Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16122020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28022019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19122017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23092020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29112018
Compte-Rendu - Compte rendu séance 25052021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2511 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 1septembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28052018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8062020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26092017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26092017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Commune de Saint-Loup – Séance du 26 Septembre 2017
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 26 Septembre à 20h30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana LAJANTE Denis
Absente excusée : Mme SARRAU Sandra
MME SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. BAFFALIO Robert, Maire
Secrétaire de séance : M. DUCOM Bernard
Nombre en exercice : 10
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Nombre absente : 1
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 27 Juillet et du 31 Aout 2017 qui sont approuvés à l’unanimité.
Objet : Annulation délibération prise en charge de la participation aux
transports scolaires
Monsieur le Maire fait part de la lettre de Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne en date du
7 septembre 2017 précisant que la délibération du 27 juillet 2017 concernant la prise en charge de la participation aux transports scolaires est entachée
d’illégalité pour incompétence du conseil municipal à délibérer en la matière et demande de la faire annuler par le conseil municipal.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité annule ladite délibération.
Objet : Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er Octobre 2017 Commune de Saint-Loup – Séance du 26 Septembre 2017
Cadre d’Emplois Grade Nombre
d’emplois et
durée
hebdomadaire
de service
Nombre
d’emploi
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
Adjoint Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2éme classe
1 à 35 heures
1 à 23 heures
2 à 35 heures
1 à 23 heures
2 à 35 heures
1 à 35 heures
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1ére classe
1 à 35 heures 1 à 35 heures
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
1 à 13 h 50 1 à 13 h 50
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupants ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Objet : Délibération portant suppression d’emplois permanents
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il conviendrait à compter du 1er Octobre 2017 de supprimer :
L’emploi d’adjoint administratif de la collectivité actuellement fixé à 13 heures 50 L’emploi d’adjoint technique territorial 2éme classe actuellement fixé à 35 heures.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Sous réserve de l’avis du Comité Technique
Adopte les propositions de Monsieur le Maire et le charge de l’application des décisions prises.
Objet : Demande d’aide à l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une aide financière à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le diagnostic du système d’assainissement collectif (réseau – poste de relevage- station de lagunage) dont le montant est estimé à 49 500 € hors taxes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une aide financière à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation du diagnostic du système d’assainissement collectif. Commune de Saint-Loup – Séance du 26 Septembre 2017
Objet : Demande de détachement de parcelle du domaine public
Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de demander au service du Cadastre un détachement d’une parcelle de 41 centiares du domaine public pour réaliser la construction de la zone de rangement de la salle communale à usages multiples contre le bâtiment existent.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander au service du Cadastre le détachement d’une parcelle de 41 centiares du domaine public et charge Monsieur le Maire de signer tous documents à ce sujet.
Objet : Demande de subvention classe découverte
Monsieur le Maire fait part du courrier de demande de subvention de l’école Jeanne d’Arc pour réaliser une classe découverte en automne dont 1 élève est domicilié dans notre commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas donner une suite favorable à cette demande. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner de subvention.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part que la SCI PRAYA (gérant M. François PUPPATO) et M. SABATE Jérôme sont acquéreur des parcelles (ancienne volière des chasseurs). Il propose de les contacter afin de leur signaler que le pluvial de la salle à usages multiples est en limite de cette parcelle. Il est demandé que Monsieur le Maire se renseigne auprès d’un notaire étant donné qu’il y a deux acquéreurs.
Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu les parents d’élèves qui utilisent l’abris-bus au lieudit « Au Pont » qui demandent un nouveau point d’arrêt à l’entrée de la cité Molère , rue Jean- Baptiste Ducosso-Larrouy pour la sécurité des enfants car l’abris bus existent est loin de chez eux et mal éclairé. Il sera fait un courrier au Conseil Départemental pour demander un nouvel abris-bus à l’entrée de la cité au lieudit « Molère » et M. SAMARA sera contacté.
Monsieur le Maire fait part de la demande de M. ESCAFIT Bastien pour un emploi en contrat aidé au sein de la commune. Il est demandé de se renseigner auprès de Pôle Emploi pour voir les possibilités de contrat.
Monsieur REBEL Stéphane demande d’acheter un nouveau lave-vaisselle pour la salle à usages multiples.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.