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Déliberation - DEL 2025 073
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 073)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
DÉLIBERATION N°2025/073
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de À A partir de la A partir de la De la délibération baie de consellre ouverture délibération délibération n°2025/025 à la cohiocation n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070
En exercice : 35 35 35 35
Présents 30 31 32 33
15/05/2025 | Représentés : 5 4 3 2
Votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, À VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : . Mme BEAULANDE Marie-José, M, AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, . LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, M
M
Z
. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, . DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,
formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu’à la Délibération n°2025/066 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/069 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
ue DÉLIBÉRATION N° 2025/073 LUS é
EAUBONNE Subvention de fonctionnement aux associations patriotiques te seus de Lharmonie (hors convention) pour l’année 2025
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024/072 relative à l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés ;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations patriotiques ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du mercredi 7 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble ; M, BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE le versement, pour l'année 2025, de subventions aux associations de jumelage et patriotiques conformément aux tableaux de synthèse ci-dessous :
Domaine ÉÉTINE | AT ET | Proposition 2025
FNACA 400 €
UNC 95 250 € Devoir de mémoire
ACPG-CATM 150 €
Anciens sapeurs-pompiers du Val d'Oise
Le Secrétaire de Séance,
Whjoint à la ire délégué
Yédeloppement Durable,
résidente de la Communauté
mération Val Parisis,
; (11 2 UR arie“José BEAULANDE Da ° ù a
Transmise et reçus ag cankriq di fs le: JÙ
mare sea 9 AI 7 Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
2
Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
2 Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d‘Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard Hôtel de Ville de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification où, si un recours 1 d'Enghie administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal rue d'ENGNIN Administratit compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse 95600 Eaubonne www.telerecours.fr.
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire