Compte-Rendu - 171023

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Compte-Rendu - 171023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 171023)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 10

L'an deux mil vingt-trois le 17 octobre à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 12/10/2023, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE, adjoints, Stéphanie BOURNHONNET, Céline TARDY, Cécile DUPARC, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS, et Vincent RONAT conseillers.

Absents : Virginie MOURIER, Jonathan DUPARC, Phil FUHRMANN

A été nommé secrétaire : Philippe SAUTIER

Présentation d’un projet de programme immobilier au Centre-bourg de Jonzier- Epagny par la société IMMODEC, Directeur M. Raymond DECHENE et son architecte société ARCH²O.

Ce projet comprend 62 logements dont 16 situés hors de l’OAP.

102 places de stationnement situées en sous-sol et 62 places en extérieur. Plus de places de stationnement sont prévues que le PLU en prescrit.

Les types de logement vont du T2 au T5, mais on compte majoritairement des T3 et T4 et des maisons jumelées et individuelles.

L’architecture est traditionnelle à l’image de la commune avec des toitures de deux pans simples, bardage en bois et construction avec des matériaux durables. Le choix est de faire des maisons en ossature bois, qui peuvent ensuite être habillées en crépis ou en bois à 100 %.

Côté route de Novéry se situe un local communal dont la destination reste à être définie avec également dans ce même bâtiment les logements proposés en accession sociale.

1. Délégations au Maire :

• DEC 004-2023 – Ouverture et virement de crédits

• DEC 005-2023 – LEBLANC ILLUMINATIONS- Contrat de location (illumination de Noël) • DEC 006-2023 – Virement de crédits

2. Communauté de Communes du Genevois (CCG) – CAF Convention :

M. le Maire explique que les Caisses d’Allocations Familiales déploient désormais des Conventions Territoriales Globales en lieu et place des anciens Contrats Enfance Jeunesse, au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.

Il précise que cette convention a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles mais aussi l’obtention de financements de la part de la CAF au profit de la CCG dans le cadre de sa compétence sociale et du fonctionnement de ses crèches. L’assemblée, à l’unanimité, approuve la Convention Territoriale Globale telle que présentée.3. Congrès des Maires et des Adjoints – prise en charge du transport et des billets d’entrée au salon :

M. Le Maire explique que le Congrès des Maires de France aura lieu à Paris, du 21 au 23 novembre 2023 et qu’un déplacement d’élus de la commune de Jonzier-Epagny est prévu en ce sens. Il précise que seuls les frais inhérents au transport seront pris en charge par la commune.

Le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférences, de débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’actions des communes C’est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d’échanges entre élus nationaux (communaux, intercommunaux…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat spécial au Maire, Michel MERMIN et au Maire-adjoint Philippe SAUTIER, dans le cadre du Congrès des Maires de France et autorise la prise en charge des frais de transports liés à ce mandat spécial par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés aux élus susmentionnés, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.

4. DIVERS

4.1 : Intercommunalité

Sport : Une politique du sport se met en place sur notre territoire avec des demandes de subvention de certains clubs de sports. La CCG souhaiterait pour ces clubs uniques, (au nombre d’environs 18 clubs), obtenir une participation de l’ensemble des communes du territoire au prorata des utilisateurs. Ce projet s’étalerait sur les trois prochaines années avec une participation de chaque commune qui serait homogénéisée en 2025. Mobilité : Une présentation par les Transports Publics Genevois a été effectuée aux communes – La commune de Jonzier-Epagny compte 15 abonnés.

Hé Léman : Ce nouveau dispositif de covoiturage, mis en place par la CCG, est intéressant pour les usagers. Des bornes sont présentes sur Vulbens.

