Conseil Municipal - conseil municipal 16042014

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Conseil Municipal - conseil municipal 16042014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16042014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 AVRIL 2014 A 19 H 30.

L’an 2014, le 16 avril à 19:30, le conseil municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/04/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 10/04/2014.

Présents : Mr Roger POTEZ, maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR 1er adjoint, Mme

Danièle PICOT, 2ème adjointe, Monsieur Grégory DEVIS, 3ème adjoint, Mme

Maryse WISSOCQ, 4ème adjointe, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mr Jean-

Michel GIVRY, Mme Véronique ROYER, Madame Laurence JOSSEE, Mr Didier

LANCEL, Mme Laurence LAVOINE, Mr Michaël MACHAN, Mme Christine

BOULOGNE, Mr Bertrand BARBET, conseillers municipaux.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Jean-Luc PECQUEUR.

1. Approbation des comptes rendus des réunions ordinaires du conseil municipal en date des 6 février 2014 et 30 mars 2014.

Dans un premier temps, Monsieur le maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la séance ordinaire en date du 6 février 2014. Il demande à la majorité des membres non installés à la date de cette réunion, d’en prendre acte. Puis, il demande aux conseillers municipaux sortants de l’approuver, dans la mesure où il n’y a pas d’observations éventuelles à émettre? Il n’y a pas de remarque, le compte rendu de la réunion en date du 6 février 2014 est approuvé à l’unanimité des membres sortants.

Résultats du vote :

Pour : 3 (M MACHAN ; Mme BOULOGNE ; M BARBET)

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire propose ensuite à l’assemblée de procéder à l’approbation ou non du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 30 mars 2014. Il demande aux conseillers municipaux présents s’il y a des observations éventuelles ? A défaut, il propose de l’approuver. Le compte rendu de la réunion en date du 30 mars 2014 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents.

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

2. Délibération du conseil municipal autorisant l’enregistrement audio des débats de séances.

Monsieur le maire explique à l’assemblée que l’enregistrement audio des débats facilitera la prise de note des réunions de conseil.

Monsieur MACHAN Michaël fait observer qu’il n’y a pas d’obligation de prendre une délibération et fait mention de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur POTEZ Roger lui explique qu’il préfère par honnêteté vis-à-vis de l’assemblée et du public, de prendre une délibération afin de sécuriser la procédure. Il aurait pu mettre un enregistreur sur la table.

Madame BOULOGNE Christine s’interroge sur la destination des enregistrements, après usage.

Monsieur POTEZ Roger lui répond qu’il s’agira d’enregistrements de documents administratifs qui seront gardés au sein de la mairie.

Après ces observations, Monsieur le maire propose d’étudier et de se prononcer sur cette question.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les articles L.2121-16 et L.2121-18 du Code précité ;

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que la possibilité d’enregistrer les débats découle du caractère public des séances et constitue un droit pour toute personne assistant aux séances de conseils municipaux. Il précise que ce droit a le même fondement et est de même nature pour les conseillers participant à la séance ainsi que pour les personnes qui y assistent dans le public.

Monsieur le maire informe également les conseillers municipaux présents qu’il a compétence, au titre de son pouvoir de police de l’assemblée, pour prendre en ce qui concerne l’enregistrement, tant par les conseillers municipaux que par le public, toute mesure pour assurer le bon déroulement matériel des débats, la prise de notes et le bon ordre dans la salle.

Aujourd’hui et dans ces conditions, il propose aux membres du conseil municipal présents, de prendre une délibération visant à sécuriser la procédure et permettre l’enregistrement audio des débats de séances pendant toute la durée du mandat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le maire, à enregistrer les débats de séances pendant toute la durée du mandat.

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 (M BARBET)FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

3. Délibération du conseil municipal fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Monsieur POTEZ Roger demande s’il y a des questions ?

Monsieur MACHAN Michaël fait observer à Monsieur POTEZ qu’il pensait qu’il aurait fait des efforts en sa qualité de retraité et qu’il n’aurait pas accepté le versement de ses indemnités.

Monsieur PECQUEUR Jean-Luc souhaiterait intervenir à ce propos. Avant de lui donner la parole, Monsieur POTEZ répond que les nombreuses absences de Monsieur MACHAN ainsi que ses frais de missions ponctuels ne justifiaient pas le versement de ses indemnités durant ses mandats.

Monsieur PECQUEUR prend ensuite la parole et rappelle que lors de son mandat en 2001, Monsieur POTEZ ne percevait pas la totalité de son indemnité contrairement à Monsieur MACHAN.

Monsieur POTEZ reprend la parole et explique qu’en 2001, l’indice 1015 avait subi une augmentation et qu’il n’avait pas fait ajuster le montant des indemnités du maire et des adjoints en conséquence. Il précise par ailleurs qu’il ne s’agissait pas d’une erreur occasionnée par les agents. N’ayant plus d’observations, c’est ainsi que se clôture le débat.

Monsieur le maire propose donc d’étudier et de se prononcer sur cette question.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du code précité ;

Le conseil municipal de la commune de FEUCHY ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et éventuellement des conseillers municipaux ; Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités pouvant être allouées au maire et aux quatre adjoints élus pour l’exercice effectif de leurs fonctions ;

Considérant que la commune de FEUCHY compte 1043 habitants au dernier recensement de la population ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents,

DECIDE

 de fixer le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 du code général des collectivités territoriales, comme suit :FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit de l’indice 1015 (majoré 821).

- 1er Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit de l’indice 1015 (majoré 821).

- 2ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit de l’indice 1015 (majoré 821).

- 3ème Adjoint : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit de l’indice 1015 (majoré 821).

- 4ème Adjoint: 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit de l’indice 1015 (majoré 821).

DIT: Que cette délibération annule et remplace la délibération n°331-08-15 prise par le conseil municipal en date du 10 avril 2008.

DIT : Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal des exercices correspondants.

DIT: Qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération.

DIT: Que Monsieur le maire et Monsieur le comptable du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 2 (M MACHAN ; M BARBET)

Abstention : 1 (Mme BOULOGNE)

4. Délibération du conseil municipal fixant le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et procédant à leur désignation.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend :

 Le maire qui en est le Président.

 Des membres élus en son sein par le conseil municipal (4 au minimum et 8 au maximum).

 Des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (4 au minimum et 8 au maximum).

Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un Centre Communal d’Action Sociale. Le scrutin est secret.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents,

DECIDE

 De fixer à 4 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

 De procéder en son sein à l’élection des membres.

Monsieur le maire fait appel à candidatures. Il appartient aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la ou les listes en présence.

 La liste 1 présente 4 membres :

Madame PICOT Danièle,

Madame Véronique ROYER

Madame Laurence JOSSEE

Madame Maryse WISSOCQ

 La liste 2 présente 1 membre, candidat libre :

Madame BOULOGNE Christine.

Messieurs MACHAN Michaël et BARBET Bertrand, conseillers municipaux, ont signalé qu’ils ne prendront pas part au vote. Madame DET Murièle et Monsieur CHIVOT Serge ont été désignés assesseurs du bureau. Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement. Le dépouillement des votes qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

 Nombre de présents : 15

 Nombre de votants : 13

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code

électoral): 0

 Nombre de suffrages exprimés : 13

 Quotient électoral: exprimés/sièges à pourvoir : 3.25

La liste 1 obtient 12 voix.

La liste 2 obtient 1 voix.

Nombre de

candidats

Nombre de

voix

Nombre de

sièges

attribués au

QE

Reste Nombre de

siège

attribué au

plus fort

reste

Liste 1 4 12 3 1 0

Liste 2 1 1 0 - 1FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste 1 obtient 3 sièges et la liste 2 obtient 1 siège.

Sont ainsi élus :

- Madame Danièle PICOT

- Madame Véronique ROYER

- Madame Laurence JOSSEE

- Madame Christine BOULOGNE

Pour information, Monsieur le Maire donne la liste des quatre autres membres devant siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit de :

-Monsieur Christian BULTEZ

-Monsieur Alain DRANCOURT

-Monsieur Thierry PLOUCHARD

-Madame Mauricette LEMOINE

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2 (M MACHAN ; M BARBET)

5. Renouvellement du conseil d’administration de la Fédération Départementale d’Energie (FDE) : Désignation du représentant de la commune devant siéger au sein du collège électoral de la FDE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le maire informe l’assemblée que les élections de la Fédération Départementale d’Energie (FDE) ont lieu à chaque renouvellement des conseillers municipaux. Ses membres sont élus pour la durée du mandat municipal.

Considérant l’article 3 des statuts de la Fédération ainsi que la délibération prise lors du conseil d’administration en date du 15 février 2014 portant sur les modalités pratiques des élections,

Monsieur le maire propose à l’assemblée de désigner le représentant de la commune devant siéger au sein du collège électoral de la FDE. Désormais c’est le conseil municipal qui désigne le « délégué » représentant de la commune au sein du collège qui élira les 35 membres titulaires et les 35 membres suppléants du Comité Syndical de la FDE.

Considérant la candidature de Monsieur Roger POTEZ, maire,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents,FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

DECIDE

 De désigner, Monsieur Roger POTEZ, maire, en qualité de « délégué » représentant la commune de FEUCHY au sein du collège électoral de la FDE.

Résultats du vote :

Pour : 13

Contre : 1 (M MACHAN)

Abstention : 1 (M BARBET)

A 20 H 00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

FONCTIONS Noms et Prénoms Signatures

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc,

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,

CONSEILLER Mr CHICOT Serge,

CONSEILLERE Mme DET Murièle,

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel,

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence,

CONSEILLER Mr LANCEL Didier,

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence,

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël,

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand,FEUCHY – Conseil Municipal -16.04.2014

Index des délibérations :

N° Date

de la

séance

Objets

331-2014-14 16/04/2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIO DES DEBATS DE SEANCES.

331-2014-15 16/04/2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES

ADJOINTS.

331-2014-16 16/04/2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE ET PROCEDANT A LEUR

DESIGNATION.

331-2014-17 16/04/2014 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE

(FDE) :

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DEVANT SIEGER AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL DE

LA FDE.