Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 juin 2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 juin 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Loisirs, P a g e 1 | 20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2014

Date de convocation :

Le mercredi 25 juin 2014, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de

Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Gilles REYNAUD,

Monsieur Alain SOWA, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI,

Monsieur Bernard FAURE, Monsieur Jean SKORA, Madame Géraldine FAUVEL,

Monsieur Laurent FABRE, Monsieur Franck ROCHETAIN, Monsieur Sébastien

BROSSARD, Madame Virginie FONTANEY, Monsieur Guillaume MICHERON, Madame

Maud GAJDA, Madame Jeanine MAGAND, Madame Louise DEFOUR, Madame Fabienne

JACOB, Madame Mireille FAURE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Madame Suzanne

AYEL, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice

RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla

CHAMBON, Monsieur Philippe KOSINSKI, Madame Danielle RENAUDIER.

Absents ayant donné pouvoir : Madame SZCZECH Marie-Thérèse à Madame Virginie

FONTANEY, Monsieur PESTANA DOS SANTOS José à Monsieur Guillaume MICHERON,

Monsieur KUCZAL Eric à Monsieur SKORA Jean, Monsieur REGO Alcino à Monsieur

Gilles REYNAUD.

Absents : Madame SZCZECH Marie-Thérèse, Monsieur KUCZAL Eric, Monsieur

PESTANA DOS SANTOS José, Monsieur Alcino REGO.

Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI.

Nombre de conseillers effectivement présents : 29

Nombre de participants prenant part au vote : 33

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI.

Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.

Pour : 33 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Madame Christine KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.P a g e 2 | 20

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS PRECEDENTS

Comptes rendus des conseils municipaux du 16/04/2014 et 21/05/2014

Pour : 33 Contre: / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Les comptes rendus des conseils municipaux du 16 avril 2014 et 21 mai 2014 sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATION N°DEL-2014-06-059

Election du président de séance pour l’approbation du compte administratif du budget principal et du budget annexe de l’eau

Préambule :

Lors de l’adoption du CA 2013, le nouveau maire élu peut présider la séance dans laquelle le compte administratif est débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le débat sur le compte administratif 2013 ne vise qu’à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l’exercice.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-4, il est nécessaire d’élire un président de séance.

La candidature de Madame Annick FAY est proposée et est soumise au vote pour assurer la présidence du conseil municipal pour les votes des comptes du budget principal et des budgets annexes.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la candidature d’Annick FAY.

Les membres du Conseil Municipal approuvent la candidature d’Annick FAY à l’unanimité.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-060

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 –

BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2013,P a g e 3 | 20

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés du budget de la commune,

Après s’être assuré que le receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de :

. déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

. d’approuver le compte de gestion du budget principal de la Commune, exercice 2013, dressé par le receveur municipal.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-06-061

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 –

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2013 du budget principal.

Le compte administratif se résume aux éléments suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 10 388 463.59 €

Recettes : 12 434 592.70 €

Investissement :

Dépenses : 7 109 572.97 €

Recettes : 6 061 542.65 €

Excédent fonctionnement 2013 : 2 046 129.11 €

Déficit investissement 2013 : 2 030 968.91 €

Excédent total cumulé avec les années antérieures : 15 160.20 €

Restes à réaliser dépenses : 481 715.79 €

Restes à réaliser recettes : 494 153.00 €

Les résultats qui apparaissent au compte administratif 2013 établi par Monsieur Le Maire sont en tous points conformes au compte de gestion 2013 du receveur municipal.P a g e 4 | 20

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2013 de la commune.

Interventions

Mme Fay, Présidente présente les commentaires suivants :

« Bonsoir à tous,

Il me revient donc la présentation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2013.

Pour information, le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur un exercice budgétaire en l’occurrence celui de 2013.

Il traduit aussi les réalisations effectives tant en fonctionnement qu’en investissement, dans le cadre des politiques menées par la collectivité.

Concernant le CA 2013 que je vais vous présenter, je vous rappelle qu’il s’agit de la gestion de l’ancienne mandature, pour lequel je ne ferai qu’un simple constat. Je terminerai en vous donnant la définition des RAR / reste à réaliser / dont nous parlerons dans l’exposé ci-après.

Les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant. Le compte administratif 2013 du budget principal s’élève à :

Résultat investissement 2013 : -2 030 968.91 €

Résultat fonctionnement 2013 : 2 046 129.11 €

L’excédent global de l’année 2013 est donc de 15 160.20 € ce qui ne laisse pas une grande marge de manœuvre.

