Conseil Municipal - conseil municipal 01062015

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Conseil Municipal - conseil municipal 01062015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01062015)Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/26

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 01 JUIN 2015 A 19 H 30

L’an 2015, le 1er juin à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les

notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 28 mai 2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés

à la porte de la mairie le 28 mai 2015.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR 1er Adjoint, Mme

Danièle PICOT, 2ème Adjointe, Mr Grégory DEVIS, 3ème Adjoint, Mme Maryse

WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mr Jean-

Michel GIVRY, Mme Véronique ROYER, Mme Laurence JOSSEE, Mr Bertrand

BARBET, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mr Didier LANCEL, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ pour le

représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Christine BOULOGNE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Bertrand

BARBET pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Danièle

PICOT pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absent : Mr Michaël MACHAN.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Bertrand BARBET.

1. Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 13 avril 2015.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 13 AVRIL 2015. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 13 avril 2015 est approuvé, à la majorité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : MAJORITE

Pour : 12

Contre : 02 de Monsieur Bertrand BARBET et Mme Christine BOULOGNE.

Abstention : 02

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/27

2. Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’à la suite d’un léger dépassement en dépenses imprévues inscrites au Budget Primitif de l’exercice en cours, il convient aujourd’hui de procéder à certaines Décisions Modificatives Budgétaires.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les Décisions Modificatives Budgétaires au Budget Primitif 2015, comme ci-après :

En section de fonctionnement: DEPENSES

Articles Libellés Montants D022 Dépenses imprévues -18 000 € D6455 Cotisations pour assurance du personnel +10 000 € D6535 Formation +5 000 € D6714 Bourses et prix +1 000 € D673 Titres annulés sur exercice antérieur +2 000 €

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

3. Etude et vote des subventions à des associations.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’après étude des 12 dossiers réceptionnés en mairie, la commission des finances réunie le 25 avril dernier, a décidé de proposer l’attribution de subventions à des associations pour l’année 2015. Il précise que les associations qui ne se sont pas manifestées ne peuvent prétendre à une subvention.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que les élus faisant partie du bureau d’une association, ne prendront pas part au vote qui concernera l’association dont ils sont membres. C’est le cas notamment pour Monsieur Serge CHIVOT, membre du COFF. Par contre, il est précisé qu’il participera aux autres votes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,3

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/28

DECIDE

 De procéder aux votes et d’allouer pour l’année 2015 à chaque

association, les subventions, reprises comme ci-après, pour un

montant global s’élevant à 6 400 euros :

Associations concernées Montants alloués

Union Féminine 400 €

A.P.E.L 600 €

Anciens Combattants 250 €

COFF 300 €

Rencontres et Amitié 1 000 €

US FEUCHY Football 2 000 €

Patchwork 75 €

Keepit Country 300 €

DDEN 500 €

Le Javelot Club 600 €

LA BOCCIA, le moteur d’une vie 75 €

Le Bridge Club d’ARRAS 300 €

DIT: que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget primitif de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Détail des résultats des votes :

Pour l’Union Féminine :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’A.P.E.L :

Résultats du vote : unanimité

Pour les Anciens Combattants :

Résultats du vote : unanimité

l’association « COFF»:

Résultats du vote : majorité

Monsieur Serge CHIVOT, membre de l’association n’a pas participé au vote. Pour l’association « Rencontres et Amitié »:

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « US FOOTBALL FEUCHY » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Patchwork »:

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Keepit Country » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « DDEN » :

Résultats du vote : unanimité4

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/29

Pour l’association « Le Javelot Club » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « La BOCCIA, le moteur d’une vie » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Le Bridge Club d’ARRAS » :

Résultats du vote : unanimité

4. Ecole municipale de musique: Etude et vote des nouveaux tarifs.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique a été approuvé en date du 16 décembre 2014.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre la décision de la commission « Culture, Enfance et Jeunesse », qui a procédé à l’étude des nouveaux tarifs pouvant être appliqués dès la rentrée de septembre 2015/2016 pour toute inscription à l’école municipale de musique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De porter à compter de la rentrée de septembre 2015/2016, les nouveaux

tarifs de l’école municipale de musique, comme suit :

Droit d’inscription par an : 10 euros

Formation musicale par an : 37 euros pour les Feuchyssois 58 euros pour les Extérieurs

Formation instrumentale par trimestre: 37 euros pour les Feuchyssois 58 euros pour les Extérieurs

Nota bene : L’école de musique fonctionne 3 trimestres sur l’année scolaire.

