Conseil Municipal - conseil municipal 23062014

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

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Conseil Municipal - conseil municipal 23062014 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23062014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 JUIN 2014 A 19 H 30.

L’an 2014, le 23 juin à 19:30, le conseil municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19/06/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19/06/2014.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint, Mme

Danièle PICOT, 2ème Adjointe, Mr Grégory DEVIS, 3ème Adjoint, Mme Maryse

WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mr Jean-

Michel GIVRY, Mme Véronique ROYER, Mme Laurence JOSSEE, Mr Didier

LANCEL, Mme Laurence LAVOINE, Mme Christine BOULOGNE, Mr Bertrand

BARBET, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et pouvoir :

Monsieur Michaël MACHAN, absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur

Bertrand BARBET pour le représenter et voter en ses lieu et place.

A été nommée secrétaire de séance : Madame Maryse WISSOCQ.

1. Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 4 Juin 2014.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 4 juin 2014. Il demande aux conseillers municipaux présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Madame BOULOGNE Christine prend la parole et fait remarquer que par deux fois à la question n°9, le mot «Chartre» apparaît en lieu et place du mot « Charte ». Monsieur Roger POTEZ, Maire, prend acte de cette remarque et précise qu’il s’agit d’une erreur de frappe qui sera rectifiée.

Il n’y a pas d’autres observations.

Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 4 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

2. Abrogation de la délibération n° 331-2014-19 en date du 28/04/2014, portant désignation du Président de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°331-2014-19 en date du 28/04/2014, il a été désigné, à l’unanimité par le conseil municipal, Président de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY.

Or, à la suite d’une erreur de communication tardive des textes des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du PAS-DE-CALAIS, il s’avère que ce sont les membres de l’Association Foncière de Remembrement qui désignent leur Président, après vote. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents ou représentés que les membres de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY, réunis en séance ordinaire le 15 mai dernier, l’ont élu Président de leur association, à la majorité absolue.

Pour ces motifs, il propose aujourd’hui d’abroger la délibération n°331-2014-19 en date du 28/04/2014 et de le nommer, pour régularisation, membre de droit de l’AFR.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’abroger la délibération n°331-2014-19 en date du 28/04/2014, portant désignation du Président de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY.

 De nommer Monsieur Roger POTEZ, Maire, en qualité de membre de droit de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY.

Monsieur Roger POTEZ, Maire, précise qu’il s’agit ici d’une simple régularisation.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

3. Délibération du conseil municipal portant désignation des commissaires titulaires et suppléants appelés à participer après nomination de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

VU le Code Général des Impôts (CGI) et notamment son article 1650 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650 A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création, par les Etablissements Publics de CoopérationFEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Intercommunale (EPCI) levant la fiscalité professionnelle unique, d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Cette création doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI, qui intervient lui-même dans les deux mois du renouvellement général des conseils municipaux. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération instituant la CIID est intervenue le 15 mai 2014. Le rôle de cette commission consiste en la mise à jour des procès-verbaux d’évaluation ; l’évaluation des nouvelles propriétés bâties et l’information de l’administration fiscale sur les changements affectant les locaux. Les locaux concernés sont exclusivement réservés à l’usage commercial ou professionnel.

Cette commission est composée de 11 membres, à savoir :

 Le Président ou le Vice-Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

 10 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal.

L’article 1650 A-2 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que les commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l’article précité, dressée par l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sur proposition de ses communes membres.

Les conditions prévues par les commissaires à l’article 1650 A-1 du CGI disposent que les personnes proposées doivent :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

 avoir 25 ans au moins ;

 jouir de leurs droits civils ;

 être familiarisées avec les circonstances locales ;

 posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

 être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Il est par ailleurs précisé qu’un des commissaires titulaire et suppléant, doit être domicilié hors du territoire de l’EPCI.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 du CGI doit également être respectée ; les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentées au sein de la commission.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Il est précisé que le rôle de commissaire implique une certaine assiduité aux réunions de la CIID : le quorum requis pour acter les décisions est de 9 commissaires dont le Président sur les 11 membres.

Par courrier en date du 16 mai 2014, adressé à chaque commune membre de la Communauté Urbaine d’ARRAS, le Vice-Président a demandé la proposition à minima d’un commissaire titulaire et d’un suppléant, s’engageant à siéger àFEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

chaque CIID. Le Vice-Président tiendra informé chaque commune membre de la décision de nomination prise par le DDFIP quant aux 10 commissaires titulaires et aux 10 commissaires suppléants désignés à siéger au sein de cette CIID.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De désigner les commissaires titulaires et suppléants appelés à participer après nomination de la DDFIP à la CIID, comme ci-après :

LES COMMISSAIRES TITULAIRES

A) Domiciliés dans la commune :

1. Monsieur Roger POTEZ

2. Monsieur PECQUEUR Jean-Luc

B) Domiciliés hors de la commune :

1. Monsieur DALLENE Michel, agriculteur, domicilié au n°6, de la rue de GAVRELLE à OPPY.

LES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

A) Domiciliés dans la commune :

1. Madame PICOT Danièle

2. Madame WISSOCQ Maryse

B) Domiciliés hors de la commune :

1. Monsieur BAES Régis, agriculteur, domicilié au n° 6, de la place de Warenghien à ETERPIGNY.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

4. Délibération du conseil municipal portant attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité forfaitaire de confection des documents budgétaires, allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et des Etablissements Publics Locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveurs des communes et Etablissements Publics Locaux ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’arrêté précité, le comptable du trésor qui exerce les fonctions de Receveur Municipal, peut percevoir une indemnité de conseil en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance fournies en matière budgétaire, économique, financière et comptable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour la confection des documents budgétaires.

Il fait part que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, à la moyenne des dépenses budgétaires afférentes aux trois dernières années.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 d’attribuer pour sa gestion comptable et ses prestations de conseil, une indemnité de conseil au taux maximal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour un montant de 45.73 euros, à Monsieur Valéry WIMETZ, Comptable du Trésor en charge des fonctions de Receveur Municipal.

DIT: Qu’un état liquidatif sera établi et fourni annuellement par Monsieur le Comptable du Trésor.

DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget communal des exercices correspondants.

DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

5. Etude et vote des subventions attribuées pour l’année 2014 aux associations locales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque association locale a été destinataire d’un questionnaire à renseigner. L’association devait reprendre son bilan financier de l’année écoulée, le détail de ses projets et actions envisagées pour l’année courante, son budget prévisionnel pour l’année 2014 et transmettre ses statuts. Il précise que dix dossiers ont été réceptionnés en mairie et examinés par la commission des finances, réunie en date du 17 juin dernier. En ce qui concerne les associations qui n’ont pas répondu, Monsieur le Maire signale qu’aucune subvention ne leur sera attribuée pour cette année, faute d’éléments. Par ailleurs, Monsieur le Maire fait remarquer que l’associationFEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

« Ensemble pour l’Ecole Henri Matisse » a fait part, par écrit, qu’elle ne souhaitait pas demander de subvention communale.

Monsieur Roger POTEZ, Maire, fait part à l’assemblée qu’après étude des 10 dossiers réceptionnés en mairie, la commission des finances réunie le 17 juin dernier, a décidé de proposer l’attribution pour l’année 2014, de subventions aux associations locales. Il précise que les associations qui ne se sont pas manifestées ne peuvent prétendre à une subvention.

Par ailleurs, il propose qu’une subvention soit allouée à titre exceptionnel au collège GERMINAL de BIACHE-SAINT-VAAST qui nous en a fait la demande par écrit.

Cette subvention permettrait à un élève domicilié dans la commune de participer à un championnat de Hand-Ball qui doit se dérouler à BOURGES.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents ou représentés, que les élus faisant partie du bureau d’une association, ne prendront pas part aux votes qui vont suivre. C’est le cas notamment pour Monsieur Serge CHIVOT, membre du COFF, qui en a d’ailleurs fait la remarque.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De procéder aux votes et d’allouer pour l’année 2014 à chaque

association locale de FEUCHY, ainsi qu’exceptionnellement au

Collège GERMINAL de BIACHE-SAINT-VAAST, les subventions

reprises comme ci-après pour un montant global s’élevant à 3825

euros.

Associations locales concernées Montants alloués

Union Féminine 400 €

A.P.E.L 750 €

Anciens Combattants 250 €

COFF 400 €

Rencontres et Amitié 1000 €

Patchwork 75 €

Keepit Country 350 €

DDEN 500 €

Collège GERMINAL de BIACHE-SAINT-VAAST 100 €

DIT: Qu’une association locale « Ensemble pour l’école Henri MATISSE », a émis le souhait de ne pas être subventionnée par la commune.

DIT: Que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ; chapitre 65 - article budgétaire 6574.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Les votes pour les subventions sont repris ci-dessous, ligne par ligne.

Résultats des votes :

Pour l’Union Féminine :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’A.P.E.L :

Résultats du vote : unanimité

Pour les Anciens Combattants :

Résultats du vote : unanimité

Pour le COFF:

Résultats du vote : unanimité

Monsieur Serge CHIVOT, membre de l’association ne participe pas au vote. Pour l’association « Rencontres et Amitié »:

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Patchwork »:

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Keepit Country » :

Résultats du vote : unanimité

Pour la « DDEN » :

Résultats du vote : unanimité

Pour le Collège GERMINAL de BIACHE-SAINT-VAAST

Résultats du vote : unanimité

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6. Révision et actualisation des tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents ou représentés, que les repas du restaurant scolaire sont livrés par notre prestataire de service, la société « LYS RESTAURATION ». Il précise que chaque année, il est procédé à la signature d’une nouvelle convention conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à la signature de la réactualisation des tarifs. Cette convention visée entre la commune de FEUCHY et la société LYS RESTAURATION reprend notamment :

 l’objet du contrat,

 les modalités de livraison,

 la composition des repas,

 la gestion des emballages,

 le prix payé par la collectivité au titulaire,

 le prix du repas complet,

 les options,

 les prestations comprises dans le tarif,

 l’assurance,

 la révision des prix,

 la commande du nombre de repas,FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

 la vérification par la collectivité de l’exécution des prestations,

 la fin du contrat,

 la clause attributive de juridiction,

 les modalités de règlements,

 la durée et résiliation du contrat,

Monsieur le Maire tient à souligner que ladite convention prend effet au 1er septembre et doit être renouvelée avant chaque rentrée scolaire. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que l’actualisation des tarifs des repas en restaurant scolaire s’effectue selon l’indice « restauration » publié au Bulletin Mensuel des Statistiques de l’INSEE et l’indice « repas dans un restaurant d’entreprise ou d’administration » (tableau 23NT).

Le pourcentage réel d’augmentation, tel qu’il est calculé en référence à ces indices est de 2.0 % au lieu de 3.27%. Les tarifs ainsi obtenus pour l’année scolaire 2014/2015 s’établissent comme suit : le prix de base (TVA à 5,5% incluse) du repas pour les maternelles et primaires : 2,69 x 1,0200 = 2,74 € TTC.

Les tarifs des options sont les suivants :

 viande doublée : 0,64 € TTC

 supplément pour repas type pique-nique : 0,64 € TTC

 fromage : 0,52 € TTC

Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du conseil municipal que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Dorénavant, il appartient aux collectivités territoriales de modifier à leur convenance le coût pour l’année scolaire sachant que le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal à 50% du coût de fonctionnement du service. Le coût de fonctionnement du service correspondant à l’achat des denrées ou, le cas échéant, des repas et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l’exclusion des charges de personnel payées ou prises en charge par l’Etat.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revaloriser et actualiser les tarifs de la cantine municipale pour l’année scolaire 2014/2015 en fixant le prix du repas à 3.47 € arrondis à 3.50 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à signer avec la société LYS RESTAURATION, la convention des repas cuisinés, conditionnés et livrés en liaison froide, ainsi que l’état correspondant à la réactualisation des tarifs pour l’année 2014/2015.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

 D’accepter, la revalorisation des tarifs du restaurant scolaire municipal pour l’année scolaire 2014/2015 et de fixer le prix du repas à 3.50 € dès le

1er septembre 2014.

DIT : que la convention sera annexée à la présente délibération.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget communal de l’exercice en cours, article 6042.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

7. Révision des modalités de prises en charge des séances de gymnastique douce, dispensées en faveur des ainés :

Monsieur Roger POTEZ, Maire, demande aux membres du conseil municipal de retirer cette question de l’ordre du jour. En effet, il informe l’assemblée que l’animateur sportif qui dispense ses cours de gymnastique douce aux seniors, n’a pas augmenté le tarif de sa vacation horaire pour l’année 2014/2015. Par conséquent, il n’y a pas de raison de réactualiser le montant de la participation financière des aînés adhérents.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

8. Adhésion au groupement de commandes de la Fédération Départementale d’Energie (FDE) pour l’achat de gaz, de fournitures et de services associés.

VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l’énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 8-VII-1°,

VU la délibération de la Fédération Départementale de l’Energie du PAS-DE- CALAIS (FDE62) en date du 15 février 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de FEUCHY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordinateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 15 février 2014, et décide d’adhérer au groupement.

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

DIT: Que l’acte constitutif est annexé à la présente décision.

DIT: Que la participation financière de la commune de FEUCHY est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

DIT: Que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

9. Régime indemnitaire: Mise à jour des délibérations du conseil municipal n°331-2010-21 en date du 10/06/2010 et n°331-2013-09 en date du 14/03/2013, portant sur l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP).

Le conseil municipal de FEUCHY,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, portant création d’une Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures, modifié par le décret n°2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret susmentionné,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997, fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

VU le décret n°2012-1457 et l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, modifiant les montants annuels de référence de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures,

Considérant la délibération n°331-2010-21 en date du 10 juin 2012, portant attribution de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures au personnel de la filière administrative et technique de la collectivité,

Considérant la délibération n°331-2013-09 en date du 14/03/2013, portant application des mesures de l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012, modifiant les montants annuels de référence de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures avec une rétroactivité au 01/01/2012,

Monsieur le Maire exprime à l’assemblée sa volonté d’étendre l’octroi de cette indemnité aux personnels des autres filières.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De modifier les délibérations précitées et de permettre à Monsieur le Maire, l’octroi l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) aux agents relevant des cadres d'emplois des filières suivantes :

- Filière administrative

- Filière technique

- Filière animation

- Filière sociale

- Filière sportive

 De charger, Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal, aux attributions individuelles dans le respect du crédit ouvert pour chaque agent des filières susmentionnées.

DIT: Que l’indemnité susvisée fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

DIT : Que le versement de cette indemnité sera effectué mensuellement aux agents concernés.

DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

10. Régime indemnitaire: Mise en place de la Prime de Sujétions Spéciales des personnels de surveillance et d’accueil (PSSPSA).

Le conseil municipal de FEUCHY,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°95-545 du 2 mai 1995 modifié, portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage (PSSPSA) du ministère chargé de la culture,

VU l’arrêté du 26 août 2010, fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ,

Considérant qu’il est nécessaire de compenser, sous conditions, les sujétions liées aux activités professionnelles de la filière culturelle en charge du patrimoine et des bibliothèques,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’instituer, dans la limite des textes applicables, au profit de la filière culturelle en charge du patrimoine et des bibliothèques, la Prime de Sujétions Spéciales des personnels de surveillance et d’accueil (PSSPSA).

