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Déliberation - DEL 2022 104 AG Election 9eme adjt 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 104 AG Election 9eme adjt 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-104
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
2. Election
du
Neuvième
Adjoint
au
Maire
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
Suite
à la
vacance
du
poste
de
Neuvième
Adjoint
au
Maire
et,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conserver
le poste
devenu
vacant
et de
procéder
à la
désignation
d’un
Neuvième
Adjoint.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-7,
L.2122-7-1,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la circulaire
de
la Direction
générale
des
collectivités
locales
du
13
mars
2014
portant
Election
et
mandat
des
assemblées
et
des
exécutifs
municipaux
et
communautaires,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000104-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Considérant
:
la vacance
du
poste
de
Neuvième
Adjoint
au
Maire,
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant, que,
quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
adjoint,
celui-ci
est
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder,
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants,
c’est-à-dire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
; l'élection
a lieu
à la
majorité
relative
au
troisième
tour
de
scrutin
si la
majorité
absolue
n'a
été
obtenue
par
aucun
candidat
après
deux
tours
de
scrutin,
Décide
: de
pourvoir
à la
vacance
du
poste
de
Neuvième
Adjoint
au
Maire,
de
procéder
à la
désignation
du
Neuvième
Adjoint
au
Maire,
pour
lequel
a été
reçue
la
candidature
de
:
o M.Jonathan
WEINBERG
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
A déduire
:
Bulletins
blanc
ou
nul:9
Total
des
suffrages
exprimés
: 24
Voix
obtenues
pour
M.
Jonathan
WEINBERG
: 24
M.
Jonathan
WEINBERG
est
proclamé
élu
Neuvième
Adjoint
au
Maire.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000104-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022