Location de matériel d’harmonie : 10 euros par mois

Location de matériel d’instrument d’éveil : 10 euros par an

(exemple: chalumeau ; …)

DIT: que les tarifs seront reconduits, chaque année, par tacite reconduction, sauf décision contraire de l’assemblée délibérante.

DIT: que l’ensemble du personnel communal pourra bénéficier des mêmes tarifs que les Feuchyssois.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE5

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/30

5. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, que le Département du PAS-DE-CALAIS, par délibération du 17 novembre 2014, a décidé la création d’une agence technique départementale en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ». L’agence revêt le statut d’établissement public administratif et est dénommée « Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS ».

Monsieur le Maire indique que les services offerts par l’agence entrent dans le cadre des prestations dites « in house », exonérant ses adhérents de sa mise en concurrence, et que ses missions d’assistance interviendront dans les domaines suivants :

- la voirie

- la construction et la rénovation d’équipements publics

- l’aménagement

- l’eau

- l’archéologie préventive phase diagnostic

- l’assistance financière, administrative et juridique

Il précise par ailleurs:

- s’agissant des dispositions statutaires et du fonctionnement de l’agence, que les organes décisionnels, de gestion et de contrôle comprennent une Assemblée Générale où siègent les représentants de l’ensemble des adhérents avec voix délibérative, un conseil d’administration composé de deux collèges de vingt membres chacun, dix titulaires et dix suppléants ; le collège départemental dont les membres sont conseillers départementaux et le collège local dont les membres sont des représentants des EPCI et Communes. le Président du Conseil Général étant Président de droit.

- S’agissant des modalités d’adhésion, que celles-ci nécessitent une délibération de la commune désignant en outre son représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

- S’agissant de la contribution financière de ses membres, qu’il est prévu, outre la participation du département, l’acquittement par l’EPCI d’une cotisation annuelle s’élevant, pour cette année 2015, à 0,90 euro par habitant.

- S’agissant enfin des modalités d’intervention de l’Agence, que ses prestations sont rémunérées par la contribution des adhérents, hormis dans le domaine de l’eau où celles-ci seront rendues à titre onéreux sur la base d’un devis préalable établi en fonction de l’étendue de la demande.

VU, l’article L.5511-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;6

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/31

Considérant l’opportunité de disposer, à travers la création de l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, d’une expertise supplémentaire en matières technique, juridique et financière pour nos projets locaux dans les domaines exposés ci-avant ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, suivant les modalités décrites ci-dessus, afin de bénéficier de l’initiative du Département de mettre ce nouvel outil au service de chacun des territoires, propre à générer des économies d’échelle par la mutualisation des compétences et moyens, ainsi qu’à assurer une plus grande proximité encore dans la prise en compte des problématiques d’aménagement et de développement locales.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, dès sa constitution.

 De désigner Monsieur Roger POTEZ, Maire, en qualité de représentant de

la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, et par suite, le

cas échéant, au sein des organes décisionnels, de gestion et de contrôle.

DIT : que les crédits correspondant au montant de la cotisation seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant ; section de fonctionnement, article 6281 concours divers.

DIT : qu’en cas de revalorisation de la cotisation annuelle par le Département du PAS-DE-CALAIS, et sauf décision contraire de l’assemblée délibérante, la présente adhésion sera renouvelée par tacite reconduction.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial entre les

Voies Navigables de France (VNF) et la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, que le Département du PAS-DE-CALAIS, par délibération du 17 novembre 2014, a décidé la création d’une agence technique départementale en vertu de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ». L’agence revêt le statut d’établissement public administratif et est dénommée « Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS ».7

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Monsieur le Maire indique que les services offerts par l’agence entrent dans le cadre des prestations dites « in house », exonérant ses adhérents de sa mise en concurrence, et que ses missions d’assistance interviendront dans les domaines suivants :

- la voirie

- la construction et la rénovation d’équipements publics

- l’aménagement

- l’eau

- l’archéologie préventive phase diagnostic

- l’assistance financière, administrative et juridique

Il précise par ailleurs:

- s’agissant des dispositions statutaires et du fonctionnement de l’agence, que les organes décisionnels, de gestion et de contrôle comprennent une Assemblée Générale où siègent les représentants de l’ensemble des adhérents avec voix délibérative, un conseil d’administration composé de deux collèges de vingt membres chacun, dix titulaires et dix suppléants ; le collège départemental dont les membres sont conseillers départementaux et le collège local dont les membres sont des représentants des EPCI et Communes. le Président du Conseil Général étant Président de droit.

