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unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - Liste des deliberations du 1er decembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Norge et Tille - Liste des deliberations du 1er decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique,
Liste délibérations
1° décembre 2025
Extrait du registre des Délibérations
Département de la Côte d'Or
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le 1% décembre, à 18h30 le Conseil de la Communauté de
25 novembre 2025 Communes "Norge et Tille" s'est réuni à la salle du Conseil à la Mairie de Couternon sous la
présidence de Monsieur Ludovic ROCHETTE, président de séance.
Date d'affichage :
25 novembre 2025 Etaient présents :
Patrick MORELIERE - Valérie THEVENET - Rémi BOURGEOT —Philippe MEUNIER - Didier MAINGAULT - Ludovic ROCHETTE — Frédéric IMBERT- Martine DEMAURE - Maryline GIRAUDET - Dominique BRUOT-— Patrice DEMAISON - Denis MAILLER — Fabien CARD -— Jacques MEDEAU - Michel LENOIR - Françoise VAN ROY - Jean-François DELNESTE - Pierre JOBARD - - Jean-Paul
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10 ROCHE
Pouvoirs : 5 . , . a : Etaient_excusés: Bruno PICONNEAUX - Brigitte CHABEUF-OLIVIER (pouvoir à Patrick
Votants : 24 nn ne MORELIERE) - Patricia GOURMAND (pouvoir à Patrick CERDAN) — Patrick CERDAN - Michel
CLAUSS (pouvoir à Dominique BRUOT) - Claude GUICHET (pouvoir à Frédéric IMBERT) — Joëlle
GUERIN - Ludovic CHATEAU - Nadine BAZIN (pouvoir à Pierre JOBARD) - Christine BLANC
(pouvoir à Laurent CLUZEL)
Secrétaire de séance :
Didier Maingault
Affaires générales EL
Le Conseil Communautaire :
e RETIENT le candidat GROUPAMA pour un montant de 26 543.59 € TTC par an pour le
marché des assurances 2026-2029 (hors risques statutaires du personnel),
e RETIENT Dijon Métropole pour un montant de 128.20 € HT à la tonne (TGAP incluse)
pour les OMr et 132.20 € HT à la tonne (TGAP incluse) pour les DNR (montants non
soumis à la TVA) pour le marché des Ordures Ménagères résiduelles et des Déchets
non recyclables
e APPROUVE les 14 entreprises concernant l'extension et la construction d’un bâtiment sur la
base nautique
e ACCEPTE l'offre de l’APAVE pour la mission de SPS pour un montant de 920.00 € HT
pour la liaison douce Saint Julien Brognon
e VALIDE, les tarifs des mètres linéaires et des marques pages
e DECIDE de valider la nouvelle convention de mise à disposition des minibus intercom-
munaux
e APPROUVE l'avenant à la convention technique et financière relative à l'animation du PAPI
TVO pour la période 2025-2026
e APPROUVE la convention de délégation de compétence pour l’organisation d’un service de
Transport À la Demande entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de
Communes Norge et Tille
e APPROUVE le lancement d’une consultation pour assurer la surveillance de la baignade pour
les 3 prochaines saisons estivales de la base de loisirs
| RH Finances
Le Conseil Communautaire :
e AUTORISE le président à signer la convention de mise à disposition avec la Mairie
d’Arc-sur-Tille e AUTORISE, le président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
de l'exercice 2026 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget principal 2025.
e DECIDE d'admettre en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant total de 0.37
€ portant sur la présentation arrêtée par le SGC d’Auxonne
e ACCEPTE la mise à jour du plan de financement du projet de liaison douce entre Saint
Julien et Brognon
e DECIDE, à l'unanimité, d'inscrire les écritures suivantes au BP 2025 :
Imputation Objet Dépenses | Recettes
DF-011-611-020 | DSP restauration et périscolaire 75 000,00
RF-70-70875-020 | Refacturation communes DSP restauration et périscolaire 75 000,00
75 000,00! 75 000,00
ENFANCE JEUNESSE
° AUTORISE le président à rédiger un avenant aux conventions de mise à disposition
pour modifier la fréquence du versement de la rétribution
e SOUHAITE conserver les 4 domaines de compétences Petite Enfance dans la définition
de l'intérêt communautaire
e APPROUVE la modification de l'intérêt communautaire
Fin de la séance à 19h30
Fait à Bretigny, le 5 décembre 2025
Le président,
Ludovic ROCHETTE
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 1° décembre 2025
Communauté de Communes Norge et Tille