Compte-Rendu - Compte rendu 22 10 2012 2

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 10 2012 2 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 10 2012 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité, COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

______________

L’An deux mille douze, le 22 octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 15 octobre 2012

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Arlette LE MAGUET, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,

Absent excusé : Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Janine LOUIS, Martine ROLLAND Absent : Sébastien LE PABIC,

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2012 est adopté à l’unanimité

 Filière Bois - Energie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création d’une filière Bois – Energie sur le Pays de Pontivy. Cette filière prendra la forme d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) composée des Communautés de communes, des forestiers, des propriétaires forestiers, les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), les agriculteurs, les communes si elles le désirent. Cette structure coopérative réside sur le principe d’une voix par associé. La participation de la commune permettra d’avoir un contrôle à la fois sur l’activité mais également sur la gouvernance de la SCIC, de plus elle permettra de montrer que la commune prend pleinement part à cette filière.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt de cette filière face à la raréfaction des énergies fossiles, mais également dans le développement d’une activité locale qui permet une gestion durable de la ressource évitant, ainsi, les risques de déforestation. Le potentiel du territoire s’élève à 1 450 tonnes pour des besoins d’environ 400 tonnes. Il souligne le succès rencontré par ces filières notamment sur la commune de Dinan, la demande ne cesse de s’accroitre et permettra à termes une certaine autonomie du territoire.

Monsieur Marcel RENAUD expose au conseil municipal les actions de Breizh Bocage qui s’inscrivent dans le respect de l’environnement par l’entretien des haies et talus afin d’éviter l’érosion. Les actions de Breizh Bocage ainsi que la création de la filière Bois – Energie vont inciter les agriculteurs à entretenir les haies bocagères et les talus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de la participation de la commune à hauteur de 500 euros au capital de la SCIC.

 Aménagement de la rue du Commerce

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la partie haute de la rue du Commerce au Bouilleno est fortement dégradée. Les services du Conseil Général envisagent d’intervenir, mais cela suppose qu’aucune intervention ne pourra être réalisée sur la voirie dans les cinq années suivant cette intervention.

A partir d’un pré-projet examiné par la commission voirie Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion de dialogue et d’échange avec les riverains soit organisée avant la fin de l’année. Il propose d’envisager la réhabilitation de la rue en deux tranches : une pour la partie basse et une pour la partie haute, sous la forme d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle. Il souligne que le coût du revêtement de la chaussée sera à la charge du conseil général. Le service « espaces verts » sera associé à l’étude. Les préconisations du PAVE devront être intégrées dans le projet. Le PAVE (Plan accès voirie et espaces publics) et le diagnostic ERP (Etablissements recevant du public)

1. Le PAVE

Suite à la demande de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), des compléments d’information concernant le diagnostic du PAVE ont été demandés au Bureau VERITAS chargé de l’Etude. Monsieur Marcel RENAUD expose les résultats du PAVE à l’assemblée. Il souligne la possibilité de créer des « zones de rencontre » limitées à 20 kilomètres heure rue le Gohic et dans la rue qui mène de la boulangerie à l’église. Cet aménagement permettrait à la fois de faciliter la circulation pour les personnes à mobilité réduite et sécuriserait le cheminement des enfants de l’école Saint Julien pour se rendre au restaurant scolaire.

Monsieur Marcel RENAUD préconise la création d’un comité de pilotage composé de personnes à mobilité réduite, d’usagers, d’élus et de membres du personnel communal afin de faire un bilan régulier et d’envisager les améliorations à apporter.

2. Le diagnostic ERP

Monsieur Marcel RENAUD rappelle à l’assemblée que seule la Salle polyvalente doit faire l’objet de ce diagnostic. Toutefois, l’assemblée considère que ce diagnostic doit s’étendre à l’ensemble des bâtiments communaux, l’accessibilité pour tous étant une priorité.

Une consultation d’entreprises a été réalisée auprès de la SOCOTEC, le Bureau VERITAS, l’APAVE.

SOCOTEC Bureau VERITAS APAVE

Montant HT 2 620,00 € 3 150,00 € 2 100,00 €

Montant TTC 3 133,52 € 3 767,40 € 2 511,60 €

Après avoir délibéré, l’assemblée décide de confier le diagnostic à la société APAVE et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

 Point sur les dossiers

1. Rue du Centenaire et des Rosiers

Monsieur le Maire se félicite de l’avancement des travaux et remercie les membres de la commission voirie pour leur implication dans le suivi de ce chantier. Il informe le conseil de la satisfaction des riverains. Afin de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite, la reprise de la patte d’oie de la Place du Centenaire est souhaitable. Monsieur le Maire soumet au vote du conseil un avenant au marché d’un montant de 1 143.97 euros.

Après avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

2. Lotissement Clos du Verger

Monsieur le Maire informe le conseil que les six lots font l’objet de réservations signées, la signature des compromis de vente sera réalisées par Maître Arnaud de RENEVILLE, notaire à Pontivy.

Les travaux de terrassement ont été réalisés la semaine dernière, les travaux de réseaux commencent cette semaine. Monsieur le Maire fait remarquer au conseil que le nombre de demandes était bien supérieur à l’offre de terrains et qu’il convient d’envisager la création d’un nouveau lotissement. Une réflexion doit être menée en ce sens, Monsieur le Maire prendra contact avec les familles HAMON et LE MOING

3. Travaux terrain de la Pierre Fendue

Monsieur Loïc JAN fait remarquer aux membres du conseil que les arbres bordant le terrain de foot nécessitent un entretien conséquent. L’élagage des sapins côté intérieur du terrain est nécessaire ainsi que l’abatage des arbres qui bordent la route côté vestiaire. La réalisation des travaux sera confiée à société Rural Service pour un montant total de 3 318 euros.