- S’agissant des modalités d’adhésion, que celles-ci nécessitent une délibération de la commune désignant en outre son représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

- S’agissant de la contribution financière de ses membres, qu’il est prévu, outre la participation du département, l’acquittement par l’EPCI d’une cotisation annuelle s’élevant, pour cette année 2015, à 0,90 euro par habitant.

- S’agissant enfin des modalités d’intervention de l’Agence, que ses prestations sont rémunérées par la contribution des adhérents, hormis dans le domaine de l’eau où celles-ci seront rendues à titre onéreux sur la base d’un devis préalable établi en fonction de l’étendue de la demande.

VU, l’article L.5511-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l’opportunité de disposer, à travers la création de l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, d’une expertise supplémentaire en matières technique, juridique et financière pour nos projets locaux dans les domaines exposés ci-avant ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, suivant les modalités décrites ci-dessus, afin de bénéficier de l’initiative du Département de mettre ce nouvel outil au service de chacun des territoires, propre à générer des économies d’échelle par la mutualisation des compétences et moyens, ainsi qu’à assurer une plus grande proximité encore dans la prise en compte des problématiques d’aménagement et de développement locales.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,8

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/33

DECIDE

 D’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS, dès sa constitution.

 De désigner Monsieur Roger POTEZ, Maire, en qualité de représentant de

la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, et par suite, le

cas échéant, au sein des organes décisionnels, de gestion et de contrôle.

DIT : que les crédits correspondant au montant de la cotisation seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant ; section de fonctionnement, article 6281 concours divers.

DIT : qu’en cas de revalorisation de la cotisation annuelle par le Département du PAS-DE-CALAIS, et sauf décision contraire de l’assemblée délibérante, la présente adhésion sera renouvelée par tacite reconduction.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) NORD PAS-DE-

CALAIS en vue de la maîtrise foncière sur le territoire de la commune de

FEUCHY.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés,

que l’Etablissement Public Foncier (EPF) NORD PAS-DE-CALAIS met en œuvre son

Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019.

A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté Urbaine d’ARRAS. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux documents d’orientations

stratégiques de la communauté urbaine.

Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent

obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF, à savoir :

 Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social,

 Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services,

 Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques,

 le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain,

 le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.9

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/34

Parmi les opérations proposées par la Communauté Urbaine d’ARRAS figure l'opération « FEUCHY – Rue d’Athies ».

Cette opportunité pour la commune, liée à la perspective de libération de foncier important en centre-bourg, nécessite la mise en place d’un portage foncier. Les sites identifiés, occupés par des anciens hangars, au cœur du centre-bourg, permettrait une maîtrise foncière appropriée avec une requalification à la faveur d’une opération de logements.

Afin d'assurer sa mise en œuvre, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de FEUCHY, arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : « négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la commune aux travaux de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De solliciter l’Etablissement Public Foncier (EPF) NORD PAS-DE-CALAIS pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer ladite convention opérationnelle ad hoc ainsi que des avenants ou tout autre document qui pourraient y être rattachés.

 De rappeler qu’en application de l’article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal en date du 04/11/2014 pour exercer ou déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

Résultat du vote : UNANIMITE

8. Détermination du montant de la redevance due par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l’occupation provisoire du domaine

public.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU, le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 ;

VU, le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 ;

Monsieur le Maire, rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que par délibération n°331-08-08 en date du 10/04/2008, il a été instauré la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.10

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/35

Aujourd’hui, en application du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 susvisé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés par GRDF.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’instaurer la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

 De fixer le montant de cette redevance qui fera l’objet d’une revalorisation chaque année en application d’un barème actualisé par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 susvisé.

 De regrouper les deux redevances sur un même état des sommes dues par le concessionnaire.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

9. Adhésion au service mutualisé d’application du droit des sols (ADS) créé par la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que le désengagement de l’Etat dans le domaine de l’application du droit des sols (ADS), renforcé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR »), conduit à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015, pour les communes compétentes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Cette situation regrettable, car non compensée financièrement, a nécessité d’engager une réflexion sur les moyens d’assurer la continuité de ce service au profit des pétitionnaires.

