Acte Administratif - 2024.PM.325 réglementation du stationnement pour les véhicules de La Poste

Documents similaires

Acte Administratif - 2024.PM.326 réglementation du stationnement pour

Acte Administratif - 2024.PM.272 réglementation stationnement des tax

Acte Administratif - 2024.PM.322 réglementation stationnement des car

Acte Administratif - 2024.PM.324 réglementation stationnement des for

Acte Administratif - 2024.PM.323 réglementation stationnement des mot

Acte Administratif - 26.PM.414 Stationnement interdit Maginot Royale

Acte Administratif - 20240327 ARRT 285 PM station

Acte Administratif - AM 2025.PM.1234

Acte Administratif - 24.PM.1254 livraisons et arrêts minutes

Arrêté - ST 2024 325

Acte Administratif - 2024.PM.325 réglementation du stationnement pour les véhicules de La Poste Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 2024.PM.325 réglementation du stationnement pour les véhicules de La Poste)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL

| N°2024.PM.325

—

Objet: Arrêté municipal réglementant lestationnement pour les véhicules de La Poste sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération

LE MAIRE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales, complétée et modifiée par la

loi n° 82-623 du 22juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-5 ;

VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 411.3, R 411.6

et R 417.10 ;

VU l'arrêté interministériel du 24/11/: 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés

subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie ;

VU le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu’en raison des problèmes de stationnement de sécurité dans la ville de Fontainebleau, et afin de faciliter l'accès en ville, il y a lieu de réglementer

le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°18.VO.260, et plus précisément l’article 6 est abrogé.

Article 2 : Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules de la Poste : - N°238 rue Grande : 1 emplacement

|

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et affiché sur les emplacements prévus à cet effet dans la Ville.

|

|

Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à : |

— Monsieur le Sous-Préfet (Sous-Préfecture de Fontainebleau), Madame la Commissaire de police, Madame la Directrice générale

des services, Monsieur le responsable de la police municipale.

Lesquels sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

|

Hôtel de Ville 40 rue Grande

77300 Fontainebleau

TT: 01 60 74 64 64

fontainebleau.frCet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, |

Fait à Fontainebleau, le 08 avril 2024,

Julien GONDARD

Maire de Fontain

Publié le

Certifié exécutoire le

Sous l'identifiant

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr