Conseil Municipal - conseil municipal 14032022

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Conseil Municipal - conseil municipal 30032014

Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Conseil Municipal - conseil municipal 14032022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14032022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 mars 2022 A 19h30

L’an 2022, le 14 mars à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY

s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 10 mars 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés

à la porte de la mairie le 10 mars 2022.

Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr

Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY,

Mr Didier LANCEL, Mme Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER,

Mme Mélanie BECU, Mr Frédéric RICHARD, Mme Christine BOULOGNE, Mr

Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.

Absentes excusées et pouvoirs :

Mme Pauline NAYET, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ

pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr

Jean-Luc PECQUEUR pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absente : Mme Laurence JOSSEE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Mélanie BECU.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 30 novembre 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 30 novembre 2021. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 30 novembre 2021 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-02

2-Virement de crédits budgétaires – information au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l'article L.2322-1 du CGCT, le crédit porté au budget pour dépenses imprévues (section

investissement ou fonctionnement) ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section (hors opérations d’ordre).

Le crédit inscrit en dépenses imprévues est employé par le Maire qui prend un arrêté municipal portant virement de crédit du compte correspondant de la section concernée (022 en fonctionnement ou 020 en investissement) au compte d'imputation de la dépense engagée. Ces crédits étant destinées à permettre au Maire de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget.

Monsieur le Maire précise également qu’il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du Conseil Municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues. Cependant, la décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s'analyse comme une décision budgétaire et a le caractère d'un acte réglementaire.

L’arrêté pris à cet effet est communiqué en Préfecture et le Maire doit obligatoirement rendre compte à son assemblée délibérante de

l'ordonnancement de la dépense qu’il aura décidé à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ces crédits.

Monsieur le Maire informe donc les Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’eu égard à l’insuffisance de crédits budgétaires à certains comptes de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021, des virements de crédits à l’intérieur même de la section de fonctionnement depuis le chapitre 022 "dépenses imprévues » ont été effectués comme ci-après :

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : - 2 000.00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :

6531 : Indemnités + 700.00 €

6533 : Cotisations de retraite +700.00 €

6535 : Formation +600.00 €

3-Protection sociale complémentaire / volet prévoyance : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal de FEUCHY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-033

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PAS-DE-CALAIS en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – INTERIALE au titre de la convention de participation Prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 6 avril 2017 ;

Considérant que la collectivité de FEUCHY souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité ;

Considérant que le Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance ;

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PAS-DE-CALAIS, à compter du 1 er janvier 2022, pour une durée de 6 ans, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;

- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance ;

- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2022, comme suit :

• Montant attribué : 26 € bruts pour un agent à temps complet. Ce

montant fera l’objet d’une proratisation en fonction de la durée

hebdomadaire de service de l’agent, arrondie à l’euro inférieur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-044

4-Acquisition de capteurs de CO2 : Convention financière entre la

Communauté Urbaine d’ARRAS et la commune de FEUCHY.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que dans le cadre de la lutte contre la transmission du virus SARS- coV-2, l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération dans les écoles, ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, est recommandée.

Afin d’encourager le déploiement de cette campagne, un soutien financier exceptionnel peut être apporté par l’Etat aux collectivités territoriales. C’est dans un objectif d’intérêt général d’équité de traitement dans l’accès à ces équipements pour le personnel et les enfants, qu’une demande de

mutualisation à l’échelle de la Communauté Urbaine d’ARRAS (CUA) a été formulée par certains Maires du territoire.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mutualiser l’achat en nombre suffisant de capteur de CO2 avec la Communauté Urbaine d’ARRAS, désignée « coordonnateur du groupement », et de solliciter une subvention auprès de l’Etat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de onze capteurs de CO2 et à signer avec la Communauté Urbaine d’ARRAS toute pièce constitutive à intervenir à cet effet.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5-Fixation du prix d’entrée pour « l’après-midi dansant » du 20/03/2022.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’un après-midi dansant destiné à tout public est organisé et programmé le 20 mars prochain par la Commission des fêtes. Il précise qu’un prestataire extérieur sera chargé de l’animation et de la sonorisation de cet événement.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix d’entrée et de suivre l’avis retenu par la commission des fêtes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-055

DECIDE

- De fixer le droit d’entrée de cette manifestation à 5 € pour les adultes et les enfants âgés de 12 ans et plus.

DIT: que l’encaissement des recettes issues de l’organisation de cette

manifestation sera effectué au Budget communal de l’exercice par le biais de la régie « manifestations ponctuelles et/ou sportives ».

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6-Adoption du nouveau règlement intérieur de la Médiathèque municipale.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, qu’il est nécessaire compte tenu des nouveaux services apportés aux usagers, de reconsidérer le règlement intérieur de la Médiathèque

Municipale.

Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de règlement tel qu’il a été arrêté par la commission « Culture», qui s’est réunie préalablement pour en faire l’étude avant de le soumettre à l’assemblée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adopter le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Municipale qui sera affiché sur site et diffusé auprès des usagers.

DIT : que ledit règlement intérieur sera annexé à la présente décision.

DIT: que la présente décision sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction sauf modification ou décision contraire de l’assemblée

délibérante.

Résultats du vote : UNANIMITE

7-Implantation de conteneurs aériens pour la collecte du verre (PAV) – Convention d’implantation et d’usage avec le SMAV.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux présents ou représentés, que le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-066

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que trois sites sur notre territoire sont concernés par l’implantation de conteneurs d’apport volontaires (PAV) de grandes capacités pour la collecte du verre. Afin de définir les conditions techniques et administratives applicables aux installations de collectes du verre situées sur l’emprise de la commune par le biais de conteneurs aériens, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer avec le SMAV toute pièce constitutive à intervenir à cet effet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec le SMAV les conventions d’implantation et d’usage des conteneurs aériens pour la collecte du verre sur le territoire de la commune de FEUCHY, pour les trois sites : Rue d’Athies, Rue du Petit Bois et Allée de Suède.

Résultats du vote : UNANIMITE

8-Jurés d’assises - Etablissement de la liste annuelle départementale des jurés pour l’année 2023.

DELIBERATION :

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 254 à 267 et A36- 13 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

VU la circulaire n°79-94 de Monsieur le ministre de l’Intérieur du 19/02/1979 ; VU la loi n°81-82 du 2 février 1981, renforçant la sécurité, protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;

VU l’arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mars 2004, modifiant le Code de la Procédure Pénale et relatif au nombre de jurés de la cour d’assises ; Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A36-13 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 1er Février 2022, fixant à 1115 pour l’année 2023, le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le PAS-DE-CALAIS ; chiffre établi avec les données du décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres de la population et fixant la répartition des jurés entre les diverses communes du département ;

VU la circulaire préfectorale en date du 1er Février 2022 ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou

représentés, qu’afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023, la commune doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale générale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral précité pour la circonscription, soit trois noms en ce qui concerne la commune de FEUCHY.

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-077

Il fait également part à l’assemblée que pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues.

En dehors de ce cas, ne seront pas pris en considération les cas

d’incompatibilités ou d’incapacités prévues par les articles 255,256 et 257 du Code de Procédure Pénale.

Pour ces motifs, il convient aujourd’hui de tirer au sort publiquement trois noms, à partir de la liste électorale générale suivant le 2 ème procédé retenu, à savoir : « un premier tirage donnera le chiffre des unités, le second, celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ont tirés au sort dans cet ordre, les personnes désignées, ci-après :

• N°217: Madame DELAHAY Lucette Louise Amanda épouse PLOUVIER ,

née le 10/07/1938 à OPPY (62), domiciliée au n° 13, rue de la Chapelle

à (62223) FEUCHY.

• N°450: Madame LECOCQ Christine Lucie Yvonne épouse PRUVOST,

née le 21/01/1960 à HENIN-LIETARD (62), domiciliée au n°5 rue

d’Athies, L’Orée du Bois à (62223) FEUCHY.

• N°497: Madame LEVEL Lydie Florence Marguerite épouse DUHEM ,

née le 23/05/1974 à ARRAS (62), domiciliée au n°14, rue du calvaire à

(62223) FEUCHY.

DIT: que la liste susmentionnée sera transmise auprès du Greffe de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS.

DIT: que les personnes seront averties de la présente décision par courrier

adressé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20h25 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-088

FEUCHY – Conseil Municipal – 14/03/2022 2022-09

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mme NAYET Pauline, absente excusée

Pouvoir à MR Roger POTEZ

Roger POTEZ

3ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence Absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice,

absente excusée pouvoir à Mr Jean-Luc

PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno9

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2022-01 14/03/2022 Protection sociale complémentaire / volet

prévoyance : Adhésion à la convention de

participation du Centre de Gestion du PAS-DE-

CALAIS.

331-2022-02 14/03/2022 Acquisition de capteurs de CO2 : Convention

financière entre la Communauté Urbaine d’ARRAS et

la commune de FEUCHY.

331-2022-03 14/03/2022 Fixation du prix d’entrée pour « l’après-midi

dansant » du 20/03/2022.

331-2022-04 14/03/2022 Adoption du nouveau règlement intérieur de la

Médiathèque municipale.

331-2022-05 14/03/2022 Implantation de conteneurs aériens pour la collecte

du verre (PAV) – Convention d’implantation et

d’usage avec le SMAV.

331-2022-06 14/03/2022 Jurés d’assises - Etablissement de la liste annuelle

départementale des jurés pour l’année 2023.