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Arrêté - arrete t 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t 2026 02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE TEMPORAIRE Du MAIRE N° T2026/002
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande de la SARL BATHAIL Yves et Fils en date du 1501/2026, CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise Bathail sur la maison 8 montée du château (travaux de ravalement de façade),
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de ravalement de façade au 8 montée du château
L'entreprise SARL BATHAIL Yves et Fils est autorisé à occuper la voie communale dite 8 montée du château pour la pose d’un échafaudage et le stationnement des véhicules de l’entreprise, le stationnement est interdit sur la portion de voirie et la place contigu
du 19/01/2026 au 06/02/2026 à 18h
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de SARL BATHAIL Yves et Fils chargé de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- la Gendarmerie de Lamastre
- SARL BATHAIL Yves et Fils représentée par M BATHAIL Thierry
Fait à Boffres, le 15 janvier 2026
Le Maire, Hubert JUGE
Délais et voles de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite