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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771346438 Compte Rendu Conseil 11 Decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
1
COMMUNE DE SAUGUES
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq, le onze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 Salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous
la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2025
Présents : Denise ALIZERT - Valérie ANGLADE - Michel BRUN - Gaston CHACORNAC - Lynda CLAUZIER - Sylvain
COMBEUIL - Laurence CUBIZOLLES - Christian FOURNIER – Patrick LAURENT - Sylvie LEBRAT - Serge LONJON - Emmanuel
MERLE - Frédéric NAUTON - Sandrine PAULET - Joël PLANTIN - Madeleine ROMEUF
Absents représentés :
Absents excusés : Jérôme SAUVANT, Adèle LEBRAT
Secrétaire de séance : Sylvain COMBEUIL
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 18
PRESENTS 16
ABSENTS REPRESENTES 2
ABSENTS EXCUSES 0 2
83-2025 – Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2025 :
Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2025, aucune modification n’est apportée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte-rendu de séance.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 3
84-2025 Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2026
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars,(...) en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus...»
Considérant que l’adoption du budget 2026 est prévue au cours du premier trimestre 2026 et qu’en l'absence d'adoption du budget, il convient de veiller à la continuité des actions relevant d’activités habituelles de la collectivité ;
Considérant le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRE/OPERATION LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2025 AUTORISATION (1/4 des crédits)
20 Immobilisations incorporelles 16 000.00 € 4 000.00 €
204 Sub d'équipement versées 207 000.00 € 51 750.00 €
21 Immobilisations corporelles 542 732.22 € 135 683.06 €
23 Immobilisations en cours 62 672.10 € 15 668.03 €
0052 Espace culturel R Sabatier 818 008.00 € 204 502.00 €
1054 Revitalisation centre bourg 865 257.75 € 216 314.44 €
1071 Réhabilitation bât communal 619 277.20 € 154 819.30 €
en abri pèlerins et logements
TOTAL 3 130 947.27 € 782 736.82 € 4
La limite de 782 736.82 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2026 selon la répartition suivante :
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :
CHAPITRE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2025 AUTORISATION (1/4 des crédits)
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 210 000.00 € 52 500.00 €
23 Immobilisations en cours 1 689 196.65 € 422 299.16 €
TOTAL 1 919 196.65 € 479 799.16 €
La limite de 479 799.16 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2026 selon la répartition suivante :
CHAPITRE/ARTICLE LIBELLE AUTORISATION (1/4 des crédits)
203 Frais d’études, de recherche, de développement et frais d’insertion 10 000.00 €
2156 Matériel spécifique d’exploitation 40 000.00 €
2158 Autres 10 000.00 €
2315 Installations, matériel et outillage technique 40 000.00 €
TOTAL 100 000.00 €
CHAPITRE/ARTICLE LIBELLE AUTORISATION (1/4 des crédits)
203
Frais d’études, de recherche, de développement et frais
d’insertion 25 000.00 €
2131 Bâtiments publics 10.000.00 €
2135 Installations générales, aménagements des constructions 20 000.00 €
2151 Réseaux de voirie 30 000.00 €
2152 Installations de voirie 10 000.00 €
21538 Autres réseaux 10 000.00 €
2157 Matériel et outillage technique 50 000.00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 3 000.00 €
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 000.00 €
2183 Matériel informatique 1 500.00 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 000.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000.00 €
Opération 1054/ 2151 Réseaux de voirie 20 000.00 €
Opération 0052/2135 Installations générales, aménagements des constructions 110 000.00 €
231 Immobilisations corporelles en cours 10 000.00 €
TOTAL 316 500.00 € 5
BUDGET CAMPING :
CHAPITRE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2025 AUTORISATION (1/4 des crédits)
21 Immobilisations corporelles 16 440.00 € 4 110.00 € TOTAL 16 440.00 € 4 110.00 €
la limite de 4 110.00 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, Liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2026 selon la répartition suivante.
CHAPITRE/ARTICLE LIBELLE AUTORISATION (1/4 des crédits)
2181 Installations générales, aménagement divers 2 610.00 €
2183 matériel bureau, informatique 1 500.00 €
TOTAL 4 110.00 €
BUDGET ENERGIE :
CHAPITRE LIBELLE CREDITS VOTES AU BP 2025 AUTORISATION (1/4 des crédits)
21 Immobilisations corporelles 46 000.00 € 11 500.00 €
23 Immobilisations en cours 138 228.41 € 34 557.10 €
TOTAL 184 228.41 € 46 057.10 €
La limite de 46 057.10 € correspond à la limite supérieure que la commune de Saugues pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2026 selon la répartition suivante.
CHAPITRE/ARTICLE LIBELLE AUTORISATION (1/4 des crédits)
2158 Installation, matériel et outillages techniques, autres 6 057.00 €
2315 Installations, matériel et outillage technique 40 000.00 €
TOTAL 46 057.00 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
85-2025 – Admission en non-valeur des titres de recettes des années 2015 à 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L2121-29 ;
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à la situation de son débiteur (insolvabilité) ou de l’échec de recouvrement.
Le montant des créances à admettre en non-valeur s’élève à 286.22 € sur le budget principal de la commune et à 4285.80 € sur le budget eau-assainissement.
Le montant total de ces créances irrécouvrables s’élève à 4 572.02 € et sera mandaté à l’article 6541 : créances admises en non-valeur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
• Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 286.22 € sur le budget principal et 4 285.80 € sur le budget eau-assainissement
• Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires ;
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
86-2025 – Créances éteintes sur le budget eau-assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L2121-29 ;
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement. La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2017 figure dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget de l’eau et assainissement ;
Le montant des créances qui doivent être éteintes s’élève à 110.76 € ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
• Décide d’admettre en créances éteintes les produits pour un montant de 110.76 € • Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires ;
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
87-2025 - Décision modificative Budget Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 31-2025 approuvant le budget principal de la commune ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits inscrits ;
Le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :
Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits
ouverts après
DM
Section de fonctionnement
012 6470 DF Autres charges sociales 11 400.00 € 23 000.00 € 34 400.00 €
014 7391112 DF Dégrèvement TH log vacants 2 000.00 € 3 300.00 € 5 300.00 €
011 60612 DF Energie, électricité 150 000.00 € -26 450.00 € 123 550.00 €
65 6541 DF Créances admises en non- valeur 141.92 € 150.00 € 291.92 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
▪ Accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférents et à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 9
88-2025 : Décisions modificatives budget eau-assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 32-2025 approuvant le budget eau-assainissement ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits inscrits ;
Le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante :
Budget eau-assainissement
Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
Section de fonctionnement
011 6061 DF Fournitures non stockables 125 000.00 € -1 500.00 € 123 500.00 €
65 6541 DF Créances admises en non-valeur 2 890.00 € 1 500.00 € 4 390.00 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
▪ Accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférents et à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 10
89-2025 - Travaux en régie
Annule et remplace la délibération 45-2025 du 23/05/2025
La municipalité effectue en régie un certain nombre de travaux d’investissement en utilisant les ressources dont elle dispose (personne, fournitures, matériel, etc.), qui sont imputées budgétairement en fonctionnement.
Les règles de comptabilité publique permettent de valoriser en section d’investissement, à la fin de l’exercice, les travaux ainsi effectués en procédant à des « écritures d’ordre », c’est-à-dire sans mouvement de fonds. L’état des travaux d’investissement effectués en régie, établi à cet effet, correspond au coût d’acquisition des fournitures et matériaux utilisés, augmenté des charges de production : frais de personnel, matériel, outillage acquis ou loué à l’exclusion des frais financiers et d’administration générale.
« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »
Sur la base de ce document, les dépenses de fonctionnement peuvent être transférées vers la section d’investissement. Ainsi, l’enregistrement en section d’investissement des « travaux en régie » suppose la valorisation des postes suivants :
▪ Les coûts de main d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ L’achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation ;
▪ Le coût horaire d’utilisation des engins et du gros matériel (fluide + assurance + amortissement + entretien) ▪ Les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation
L’enregistrement en section d’investissement est comptablement autorisé si l’intervention en régie correspond aux critères de définition des immobilisations, à savoir :
1) Elles correspondent à l’entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble ; 2) Elles entrainent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation.
Ainsi, les frais d’entretien et de réparations, quel que soit le montant, sont à exclure des travaux en régie, contrairement aux dépenses d’amélioration qui ont pour effet d’augmenter la valeur ou la durée de vie du bien immobilisé, ou même de diminuer ses coûts d’utilisation.
La procédure de travaux en régie présente de nombreux avantages, à savoir :
• Valoriser ces dépenses en récupérant le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ; • Abonder le patrimoine de la collectivité de la vraie valeur des travaux ;
• Améliorer la capacité d’autofinancement en créant une recette de fonctionnement supplémentaire ; • Valoriser le travail des services techniques.
Le Maire propose aux membres du conseil de valider les taux horaires de l’année 2025.
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 qui annule et remplace la circulaire n °INTB0100322C du 28 décembre 2001 ;
Le maire propose, à compter du 1er janvier 2026, la valorisation du coût horaire et de l’utilisation du matériel communal comme indiqué ci-dessous : 11
Matériel / prestation sans le coût du chauffeur Coût horaire 2025 HT
Bulldozer 40 € / h
Tractopelle 32 € / h
Compacteur 18 € / h
Camion 40 € / h
Compresseur de chantier 18 € / h
Mini-pelle 2.5 tonnes 25 € / h
Mini-pelle 5.5 tonnes 32 € / h
Unitrack 40 € / h
Plaque vibrante 10 € / h
Véhicule léger 5 € / h
Véhicule utilitaire – 3.5 T 18 € / h
Balayeuse aspiratrice 60 € / h
Chariot élévateur 50 € / h
Tracteur et Balayeuse 18 € / h
Débroussailleuse 10 € / h
Caméra d’inspection canalisations 100 € + 45 € / h
Détecteur de fuites (gaz non inclus) 100 € + 45 € / h
Sableuse (compresseur inclus) 40 € / h
Nettoyeur haute pression 20 € / h
Tampon fonte diam 600 230 €
Regard béton plaque fonte 120 €
Tôle protection tranchée pour passage de véhicules 5 € / jour
Remorque plateau 20 € / h
Tracteur + broyeur d’accotement 60 € / h
Souffleur 10 € / h
Taille haie 10 € / h
Tondeuse tractée 10 € / h
Tondeuse autoportée 50 € / h
Tracteur 40 € / h
Tronçonneuse et tronçonneuse sur perche 10 € / h
Forfait fournitures et outillage 100 €
Forfait enrobé à froid 135 € / tonne posée 12
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m diamètre 300 sans tête de béton 250 €
Forfait création d’accès à une propriété largeur 6 m diamètre 300 avec 2 têtes de béton
500 €
Forfait au mètre linéaire supplémentaire à la charge du demandeur 50 € / m linéaire
Pierres concassées 26 € / T
Sable 23 € / T
Remblai 11 € / T
Terre végétale 13 € / T
Coût horaire agent 35 € / h
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Valide les taux horaires déterminés dans le tableau ci-dessus, à compter du 1er janvier 2026 ; ▪ Autorise le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 13
90-2025 : Tarifs 2026
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs applicables au 1er janvier 2026
- Tarifs de l’eau et l’assainissement ;
- Tarifs du cimetière ;
- Tarifs des droits de place ;
- Tarifs de location des salles communales ;
- Tarifs de la Tour des Anglais ;
- Tarifs de la bibliothèque ;
- Tarifs de la cantine ;
- Tarifs de la piscine- sauna Hamman – aquabike ;
- Tarifs du camping municipal ;
- Tarifs des locations du Gîte d’étape ;
- Tarifs de la nuitée des Tsabones ;
- Tarifs de la location des chalets ;
- Tarifs de la baignade biologique et du téléski ;
- Tarifs de la location des vèlos électriques et VTT sans assistance ;
- Tarifs de la restauration à l’accueil, au snack et l’animation du camping.
- Tarifs de location de matériels
90.1-2025 : Tarifs eau et assainissement
Annule et remplace la délibération 72-2025 du 24 octobre 2025.
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur les taux de redevances du 12ème programme ;
Vu les critères d’éligibilité du 12ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) ;
Vu la délibération précédente du 17 juillet 2020 relative au programme pluriannuel et la hausse de prix ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs eau et l’assainissement afin d’être en phase avec les exigences de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Département de Haute-Loire afin de solliciter des subventions.
Ces tarifs sont calculés sur la base d’une consommation annuelle moyenne de 120 m3 par foyer en intégrant la part fixe.
DESIGNATION TARIFS
EAU (particuliers)
Prime fixe 30.00 €
Coût de la consommation d’eau / m3 1.50€
Coût total par m3 (hors redevances) 1.75 €
Redevance prélèvement sur la ressource en eau / m3 (Agence de l’eau Loire Bretagne) 0.0331 €
Redevance consommation d’eau potable / m3 (Agence de l’eau Loire Bretagne) 0.33 €
Redevance performance des réseaux d’eau potable / m3 (Agence de l’eau Loire Bretagne) 0.08 €
COUT TOTAL par m3 (pour une consommation de 120m3) 2.1931 € 14
EAU (industries)
Coût de la consommation d’eau / m3 < 6000 m3 1.50 €
Coût de la consommation d’eau / m3 > 6000 m3 0.89 €
Coût de la consommation d’eau / m3 > 12000 m3 0.73 €
Coût de la consommation d’eau industrielle / m3 0.32 €
ASSAINISSEMENT
Prime fixe 30.00 €
Coût assainissement / m3 1.20 €
Redevance performance des systèmes d’assainissement / m3 (Agence de l’eau Loire Bretagne) 0.16 €
COUT TOTAL par m3 1.36 €
COMPTEURS ET BRANCHEMENTS
Compteur d’eau avec pose DN 15 (le compteur reste propriété communale) 85.00 €
Compteur d’eau avec pose DN 20 (le compteur reste propriété communale) 120.00 €
Compteur d’eau avec pose supérieur à DN 20 (le compteur reste propriété communale) Sur devis
Frais de branchement jusqu’à 10 m (compteur DN 15, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 685.00 €
Frais de branchement jusqu’à 10 m (compteur DN 20, regard compteur, vanne et main d’œuvre) 720.00 €
Frais de branchement au-delà de 10 m (compteur, regard compteur, vanne et main d’œuvre) sur devis
Forfait de branchement
jusqu’à 10 mètres + tarif
au mètre linéaire en
fonction de la distance et
des travaux effectués
Réaménagement d’un branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 m) 385.00 €
Assainissement - Frais de branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 m) 300.00 €
Assainissement - Frais de branchement des eaux pluviales jusqu’à 10 m (+ devis pour branchement supérieur à 10 m) 150.00 €
TARIF AU METRE LINEAIRE POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Tranchée largeur jusqu'à 50 cm pleine terre ouverture + fermeture + sable + grillage avertisseur 16.00 € / ml
Tranchée largeur jusqu'à 50 cm accotement ouverture + fermeture + sable et évacuation + grillage avertisseur 40.00 € / ml
Tranchée largeur jusqu'à 50 cm goudron découpe + tranchée + ouverture + fermeture + sable + 0,31/5 et goudron + grillage avertisseur 48.00 € / ml
Plus-value BRH 10.00 € / ml
Plus-value tranchée sup à 50 cm 15.00 € / ml
Après avoir délibéré, le conseil municipal : 15
▪ Approuve les tarifs eau et assainissement fixés par la commune ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
90.2-2025 : Tarifs du cimetière
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2026. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Concession simple
Perpétuité 760 €
50 ans 510 €
30 ans 340 €
15 ans 250 €
Concession double
Perpétuité 1 320 €
50 ans 850 €
30 ans 590 €
15 ans 430 €
Location caveau communal
Gratuité les 3 premiers mois -
Du 4ème au 12ème mois 18 € / mois
A partir du 13ème mois 32 € / mois
Colombarium
Perpétuité 550 €
50 ans 360 €
30 ans 240 €
15 ans 180 €
Il est précisé que si le concessionnaire en fait la demande, il peut modifier la durée d’acquisition avant l’échéance initiale. La commune établira alors un nouveau contrat qui fera l’objet d’un nouvel avis de sommes à payer correspondant au différentiel entre les deux tarifs appliqués.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 16
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
90.3-2025 : Tarifs des droits de place
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2026
.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Droit de place marché forain ou déballage 1 € / ml
Taxe déchet (si non respect de l’article 23-a du règlement intérieur du marché forain) 10 € / journée
ABONNEMENT MARCHE (52 SEMAINES)
Stand 1 ml 20 € / an
Stand 2 ml 40 € / an
Stand entre 3 et 7 ml 60 € / an
Stand entre 8 et 12 ml 120 € / an
Stand à partir de 13 ml 200 € / an
Taxe déchet (pour un abonnement si non-respect de l’article 23-a du règlement intérieur du marché forain) 50 €
Raccordement électrique (facturé en fonction du nombre d’utilisation) 3 € / jour
Forfait raccordement électrique pour les forains ayant un abonnement annuel 100 € / an
FETE FORAINE TARIF FORFAITAIRE
Caravane ou camping-car avec équipement électrique de base 10 €
Caravane ou camping-car avec équipement électrique plus conséquent (électroménagers divers) 20 €
MANEGES TARIF FORFAITAIRE
Stands de confiseries - restaurations- tir - casse boîtes -chenillettes enfants Pêche - Grue - Cascade - Trampolines 20 €
Auto-tamponneuses enfants et manège enfants 70 €
Auto-tamponneuses adultes gros manèges – balançoires tournantes… 100 €
CIRQUE / EXPOSITION ITINERANTE TARIF FORFAITAIRE
Cirque / exposition itinérante 30 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 17
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
90.4-2025 : Tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2026. Le projet de rénovation des salles étant toujours en cours, le tarif pour la salle visée sera appliqué à partir de sa réouverture.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Première manifestation de l’année pour une association locale Gratuité
Location de la salle multimédia pour les réunions assemblées générales, cinéma pour une association locale Gratuité
Location d’une salle pour une manifestation organisée par une association caritative ou en lien avec la santé Gratuité
Location d’une salle à l’occasion de funérailles ou d’une cérémonie civile Gratuité
½ journée de préparation ou rangement (pour sécuriser la disponibilité de la salle la veille ou le lendemain de l’événement) 50 €
Location d’une salle à des associations ou personnes extérieures non domiciliées sur la commune
Majoration de 100 € du tarif
de base
Location salle multimédia 150 €
Location centre culturel (SANS accès point de réchauffe) 200 €
Location centre culturel (AVEC accès point de réchauffe) 250 €
Location salle du Breuil 250 €
Location Gymnase sans vestiaires 350 €
Forfait weekend (du vendredi soir au lundi matin) 500 €
½ journée de location d’une salle 50% du tarif de base
Forfait mise en place (montage / démontage) 35 €/ h / agent
Caution 1000 €
Forfait ménage 50 € / h / agent
NB : LES ETATS DES LIEUX SONT PREVUS LE MATIN A 11H LES WEEK-ENDS ET A 9H00 EN SEMAINE.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 18
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 19
90.5-2025 : Tarifs de la Tour des Anglais
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la Tour des Anglais à compter du 1er janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Entrées adultes 2.50 €
Entrées enfants de – 12 ans 1.50 €
Entrées adultes groupe (+ 10 personnes) 2.00 €
Entrées enfants groupe (+ 10 personnes de -12 ans) 1.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 20
90.6-2025 : Tarifs de la Médiathèque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter le tarif du repas de cantine facturé par la Mairie aux parents à compter du 1er Janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
DESIGNATION TARIF
Repas à la cantine scolaire 3.40 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Fixe le tarif d’un repas à la cantine scolaire à 3,40 €,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 21
90.8-2025 : Tarifs piscine – Sauna – Hammam – Aquabike
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs de la piscine - sauna hammam et aquabike à compter du 1er janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs piscine :
DESIGNATION TARIFS
Enfant jusqu’à 12 ans 1.00 €
Adulte 2.00 €
Groupe (+ 10 personnes) / personne de plus de 12 ans 1.00 €
Abonnement annuel enfant 15.00 €
Abonnement annuel adulte 25.00 €
Soirées bien-être 12.00 €
Bébé nageur 12.00 €
Club natation 50.00 €
Tarifs sauna / hammam :
DESIGNATION TARIF
Entrée
(Accès interdit aux personnes de moins de 18 ans) 4 €
Tarifs Aquabike :
DESIGNATION TARIF
Location individuelle Aquabike
Séance de 45 minutes 6 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 22
90.9-2025 : Tarifs du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du camping à compter du 1er janvier 2026.
TARIF HORS TAXE DE SEJOUR par nuit
BASSE SAISON
Du 4 avril au 10 juillet
et
Du 22 août au 1er
novembre
HAUTE SAISON
Du 11 juillet au 21 août
FORFAITS
Forfait Pèlerin simple
Inclus 1 emplacement + 1 adulte + 1 tente
Sans véhicule ni électricité
6.50 € 8.50 €
Forfait Pèlerin double
Inclus 1 emplacement + 2 adultes + 1 tente
Sans véhicule ni électricité
10.50 € 12.50 €
Forfait Confort
Inclus 1 emplacement + 1 ou 2 adultes + 1
véhicule + 1 installation
Électricité
15.00 € 18.00 €
SUPPLÉMENTS
Personne supplémentaire de 18 ans et + 5.00 €
Adolescent de 14 à 17 ans inclus 4.00 €
Enfant de 5 à 13 ans inclus 3.00 €
Enfant de moins de 5 ans Gratuit
Véhicule à moteur supplémentaire 4.00 €
Tente supplémentaire 2.00 €
Branchement électrique 4.00 €
Animal de compagnie (chien, chat…) 1.00 €
Monture (cheval ou âne)
Hors juillet et août
4.00 €
Garage mort 4.00 € 6.00 €
Groupe (prix par personne)
Applicable si + de 10 personnes par emplacement
4.00 € 5.00 €
Ventes annexes 23
DÉSIGNATION TARIF
Douche personnes extérieures au camping 3.00 €
Dose de lessive 1.00 €
Jeton lave-linge 3.00 €
Jeton sèche-linge 2.00 €
Alèse housse jetables 140 x 190 cm 4.00 €
Alèse housse jetables 90 x 190 cm 3.00 €
Taie d’oreiller jetables 60 x 60 cm 2.00 €
Kit Draps jetables 140 cm 9.00 €
Kit Draps jetables 90 cm 7.00 €
Vente d’adaptateur 20.00 €
Location d’adaptateur 2.00 € par nuit
Location de tente 4.00 € par nuit
Caution location de tente 20.00 €
Location de frigo 5.00 € par nuit
Location de plancha, barbecue électrique 5.00 € par nuit
Caution ménage loc. frigo, plancha, barbecue élec. 10.00 €
Caution location frigo, plancha, barbecue électrique 100.00 €
Animations
DÉSIGNATION TARIF
Soirée bingo ou loto 1.00 € (par carton ou grille)
Entrée structures gonflables ou manège 2.00 € Support course d’orientation 3.00 €
Remises
Séjour 2 semaines continu -5 % Séjour 3 semaines continu -10 %
Séjour 4 semaines continu -15 % Séjour 5 semaines ou + continu -20 %
Réductions
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au
mois de juin (du 30/05 au 20/06)
-15 %
Offre arrière-saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au
mois de septembre (du 01/09 au 19/09)
-15 %
Nb : taxe de séjour en sus : 0.66 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux. 24
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs du camping, à partir du 1er janvier 2026,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
90.10-2025 : Tarifs des locations du Gîte d’étape et des Tsabones
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs du gite d’étape Rue de la Margeride et de la nuitée des Tsabones à compter du 1er janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs du Gîte d’étape
DESIGNATION TARIFS
Nuitée adulte
Lit individuel dans chambre à partager de 2, 3 ou 5 lits 15.90 €
Nuitée enfant
Lit individuel dans chambre à partager de 2, 3 ou 5 lits 15.00 €
Location gîte entire (hors juillet août) 200.00 €
Caution ménage (obligatoire si location gîte entier) 100.00 €
Kit Draps jetables 140 cm 9.00 €
Kit Draps jetables 90 cm 7.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Location Lit bébé 4.00 € / nuit
Location Chaise haute 2.00 € / nuit
Supplement chambre individuelle 15.00 € / lit inoccupé
Réparation si casse
40.00 € / heures
d’intervention + coût
matériaux utilisés pour la
remise en état
Nb : taxe de séjour en sus : 0.88 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Tarifs des tsabones
DESIGNATION TARIFS
Nuitée pour 1 adulte 15.90 €
Nuitée pour 2 adultes 20.90 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 25
Nuitée pour 1 adulte et 1 enfant 19.90 €
Branchement électrique 4.00 €
Véhicule à moteur 4.00 €
Animal de compagnie (chien, chat…) 2.00 €
Remises
Séjour 2 semaines continu -5 % Séjour 3 semaines continu -10 %
Séjour 4 semaines continu -15 % Séjour 5 semaines ou + continu -20 %
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Nb : taxe de séjour en sus : 0.66 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
* Faute d’annulation la veille au soir à 18 heures, le séjour ne sera pas remboursable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
90.11-2025 : Tarifs des locations de Chalets
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient d’adopter les tarifs des chalets pour la saison touristique et pour la location des chalets pour un séjour supérieur ou égal à un mois en hors saison à compter du 1er janvier 2026.
TARIFS HORS TAXE DE SEJOUR Chalets 25 m² sans TV + Chalets PMR Chalets 25 m² avec TV + Chalet 35 m²
LOCATIONS
Forfait 1 semaine HAUTE SAISON
Du 11/07 au 21/08 (7 nuits du samedi au samedi suivant) 490.00 € 525.00 €
Forfait 1 semaine (7 nuits) BASSE SAISON
Du 19/04 au 4/07
Du 25/08 au 2/11
290.00 € 320.00 €
Nuitée
Hors haute saison 100.00 € 110.00 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 26
Forfait Week-end
Tarif pour 2 nuits consécutives
La nuit supplémentaire
Hors haute saison
130.00 €
+ 65.00 €
140.00 €
+ 70.00 €
Nuitée Groupe
Seulement si location de 5 chalets minimum
Hors haute saison
50.00 €
Location mensuelle
À partir de 30 nuits hors juillet août
150.00 € par semaine
+25 € de charges par
semaine
175.00 € par semaine
+25 € de charges par
semaine
SUPPLÉMENTS
Animal de compagnie (chien, chat…) 2.00 € par nuit
Option ménage 75.00 €
Kit Draps jetables 140 cm 9.00 €
Kit Draps jetables 90 cm 7.00 €
Location de serviettes de toilettes 3.00 €
Location de lit bébé 4.00 € par nuit
Location de chaise haute 2.00 € par nuit
Remises applicables (uniquement sur le forfait journalier)
Séjour 2 semaines continu -5 % Séjour 3 semaines continu -10 %
Séjour 4 semaines continu -15 % Séjour 5 semaines ou + continu -20 % 27
RÉDUCTIONS
Réservation de dernière minute :
Pour toute réservation internet sur des chalets encore disponibles à J-3 pour au moins 3 nuits -25 %
Réservez malin :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 14 nuits (toutes périodes confondus) faite avant le 1er avril
-15 %
Offre avant été :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au mois de juin (du 07/06 au 28/06) -15 %
Offre arrière-saison :
Pour toute réservation d’un séjour d’au moins 7 nuits au mois de septembre (du 30/08 au 20/09) -15 %
Offre spéciale longs week-ends:
3 nuits minimum (Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte et Toussaint)
La nuit supplémentaire
-15 %
-15 %
Nb : taxe de séjour en sus : 0.66 € par nuit et par personne à partir de 18 ans
Un acompte de 25% du prix total du séjour devra être versé à la réservation, non remboursable sauf en cas de motif impérieux.
Une caution de 300.00 € sera demandée à l’arrivée. En cas de ménage non réalisé un montant de 75.00 € sera retenu sur la caution.
Tous les tarifs comprennent les charges en électricité, eau et chauffage.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les tarifs des chalets, à partir du 1er janvier 2026
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 28
90.12-2025 : Tarifs de la baignade biologique et téléski
Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient de revoir les tarifs de la baignade biologique et du téléski applicables à compter du 1er janvier 2026.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurant ci-dessous :
Tarifs de la baignade biologique
DESIGNATION TARIFS
ENTRÉE SIMPLE
Entrée plein tarif 4.00 €
Entrée tarif réduit * 3.00 €
Entrée enfant de moins de 5 ans Gratuit
Une entrée par personne ayant réservé un séjour d’une semaine au moins au sein du camping Gratuit
Entrée groupe (centre de loisirs, groupe scolaire, centre social)
2.50 € par personne
et par
accompagnant
ABONNEMENTS
Carte 10 entrées plein tarif 35.00 €
Carte 10 entrées tarif réduit 25.00 €
ACCESSOIRES DE BAIN
Maillot de bain adulte 9.50 €
Maillot de bain enfant 7.50 €
Brassards enfant 6.00 €
AUTRES
Location de parasols 2.00 €
* Tarif réduit pour les habitants de la commune de Saugues, les résidents au camping, les personnes à mobilités réduites et les enfants entre 5 et 17 ans inclus.
Tarifs du téléski (WAKEBOARD)
DESIGNATION TARIFS
WAKEBOARD Session de 20 min avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
12.00 €
BOUEE TRACTEE Session de 20 min pour 1 ou 2 personnes (combinaison comprise) avec encadrement par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié.
20.00 €
LOCATION EQUIPEMENT SPORTIF (combinaison, casque, etc.…) (20 min.) et /ou matériel (planche, bouée, etc.) Session 20 minutes
Location équipement sportif (planche- casque -combinaison)
Tarif Adulte
8.00 €
Location équipement sportif (planche- casque - combinaison)
Tarif enfant de moins de 13 ans
6.00 €
TARIF GROUPE REDUIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE 29
(Session de 20 min avec location d’équipement sportif (planche combinaison casque)
GROUPE (à partir de 10 personnes / 2h) Adulte ou enfant 16.00 € par personne
FORFAIT WAKEBOARD ET BOUEE TRACTEE non nominatif valable pour la saison
Ce prix comprend la session avec l’encadrement obligatoire (pilotage et maintenance comprise), par des personnes habilitées possédant le diplôme approprié et la location d’équipement et / ou matériel si nécessaire.
1h = 3 sessions* une session = 20 minutes effectives de pratique - ** Offres non remboursables
Forfait découverte 10 sessions adulte + équipement 150.00 €
Forfait 20 sessions adulte + équipement 250.00 €
Forfait 30 sessions adulte + équipement 320.00 €
Forfait découverte 10 sessions enfant + équipement 120.00 €
Forfait 20 sessions enfant + équipement 210.00 €
Forfait 30 sessions enfant + équipement 270.00 €
ACTIVITES ANNEXES
Paddle location d’une ½ heure pour 1 ou 2 personnes équipement (combinaison) et encadrement compris.
13.00 €
Photo souvenir 5.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 30
90.13-2025 : Tarifs de location des vélos électriques et des VTT sans assistance
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs pour la location des vélos électriques et des VTT sans assistance à compter du 1er janvier 2026.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les propositions figurants ci-dessous :
DESIGNATION TARIFS
Vélos électriques
Location ½ journée 15.00 €
Location journée 30.00 €
Caution (casques vélos et batterie) 500.00€
Vélos VTT sans assistance
Location ½ journée 10.00 €
Location journée 20.00 €
Caution (casques vélos) 100.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
90.14-2025 : Tarifs restauration accueil et snack et animation du camping
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs du snack à partir du 1er janvier 2026.
Bar accueil
Petit-déjeuner
DÉSIGNATION TARIF
Formule petit déjeuner
1 boisson chaude 12 cl (café, thé, chocolat) + 1 demie baguette avec beurre et/ou confiture + 1 jus de fruit (25 cl)
6.50 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 31
Dépôt de pain
DÉSIGNATION TARIFS
Demie baguette 0.70 Baguette 1.20 Flûte 1.60 Viennoiserie (pain au chocolat ou croissant) 1,50 €
Boissons
DÉSIGNATION TARIFS
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1,50 € Canette soft (33 cl) 2,50 € Bière bouteille sans alcool 3.00 € Café court 1,30 € Café long 1,50 € Café au lait 2.00 € Thé / infusion 2.00 € Chocolat chaud 2.00 €
Confiserie
DÉSIGNATION TARIFS
Paquet de chips De 1.00 à 3.00 € Sachet de bonbon De 1.00 à 2.50 € Barre chocolatée De 1.00 à 3.00 € Paquet de biscuits De 1.50 € à 4.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 €
Snack
Carte snack
DÉSIGNATION TARIFS
Barquette de frites (250 g) 3.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) 5.00 € Nuggets de poulet ou de poisson (6 pièces) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Pièces de poisson frits ( à déterminer) 5.00 € Pièces de poisson frits (à déterminer) servi avec frites et/ou salade 7.00 € Viande kebab 6.00 € Viande kebab servi avec frites et / ou salade 8.00 € Steak haché servi avec frites et/ou salade 7.50 € Steak local servi avec frites et/ou salade 12.00 € Classic Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, tomates, salades, oignons et sauce au choix 7.00 € Classic Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 9.00 € Auvergnat Cheeseburger 8.50 € 32
Pain, steak de bœuf, saint-nectaire, bleu, tomates, salades, oignons et sauce au choix Auvergnat Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Bacon Cheeseburger
Pain, steak de bœuf, cheddar, bacon, tomates, salades, oignons et sauce au choix 8.50 € Bacon Cheeseburger servi avec frites et/ou salade 10.50 € Panini jambon emmental
Jambon blanc, emmental, tomate 5.50 € Panini jambon emmental servi avec frites et/ou salade 7.50 € Panini jambon cru chèvre
Jambon cru, fromage de chèvre, tomate 7.00 € Panini jambon cru chèvre servi avec frites et/ou salade 9.00 € Panini Saugain
Jambon cru, Saint-Nectaire, tomate 7.00 € Panini Saugain servi avec frites et/ou salade 9.00 € Hot-dog 3.00 € Hot-dog servi avec frites et/ou salade 5.00 € Sandwich simple
Jambon blanc beurre, jambon cru beurre, rosette beurre 3.00 € Sandwich premium
Jambon blanc emmental beurre, jambon cru emmental beurre 4.50 € Salade de crudités 9.00 €
Salade Fromagère
Salade, tomates, bleu, Saint-Nectaire, toast de chèvre chaud 9.50 € Salade Saugaine
Salade, tomates, Saint-Nectaire, pomme de terre, jambon cru 10.00 € Assiette de charcuterie locale
Jambon cru, rosette, pâté, rouleaux 8.00 € Assiette de fromage
Fromage de chèvre, bleu, Saint-Nectaire 5.00 €
Carte dessert
DÉSIGNATION TARIFS
Crêpe au sucre 2 .00 € Crêpe au Nutella 2.50 € Crêpe à la confiture 2.50 € Panini Nutella 3.00 € Glaces De 1.00 € à 4.00 €
Carte boissons
DÉSIGNATION TARIFS
Bouteille d’eau (50 cl) 1.00 € Bouteille d’eau (1,5 l) 1.50 € Limonade (au verre) 1.50 € Canette soft (33 cl) 2.50 € Sirop à l’eau (au verre) 1.00 € Sirop limonade (au verre) 1.50 € Panaché (25 cl) 2.50 € 33
Bière bouteille sans alcool 3.00 € Bière bouteille locale (33cl) 4.00 € Bière pression blonde (25 cl) 3.00 € Bière pression blonde (12.5 cl) 2.00 € Bière pression blanche (25 cl) 3.50 € Bière pression blanche (12.5 cl) 2.50 € Bouteille de vin (75 cl) 7.50 € Pichet de vin (50 cl) 6.00 € Verre de vin ( 12.5 cl) 2.50 € Café court 1.30 € Café long 1.50 € Thé / infusion 1.50 € Chocolat chaud 1.50 €
Soirée à thème (plat + dessert)
DÉSIGNATION TARIF
Adulte (de plus de 13 ans) 15.00 € Enfant (de 13 ans et moins) 10.00 €
Animations
DÉSIGNATION TARIF
Soirée bingo ou loto 1.00 € (par carton ou grille)
Entrée structures gonflables ou manège 2.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
90.15-2025 : Tarifs de location de matériel
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs de location de matériel à partir du 1er janvier 2026.
DESIGNATION TARIFS journaliers
Tables non pliantes 1.00 €
Tables pliantes 2.00 €
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 34
Bancs 1.00 €
Chaises 0.5 €
Podium (au m2) 2.00 €
Podium modulable (la pièce) 3.00 €
Barrière 1.00 €
Barnum 5 x 5 pose obligatoire 60.00 €*
Grille d’exposition (la pièce) 1.00 €
Isoloir 5.00 €
Urne 2.00 €
Sono 50.00 €
Vidéo projecteur 10.00 €
Panneau de signalisation 1.50 €
Renouvellement de panneau de N° de rue 10.00 €
Canne de débouchage d’égoût 5.00 €
Caution pour vidéo projecteur ou sono 400.00 €
Caution si location inférieure ou égale à 100 € 100.00 €
Caution si location supérieure à 100 € 300.00 €
Nota Bene :
• Livraison possible sur devis en fonction de la distance et du volume à livrer.
• Forfait montage du barnum sur devis.
• L’outillage, les engins de chantier, les véhicules, le matériel TP et le matériel portatif des services techniques ne seront ni loués ni prêtés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
▪ Approuve les tarifs fixés ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 35
91-2025 - Attribution du marché : Exploitation et maintenance du réseau de chaleur de Saugues
VU les articles L 2122-21, L2111-22, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°045-2020, en date du 12/06/2022, par laquelle le Conseil Municipal a désigné les compétences consenties au maire ; notamment en termes de passation de marché ;
VU l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de « Performance énergétique - exploitation - maintenance et renouvellement du réseau de chaleur bois de la Commune de Saugues » publié le 20/10/2025 et fixant la date limite de réception des offres au 14/11/2025 à 12 heures sur le profil acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr et pour lequel 2 offres ont été reçues ;
VU la dernière version du rapport d’analyse des offres réalisé le 09/12/2025 selon les critères définis dans le règlement de consultation ;
VU l’analyse et l’avis de la commission locale d’achat réunie le 04/12/2025 ;
Monsieur le Maire, présente l’analyse des offres et l’avis de la commission locale d’achat et propose de retenir :
Entreprise Montant P2 HT Montant P3 HT Total HT / an Total / 5 ans
Dalkia 17 862.04 € 9 845.36 € 27 707.40 € 138 535.20 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
▪ Décide de suivre l’avis de la commission locale d’achat et de retenir l’entreprise mentionnée ci-dessus pour le marché Performance énergétique - exploitation - maintenance et renouvellement du réseau de chaleur bois de la Commune de Saugues
▪ D’autoriser le Maire à signer le marché et tous les documents afférents à cette délibération.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 36
92-2025 – DETR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la liste des opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 transmise par la Préfecture ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR 2026 ;
Considérant la candidature au programme « Petites Villes de demain » déposée le 10 novembre 2020 auprès du Préfet de la Haute-Loire ;
Considérant la nomination de la commune de Saugues au programme « Petites Villes de demain » notifiée le 11 décembre 2020 ;
Considérant le projet de rénovation énergétique et réaménagement des cours de l’école Emma Roussel de Saugues, pour lequel une étude de faisabilité a été réalisée par INGE43 à la demande de la commune ;
En vue de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2026, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement préliminaire de l’opération mentionnée ci-dessus.
Plan de financement
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Statut Montant
Travaux 690 000,00 € DETR 2026 à solliciter 189 750,00 € 25%
Honoraires MOE (10 %) 69 000,00 € CAP43 sollicité 60 000,00 € 8%
Fonds vert à solliciter - € 0%
CEE à solliciter - € 0%
LEADER à solliciter - € 0%
Autofinancement 509 250,00 € 67%
0%
Total HT 759 000,00 € Total HT 759 000,00 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Valide le plan de financement ci-dessus ;
▪ Autorise le Maire à solliciter les financements et déposer des demandes de subventions auprès des services compétents ;
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif ;
▪ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 1 37
93-2025 Travaux d’éclairage public – renouvellement éclairage public du stade de foot en LED
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat départemental d’Energie de Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 21 137.08 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 %, soit 21 137.08 x 55% = 11 625.39 €. Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’avant-projet de travaux présenté par Monsieur le Maire,
• de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
• de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 11 625.39 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
• d’inscrire à cet effet la somme de 11 625.39 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 38
94-2025 – Convention aide façade :
M. le Maire expose que le conseil communautaire de la Communauté de communes des Rives du Haut Allier du 28/09/2022 a délibéré favorablement à la mise en œuvre d’une aide à la rénovation des façades à destination des propriétaires bailleurs et occupants.
M. le Maire rappelle que la subvention intercommunale se fera à la hauteur de la subvention versée par la commune dans la limite de 20% et elle est plafonnée à 10 000€ par façade. Afin de bénéficier de cet abondement intercommunal, les communes doivent signer une convention annuelle avant le 1er février de l’année en cours qui comporte à minima, l’identification des façades qui seront rénovées dans l’année, l’identité des porteurs de projets et un engagement des porteurs de projets.
M. le Maire précise que la définition des secteurs communaux sujet à l’aide aux façades ainsi que les travaux éligibles à l’aide communale, sont à la discrétion des communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :
• Le périmètre de l’intervention :
Les aides communales sont dédiées à un zonage indiqué ci-dessous et l’intervention est limitée par un nombre maximum de projets par an (aide accordée par date de dépôt des dossiers).
