Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.VO.1021 ARRETE PERMANENT BOULEVARD MAGINOT
Acte Administratif - 2024.PM.325 réglementation du stationnement pour
Acte Administratif - 2024.PM.326 réglementation du stationnement pour
Acte Administratif - 2024.PM.272 réglementation stationnement des tax
Acte Administratif - 2024.PM.322 réglementation stationnement des car
Acte Administratif - 2024.PM.324 réglementation stationnement des for
Arrêté - Arrete du Maire 2023 25 stationnement interdit rue
Acte Administratif - 20240327 ARRT 285 PM station
Acte Administratif - 26.PM.681 Arrêté circulation et stationnement cent
Acte Administratif - AM 2025.PM.1234
Acte Administratif - 26.PM.414 Stationnement interdit Maginot Royale Magenta 22 et 23 04 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26.PM.414 Stationnement interdit Maginot Royale Magenta 22 et 23 04 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
26.PM.414
Objet
: Arrêté
réglementant
le stationnement
des
véhicules
rues
Maginot
et Royale
(depuis
le carrefour
de la
Libération
jusqu’à
la place
de
Gaulle)
et du
Boulevard
Magenta
(du
carrefour
de
l’Obélisque
jusqu’à
la place
de
Gaulle),
à l’occasion
d’un
évènement
-— Interdiction
de
stationner
des
deux
côtés
des
voies
du
mercredi
22
avril
20h00
au jeudi
23
avril
2026
22h00.
LE
MAIRE,
Vu
la loi du
2
mars
1982
modifiée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-
4,
L2213-5
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
: R411-8,
R411-3,
R413-17,
R417-1
à
R417-13,
R412-49,
R110-
1,
R110-2,
R411-2,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R414-19,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
R312-4
du
Livre
1 4° partie,
R312-5
; R312-
6, R314-1,
R314-3,
R312-10
à R312-14,
R411-22
à R411-23,
Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des autoroutes,
Vu
le décret
du
10 juillet
1964,
modifié
et complété,
concernant
le Code
de la Route,
Vu
le
décret
du
22
mars
2001
n°2001-250
et
2001-251
entrée
en
vigueur
le
1° juin
2001
relatif
à la
partie
réglementaire
du
code
de la route,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
le
des
véhicules
rues
Maginot
et
Royale
(depuis
le
carrefour
de
la
Libération
jusqu’à
la place
de
Gaulle)
et du
Boulevard
Magenta
(du
carrefour
de
l’'Obélisque jusqu’à
la place
de
Gaulle),
à l’occasion
d’un
évènement
—
Interdiction
de
stationner
des
deux
côtés
des
voies
du
mercredi
22
avril
20h00
au jeudi
23
avril
2026
22h00.
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
d’un
évènement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rues
Maginot
et
Royale
(depuis
le carrefour
de
la
Libération
jusqu’à
la place
de
Gaulle)
et Boulevard
Magenta
(du
carrefour
de
l’Obélisque
jusqu’à
la place
de
Gaulle)
des
deux
côtés
des
voies
du
mercredi
22
avril
20h00
au jeudi
23
avril
2026
22h00.
Article
2
: La
Ville
procèdera
à la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
Article
3
: En
vertu
de
l'article
R417-10,
tout
véhicule
en
infraction
et
considéré
en
stationnement
gênant
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
(Sous-Préfecture
de
Fontainebleau),
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr Lesquels
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 02
avril
2026,
Publié
le
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identifiant
Hôtel
de Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
0160
74
64
64
fontainebleau.fr