a ensuite été procédé, dans les mêmes formes, à l’élection des adjoints.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 63

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 25 mai 2020

A obtenu :

- M. GONZALEZ Denis 10 voix

M. GONZALEZ Denis, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme TUCOULAT Lila 10 voix

Mme TUCOULAT Lila, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

III- Lecture de la Charte de l’élu local

Mme le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local comme suit :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité4

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 25 mai 2020

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Copie de la Charte de l’élu local est ensuite remise à chacun des

conseillers municipaux.

IV- Désignation des délégués du SIVOM du Bazadais, du SIVOS du

Bazadais, du S.I.E. du Sud-Réole et de la D.F.C.I.

Délibérations n° 2020-07, 2020-08, 2020-09, 2020-10

Votes pour : 11 contre : 0 abstention(s) : 0

Mme le Maire expose à l’assemblée, et notamment à destination des

nouveaux conseillers municipaux, les grandes lignes de la gestion d’une commune et explique le fonctionnement des différents syndicats intercommunaux dans lesquels des membres du conseil municipal sont appelés à siéger.

Elle informe que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ces délégués.

Après avoir procédé aux opérations de vote, à l’unanimité des membres

présents, le conseil municipal DESIGNE les délégués suivants :

- SIVOM du Bazadais :

- Délégués titulaires : MM. LATRILLE Alain et IROLA Sébastien ;

- Délégués suppléants : MM. GARRIGOU Thierry et GRANGIER

Jonathan ;

- SIVOS du Bazadais : Mmes LABROUCHE Anne-Marie et MAGNE Laetitia ;

- Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-Réole : MM. GONZALEZ Denis et GARRIGOU Thierry ;

- D.F.C.I. : MM. BLEUNVEN Olivier, GRANGIER Jonathan et LATRILLE Alain.

V- Constitution des commissions municipales et du C.C.A.S.

1°) Commissions municipales

Délibération n° 2020-11

Votes pour : 11 contre : 0 abstention(s) : 0

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement

des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la constitution de diverses commissions.5

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 25 mai 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein des commissions déclinées ci-après :

Présidente de droit des commissions : Mme BELIS Valérie, Maire

- ECOLE : Mmes LABROUCHE Anne-Marie et SEGOT-LABEROU Armelle.

- BÂTIMENTS COMMUNAUX : MM. GONZALEZ Denis et LATRILLE Alain.

- COMMUNICATION : MM. BLEUNVEN Olivier, IROLA Sébastien,

GONZALEZ Denis. Mme SEGOT-LABEROU Armelle.

- SALLE DES FÊTES : Mmes LABROUCHE Anne-Marie et TUCOULAT Lila. M. GONZALEZ Denis.

- ESPACES VERTS : MM. IROLA Sébastien, GARRIGOU Thierry,

GRANGIER Jonathan, BLEUNVEN Olivier.

- VOIRIE, CHEMINS RURAUX : MM. LATRILLE Alain, GONZALEZ Denis. Mme TUCOULAT Lila.

2°) Centre communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Délibération n° 2020-12

Votes pour : 11 contre : 0 abstention(s) : 0

Il est ensuite procédé à la désignation des membres du conseil municipal

appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune.

Au vu de la réglementation en vigueur, il est décidé de fixer à huit le

nombre de membres du conseil d’administration, dont quatre membres du conseil municipal.

Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal,

DESIGNE les membres suivants :

Présidente de droit : Mme BELIS Valérie, Maire

- Mme TUCOULAT Lila

- Mme SEGOT-LABEROU Armelle

- M. GONZALEZ Denis

- Mme LABROUCHE Anne-Marie

pour représenter le conseil municipal, au sein du conseil d’administration

du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune d’AUBIAC, pendant toute la durée de leur mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures

quarante-cinq minutes. Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.6

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 25 mai 2020

P A G E D E S S I G N A T U R E S

D 2020-04 – Election du Maire ;

D 2020-05 – Création des postes d’adjoints ;

D 2020-06 – Election des adjoints ;

D 2020-07 – Désignation des délégués du SIVOM du Bazadais ;

D 2020-08 – Désignation des délégués du SIVOS du Bazadais ;

D 2020-09 – Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-Réole ;

D 2020-10 – Désignation des délégués de la D.F.C.I. ;

D 2020-11 – Constitution des commissions municipales ;

D 2020-12 – Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020.

Ont signé au registre des délibérations,

Valérie BELIS, Maire Denis GONZALEZ, Adjoint

Lila TUCOULAT, Adjointe Anne-Marie LABROUCHE

Laetitia MAGNE Armelle SEGOT-LABEROU

Olivier BLEUNVEN Thierry GARRIGOU

Jonathan GRANGIER Sébastien IROLA

Alain LATRILLE