Scolaire : Les collégiens d’Arthur Rimbaud, élèves de la Présentation Marie, du groupe scolaire St Vincent et lycéens de Mme de Staël sont régulièrement en retard en ce début d’année. Un nouvel horaire, le matin, sera proposé pour limiter ces retards. D’autre part, les collégiens de la Présentation Marie rentrent tard le soir car ils doivent attendre le bus du lycée. Des solutions sont également à l’étude. Enfin, une ouverture de la filière « SEGPA » au collège du Vuache est souhaitée par les élus. Une demande, en ce sens, sera effectuée par les élus auprès de l’Inspection académique.

Echangeur de Viry : Le projet est stoppé, le Ministère des Transports ne souhaitant pas aller contre une commune et le Conseil Départemental se rangeant derrière le Ministère. Un courrier de la CCG a été adressé au Ministère des transports pour que ce projet ne soit, néanmoins, pas complètement abandonné.

4.2 : SIPCV :

Nouveaux statuts : Ces derniers ont été validés pour une meilleure organisation de ce syndicat avec une répartition des compétences selon les besoins de chaque commune (police intercommunale, maison de santé, cimetière, future gendarmerie). Acquisition foncière : L’achat, par le biais du Syndicat, d’une maison des jeunes, située à côté du collège du Vuache, est en cours. Ce projet sera piloté par la MJC et l’acquisition, d’un montant estimé à 300 000 €, sera portée financièrement par l’EPF. Maison de santé du Vuache :

On constate un retard au niveau des loyers demandés aux praticiens. Concernant les loyers impayés de fin 2022, M. le Maire explique qu’ils ne seront certainement pas récupérés.Gendarmerie : Le coût du projet de la future gendarmerie s’élève à 5 300 000 €. Elle comprend 9 logements. Les communes ne devraient pas être sollicitées financièrement compte-tenu des financements suffisants apportés par l’Etat. Il manquerait malgré tout 6 gendarmes pour que la structure soit optimale et autonome.

4.3 : Acquisitions foncières :

Propriété DUFAYS : Dans le cadre du projet d’acquisition de ce bien, le compromis sera signé le 29 décembre entre les propriétaires et l’EPF qui porte financièrement cette acquisition (montant 1 000 000 €).

M. le Maire explique que M. HAYWARD, louera ce bien à compter du 30 décembre pour quelques mois. Celle location sera gérée par l’EPF.

Propriété ANGELLOZ : L’estimation des Domaines a été réévaluée suite à une erreur de zonage à 450 000 €, la commune souhaite proposer une offre à 350 000 € pour ce bien situé à côté de la propriété DUFAYS.

4.4 : Montée de Vigny :

Les travaux préparatoires suivent leur cours.

Le marché de consultation des entreprises pour les deux tranches est lancé, remise des offres le 24/11 à 12h. Les travaux redémarreront en mars 2024.

4.5 : Urbanisme – PLU – modification n°1 :

L’enquête publique relative à la modification n°1 est terminée. Les observations reçues par le commissaire-enquêteur dans leur intégralité pourront être étudiées lors d’une prochaine révision du PLU. M. le Maire procède à la lecture des avis de la CCG et du commissaire- enquêteur dont l’assemblée prend bonne note.

Le commissaire–enquêteur donne un avis favorable sur cette modification n°1 du PLU.

4.6 : Urbanisme - étude des dossiers :

Certificats d’urbanisme :

Me DAMAS-MATERNE : propriété GIANONCELLI – La Léchire – B 1528 – avis favorable. DARDELLE G. : aménagements extérieurs (CUb) – 55 Passage du Crelets – A 558 – avis favorable.

Me Chatagnier : Vente LAFOND/EUDIER-SOLA SANCHEZ – 77 Route du Devin - parcelle B 1895 – avis favorable.

NOTA FRONTIERE : Vente Louis MERMET – Au Long Perrier - parcelles B 794, B 805 et B 809 – avis favorable.

NOTA FRONTIERE : Vente Louis MERMET – Les Crêts - parcelle B 205 – avis favorable.

Déclarations préalables :

MOURIER L. : aménagements extérieurs – 917 Route du Mont – A 995 – avis favorable. FYOT M. : aménagement des combles – Résidence Les Carrés d’Amalia – B 713 – avis favorable.

