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Déliberation - DEL 2022 030 AG miseadispobureauAMAC
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 030 AG miseadispobureauAMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
74 " {
GUERET
Délibération
N°
DEL-2022-030
Le
lundi
11
avril
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
5 avril
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-
Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAÎTRE.
Dépôts
de
pouvoir
:
M.
Ludovic
PINGAUD
donne
procuration
à M.
Thierry
BAILLET,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Chaarani
MROIVILI
donne
procuration
à
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Eric
CORREIÏA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
M.
Gilles
BRUNATI
donne
procuration
à Mme
Sylvie
BOURDIER.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
5.
Hôtel
de
Ville
- Mise
à disposition
d'un
bureau
au
bénéfice
de
l'AMAC
-
Approbation
des
conditions
d'occupation
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
La
Ville
de
Guéret
souhaite
mettre
à disposition
de
l'association
de
Maires
et
Adjoints
de
la
Creuse
(AMAC)
un
bureau
situé
à l'Hôtel
de
Ville
de
Guéret.
Cette
mise
à disposition
favorise
le partage
des
informations
entre
l'AMAC
et
la Ville
de
Guéret
et
la mobilisation
des
adhérents
dans
un
lieu
identifié.
L'occupation
effective
des
locaux
doit
être
formalisée
par
la signature
par
l'occupant
d'une
convention,
qui
fixera
notamment
les
conditions
d'occupation.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000030-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 ll est
proposé
que
l'occupation
soit
consentie
à 7€
par
m’/mois,
en
référence
à la
moyenne
basse
des
prix
des
loyers
en
Creuse.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
dispositions
de
la convention
d'occupation,
ci-annexée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Décide
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
d'occupation
d'un
bureau
de
l'Hôtel
de
Ville
au
profit
de
l'Association
des
Maires
et
Adjoints
de
la Creuse,
ci-annexée,
- _d’approuver
les
conditions
financières
d'occupation,
- _ d’habiliter
Mme
le Maire
à signer
la convention
d'occupation,
- d'habiliter
Mme
le Maire
à actualiser
les
termes
de
la convention
lorsque
les
modifications
ne
présentent
pas
d'impact
financier.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000030-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022