Procès Verbal - normal 61dd4623f3478

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Procès Verbal - normal 61dd4623f3478 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Aubiac. Lien du pdf (Procès Verbal - normal 61dd4623f3478)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE D’AUBIAC (Gironde)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021

Date de Convocation : 15 novembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six décembre à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AUBIAC (Gironde), régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mme Valérie BELIS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 8

PRÉSENTS : Mme BELIS, Maire. M. GONZALEZ ; Mme TUCOULAT, adjoints. Mmes LABROUCHE, MAGNE. MM. GARRIGOU, GRANGIER, LATRILLE.

Absents excusés : Mme SEGOT-LABEROU. MM. BLEUNVEN, IROLA.

Secrétaire de séance : M. LATRILLE

ORDRE DU JOUR :

1- Travaux d’investissement 2022 (salle des fêtes, aménagement

sécuritaire voie communale n° 3) ;

2- Projet de cession d’une partie du terrain communal au Pré de la

Hount ;

3- Réglementation du cimetière communal ; révision du tarif des

concessions de terrain ; projet d’extension ;

4- Révision des tarifs de location de la salle des fêtes ;

5 - Questions diverses.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

I- Travaux d’investissement 2022

1°) Salle des fêtes

Mme le Maire aborde le projet de réhabilitation et mise en conformité de

la scène de la salle des fêtes. Des devis répondant aux normes d’accessibilité style PMR ont été reçus mais ceux-ci s’avèrent très élevés, notamment pour la mise en place d’un monte-personne. Après discussion et au vu des plans établis, la configuration retenue est de créer un accès à la scène en encastrant un escalier avec garde-corps côté gauche à l’arrière de celle-ci. Des garde-corps seront rajoutés de chaque côté de la scène.

Le dessous de la scène ne sera plus accessible. Il ne sera plus possible d’y stocker quoi que ce soit.2

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 06 décembre 2021

De nouveaux devis vont être sollicités en ce sens, tenant compte de la configuration retenue. Le conseil municipal approuve la réalisation de cette opération.

2°) Aménagement sécuritaire de la voie communale n° 3

Ce projet, souhaité par plusieurs administrés, consiste en la mise en place

de ralentisseurs, afin de réguler la vitesse de circulation des usagers sur la voie communale n° 3 menant au bourg.

Au préalable, il est nécessaire d’obtenir des renseignements techniques auprès de la Communauté de Communes. Ensuite, plusieurs entreprises habilitées seront consultées pour l’obtention de devis. Accord unanime du conseil municipal quant à la réalisation de ces travaux.

II- Projet de cession d’une partie du terrain communal au Pré de la Hount

Madame le Maire rappelle la demande de M. IROLA Sébastien et Mme

LAVILLE Jessica, souhaitant se porter acquéreur de la partie décrochée du terrain communal servant de terrain de jeux pour les enfants de l’école, sis au lieu-dit Pré de la Hount et contigu à leur propriété, pour une surface de 130 m² environ, dans le but principal de pallier le mauvais écoulement récurrent des eaux pluviales afin d’éviter que leur terrain soit inondé lors de fortes précipitations, ainsi que le voisinage proche. Cette acquisition leur permettrait également d’améliorer le stockage de leur matériel dans le cadre de leur activité apicole.

Elle précise avoir consulté le notaire qui recommande de fixer un prix de

vente et que l’intérêt général soit recherché dans cette transaction.

Le SDEEG a également été consulté pour la réalisation d’un acte à l’euro

symbolique. Cependant des frais de 600 € doivent être appliqués, à la charge de l’acquéreur. D’autre part, le SDEEG n’intervient habituellement que pour des acquisitions par la commune et non l’inverse.

Après discussion et délibération, le conseil municipal propose de fixer un

prix de vente de 130 € (soit 1 € le m²). Le notaire va être de nouveau interrogé sur la possibilité de retenir ce montant.

III- Réglementation du cimetière ; révision du tarif des concessions ; projet d’extension

1°) Révision du tarif des concessions de terrain

Délibération n° 2021-15

Votes pour : 8 contre : 0 abstention(s) : 0

Madame le Maire informe le conseil qu’une délibération avait été prise

en 2010 pour instituer un tarif des concessions de terrain au cimetière communal de 8 € le m². Elle précise que ce prix n’a pas été revu depuis et évoque la nécessité de prévoir dans un proche avenir des travaux d’extension du cimetière, ainsi que l’acquisition d’un ossuaire.3

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 06 décembre 2021

Appelé à délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- CONSIDERANT les prix pratiqués par les communes voisines ;

- DECIDE de fixer le tarif des concessions au cimetière communal à

30 € le m² de terrain concédé pour les tombes et les caveaux ;

- DIT qu’il ne sera plus délivré que des concessions trentenaires et que

celles-ci pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au

moment du renouvellement.

- CHARGE Mme le Maire de l’exécution de la présente.

2°) Règlement intérieur et projet d’extension

Mme le Maire informe que jusqu’à présent il n’existait pas de règlement

intérieur du cimetière. Puis elle donne lecture d’un projet qui sera adapté en fonction.