 De charger, Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal, aux attributions individuelles dans le respect du crédit ouvert pour chaque agent des échelles 3 à 6, en prenant en considération les sujétions liées à leur activité.

DIT: Que la prime susvisée fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. DIT : Que le versement de cette prime sera effectué mensuellement aux agents concernés.

DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

11. Révision de la participation financière de la collectivité au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance de ses agents territoriaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire réuni en date du 14 mars 2013 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 331-2013-08 en date du 14/03/2013 et suivant les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, la commune de FEUCHY a souhaité verser une participation au financement des contrats de prévoyance et règlements labellisés auxquels les agents ont choisi de souscrire. Il précise que le montant unitaire mensuel de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de prévoyance de ses agents actifs, avait été fixée à compter du 01/01/2013 à 6,50 € par salarié, et ce qu’il soit fonctionnaire ou agent de droit public et de droit privé. Aujourd’hui, après avis concerté de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de réviser le montant de cette participation financière.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 Qu’à compter du 01/07/2014, le montant unitaire mensuel de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de prévoyance de ses agents actifs, sera porté à 12 € par salarié et ce qu’il soit fonctionnaire ou agent de droit public et de droit privé.

Par ailleurs, il est précisé :

 Que cette participation financière unitaire sera versée directement aux adhérents sur leurs traitements mensuels.

 Que cette participation financière pourra être révisée annuellement par l’assemblée délibérante afin de tenir compte d’une revalorisation par rapport à l’indexation du taux de l’inflation.

DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours ; Chapitre 012.

DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire tient à préciser, pour information, qu’après une étude comparative faite auprès des communes de même strate que la nôtre, le montant de la participation financière versée aux agents territoriaux au titre de la protection sociale complémentaire de prévoyance, se situe entre 12 et 20 €.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

12. Modalités de versement des heures d’étude surveillée aux professeurs des écoles, exerçant ou non, les fonctions de directeur d’école élémentaire.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Commission Enfance Jeunesse a décidé de remettre en place l’étude surveillée dès la rentrée scolaire prochaine, à raison de trois heures par semaine. Madame Christine BOULOGNE prend la parole et tient à expliquer par les arguments qui vont suivre pourquoi elle votera contre au moment du délibéré. Elle fait part de son étonnement quant à la volonté de remettre les heures d’étude surveillée en place. En effet, elle précise que durant le temps périscolaire, il n’est plus possible d’effectuer des devoirs écrits, mais uniquement des devoirs oraux tels que la lecture ou la récitation. Elle mentionne que c’est d’ailleurs pour cette raison que l’ancien conseil municipal avait arrêté les heures d’étude.

Par ailleurs, Madame Christine BOULOGNE sollicite l’identité de la personne qui assurera les heures d’étude le mardi et le jeudi. Monsieur Roger POTEZ, Maire, lui répond qu’il s’agit d’un ancien professeur des écoles à la retraite qui assurera ces heures, à titre bénévole.

Madame Christine BOULOGNE insiste sur le fait que normalement, pendant les heures d’étude il est interdit de faire des devoirs écrits.

Monsieur Roger POTEZ, lui répond qu’il n’a pas abordé ce point avec les instituteurs. Il leur a posé la question de savoir s’ils étaient d’accord pour faire des heures d’étude surveillée, et ils ont répondu favorablement. Madame Christine BOULOGNE rappelle qu’il ne faut pas assimiler ces heures avec les heures d’APC (Aide Personnalisée Complémentaire), dispensées par les enseignants.

Monsieur le Maire lui répond que cette action vient principalement en aide aux enfants dont les parents ont des horaires de travail décalés ne leur permettant pas toujours de suivre le travail scolaire de leurs enfants. L’étude surveillée peut leur apporter une solution et ne peut qu’apporter une aide supplémentaire aux enfants.

Madame Christine BOULOGNE demande les horaires. Monsieur Roger POTEZ, lui répond que les heures d’étude surveillée auront lieu de 15 h 30 à 16 h 30.

Madame Christine BOULOGNE fait remarquer que ce sont les mêmes horaires que les TAP et que par conséquent les enfants n’auront plus l’opportunité de s’évader. Monsieur Roger POTEZ, Maire, lui précise qu’il n’y a pas obligation d’aller en étude.

Madame Christine BOULOGNE demande s’il y a un nombre de places limitées. Monsieur Roger POTEZ, Maire, lui répond que le nombre de place est limité à 14 enfants.

Le débat étant clos, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur cette question.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié, fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en-dehors de leur service normal,

VU le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010, portant majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés, que la commune de FEUCHY peut indemniser les enseignants et professeurs des écoles de l’école élémentaire « Henri MATISSE », des heures effectuées dans le cadre de l’étude surveillée.

Il informe l’assemblée qu’à compter de la rentrée du mois de septembre 2014, il souhaite après avis concerté et favorable de la commission enfance et jeunesse, mettre en place l’étude surveillée pour les familles qui le souhaitent.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’indemniser et d’appliquer pour le personnel enseignant le taux de rémunération des travaux supplémentaires fixé par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’indemniser l’enseignant pour les heures qu’il sera amené à dispenser dans le cadre de l’étude surveillée et de fixer le taux de rémunération à 19,45 € pour les instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire, conformément au décret susvisé.

DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice budgétaire correspondant.

DIT: Que dans le cas d’une majoration de ce taux, il sera obligatoirement fait application de ce changement sur la rémunération du personnel enseignant. DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 3 de Madame BOULOGNE Christine, Mr BARBET Bertrand et Mr MACHAN Michaël par procuration.

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

13. Approbation du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal présents ou représentés, que la mise en place d’un règlement intérieur pour l’Accueil de Loisirs est nécessaire pour son bon fonctionnement. Il précise que ce règlement intérieur vaut pour toutes les vacances scolaires.

Aujourd’hui et pour la bonne administration de l’Accueil de Loisirs, Monsieur le Maire propose d’étudier et de mettre en place le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs proposé, portant sur les points repris comme ci-après :

 L’encadrement ;

 Les périodes d’ouverture, de fermetures ainsi que les horaires ;

 Les conditions d’admission ;

 Les modalités d’accès au périmètre de l’Accueil de Loisirs ;

 Les modalités d’inscription et de paiement ;

 La santé de l’enfant ;

 La restauration ;

 La vie collective ;

 Les autorisations d’un tiers, retards et procédures ;

 L’assurance ;

 L’exécution et les modifications du règlement intérieur ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’adopter après étude, le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs qui

sera annexé à la présente délibération.

REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS

I – PRESENTATION

L’Accueil de Loisirs est une entité éducative déclarée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs.

Il est avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 17 ans en dehors du temps scolaire.

L’Accueil de Loisirs est un service public municipal, ses instances sont rédactrices du projet éducatif général ; ce document est affiché à l’entrée du centre.

Le directeur de l’Accueil de Loisirs et son équipe d’animation sont rédacteurs du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif général.

Le programme d’activités est présenté à titre indicatif et ne représente qu’un échantillon du panel d’activités proposées par l’équipe d’animation.

Les activités peuvent bien évidemment varier en fonction :FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

- Du choix des enfants ;

- Du nombre réel des enfants ;

- Des conditions climatiques ;

- Des opportunités d’animation.

Article 1 – Encadrement

Le moyen humain est essentiel et prioritaire. La pratique des activités du service enfance et jeunesse s’inscrit dans le respect des législations, codes, lois et décrets relatifs à l’accueil collectif de mineurs.

L’équipe d’animation est constituée d’animateurs et d’animatrices, dont le nombre est fonction du nombre d’enfants inscrits.

Pour les enfants âgés de moins de 6 ans :

Un adulte pour 8 enfants, avec un renforcement d’encadrement pour les activités telles que, par exemples : vélo, roller, baignade, camping….

Pour les enfants âgés de plus de 6 ans :

Un adulte pour 12 enfants, avec un renforcement d’encadrement pour les activités telles que, par exemples : vélo, roller, baignade, camping….

L’Accueil de loisirs est aussi un terrain de formation. Aussi, il est question de favoriser l’intégration des stagiaires BAFA dans l’équipe d’animation. L’encadrement est soumis à une réglementation stricte en matière de qualification des équipes de directeurs et d’animateurs.

Les parents doivent trouver également leur place au sein de l’Accueil de Loisirs. Ils doivent être tenus informés du fonctionnement du centre, des activités, des projets en cours ou à venir, et enfin sur le déroulé de la journée de leur enfant en Accueil de Loisirs.

L’équipe d’animation et son directeur seront disponibles en début et fin de journée, ou sur rendez-vous, afin de répondre aux sollicitations des familles sur ces sujets.

Article 2 – Périodes d’ouverture et horaires

L’Accueil de Loisirs est ouvert les mercredis après-midis, les petites et grandes vacances scolaires, éventuellement aux vacances de noël en fonction des demandes.

Concernant les entrées et sorties de l’Accueil de Loisirs :

L’Accueil de Loisirs a lieu le matin de 9h00 à 12h00 (accueil échelonné possible jusque 10h00) et l’après-midi de 14h00 à 17h00.

Une autorisation parentale est obligatoire quand l’enfant est pris en charge par une personne autre que ses parents et que celle-ci ne soit pas mentionnée sur le dossier d’inscription ayant droit de reprendre l’enfant. Une pièce d’identité peut être demandée.

L’enfant qui part seul de l’Accueil de Loisirs devra apporter une autorisation parentale où seront notés l’heure de départ et les jours.

L’enfant qui doit s’absenter pour aller à une autre activité, pendant les horaires de l’accueil de loisirs doit apporter une autorisation parentale où seront précisées l’heure de départ et l’heure du retour à l’accueil de loisirs ainsi que le lieu d’activité. (ex : Ecole de Musique). ATTENTION, l’animateur n’accompagne pas l’enfant à son autre activité.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Les parents sont tenus d’informer la direction d’une arrivée tardive ou d’un départ anticipé dans le but de prendre les dispositions d’accueil en cas de sortie à la journée. En cas d’absence de l’enfant pour quelques raisons que ce soit, les parents sont tenus d’en informer la direction au 03.21.21.45.00.