Les restes à réaliser (imputés sur 2014) sont de :

Restes à réaliser en dépenses : 481 715.79 €

Comptes 2188 : 2 219.86 € (facture de matériel électroménager livré mais sur lequel il y avait litige. La facture avait été rejetée par les

services et le fournisseur l’a renvoyée après le 10 Décembre

2013)

Opération voirie : 203 199.77 € (factures concernant la rue H Sauzéa, et la place J Jaurès)

Opération Opsis 276 296.16 € (factures qui portent sur plusieurs lots de la construction, du mobilier et quelques ouvrages)

Restes à réaliser recettes : 494 153.00 €

Réserve parlementaire Pl J. Jaurès 15 000.00 € Solde subvention de la DRAC pour la construction médiathèque 275 579.00 € CFAC salle de spectacle 123 574 € Solde subvention de la Région salle de spectacles 70 000 € Réserve parlementaire médiathèque 10 000 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

On note un budget de fonctionnement en augmentation par rapport à 2012 de 1.26 %.

Le chapitre 011 –charges à caractère général –s’élève à 2 179 014.6 € On constate une diminution par rapport au réalisé de 2011 et 2012 et ce par la demande toujours plus grande de plusieurs devis, de mapas renégociés fortement. Mais nous allons demander une plus grande vigilance aux services afin d’avoir la maitrise de ce chapitre en optimisant les achats.

Le chapitre 012 – (5 533 957.00 €) charges de personnel augmente de 1.05 %. A cela plusieurs explications :

Il faut savoir que chaque année, de façon impondérable, l’augmentation des échelons et grades des agents augmente la masse salariale d’au moins 30 000 €.P a g e 5 | 20

En 2013 il y a eu une baisse de la cotisation assurance (26 000 €) et on notera l’embauche de la responsable de la médiathèque en mars 2013 ainsi que le recrutement d’un emploi d’avenir en novembre. Nous devrons tendre vers une stabilisation de la masse salariale et optimiser le savoir-faire du personnel municipal.

Le chapitre 042 –opérations d’ordre entre sections – 854 526.78 €.

Il s’agit d’opération d non budgétaire mais qui enregistrent la plus-value faite sur l’opération Cousteau (terrain) (337 208.00 €).

Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante – 1 408 660.48 € : baisse de 5 % par rapport à 2012 (démission d’un élu et diminution de la subvention – basket).

Le chapitre 66 –intérêts de la dette – 406 536.84 € est en hausse du fait des derniers emprunts contractés. Un point détaillé des finances de la commune sera présenté à l’automne à l’ensemble des rouchons.

Le chapitre 67 –charges exceptionnelles – 5 767.89 € (amendes titres annulés, poursuites annulées).

FONCTIONNEMENT RECETTES :

12 434 592.70 € est en augmentation de 5.75 % par rapport à 2012.

Le chapitre 013 – atténuation de charges – 232 530.19 (baisse de 10%) Remboursement assurance.

En 2012 le décès d’un agent avait augmenté les dépenses de personnel (versement assurance mais aussi augmenté les remboursements de ce fait).

Le chapitre 042 – opérations d’ordre entre sections – 496 278.97 €. La ligne des travaux en régie est à hauteur de 100 000 €

La ligne 776 fait apparaître un montant de 355 122.75 €. Il s’agit de l’enregistrement de la vente Cousteau à Bâtir et loger.

Le chapitre 70 – produits des services : 579 707.56 € avec une baisse de 6 %. Baisse principalement due à la ligne 7088 : en 2012 il avait été enregistré, de façon exceptionnelle, une participation de SITA Borde matin pour des dégradations du Pont d’Alus de + de 30 000 €.

Le chapitre 73 / IMPOT ET TAXES augmente de 10 % et le chapitre 74 / DOTATIONS ET PARTICIPATIONS enregistre une baisse de 1.75 %.

Le chapitre 75 – autres produits de gestion : augmente de 45 % cela correspond à la location du pôle de services.

Le chapitre 77 est à hauteur de 171 879 €. On enregistre le produit réel de la vente Cousteau c'est-à-dire le bénéfice. M Brouilloux fait remarquer une erreur entre le récapitulatif et le détail. Le bon chiffre est bien 171 879.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Un investissement réalisé à hauteur de 8 902 511.54 € soit une réalisation de 93.72 %. INVESTISSEMENT RECETTES de 6 061 542.65 € - Avec Moins de réalisations que prévu car les soldes de subventions ne peuvent être versés que lorsque les opérations sont complètement terminées et réceptionnées.

Les soldes de ces subventions se trouvent en restes à réaliser et arriveront sur 2014 ».

La parole est ensuite laissée à Monsieur Brouilloux.

Tout d’abord ce dernier demande à ce que pour les prochaines commissions Finances les supports des dossiers présentés soient remis. Pour la commission Finances du lundi 16 juin cela n’a pas été le cas et il déclare qu’il est difficile de travailler sans documents. Madame FAY en prend bonne note.

Il demande également la liste des travaux en régie effectués.P a g e 6 | 20

Mme Fay en fait alors la lecture :

«

INTITULE Montant TTC Imputation Inventaire

Création escalier stade L Berger 31 134,78 2152 13215205 Eclairage rue Antoine Martin 6 592,82 21534 132153403 Cheminement E LALO 18 638,36 2152 13215206

Potager école Cousteau 7 014,98 2152 13215207 Wc Côte Durieux 29 170,72 21312 199517

Massifs de Grangeneuve 6 452,36 2128 13212801

99 004,02

Monsieur Brouilloux reprend la parole. Il explique que ce compte administratif en effet vise à clore le mandat 2008- 2014 dirigé par Mme Sauzéa. Il expose que les lignes budgétaires sont en tous points conformes aux prévisions budgétaires et même au DOB débattu en novembre 2013. Il s’agit d’un compte administratif qui démontre une bonne maîtrise des dépenses et une bonne gestion. Le 011 – dépenses courantes fait apparaître une baisse et il s’agit là d’un résultat obtenu grâce à une maîtrise acharnée des dépenses. Les recettes elles augmentent de 5 %. On ne peut que dire qu’il s’agit d’un bon bilan si d’un côté les dépenses baissent, et de l’autre les recettes augmentent. L’excédent de fonctionnement supérieur à 2 000 000 € en 2013 permet d’abonder largement la section d’investissement alors que les autres années l’excédent tournait autour de 1 500 000 €. Quant à la section d’investissement elle traduit un budget ambitieux avec de belles réalisations (partie Nord Cité des Rochers, Opsis, rue H. Sauzéa, Place J. Jaurès notamment). C’est un investissement conforme à ce qui avait été annoncé. Monsieur Brouilloux conclut « On ne peut que se satisfaire de ce compte administratif qui traduit une gestion efficace et rigoureuse. Nous sommes fiers des réalisations du mandat précédent dirigé sous la maîtrise de Madame Sauzéa ».

Monsieur le Maire répond que néanmoins il y a un endettement très fort et qu’un point précis sur les finances sera réalisé à l’automne. Il déclare que son groupe votera pour uniquement afin de ne pas mettre en difficulté la commune.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte administratif 2013 de la commune.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-062

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Berlivet Eric, Maire, rappelle les résultats du compte administratif du budget principal de l’année 2013 à savoir :

. Résultat de fonctionnement : 2 046 129.11 €

. Résultat d’investissement : - 2 030 968.91 €

Restes à réaliser dépenses : 481 715.79 €

Restes à réaliser recettes : 494 153.00 €P a g e 7 | 20

Il convient d’affecter les résultats suivants :

Section investissement dépenses

001 solde exécution reporté : 2 030 968.91 €

Section investissement recettes

1068 excédent de fonctionnement : 2 046 129.11 €

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal de la commune la séance de ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement,

Madame FAY demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser à : - appliquer la présente délibération.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-063

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Il est nécessaire d’ajuster et de compléter certains crédits figurant au Budget Principal tout en respectant l’équilibre budgétaire.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 telle que définie ci-joint.

Les membres du Conseil Municipal approuvent la décision modificative n°1 telle que définie à l’unanimité.

Interventions :

Olivier Brouilloux déclare « nous laissons une excellente situation budgétaire qui va encore s’améliorer, non pas par votre politique, mais par les emprunts qui vont baisser dans les mois et années à venir. Nous avions fait un budget restreint, sans emprunt, pour laisser toute latitude à la nouvelle mandature afin qu’elle puisse marquer son empreinte et sa politique. Ce jour il nous est présenté une décision modificative de crédits très légère, sans âme. Nous ne prendrons donc pas part au vote ».

Madame Fay présente la décision modificative et notamment la décision de réaliser le parking Cousteau estimé au départ à 330 000 € alors que le résultat de la mise en concurrence a fait apparaître un montant de 154 000 €, il s’agit donc là d’une très bonne opération pour la nouvelle équipe.

Madame Chambon prend la parole en rappelant qu’à la commission Mapa il avait été dit que les prix étaient très intéressants dans cette période où les entreprises n’avaient pas encore beaucoup de travail et que c’était donc très intéressant et formidable. ElleP a g e 8 | 20

déclare être donc en complet désaccord avec les propos tenus lors de cette séance puisque ce n’est que la conjoncture qui a favorisé ce prix et que ce n’est pas ce qui a été dit à la séance mapa où elle était présente et où il a simplement été évoqué une situation économique propice pour la collectivité.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION DEL-2014-06-064

RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Il est préalablement soumis à la commission consultative des services publics locaux, en vertu de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il est mis à la disposition du public dans les 15 jours qui suivent par voie d’affichage (article L.1411-13 du Code général des collectivités territoriales).

Le rapport a été soumis à la Commission consultative des services publics locaux le 18 juin 2014.

Monsieur Guillaume Micheron prend la parole (cf intervention en annexe 1)

Monsieur Brouilloux déclare qu’effectivement la réfection des réseaux doit être réalisée si nécessaire quand on refait de la voirie et qu’il ne s’agit pas là d’une nouveauté. L’équipe précédente procédait déjà ainsi et n’a jamais négligé ce type de travaux.

Monsieur le Maire rajoute qu’il s’agit, quand même, sur Roche la Molière, d’un réseau très très vieillissant et qu’il y a maintenant urgence.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau – exercice 2013. Les membres de l’assemblée prennent acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau – exercice 2013.

DELIBERATION N°DEL-2014-06-065

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés du budget annexe de l’eau,P a g e 9 | 20

Après s’être assuré que le receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de :

. déclarer que le compte de gestion du budget annexe de l’eau dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

. d’approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau, exercice 2013, dressé par le receveur municipal.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-066

COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau.

Le compte administratif se résume aux éléments suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 364 859.39 €

Recettes : 510 117.47 €

Excédent reporté : 7 012.45 €

Investissement :

Dépenses : 279 504.87 €

Recettes : 279 063.99 €

Excédent reporté : 70 164.69 €

Excédent fonctionnement : 152 270.53 €

Excédent investissement : 69 723.81 €

Les résultats qui apparaissent au compte administratif 2013 établi par Monsieur Le Maire sont en tous points conformes au compte de gestion 2013 du receveur municipal.

Interventions

Mme Fay expose le compte administratif avec les commentaires suivants « La surtaxe de l’eau était fixée à 0.66 € pour l’année 2013, C’est un budget où figurent peu d’opérations puisque la gestion de l’eau est déléguée à VEOLIA.P a g e 10 | 20

Le compte administratif se résume aux éléments suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 364 859.39 €

Recettes : 510 117.47 €

Excédent reporté : 7 012.45 €

Investissement :

Dépenses : 279 504.87 €

Recettes : 279 063.99 €

Excédent reporté : 70 164.69 €

Excédent fonctionnement : 152 270.53 €

Excédent investissement : 69 723.81 €

La dette est minime et s’éteint complètement à court terme.

Les travaux réalisés portent sur l’adduction d’eau potable de la place Jean Jaurès et de la Cité des Rochers. »

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-067

AFFECTATION RESULTAT EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annick Fay, Adjointe, rappelle les résultats du compte administratif du budget principal de l’année 2013 à savoir :

. résultat 2013 de fonctionnement : 152 270.53 €

. résultat 2013 d’investissement : 69 723.81 €

Il convient d’affecter les résultats suivants :

Section investissement recettes

001 – excédent reporté : 69 723.81 €

1068 – Autres réserves : 152 270.53 €

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe du service de l’eau la séance de ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement,

Madame Fay Annick demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser à :

- appliquer la présente délibération.P a g e 11 | 20

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-068

BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Il est nécessaire d’ajuster et de compléter certains crédits figurant au Budget Principal tout en respectant l’équilibre budgétaire.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 telle que définie ci-joint.

Le Groupe Unis pour Notre Cité annonce qu’il ne prendra pas part au vote.

Les membres du Conseil Municipal approuvent la décision modificative n°1 telle que définie à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-069

Demande de subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur au titre de la réserve du député Régis Juanico

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été prise en mars 2014 pour solliciter une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur, au titre de la réserve parlementaire du Député Régis Juanico.

L’aménagement de l’ilôt Cousteau représente une étape importante dans la poursuite du réaménagement du centre-ville, où le stationnement des véhicules a toute sa place. Aussi depuis le début du projet social de territoire, une parcelle restée propriété communale, était destinée à la création d’un parking.

Après études et analyse des différentes propositions, le coût total estimatif de cette opération est de 185 000 € TTC (maîtrise d’œuvre, appels d’offres…..).

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir solliciter Monsieur le Député au titre de sa réserve de député par le biais du Ministère de l’Intérieur, et ce à hauteur de 50 000 €.

InterventionsP a g e 12 | 20

Monsieur Brouilloux se déclare satisfait de la présente décision qui ne remet pas en cause le choix légitime et logique de la création d’un parking et déclare ne pas avoir douté un instant de l’engagement et du respect républicain de M. Juanico.

Monsieur Le Maire répond qu’effectivement Monsieur Juanico est un homme de confiance et de parole. Monsieur le Maire déclare qu’au prix annoncé après l’ouverture des plis, il s’agit d’une opération réalisable et ne doute pas bénéficier de moments propices maintenant et à l’avenir.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-070

INDEMNITE DE CONSEIL TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, outre leurs fonctions de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales, dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités dans la limite d'un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer à Monsieur Portal et Madame Miccoli, comptables publics, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par les textes cités ci-dessus.

L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ce principe d’indemnité de conseil.P a g e 13 | 20

Les membres de l’assemblée approuvent à l’unanimité ce principe d’indemnité de conseil.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-071

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Préambule

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convenait de revoir les tarifs des cantines scolaires, ceux-ci étant largement en-dessous de ceux pratiqués dans toute l’agglomération stéphanoise.

Une réflexion globale sur la grille de tarifs a donc été conduite en tenant compte de la réalité du coût de fonctionnement de la production du repas et du service.

Il est donc proposé de fixer les tarifs comme suit :

ELEVES :

Quotients Tarifs planche de 10 tickets Inférieur ou égal à 700 27.00 € Entre 701 et 1500 42.00 € Supérieur à 1500 50.00 € Enfants extérieurs 60.00 €

ENSEIGNANTS :

Tarif unique 7.80 € le repas

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les tarifs ci-dessus

- Dire que ces tarifs seront applicables dès la rentrée scolaire 2014

Interventions

Madame Chambon se déclare très surprise que pour un tel sujet la commission des affaires scolaires n’ait pas été réunie pour une décision d’une telle importance. La tranche relative au quotient < 400 a été purement et simplement supprimée ce qui fait passer pour les rouchons de cette tranche, donc les plus défavorisés, de 0.97 à 2.7 ce qui correspond à une augmentation supérieure à 178 %. La tranche <= 400 existait pour éviter que le CCAS intervienne. Les autres augmentations sont de l’ordre de 17.64 % pour le tarif à 2.70 €, 8.24 % pour le tarif à 4.20 €, 13.89 % pour le tarif à 50.00 €, 30.71 % pour le tarif des extérieurs à 6 €.

Elle s’interroge fortement sur les motivations de la nouvelle équipe municipale d’une telle augmentation surtout que les tarifs avaient déjà été augmentés de 2 % pour l’année 2014. Elle fait part de l’inquiétude des familles à ce sujet.P a g e 14 | 20

Elle demande également les résultats de l’étude portant sur toutes les communes de l’agglomération (cf pj).

Monsieur le Maire répond que l’étude a porté non pas sur toutes les communes mais sur les plus importantes. La moyenne du repas le plus bas est à 2.84 alors que pour Roche le prix le plus bas sera à 2.70.

Il rappelle que l’équipe précédente avait aussi proposé de très fortes augmentations en 2011, supérieures à celles-ci puisqu’elles étaient de l’ordre de 19.05 % pour la tranche < à 400, 51.08 % pour la tranche de 400 à 700, 67,44 % pour la tranche de 700 à 1500 et enfin 35.76 % pour la tranche supérieure à 1500.

Par ailleurs, le compte administratif fait apparaître un déficit de 222 000 € pour ce service et réévaluer le prix des cantines permettrait de le diminuer de 10 %, ce qui correspond à une meilleure gestion de ce service et des fonds publics quand on sait que le coût d’un repas à supporter pour la commune est de 10.50 € toutes charges comprises. De plus il souhaite que les familles en grande difficulté soient encore mieux fléchées par le CCAS pour une aide plus opportune.

Madame Chambon rappelle que le nombre d’enfants augmentant dans les cantines le coût du service baisse.

Monsieur Chatel déclare qu’il s’agit là de favoriser l’assistanat et demande comment le CCAS pourra aider plus de personnes.

Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit là de mieux accompagner les personnes et non faire de l’assistanat.

Monsieur Brouilloux déclare qu’on ne peut parler de déficit pour une prestation.

Il s’agit là d’une décision scandaleuse et inadmissible. On supprime la possibilité à des enfants issus des familles les plus démunies d’avoir au moins 1 à 4 repas équilibrés dans la semaine. Ces enfants-là sont purement éjectés et c’est scandaleux. Il demande le retrait immédiat de cette délibération.

La présente délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 24 Abstention : 1 Contre : 8

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-072

ETE 2014

SECTEUR ENFANTS

Proposition de tarifs supplémentaires pour le secteur ENFANTS

GRANGENEUVE

En plus des tarifs fixés à la journée par quotient il convient de savoir que seront proposés :

. un mini séjour dans les Gorges de l’Hérault du 7 au 10 juillet pour 75 € supplémentaireP a g e 15 | 20

. un mini séjour à Jas du 15 au 16 juillet et du 16 au 17 juillet pour 25 € supplémentaire

. des bivouacs à Grangeneuve seront proposés pour 8€ par nuitée . un camp ASSE pour 40 €

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.

Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-073

Proposition tarifs supplémentaires été 2014 secteur jeunes

Camp

gorges de

l’hérault

QF

jusqu’à

300 €

QF

de301€ à

700 €

QF

de701 €

à 900 €

QF de

901 € à

1020 €

QF

de1021 €

à +€

Roche L M 74 79 86 97 109

Extérieur 80 85 92 103 115

Camp 100%

art de rue

QF

jusqu’à

300 €

QF de

301€ à

700 €

QF de

701€ à

900 €

QF de

901€ à

1020 €

QF de

1021€ à

+€

Roche L M 50 54 59 65 72

Extérieur 56 60 65 71 78

Camp ASSE : 40 €

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.

Interventions

Monsieur Brouilloux déclare être heureux que le quotient le plus bas ait été maintenu pour le centre de loisirs.

Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8P a g e 16 | 20

DELIBERATION N°DEL-2014-06-074

COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Par délibération en date du 21 mai 2014, les membres du conseil municipal ont élu les membres de la commission d’appel d’offres à savoir :

Titulaires Suppléants Annick FAY Didier RICHARD Alain SOWA José PESTANA DOS SANTOS Bernard FAURE Guillaume MICHERON Mireille FAURE* Sébastien BROSSARD* Carla CHAMBON Olivier BROUILLOUX

L’article l 1411-5 du CGCT ne prévoyant pas pour la commission des plis une composition différente, la commission d’appel d’offres des marchés publics peut siéger dans la procédure de délégation de service public à la condition d’y avoir été habilitée par l’assemblée délibérante. Il convient de rappeler que le maire ou son représentant en est président.

En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal : - de bien vouloir habiliter ladite commission d’appel d’offres à siéger en tant que commission d’ouverture des plis.

*Madame Chambon fait remarquer une erreur rectifiée ici.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-06-075

DENOMINATION DE RUE

A la suite de la création d’un lotissement « le clos câline » rue de la Chiorarie, une rue qui a été créée n’est pas nommée.

Considérant l’intérêt historique et communal que présente la dénomination de la voie suivante :

- Impasse depuis la rue de la Chiorarie « Impasse des Meules ».

Après en avoir pris connaissance en commission voirie – urbanisme et après en avoir délibéré, il est demandé à notre assemblée :

- D’approuver le nom de la rue tel que cité précédemment

- De communiquer cette information aux services de la poste

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : Contre : /P a g e 17 | 20

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

QUESTIONS DIVERSES

Pour la question relative aux cantines il a déjà été répondu. La liste des communes enquêtées est jointe en annexe.

Question posée par Monsieur Fabrice Renaudier :

Deux événements festifs majeurs marquent la vie rouchonne habituellement au cours du mois de juin : la vogue et le corso. Des informations discordantes quant à la tenue de ces deux manifestations nous sont parvenues jusqu'à présent et nous avons par ailleurs recueillis de nombreux questionnements à ce sujet de la part de la population rouchonne. Pourriez-vous nous faire savoir avec précision ce qu'il en est du devenir de ces deux festivités ?

Monsieur le Maire répond que les équipes techniques étaient et sont toujours prêtes à apporter leur aide. Il rappelle que c’est le comité des fêtes qui organise et invite Monsieur Renaudier à se rapprocher de Monsieur Allirand, Président du Comité des Fêtes. Il rappelle aussi qu’il n’y avait pas eu de corso l’an dernier et que, cette année, seules deux associations s’étaient manifestées. Il est tout-à-fait pour que la dynamique associative soit conservée.

Des cautions ont été demandées aux forains pour assurer un bon respect de la place et des vigiles ont été engagés les deux soirs pour assurer la tranquillité de la fête.

Question posée par Madame Carla Chambon

- Aucune liste de décisions municipales n'a été jointe aux projets de délibérations soumis au prochain conseil municipal, est ce que le maire n'a pris aucune décision depuis le 21 mai dernier ?

Monsieur le Maire confirme qu’aucune décision n’a été prise depuis le 21 mai. Il y en aura à l’automne.

Question posée par Madame Carla Chambon

- Rythmes scolaires : les nouveaux rythmes seront-ils appliqués à la prochaine rentrée ? Comment sera organisée la semaine ? Quelles activités seront proposées ? Madame Fontaney apporte la réponse suivante

« Un mail de réponse de l’Inspection Académique est arrivé hier en indiquant que la commune devait mettre en place les activités sur une demi-journée à compter du 2 septembre 2014, les mardis à Cousteau, les jeudis au Pontin, à la Côte Durieux et à la Piotière.

MATERNELLES

Les NAP se feront dans les classes avec les ATSEM en place et des animateurs (sauf Piotière où autres locaux libres existent). Le quota à respecter est de 1 adulte pour 14 enfants. Les temps de sieste seront respectés comme habituellement.

Les enfants resteront dans leur classe avec l’ATSEM de référence qui sera assistée d’un animateur qui animera les activités.

Les enfants seront inscrits par cycles aux NAP mais les thèmes des activités seront sur une ou deux séances et non pas sur un cycle entier.P a g e 18 | 20

PRIMAIRES

Les nouvelles activités pédagogiques ont été réfléchies de façon optimale afin de proposer aux enfants une offre variée tout au long de l’année et qu’ils puissent accéder à une activité différente pour chaque cycle.

Elles auront lieu avec des intervenants professionnels afin de proposer des activités de qualité.

Les déplacements se feront par la STAS ou des bus spécialement commandés (pour Grangeneuve par exemple). Le pédibus sera aussi un moyen de se rendre sur les lieux (ex Espace Culture du Château).

Les activités dureront environ 2 h à 2 h 30. Elles seront entrecoupées de pause. Des animateurs seront sur les lieux afin de pouvoir animer ces pauses, assurer les relais. Les parents choisiront des thèmes : sport, nouvelles technologies, culture et arts plastiques. A l’intérieur de ces thèmes sont développées une vingtaine d’activités à ce jour.

Les activités déclinées ci-après ne seront pas systématiquement proposées à chaque école pour les 2 premiers cycles.

Descriptif des activités – groupes de 12 à 18 enfants

Ultimate :

L'ultimate est un sport collectif utilisant un disque opposant deux équipes de sept joueurs. L'objectif est de marquer des points en progressant sur le terrain par passes successives vers la zone d'en-but adverse et d'y réceptionner le disque (Grangeneuve ou école)

Football :

En lien avec l’association du FCRSG découverte du football de façon ludique (stade L. Berger)

Initiation Rugby :

En lien avec le Rugby Club. Les objectifs sont développer le respect des autres, la socialisation, l'entraide. Le rugby permet à l'enfant de se découvrir dans l'espace de la gestion des contacts avec le partenaire, l'adversaire et le sol, ce que l'on appellera le développement affectif et relationnel

Danse :

En lien avec l’association Roche Danse. Découverte des différents styles

Cirque :

Approche adaptée d'apprentissage des différentes techniques abordées, travail de création et de composition de numéros. Les disciplines : l'acrobatie (pyramides, charivan), le jonglage (foulards, balles, anneaux, assiettes chinoises, bâton du diable, diabolos), les équilibres sur objets (boules, rouleau, vélos acrobatiques). Objectif : dans un environnement ludique varié, offrir un champ d'expériences développant la relation de confiance, le respect de l'autre et la maîtrise de soi-même tout en respectant l'intégrité physique et morale de chacun

A la croisée des fils :

Travail de la feutrine, réalisation d'accessoires en tissus, pochettes de téléphone, tablette, travail du tissu, broderie, bracelets brésiliens

Feutrage :

Les enfants apprendront à feutrer la laine de façon ludique et créative, réaliseront aussi différents accessoires en tissus (pochette de téléphone, de tablette). Ce sera une sensibilisation à une matière nouvelle

Ateliers BD :

Explorer le potentiel des écritures de la BD, travailler le dessin pour comprendre la perspective, les codes couleurs, rédiger des scénarios, dialoguesP a g e 19 | 20

Ateliers d’écriture :

Travail extrait de textes littéraires jeunesse contemporaine. Objectifs : préciser sa pensée, goût à l'effort de l'écriture, de la réécriture, plaisir du partage de texte

Outils numériques :

En lien avec la Source numérique, le but est de proposer un atelier multimédia créatif, ludique, varié au travers de thèmes définis, d'actions particulières

Anglais :

Approche de la langue anglosaxonne de façon ludique

Contes :

Ces séances peuvent être une découverte des contes, une mise en bouche des histoires, une création d'histoires, un montage de petit spectacle ou illustration d'un conte. - Ecouter, parler, penser, comprendre … par la parole, l'oral. Enrichir la langue, nourrir la mémoire et l'imaginaire, élargir son territoire culturel. Transmettre des sons et du sens. - Passer du dire au lire et écrire

- Se découvrir et découvrir l'autre, les autres. Se situer dans le monde, riche de la diversité des humains, de civilisations différentes, de particularités.

Aboutissement : aborder l'oralité et le conte, chatouiller l'imaginaire sans objectif concret, balade contée.

Lecture plaisir :

Séance 1 : activités ludiques pour se repérer à la médiathèque, reconnaitre les différents types de documents (piles de documents à classer avec des intrus, chasse aux livres..) et savoir se servir de la platine de recherche.