▪ Cours Gervais
▪ Rue Ménard,
▪ Rue des Carmes,
▪ Place Limozin
▪ Rue de la Margeride (jusqu’au début de la
Rue du Mont Mouchet)
▪ Rue des Maures
▪ Rue de l’Hôtel de ville
▪ Rue Emma Roussel
▪ Rue Duguesclin
▪ Rue Clémence
▪ Place du 11 novembre
▪ Place Noël Chabanel
▪ Place du Dr Simon
▪ Rue Espeisse
▪ Rue du Four
▪ Rue de Galard
▪ Place Saint-Antoine
▪ Place Saint-Médard
▪ Rue des Fossés
▪ Rue du 19 mars
▪ Rue Saint-Louis
▪ Rue Portail Delmas
▪ Rue Grangevieille
▪ Rue du Prieuré
▪ Rue des Tours Neuves
▪ Rue de la Borie
▪ Rue et Place Saint-Roch
▪ Rue de l’Aiguilherie
▪ Rue des Roches (jusqu’à la Rue des
Sabotiers)
▪ Rue Castel Vieil
▪ Rue des Près
• Les travaux éligibles :
Sont concernés les immeubles qui présentent des façades à restaurer visibles en totalité de l’espace publics par les rues qui les desservent. Les travaux exécutés directement par le ou les demandeurs ne sont pas subventionnables sauf si celui-ci est un professionnel du bâtiment travaux publics. Seuls les devis d’artisans sont acceptés. Sont pris en compte pour le calcul de la subvention :
- La mise en chantier (échafaudage, protection…),
- Les travaux préparatoires (grattage, lavage, sablage, piquage…),
- Les travaux de ravalement (enduits, rejointoiement des pierres…),
- La restitution / restauration d’éléments architecturaux remarquables,
- Dans une restauration d ‘ensemble : La restauration ou le changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes…),
- Dans une restauration d ‘ensemble : La restauration de ferronneries.
- Dans une restauration d ‘ensemble : Descentes d’eau dont récupération des eaux de pluies
- Tous travaux d’agrément et d’intégration paysagère. 39
• La subvention communale :
Le montant de la subvention est de 30% du montant total des travaux (HT) sans toutefois que la subvention ne dépasse 6 000€ pour les façades et 1 500€ pour les vitrines.
• Date d’entrée en vigueur et enveloppe annuelle :
Ce dispositif d’aide débutera en janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2026. Elle pourra toutefois être reconduite par délibération du conseil municipal.
Les subventions à accorder seront limitées aux crédits ouverts au budget primitif annuel. Pour l’année 2026, le budget annuel du dispositif façade s’élève à 62 111.46 € (30 000 € enveloppe 2026 + 32 111.46 € solde enveloppe 2025) pour la Commune.
Si au cours de l’exercice, l’enveloppe affectée au dispositif d’aide est en totalité réservée, l’examen de la demande sera reporté à l’exercice suivant.
• Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce sujet.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 40
95-2025 : Attribution subventions façades :
Conformément à ce qui était prévu dans le règlement d’attribution d’aide à la réhabilitation des façades et des vitrines, la commission s’est réunie le 26 novembre 2025 et a étudier les différentes demandes.
Monsieur le Maire présente les dossiers traités et la synthèse figurant dans le tableau joint en annexe.
Les dossiers ont été acceptés pour une somme totale de 16 247.50 €.
Total du Montant restant de l’enveloppe
de subventions 2025 + reliquat 2024
Montant déterminé à la
commission du 26 novembre
2024
Solde du montant de
l’enveloppe de subventions
au BP 2024
48 358.93 € 16 247.50 € 32 111.46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Décide d’attribuer les subventions façades sous réserve du respect des modalités prévues • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
• Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différents demandeurs et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 41
96-2025 Règlement intérieur des salles municipales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’à l’occasion de la mise en service des salles rénovées, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur des salles municipales qui détermine les différentes modalités d’occupation et d’entretien en respectant la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement afin que les membres du Conseil statuent pour sa mise en application. Le règlement intérieur, ainsi qu’un modèle de convention de location sont annexés à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Approuve le règlement intérieur des salles municipales
▪ Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 42
97-2025 - Convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1er degré
Le Maire expose :
Depuis de nombreuses années, le collège public Joachim Barrande fournit les repas scolaires aux élèves de maternelle et de primaire de l’Ecole Emma Roussel, et la convention de coopération établit entre le Département, l’EPLE Collège Joachim Barrande et la Commune de Saugues arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Pour continuer de bénéficier de ces services, il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer une nouvelle convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1er degré avec le Département et l’EPLE Collège Joachim Barrande.
Cette nouvelle convention produira ses effets à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Monsieur le Maire présente ladite convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise le Maire à signer la convention, à conclure tout acte et/ou avenant en découlant et à engager les frais y afférents.
• Charge le Maire d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.
▪ COPIE
▪
▪
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0 43
98-2025 – ANNULEE - Convention de mise à disposition de locaux au centre de santé 44
99-2025 – Adhésion à la Convention de participation et à la convention de mutualisation du CDG43
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 9 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.
• Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l’article 1er est fixée à 15 € par mois et par agent.
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le CDG 43.
• Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d’administration du CDG 43.
La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l’émission d'un titre de recette par le CDG 43.
• Article 4 : Le Maire est autorisé à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
▪ COPIE
▪
▪
POUR 12
CONTRE 0
ABSTENTION 4 45
100-2025 : Création de postes :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Dans le cadre d’une réorganisation des services et pour faire face à une hausse de la charge de travail, le Monsieur le Maire propose les créations d’emplois suivants :
• Filière technique : 2 emplois :
• un emploi d’agent technique polyvalent en charge de l’entretien des espaces verts et des travaux de voiries au grade d’Adjoint Technique Territorial, cadre d’emplois des adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 24h00.
Le niveau de rémunération s’établit sur une fourchette comprise entre l’indice brut 381 – indice majoré 372 et l’indice brut 432 – indice majoré 387.
• un emploi d’agent d’entretien en charge du ménage des locaux municipaux au grade d’Adjoint Technique cadre d’emplois des adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C.
La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 21h00.
Le niveau de rémunération s’établit sur une fourchette comprise entre l’indice brut 381 – indice majoré 372 et l’indice brut 432 – indice majoré 387.
Monsieur le Maire ajoute que si les emplois en question ne sont pas pourvu par un fonctionnaire, ils peuvent être occupés par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
La durée de l’engagement est fixée à un an renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois décrits ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
• Créer deux postes à compter du 1er janvier 2026 :
o Un poste d’agent technique polyvalent– Catégorie C - relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 24 heures hebdomadaires.
o Un poste d’agent d’entretien – Catégorie C - relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 21 heures hebdomadaires
• Modifier en conséquence le tableau des effectifs.
• Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
POUR 13
CONTRE 0
ABSTENTION 3