Concernant les entrées et sorties de l’Espace Jeunes

Pendant les vacances scolaires, l’Espace Jeunes est soumis à la même

réglementation que l’Accueil de Loisirs. Les jeunes doivent donc respecter les horaires, ci-dessus.

Pendant le temps scolaire, l’Espace Jeunes est soumis à une modalité d’accueil particulière : les jeunes sont autorisés à participer librement, à venir et repartir lorsqu’ils le souhaitent, à s’absenter temporairement et revenir dans le lieu d’accueil sous la responsabilité de l’animateur. Celui-ci tiendra un cahier de présence où il devra vérifier si le jeune note l’heure de son entrée et de son départ.

Les enfants sont accueillis :

1 – garderie éducative

o de 8h00 à 9h00

o de 12h00 à 14h00 (uniquement pour les enfants inscrits en

cantine)

o de 17h00 à 18h00.

2 – accueil de loisirs

o de 9h00 à 12h00 (possibilité d’arriver à 10h00, cela dépend du

planning)

o de 14h00 à 17h00.

La grille des tarifs et les modalités de calcul du quotient familial sont inscrits sur le dossier d’inscription et disponibles à l’accueil de la mairie.

Article 3 – Les conditions d’admission à l’Accueil de Loisirs

L’Accueil de Loisirs accueille uniquement les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus, de la commune et des communes environnantes. Les enfants âgés de 2 ½ ans (scolarisés à la rentrée scolaire suivante) peuvent être accueillis pendant les vacances estivales afin d’assurer une transition.

En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant.

Article 4 – Modalités d’accès au périmètre de l’Accueil de Loisirs

Durant le temps de l’Accueil de Loisirs, il est strictement interdit d’entrer dans l’enceinte à toute personne étrangère au service sauf autorisation expresse de la direction ou des responsables de services.

L’Accueil de Loisirs est un espace non-fumeur y compris au sein de l’enceinte clôturée. Il est demandé aux familles de bien respecter la réglementation en vigueur.

L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de problème survenus en dehors des créneaux horaires cités à l’article 2 du présent règlement.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Article 5 – Modalités d’inscription et de paiement

Les dossiers d’inscriptions sont disponibles en mairie et consultables sur le site internet. Après la date limite d’inscription, il ne sera possible d’inscrire un enfant que dans la limite de la capacité d’accueil et d’encadrement du centre. Pour les vacances d’été, des permanences d’inscription ont lieu en mairie courant juin. Joindre obligatoirement :

1- Une attestation d’assurance en responsabilité civile.

2- La photocopie « notification d’aides aux temps libres » pour les familles

qui en bénéficient.

3- La photocopie du dernier relevé d’imposition de la famille, en l’absence

de ce justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut.

En ce qui concerne la fiche sanitaire de liaison, ne pas omettre de signer et de joindre les photocopies des vaccins obligatoires. Le responsable du Centre se réserve le droit de refuser l’enfant si le dossier d’inscription est incomplet. Le paiement est à régler à l’inscription auprès du Régisseur. Le mode de paiement peut s’effectuer par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public, en espèce ou en chèques vacances.

Pour les attestations de présence ainsi que pour tout imprimé (MSA, Comités d’entreprises, Conseil Général…) donnant droit à des réductions sur les tarifs de base, les familles concernées les transmettent au Régisseur du Centre, celui-ci les complètera à la fin du séjour.

Toute semaine réservée sera comptabilisée dans la facturation sauf sur présentation d’un certificat médical de plus de trois jours d’arrêt consécutifs. Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation et de la programmation des activités et des transports, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant selon les modalités suivantes :

- Respecter le délai d’inscription,

- Compléter entièrement le dossier,

- Transmettre le dossier au service enfance et jeunesse en mairie.

La date butoir des inscriptions est notée sur le dossier et affichée aux écoles. Aucune inscription ou annulation ne sera prise par téléphone.

La commune se réserve le droit de ne pas accepter toute famille n’ayant pas procédé à l’inscription administrative de leur enfant. Selon les situations urgentes (décès, reprise ou perte d’emploi, maladie…), un enfant pourra être accueilli à l’accueil de loisirs sous réserve des places disponibles. Toute situation particulière ou à caractère urgent, sera étudiée dans les plus brefs délais.

Article 6 – La santé de l’enfant

En cas d’incident bénin, l’enfant est pris en charge par un animateur diplômé du PSCI1 et/ou AFPS. Celui-ci lui apporte les soins nécessaires ; puis l’enfant reprend ses activités, les parents seront informés en fin de journée. Les soins portés seront consignés dans le registre d’infirmerie.

En cas de maladie ou d’incident, sans appel des secours, les parents sont avertis de façon à reprendre l’enfant. L’enfant sera installé, allongé à l’infirmerie et restera sous la surveillance d’un adulte, dans l’attente de l’arrivée, dans un délai raisonnable, de ses parents.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

En cas d’accident, au sein de l’Accueil de Loisirs, seul le directeur est habilité à faire appel aux secours. En sortie et en l’absence du directeur, il en est de même pour l’animateur.

En fonction de la gravité apparente ou supposée, le directeur prévient les parents immédiatement de façon à venir le prendre en charge rapidement. Il peut être également fait appel aux services de secours (le 15). L’enfant pourra être amené à l’hôpital ou la clinique la plus proche.

