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Déliberation - DEL 2022 103 AG Demission de M. CONTARIN 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 103 AG Demission de M. CONTARIN 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-103
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAIÎTRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ER
EE
1. Démission
de
M.
Contarin
de
son
mandat
de
9ème
Adjoint
- Remplacement
et
ordre
du
tableau Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
M.
Contarin
a souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
Neuvième
Adjoint,
tout
en
conservant
son
mandat
de
Conseiller
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Contarin
a adressé
un
courrier
de
démission
à Mme
la
Préfète
le 13
septembre
2022
qui
lui
a réservé
une
suite
favorable
le 26
septembre
2022.
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conserver
le poste
de
Neuvième
Adjoint
devenu
vacant.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000103-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-7,
L.2122-7-1,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la circulaire
de
la Direction
générale
des
collectivités
locales
du
13
mars
2014
portant
Election
et
mandat
des
assemblées
et des
exécutifs
municipaux
et
communautaires,
Vu
la démission
de
M.
Contarin
en
date
du
13
septembre
2022,
Vu
l'acceptation
de
ladite
démission
par
Mme
la Préfète
de
la Creuse
le 26
septembre
2022,
Considérant
:
- la
vacance
du
poste
de
Neuvième
Adjoint
au
Maire,
- que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant,
- que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le rang
à occuper
par
le nouvel
Adjoint,
Décide
:
- de
procéder
au
remplacement
du
poste
vacant,
- que
l’Adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le Neuvième
rang
des
Adjoints
au
Maire.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000103-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022