D’autre part, elle évoque la nécessité de prévoir dans un proche avenir une extension du cimetière car le manque de place commence à se faire sentir. Les propriétaires riverains seront informés par courrier dans un premier temps. Ce projet est inscrit dans le programme du PLUi en cours d’élaboration, à titre d’emplacement réservé.

IV- Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Délibération n° 2021-16

Votes pour : 8 contre : 0 abstention(s) : 0

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de réviser

les tarifs pratiqués pour la location de la salle des fêtes qui avaient été auparavant fixés par délibération du 08/09/2008. Il incombe de prendre en compte les frais de chauffage en période hivernale.

Appelé à délibérer, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

- DECIDE de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

- Particuliers communaux :

- tarif hiver : 50 €

- tarif été : 30 €

- Associations de la commune : gratuit

- Associations hors commune :

- tarif hiver : 100 €

- tarif été : 80 €4

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 06 décembre 2021

- Particuliers hors commune :

- tarif hiver : 200 €

- tarif été : 180 €

- Chèque de caution : 500 €

Conditions particulières :

- Pour toute utilisation supérieure à un jour, un supplément de 50 %

du montant de la location sera demandé par journée supplémentaire ;

- Le tarif hiver s’applique sur la période du 01/11 au 30/04 et le tarif

été sur la période du 01/05 au 31/10 de chaque année.

V- Questions diverses

⚫ Mme le Maire fait part d’un mail reçu de la part d’un administré qui demande l’autorisation de rejeter ses eaux pluviales drainées en perçant un trou dans le fossé communal busé en bordure de route. Ces buses avaient été installées dans le passé dans le but de recueillir uniquement les eaux usées des riverains. Le risque est que les habitants situés en contrebas se retrouvent partiellement inondés. Il est décidé d’aller constater sur place et de discuter avec le demandeur.

⚫ Mme le Maire informe le conseil que la Préfecture demande qu’un référent sécurité routière soit nommé dans chaque conseil municipal. M. GARRIGOU accepte cette fonction.

⚫ Mme le Maire informe l’assemblée de courriers reçus. L’un concernant l’établissement d’une motion contre le projet de ligne LGV Bordeaux-Toulouse. Celle-ci demande que les voies existantes soient utilisées sans création de voies nouvelles.

L’autre courrier provient de la mairie de Callen et concerne la chute accidentelle d’un missile qui s’est décroché accidentellement d’un avion entre le camp du poteau et celui de Cazaux.

⚫ Mme LABROUCHE a pris des renseignements sur la possibilité de remplacer l’abri bus scolaire au lieu-dit Au Voulant, très fréquenté actuellement, par un abri bus plus grand fourni par le Conseil Départemental. Cette mise à disposition nécessité la réalisation d’une dalle de 2 m x 4 m en laissant un espace de 70 cm à l’arrière et de prévoir 1 m 40 d’espace devant. Ce qui n’est pas possible vu la place existante. D’autre part, les demandes nouvelles ne pourront être retenues dans l’immédiat et les conditions sont très contraignantes. Affaire à suivre.

⚫ Comptes-rendus de réunions :

➔ SIVOM : intervenant M. LATRILLE. Election du nouveau Président M. Pierre LECLERC et vice-présidente Mme Isabelle DEXPERT.

➔ SIVOS : intervenante Mme LABROUCHE. Situation financière du syndicat et présentation des aides financières obtenues.5

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 06 décembre 2021

Rappel sur les nouvelles modalités d’inscription et de paiement suite au transfert au Conseil Régional. Réorganisation de certaines lignes.

➔ Pôle jeunesse et enfance de la CdC : intervenante Mme LABROUCHE. Agrandissement de la garderie de Grignols. Nouveau Point d’accueil Jeunes. Création d’un portail familles en cours pour les inscriptions aux centres de loisirs.

➔ Transport à la demande de la CdC : intervenante Mme TUCOULAT qui fait part des difficultés d’inscription à ce service tout en soulignant une amélioration dans l’approche sociale vis-à-vis des usagers.

➔ SICTOM : intervenante Mme TUCOULAT. Augmentation de 4 % de la redevance des ordures ménagères à prévoir en 2022. Augmentation de la participation des différentes Communautés de Communes rattachées.

➔ Conseil communautaire : intervenant M. GONZALEZ. Principalement rappel sur la gestion financière de l’abattoir qui est préoccupante. La présidente demande la réalisation d’un audit pour clarifier la situation.

➔ PLUi : intervenant M. GONZALEZ, référent. Prolongation de la mission du bureau d’études jusqu’en août 2022. Il est à prévoir la révision des zones constructibles de certaines communes afin de se mettre en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le nouveau chargé d’urbanisme est en train de reprendre tout le dossier dans son ensemble pour éviter des contestations ultérieures et prévenir tout risque de contentieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.6

Commune d’AUBIAC (Gironde), séance du conseil municipal

du 06 décembre 2021

P A G E D E S S I G N A T U R E S

➔ D 2021-15 – Révision du tarif des concessions de terrain au cimetière

communal ;

➔ D 2021-16 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes ;

➔ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 décembre 2021.

Ont signé au registre les membres suivants,

Valérie BELIS, Maire Denis GONZALEZ, adjoint

Lila TUCOULAT, adjointe Anne-Marie LABROUCHE

Laetitia MAGNE Thierry GARRIGOU

Jonathan GRANGIER Alain LATRILLE