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Déliberation - DEL 2022 027 AG projetrehablitationpiscineplanfinancement
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 027 AG projetrehablitationpiscineplanfinancement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VZ #
S GUERET Délibération
N°
DEL-2022-027
0
600
00e
nm
Qu
20 un
Qu D
G
Le
lundi
11
avril
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
5 avril
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-
Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAÎTRE.
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Ludovic
PINGAUD
donne
procuration
à M.
Thierry
BAILLET,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Chaarani
MROIVILI
donne
procuration
à
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
M.
Gilles
BRUNATI
donne
procuration
à Mme
Sylvie
BOURDIER.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
2.
Projet
de
réhabilitation
de
la
piscine
municipale
: plan
de
financement
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2021,
le Conseil
municipal
se
prononçait,
à l'unanimité,
favorablement
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la piscine
municipale,
fermée
pour
risque
de
péril
imminent.
La
maitrise
d'œuvre
a démarré
l'automne
dernier.
Au
vu
du
dossier
Avant-Projet-Détaillé
(APD)
rendu
et
validé,
le coût
prévisionnel
d'opération
s'élève
à 2
720
000
€ HT.
ll est
précisé
que,
sous
réserve
de
l'obtention
de
80
% de
financements
publics,
les
travaux
pourraient
démarrer
en
septembre
2022.
La
fin
prévisionnelle
de
ceux-ci
est
estimée
à juin
2023.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000027-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 Au
vu
de
ce
nouveau
montant,
il convient
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
initial
comme
suit
:
Nature
des
recettes
2022
| Taux
Etat
: DETR
598
400
22%
Région
272
000
10%
Département
408
000
15%
ANS
900
000
33%
“ Total
France
ie
te
publics
2178400
80%
Autofinancement
541
600
20%
| CoûtTotalHT
- 2720000
|" 100,00%
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- De
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
au
stade
APD
de
l'opération
indiqué
ci-
dessus
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
financement
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
potentiels. adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
arie-Françolse FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000027-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022