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Arrêté - N°63 Arrete de circulation rue du general Leclerc
Arrêté - N°3 Arrete de circulation rue du Luttenbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°3 Arrete de circulation rue du Luttenbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°3/2023
Portant
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
Villé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SPEYSER
&
Cie
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
des
tampons
d'assainissement,
dans
la rue
du
Luttenbach
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Dans
la
rue
du
Luttenbach,
à
partir
du
lundi
23
janvier
2023
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
les
jours
ouvrables
de
7h00
à
18h00,
le
remplacement
des
tampons
d'assainissement
sera
réalisé
par
l'entreprise
SPEYSER
&
Cie.
Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
:
La
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
panneaux
BK15
et
CK18
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
l'entourage
du
chantier.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux
et
aux
véhicules
de
secours.
La
protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
l'entreprise
intervenante.
Les
riverains
seront
autorisés
à
rejoindre
et
à
quitter
leur
domicile
en
fonction
des
contraintes
de
chantier.
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2.
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d’une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par :
L'entreprise
SPEYSER
&
Cie
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
- 67220
VILLÉ
+
%
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Villé,
le
17
janvier
2023
Le
Maire
Lionnel
PFAWK
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
— 67220
VILLÉ
+
Ææ
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.
fr
»
Site
Internet
: www.ville67.fr