Les médicaments

En principe, les enfants malades ne peuvent être admis (fièvre, maladies contagieuses…) et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier, prescription du médecin traitant de l’enfant et accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés par le Directeur ou un animateur BAFA possédant le PSCI1 (ex AFPS) sur présentation d’une ordonnance, nom et prénom de l’enfant sur chaque emballage et d’une autorisation écrite des parents. Le responsable du Centre se réserve le droit de refuser l’enfant ne présentant pas les conditions suffisantes d’hygiène (traitement des poux non effectué par exemple…).

L’accueil d’un enfant dont l’état de santé nécessite un traitement médical ou des mesures d’urgence est conditionné par l’établissement d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Article 9 – La restauration

Les repas sont préparés par le traiteur Lys Restauration, affichés à l’accueil de loisirs et sont pris au restaurant scolaire. L’inscription en cantine s’effectue en mairie. Les parents informent la direction des allergies éventuelles de leur(s) enfant(s). En cas de sorties organisées, le pique-nique est fourni exclusivement par les parents. Par contre, le Centre fournit un goûter le matin et l’après-midi.

Article 10 – La vie collective

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie, fixées par l’équipe d’animation.

Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.

Les enfants doivent respecter les matériaux et matériels, le bâtiment dans son ensemble, les arbres et arbustes.

Les portables, jeux vidéos, objets précieux, dangereux sont interdits. Le personnel ne peut être tenu responsable des pertes, des vols et détériorations éventuelles. Lorsque l’enfant est à l’Accueil de Loisirs, il est sous la responsabilité de l’équipe d’animation. Il devra donc veiller à respecter les consignes que celle-ci peut lui donner.

Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé. Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l’Accueil de Loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.

Si le comportement persiste, un rendez-vous sera proposé avec la direction et l’organisateur, avant toute décision d’exclusion temporaire ou définitive.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Les parents doivent accompagner l’enfant. Il ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où son accompagnateur l’aura « physiquement » confié à un animateur.

Article 11 – Autorisation d’un tiers, retards et procédures

Il est important de communiquer afin de rassurer l’enfant et de mettre en place ensemble une solution appropriée dans les cas suivants :

- Si le représentant légal de l’enfant ne peut le reprendre en fin de journée,

seuls

les tiers identifiés à l’inscription seront habilités à exercer ce droit.

- Si la famille ou le(s) personne(s) habilitées ne sont pas venus reprendre

l’enfant à

la fermeture de la garderie, la direction les contactera.

- C’est uniquement en extrême recours, qu’il sera fait appel aux services de

Gendarmerie.

Article 12 – Assurance

Une assurance couvre les enfants participant aux activités de l’Accueil de Loisirs et à son fonctionnement (bâtiments et personnel d’encadrement). Celle-ci n’intervient que si la responsabilité de l’organisateur est engagée. Il appartient donc aux parents de justifier d’une assurance responsabilité civile, le jour de l’inscription.

Article 13 – Exécution et modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, il est disponible d’une manière permanente sur simple demande en mairie.

Toute modification du règlement intérieur relèvera de la compétence du Maire et des élus en charge de la commission enfance et jeunesse.

Le présent règlement intérieur est établit par la commission enfance et jeunesse, en date du 17/06/2014 et présenté au Conseil Municipal, en date du 23/06/2014, pour approbation.

Le Maire,

Roger POTEZ.

Madame BOULOGNE Christine fait remarquer qu’à l’article 6, la phrase « En cas de maladie ou d’incident …………………….. parents », n’est pas très claire et qu’il serait utile de la modifier. Après relecture et concertation des membres du conseil municipal, Monsieur Roger POTEZ, lui répond que cette phrase ne pose aucun problème de compréhension et que par conséquent, elle restera en l’état.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

14. Révision des tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°331.2013.11 en date du 14 mars 2013 et en application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, le conseil municipal avait décidé de mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Il explique que les familles qui souhaitaient inscrire leur(s) enfant(s) à ces activités, devaient s’acquitter pour une année scolaire de la somme de 36 € TTC par enfant, payable en une fois ou par période scolaire.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux qu’à la rentrée scolaire prochaine 2014/2015, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) seront dorénavant appelés les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Aujourd’hui, Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que certains parents n’ont pas eu la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) aux différentes activités proposées, compte tenu du tarif appliqué. Aussi, en concertation avec la Commission enfance et jeunesse ainsi que la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de donner la possibilité aux familles les plus modestes de bénéficier d’un tarif dégressif pour les fratries, calculé sur la base de l’impôt sur le revenu de l’année N-1. L’intérêt de cette décision, étant de satisfaire le plus grand nombre des familles.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De fixer à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, le tarif annuel

concernant l’inscription aux NAP des enfants scolarisés à l’école publique

élémentaire Henri MATISSE, comme ci-après :

Nombre d’enfant(s) à charge Montant de la participation

des parents

Nombre d’enfant(s)

inscrit(s) aux NAP*

1 enfant 36.00 € 1 enfant

2 enfants 29.00 € 2ème enfant 3 enfants 24.00 € 3ème enfant 4 enfants et plus 20.00 € 4ème enfant et plus

DIT: Que l’inscription annuelle de l’enfant aux NAP, sera payable en une seule fois ou en plusieurs fois suivant un échéancier établi avec la famille.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: Que les recettes encaissées seront imputées au budget communal de l’exercice en cours; article 7066 - Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses », dans les mêmes conditions que celles effectuées au titre de l’Accueil de Loisirs.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Madame BOULOGNE Christine demande comment seront facturées les NAP aux familles, si un enfant ne s’inscrit pas à l’année mais pour une période bien définie. Elle précise que les années précédentes des enfants s’étaient inscrits après le mois de novembre et certains maternels en janvier. Il y avait donc un tarif spécifique pour des inscriptions ponctuelles.

