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Déliberation - 2016 03 17
Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
L’an deux mille seize et le dix-sept mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 mars 2016 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.
Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal Rey
Absent : Robert Dulau
Madame Béatrice Cloup est nommée secrétaire de séance.
Projet d’extension du local des cantonniers
M. le Maire présente le projet d’extension du local des cantonniers sur une parcelle située derrière le multiple rural, cadastrée A 700. Ce projet comprend une partie destinée aux services techniques de la commune (abri remorque, vestiaire et sanitaires), une partie destinée à l’association locale de chasse (salle de lavage et chambre froide) et une partie commune (salle de stockage et de rangement). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le descriptif du projet d’extension du local proposé ainsi que l’estimation prévisionnelle d’un montant de 50 000 € HT, et PRECISE que le financement du projet se fera par autofinancement : dépenses prévues au budget 2016, à l’article 2113 en investissement et par des subventions demandées (DETR, Fonds de soutien à l’investissement public local, Réserve parlementaire pour équipements, FEC).
Création bibliothèque du Réseau de Lecture Publique
Mme Béatrice Cloup, 2ème adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de création d’une bibliothèque qui sera installée dans la salle Georges Sintas.
Cette création permettra ainsi d’adhérer au réseau intercommunal de la bibliothèque « Au Fil des Mots ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCEPTE le descriptif du projet de bibliothèque, l’adhésion au réseau intercommunal de la bibliothèque « Au Fil des Mots » et l’adhésion à la Médiathèque des Landes et AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Correction acte réglementaire
M. Le Maire explique que suite à une erreur de frappe dans une délibération votée à la précédente séance du Conseil Municipal, il convient de corriger cette délibération.
La délibération n° 2016-8 relative à la révision des loyers a été abrogée et remplacée. Le Conseil Municipal ACCEPTE, A L’UNANIMITE, la délibération modifiée.
Location extension et salle des sports
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la salle polyvalente, il convient de fixer des montants et des conventions de location,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE :
- DECIDE de fixer les tarifs de location des salles comme suit :
Extension Salle des sports et extension
Association ossageoise Gratuit Gratuit Association extérieure 25 € 70 € Privé ossageois 40 € 140 € Privé extérieur 55 € 255 €
- PRECISE qu’une caution de 500 € sera demandée au titre d’éventuels dommages pour la location des deux salles et de 200 € pour la location de l’extension
- PRECISE qu’une caution de 20 € par badge utilisé, sera demandée en cas de non restitution des badges.
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 17 mars 2016 2
Jean Cantau, conseiller, soumet à l’Assemblée des vues en perspective de la maquette du panneau pour le jardin (présentée lors de la précédente réunion). Le Conseil Municipal prendra, prochainement, une décision sur l’emplacement définitif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.