La Communauté Urbaine d’ARRAS (CUA) a proposé la mise en place d’un service mutualisé pour accompagner les communes concernées, permettant de pallier ce désengagement. Au vu de la réponse positive de la quasi-totalité de ces communes, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de création de ce service, avec pour objectif de dupliquer le fonctionnement existant jusqu’alors entre les communes et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence, l’adhésion à ce service commun ne modifiant en rien les responsabilités et obligations des maires en la

matière, et la mairie restant le « guichet unique » de réception des demandes et de délivrance des autorisations.11

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/36

La mise en place de ce service est donc subordonnée au remboursement par les communes adhérentes, de la charge de fonctionnement induite, mutualisée à l’échelle de la C.U.A. Son coût annuel global a été estimé à 199.000 € pendant les deux premières années, et 237 000 € les années suivantes.

Le remboursement par la commune interviendra sur la base du coût réel, au prorata du nombre d’actes transmis, pondérés par application d’une cotation en équivalent permis de construire (EPC).

Le paiement incombant à la commune interviendra selon un acompte correspondant à 50 % du coût prévisionnel en année N, et la régularisation du solde en année N+1, en fonction du coût réel du service, et du nombre effectif d’actes transmis.

L’engagement dans le dispositif proposé par la C.U.A. est prévu pour une durée minimale de 5 années. Les missions et responsabilités respectives de la commune et de la C.U.A, l’organisation de leurs relations, les modalités de fonctionnement du service font l’objet d’une convention détaillé entre les deux parties.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’adhérer au service mutualisé d’application du droit des sols (ADS) de la

Communauté Urbaine d’ARRAS.

 De confier à ce service l’instruction des actes suivants :

- Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

- Déclaration préalables

- Permis de construire

- Permis d’aménager

- Permis de démolir

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention avec la

Communauté Urbaine d’ARRAS, ainsi que tous les documents

nécessaires s’y rapportant.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget

communal des exercices correspondants.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

10. Création de postes d’agents vacataires dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), entrées en vigueur suite à la réforme des rythmes scolaires, peuvent donner lieu au recrutement d’intervenants extérieurs. Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer des postes d’agents vacataires qui effectueront des missions12

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/37

Spécifiques correspondant à ce besoin ponctuel et non permanent de la collectivité.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois au bon fonctionnement des services ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de recruter des agents vacataires pour effectuer des animations de groupes d’enfants;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à recruter si nécessaire, 5 postes d’agents vacataires à compter du 1er septembre 2015, employés de manière discontinue dans le temps pour les besoins des NAP de la collectivité.

 De préciser que les agents qui seront recrutés devront justifier d’expériences et de qualités personnelles et/ou professionnelles pour mener à bien les actes qui leurs seront demandés.

 De préciser que leur rémunération sera attachée aux actes déterminés réalisés, à savoir les heures d’encadrement effectuées auprès des enfants.  De fixer l’heure de vacation à 15 euros brut.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT : que la présente décision est reconductible chaque année scolaire, sauf modification ou décision contraire de l’assemblée délibérante.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget

communal des exercices correspondants.

Résultats du vote : MAJORITE

Pour : 12

Contre : 02 de Monsieur Bertrand BARBET et Mme Christine BOULOGNE.

Abstention : 0

11. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ), signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du PAS-DE-CALAIS et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du NORD PAS-DE-CALAIS, est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2014.

Il rappelle à l’assemblée que le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement, passé entre la CAF, la MSA et la commune de FEUCHY. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Aujourd’hui, il convient de procéder à son renouvellement.13

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/38

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ), signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du PAS-DE-CALAIS et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du NORD PAS-DE-CALAIS, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 inclus.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ou tout autre document s’y rapportant.

Résultat du vote UNANIMITE

12. Modalités de reconduction des tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que les tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) arrêtés par délibération n°331-2014-50 en date du 23 juin 2014 resteront inchangés et seront reconduits pour la rentrée scolaire 2015/2016.

Il rappelle à l’assemblée que possibilité est offerte aux familles les plus modestes de bénéficier d’un tarif dégressif pour les fratries, calculé sur la base de l’impôt sur le revenu de l’année N-1. L’intérêt de cette décision, étant de satisfaire le plus grand nombre des familles.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs appliqués,

chaque année par tacite reconduction, sauf décision contraire de l’assemblée

délibérante.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De reconduire à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, le tarif annuel

concernant l’inscription aux NAP des enfants scolarisés à l’école publique

élémentaire Henri MATISSE, comme ci-après :

Nn N Nombre d’enfant(s) à charge Montant de la

participation des parents

Nombre d’enfant(s) inscrit(s)

aux NAP*

1 enfant 36.00 € 1 enfant

2 enfants 29.00 € 2ème enfant

3 enfants 24.00 € 3ème enfant

4 enfants et plus 20.00 € 4ème enfant et plus14

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/39

DIT : que les tarifs susvisés seront reconduits, chaque année par tacite

reconduction, sauf décision contraire de l’assemblée délibérante.

