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Déliberation - 2024 06 08 recrutement d enseignants pour assurer l etude dirigee
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 08 recrutement d enseignants pour assurer l etude dirigee)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2024/61/18
RECRUTEMENT
D'ENSEIGNANTS
POUR ASSURER
L'ETUDE DIRIGEE
DATE DE CONVOCATION
10 Octobre 2024
DATE D’AFFICHAGE
10 Octobre 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 22
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le S L Or
EXTRAIT DU ae ee
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Seize Octobre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présent{e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, GHESQUIERE Didier, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle |
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent : M. LLANES David
A été nommé secrétaire : M. DUBOIS Laurent
Pour info : cette délibération vise à officialiser l'emploi des enseignants afin d'assurer l'étude dirigée.
Considérant la volonté de la commune de Chéreng de recruter des enseignants et directeurs d'école pour assurer les études dirigées mises en place par délibération en date du 30 Août 2023 (délibération n° 2023 / 6 / 1),
Vu le décret n° 66-787 du 14/10/1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,
Vu le Bulletin Officiel n° 9 du 2 Mars 2017 de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le recrutement de fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants et directeurs d'école pour assurer l'étude dirigée ;
- CREE 5 postes de vacataire au titre d’une activité accessoire pour les périodes scolaires ;
Page Paraphe pZz- Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en gréfecture le 18/10/2024
Publié le
ID: 669-215901463-20241016-20240608-DE
- _ REMUNERE les fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants et directeurs d'école aux taux horaires fixés par le Bulletin Officiel de
l'Education Nationale,
- DIT que ces taux seront automatiquement réactualisés avec l’évolution de la réglementation.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
SN Le Maire, À
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