Monsieur le Maire, lui répond que cette question pourra faire l’objet d’une nouvelle étude par la commission Enfance Jeunesse.

Enfin, Madame BOULOGNE Christine fait remarquer qu’à l’article 6, la phrase « En cas de maladie ou d’incident …………………….. parents », n’est pas très claire et qu’il serait utile de la modifier. Après relecture et concertation des membres du conseil municipal, Monsieur Roger POTEZ, lui répond que cette phrase ne pose aucun problème de compréhension et que par conséquent, elle restera en l’état.

15. Modalités d’organisation de la bourse aux vêtements - Fixation des tarifs des emplacements à réserver.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une régie de recettes pour l’encaissement des règlements provenant de l’organisation de manifestations diverses, ponctuelles et/ou sportives, a été instituée en date du 21 avril 2009.

Considérant que la municipalité souhaite organiser une bourse aux vêtements le dimanche 7 septembre 2014, Monsieur le Maire propose de programmer l’organisation de cette manifestation et de fixer ainsi les tarifs d’inscription des participants.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De programmer, l’organisation de cette manifestation le dimanche 7 septembre 2014 à la salle des fêtes Guislaine DANEL.

 De fixer le prix d’inscription à 2 € la table ou l’emplacement prévu pour un portant non fourni.

 De limiter à 3, les emplacements par personne.

DIT : Que cette délibération sera reconduite chaque année sauf dans le cas d’un changement de la réglementation ou du tarif ainsi fixé par l’assemblée.

DIT: Que l’encaissement des recettes liées à l’organisation de cette manifestation sera repris au Budget communal de l’exercice en cours- Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » ; article 70688 « autres prestations de service » et rattaché à la régie susmentionnée.

DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: Que l’encaissement de cette recette sera repris au Budget communal de l’exercice en cours- Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » ; article 70688 « autres prestations de service ».FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

A 20 H 15, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc,

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge,

CONSEILLERE Mme DET Murièle,

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel,

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence,

CONSEILLER Mr LANCEL Didier,

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence,

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent excusé,

pouvoir à Mr Bertrand BARBET

Bertrand BARBET

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand,FEUCHY – Conseil Municipal -23.06.2014

INDEX DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

Objets

331-2014-39 23/06/2014 Abrogation de la délibération n° 331-2014-19 en

date du 28/04/2014, portant désignation du

Président de l’Association Foncière de

Remembrement (AFR) de FEUCHY.

331-2014-40 23/06/2014 Délibération du conseil municipal portant

désignation des commissaires titulaires et

suppléants appelés à participer après nomination de

la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP) à la Commission Intercommunale des

Impôts Directs (CIID).

331-2014-41 23/06/2014 Délibération du conseil municipal portant

attribution de l’indemnité de conseil et de

l’indemnité forfaitaire de confection des documents

budgétaires, allouées aux comptables du Trésor

chargés des fonctions de Receveurs des communes

et des Etablissements Publics Locaux.

331-2014-42 23/06/2014 Etude et vote des subventions attribuées pour

l’année 2014 aux associations locales.

331-2014-43 23/06/2014 Révision et actualisation des tarifs de restauration

scolaire pour l’année scolaire 2014/2015.

331-2014-44 23/06/2014 Adhésion au groupement de commandes de la

Fédération Départementale d’Energie (FDE) pour

l’achat de gaz, de fournitures et de services associés.

331-2014-45 23/06/2014 Régime indemnitaire: Mise à jour des délibérations

du conseil municipal n°331-2010-21 en date du

10/06/2010 et n°331-2013-09 en date du

14/03/2013, portant sur l’Indemnité d’Exercice des

Missions des Préfectures (IEMP).

331-2014-46 23/06/2014 Régime indemnitaire: Mise en place de la Prime de

Sujétions Spéciales des personnels de surveillance et

d’accueil (PSSPSA).

331-2014-47 23/06/2014 Révision de la participation financière de la

collectivité au financement de la protection sociale

complémentaire de prévoyance de ses agents

territoriaux.

331-2014-48 23/06/2014 Modalités de versement des heures d’étude

surveillée aux professeurs des écoles, exerçant ou

non, les fonctions de directeur d’école élémentaire.

331-2014-49 23/06/2014 Approbation du règlement intérieur de l’Accueil de

Loisirs.

331-2014-50 23/06/2014 Révision des tarifs des Nouvelles Activités

Périscolaires (NAP).

331-2014-51 23/06/2014 Modalités d’organisation de la bourse aux

vêtements - Fixation des tarifs des emplacements à

réserver.