BEUGNON P. : pose de panneaux photovoltaïques –169 Route du Long Perrier – B 1524– avis favorable.

PERIER François : installation d’un spa de nage sur dalle – 632 Route du Mont – B 992– avis favorable suite à la transmission des pièces complémentaires.

Société EUNF : pose de panneaux photovoltaïques –13 Route du Devin – B 1482, 1484, 1658 et 1660 – avis favorable.EFFY SOLAIRE chez APEM ENERGIE : pose de panneaux photovoltaïques –276 Route du Champ à la Moine – B 1663 – avis favorable.

SAS EROS : Division parcellaire – 170 Route de la Grotte - B 372 et 373 – avis favorable. GLUD Guillaume : Aménagements extérieurs – 520 Route de Vigny - B1711 et B 1977 - La commission urbanisme constate que la description des travaux ne correspond pas aux travaux présentés sur les plans fournis. Avis favorable pour les aménagements de la terrasse, la clôture et le portail situés en zone UB. Refus pour la clôture et l’enrochement situés en zone agricole.

LEGUE G. : Aménagements extérieurs – 8 Impasse de la Classe – B 1489 – avis favorable. LANDRECIES J. : Remplacement des menuiseries extérieures – 108 Chemin de Fontanille – B 1430 et 1434 - avis favorable.

TDF SAS : Pose d’un pylône antenne-relais de téléphonie mobile – 42 m – La Grande Vie (Sur le Mont) - B 97 – avis favorable.

BRIQUE R. : Pose d’une clôture – Route de Chez Cotin – B 850 – avis favorable.

Permis de construire :

BLANDIN Matthias et Sandra : construction d’une maison individuelle - Route du Mont - A 979 – présentation des pièces complémentaires.

La commission Urbanisme constate que le mur d’enrochement est trop élevé selon le règlement du PLU en vigueur. Cependant la configuration du terrain nécessite le besoin technique de faire un tel mur de soutènement enroché pour faire le chemin d’accès. De plus,vu l’édifice, une attention particulière devra être portée sur la gestion des eaux pluviales qui devront être collectées et traitées par un système de style barbacane. Avis favorable, sous réserve de la décision du service instructeur, à la majorité, avec 6 voix pour et 4 abstentions (Florian CHAYS, Stéphanie BOURNHONNET, Céline TARDY et Vincent RONAT).

HUMBERT Florian : construction d’une maison individuelle – 241 Route de Vigny- B 1320, 1322 et 1323 – La commission constate que la construction est proche du ruisseau, une distance de 10 m est demandée selon le règlement du PLU en vigueur. Compte-tenu du mur d’enrochement déjà existant, le risque de ravinement des berges est quasi nul. Avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.

4.7 : Social - communication :

Octobre Rose : 1er octobre marche / VTT et tombola a rassemblé environ 200 participants ces différentes actions ont permis de rapporter 1 548 € de bénéfices. 14 octobre : concert rock – 75 entrées – les groupes et la sono/lumière ont été mis à disposition gratuitement – a rapporté 600 € de bénéfices

Marché de Noël : il aura lieu le 22 décembre – avec la présence de l’association culturelle (vente de raclette), de l’association des jeunes (hot dogs, crêpes…),Phidine (vin et jus de fruits), Barracoins (vente d’huîtres), l’escargot en herbe, les chocolats Revillard et des commerçants habituels.4.8 : Scolaire :

Mme Narin Yith a été recrutée afin de compléter l’équipe scolaire.

On note une hausse des effectifs dans les services périscolaires, obligeant la commune à limiter les effectifs à 100 enfants maximum sur le temps de la pause méridienne.

4.9 : Travaux - Environnement :

Aire de jeux : projet d’agrandissement de la plate-forme goudronnée de 200 m² pour installer le skate-park de Minzier.

Prochain conseil municipal 28/11/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. MERMIN Philippe SAUTIER

Signé