DIT: que l’inscription annuelle de l’enfant aux NAP, sera payable en une seule fois ou en plusieurs fois suivant un échéancier établi avec la famille.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que les recettes encaissées seront imputées au budget communal de l’exercice en cours; article 7066 - Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses », dans les mêmes conditions que celles effectuées au titre de l’Accueil de Loisirs.

Résultat du vote : UNANIMITE

13. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de

partenariat relative au Micro-Projet Culturel Intercommunal élaboré sur

le thème « Les quatre éléments ».

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’un micro-projet de territoire sur le thème « Les Quatre Eléments » pour les années 2015 et 2016, réunit les communes de FEUCHY, ANZIN-SAINT-AUBIN, DAINVILLE et SAINT-LAURENT-BLANGY.

Conformément au projet déposé, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ce projet fait l’objet d’un octroi de subvention par le Département du PAS-DE-CALAIS, représentant 50% maximum des factures acquittées.

Afin de fixer la répartition financière entre chaque collectivité, il convient d’établir une convention entre les communes concernées, pour l’année 2015 sachant qu’un avenant sera adopté pour l’année 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de SAINT- LAURENT-BLANGY a été désignée « porteuse » dudit projet et devra faire l’avance de trésorerie pour les autres communes qui lui verseront le « reste à charge » afférent à chacune des parties, hors part du département.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention avec les communes partenaires de ce Micro-Projet Culturel Intercommunal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative au micro-Projet Culturel Intercommunal élaboré sur le thème « Les quatre éléments » ; avenant ou tout autre document s’y rapportant.15

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/40

DIT : que ladite convention contresignée est conclue pour les actions de l'année 2015 et est valable jusqu'au solde financier de ces actions.

DIT: que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : UNANIMITE

A 20 H 45, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.16

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/41

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc,

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge,

CONSEILLERE Mme DET Murièle,

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel,

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence,

CONSEILLER Mr LANCEL Didier, absent excusé,

pouvoir à Mr Roger POTEZ.

Roger POTEZ

CONSEILLERE Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Mme Danièle

PICOT

Danièle PICOT

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent.

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine, absente

excusée, pouvoir à Mr Bertrand

BARBET.

Bertrand BARBET

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand,17

FEUCHY – Conseil Municipal -01/06/2015 2015/42

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

N°

de page

Objets

331-2015-14 01/06/2015 2015/2 Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

331-2015-15 01/06/2015 2015/2 Etude et vote des subventions à des associations.

331-2015-16 01/06/2015 2015/4 Ecole municipale de musique: Etude et vote des nouveaux tarifs.

331-2015-17 01/06/2015 2015/5 Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie du PAS-DE-CALAIS.

331-2015-18 01/06/2015 2015/6 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise

en superposition d’affectation du

domaine public fluvial entre les Voies

Navigables de France (VNF) et la

Communauté Urbaine d’ARRAS.

331-2015-19 01/06/2015 2015/8 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

opérationnelle avec l’Etablissement

Public Foncier (EPF) NORD PAS-DE-

CALAIS en vue de la maîtrise foncière

sur le territoire de la commune de

FEUCHY.

331-2015-20 01/06/2015 2015/9 Détermination du montant de la redevance due par Gaz Réseau

Distribution France (GRDF) pour

l’occupation provisoire du domaine

public.

331-2015-21 01/06/2015 2015/10 Adhésion au service mutualisé d’application du droit des sols (ADS)

créé par la Communauté Urbaine

d’ARRAS.

331-2015-22 01/06/2015 2015/11 Création de postes d’agents vacataires dans le cadre des Nouvelles

Activités Périscolaires (NAP).

331-2015-23 01/06/2015 2015/12 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du

01/01/2015 au 31/12/2018.

331-2015-24 01/06/2015 2015/13 Modalités de reconduction des tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires

(NAP).

331-2015-25 01/06/2015 2015/14 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de

partenariat relative au Micro-Projet

Culturel Intercommunal élaboré sur le

thème « Les quatre éléments ».18