Séances 2,3 : reconnaitre et apprécier les différents éléments d’un livre : Domino livre (trouver un point commun pour poser au sol un livre à côté d’un autre : même éditeur, auteur, mot du titre, format, etc…), Lecture devinette (un groupe doit inventer une histoire la + proche possible de celle lue par un autre groupe)

Séances 4 ,5 , 6 : en fonction de l’âge des enfants, travail sur les albums et les abécédaires pour les plus jeunes (rapport texte/image, graphisme des abécédaires, création d’un abécédaire). Pour les plus grands : travail à partir de la lecture de fictions courtes (élaborer une galerie de portraits, imaginer et écrire une fin d’histoire différente, lire du théâtre ou le mettre en scène si intervenants / animateurs qualifiés qui puissent prendre le relais)

Séance 7 : travail sur les documentaires : savoir se repérer (tables des matières, glossaire….) et prélever les infos recherchées. Eventuellement si suffisamment de personnel encadrant, la séance peut se décliner sur une initiation à la recherche sur internet (6 postes)

Séance 8 : participer à l’alimentation du site de la médiathèque ou d’une page facebook en rédigeant la critique des livres/albums lus et appréciés (ou pas !) pendant le cycle

Théatre :

Découvrir, questionner, essayer

Voir avant de faire … d'abord donner à voir et à entendre un moment de théatre. Puis questionner, écouter… et enfin répondre de façon active à travers des mises en jeu, des tentatives d'improvisation, des propositions variantes ou de partis pris différents.

Clic clac dans la boîte :

Photographie numérique

Atelier marionnettes :

Montage de marionnettes, création d’histoire, appel à l’imaginaire

Percussions corporelles :

Le corps devient instrument avec cette activité de percussions corporelles. L'enfant, au cours de cycle, sera plongé dans un éveil/loisir, vers la pratique artistique ainsi que dans un travail de structuration de lui-même. C'est un temps qui fera appel à des compétencesP a g e 20 | 20

psychomotrices et spatio/temporelles. A travers un travail d'écoute, l'élève fera une expérience de cohésion du groupe, en s'amusant

Découverte de la batucada :

Ecoute des musiques de ce répertoire pour s'imprégner de ce genre. Présentation des percussions traditionnelles brésiliennes et mise en place des ensembles. Permet un véritable travail de groupe, de mémorisation, d'écoute et de rythme

Découverte du chant choral :

Quel que soit le cadre, la pratique vocale collective contribue à structurer la personnalité des enfants. Autonomie, initiative, sociabilité et civisme sont ainsi des compétences immédiatement mobilisées et développées par le chant choral. En outre, la connaissance intime des oeuvres interprétées renforce et enrichit la culture humaniste de chaque participant.

Découverte des styles musicaux et initiation aux percussions :

Découverte des différents genres musicaux. Ceci commencera par une écoute. Chaque enfant pourra réagir par rapport à ce qu'il aura entendu. Ensuite mise en place des groupes de petites percussions pour travailler un accompagnement sur les œuvres.

D’autres activités sont encore à l’étude.

Les parents inscriront les enfants pour les 2ers cycles de l’année soit rentrée/Toussaint et Toussaint/Noel.

Un imprimé sera à remplir par les parents avec plusieurs choix à effectuer par ordre de priorité. C’est seulement dans la mesure du possible que les choix seront respectés. Les enfants auront toute l’année pour faire plusieurs activités.

La commission des affaires scolaires sera réunie en sachant que l’Académie n’a pas rendu sa réponse officielle.

Question posée par Olivier Brouilloux

- Il y a quelques semaines, nous avons appris la création d’un nouveau poste et l’embauche d’un collaborateur rattaché au maire, pouvez-vous s’il vous plait : - nous transmettre l’arrêté de recrutement de ce poste et nous donner les motivations d’un tel recrutement.

- nous donner une définition précise des missions de ce collaborateur ainsi que le montant du coût (avec charges) pour la commune du salaire pour une année complète. Un collaborateur a été embauché pour être rattaché directement auprès des élus et notamment du maire afin de répondre à une surcharge de travail. En effet le maire déclare avoir déjà reçu plus de 300 rendez-vous et un renfort au secrétariat général était nécessaire.

Un collaborateur a été embauché pour être rattaché directement auprès des élus et notamment du maire afin de répondre à une surcharge de travail. Les arrêtés de recrutement ne sont jamais transmis à quiconque.

Il est sur un poste de catégorie C – (catégorie des adjoints administratifs). Un contrat d’une durée de 6 mois avec une période d’essai de un mois a été contracté. Monsieur Brouilloux repose la question de l’arrêté et du coût annuel Monsieur le Maire répond que les arrêtés ne sont jamais transmis.

Monsieur Brouilloux demande la question du coût annuel : 40 000 €, 42 000 € ? Monsieur le Maire déclare la question close.

Intervention Madame DEFOUR

Jointe en annexe

Monsieur le Maire n’accorde pas le droit de réponse à Monsieur Brouilloux.

La séance est close à 20 h 25