Monsieur Loïc JAN informe le conseil que les lampes du terrain de foot ont été changées et que ces dernières ont une durée de vie supérieure aux précédentes.4. Cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recours à un hydrogéologue n’est plus obligatoire, l’avis d’un bureau d’étude est suffisant. Une consultation va être lancée afin de déterminer la meilleure offre tarifaire.

 Acquisition de matériel informatique

Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de changer le matériel informatique de la Mairie. Deux entreprises ont répondu aux demandes de devis, les Sociétés 2SIA et MCE Informatique.

2SIA MCE Informatique

Montant 4 439.55 € 4 152 €

Après avoir délibéré, l’assemblée décide de confier la réalisation à la Société MCE Informatique et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Monsieur le Maire informe le conseil que les devis concernant le câblage ne sont toujours pas parvenus, ils seront présentés en commission travaux qui prendra la décision.

 Numérotation du Village de Linguennec

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande des habitants du Village de Linguennec qui rencontrent des soucis lors de la distribution du courrier en cas de remplacement du facteur. De même, il évoque la difficulté de se repérer dans le village. Il propose au conseil de procéder à la numérotation des habitations du village du numéro 1 au 19 et du numéro 2 au 10.

Après avoir délibéré, le conseil approuve la numérotation du Village de Languennec.

Monsieur le Maire souhaite qu’il en soit de même pour les autres villages ou lieux dits de la commune.

 Compte-rendu de commissions

- Commission travaux : Monsieur Daniel GUEGAN fait part de la nécessité de refaire la toiture de la maison située à proximité de la Maison des associations. Trois entreprises ont été consultées.

PRIOL LE COQ LE GALL Montant 10 136 € 8 464 € 8 475 €

La commission préconise le choix de l’entreprise LE COQ.

Après avoir délibéré, le conseil suit l’avis de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. Les travaux commenceront en janvier 2013.

- Commission voirie : Monsieur Michel CABEL informe le conseil de la nécessité de procéder au busage du fossé de la rue de Tal Fetan. La commission préconise que ces travaux soient effectués en régie pour un montant de 1 730 €.

Monsieur Michel CABEL évoque la réfection du trottoir de la rue du Hent Don. Le choix de la pose de dalles de gazon donnera un résultat supérieur au bicouche actuel. La commission préconise que les travaux soient réalisés en régie pour un montant de 1 627 euros

- Commission environnement : Monsieur Marcel RENAUD informe l’assemblée que la commune a été récompensée dans le cadre du concours Villages fleuris dans la catégorie « Embellissement ». Elle obtient le premier prix ex aequo et reçoit un chèque de 500 euros. Monsieur Marcel RENAUD souligne que ce prix est une récompense pour le travail accompli par le service « Espaces verts ». L’une des raisons de ce succès s’explique notamment par la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts. Il constate que ce principe n’est pas toujours bien compris et souhaite qu’une communication à destination des usagers soit envisagée.

- Commission scolaire : Monsieur Marcel RENAUD informe le conseil sur le fait qu’un abri de bus va être déplacé à Kerlu. Il fait par de la réflexion menée afin d’améliorer les goûters servi à la garderie. Ces changements interviendront en accord avec les préconisations de la diététicienne.- Commission culture : Madame Jeannine BURBAN souhaite remercier le personnel pour sa disponibilité et son investissement dans les actions initiées par la municipalité.

Madame Jeannine BURBAN précise que Madame Claudie CARRET va suivre une formation « Réseaux informatiques pour les non-informaticiens » dont le montant s’élève à 1 536,86 euros.

Après avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation.

 Affaires diverses

- Changement de chaudière : Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de changer la chaudière dans les logements sociaux situés près de l’église. Les travaux seront réalisés par les services techniques. Le coût de l’achat s’élève à 1 263.56 euros.

Après avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande de la chaudière.

- Eclairage salle polyvalente : Monsieur le Maire informe le conseil que la fourniture de lampe à détection de mouvement pour Les abords de la salle de sport, de la salle des fêtes, du club house et du boulodrome s’élève à 384.84 euros.

Après avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

- SCOT : Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial, le Pays de Pontivy souhaite établir une « convention d’utilisation de fichier numérique d’informations graphiques relatives au cadastre ».

Après avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- Budget : Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du lotissement Le Clos du Verger s’est faite sur le budget principal de la commune. Le budget du Lotissement fait l’objet d’un budget annexe, il convient donc de transférer les coûts d’acquisition au budget annexe.

Après avoir délibéré, le conseil autorise le transfert des coûts d’acquisition au budget annexe.

- Décision modificative budget principal : Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’emprunt à court terme du restaurant scolaire est soldé et qu’il convient de prendre une décision modificative à ce sujet.

DEPENSES RECETTES

1641 300 000 300 000

Après avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le Maire à réaliser l’opération d’un montant de 300 000 euros.

- Domicile partagé : Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du Plan gérontologique, la commission permanente du Conseil Général a attribué à la commune une subvention de 8 536 € au titre de l’équipement des parties communes du domicile partagé.

- Conservatoire de musique et de danse : Monsieur le Maire informe que lors de l’année 2011 -2012, deux actions ont été menées sur la commune : un concert éducatif à la salle polyvalente et un éveil musical dans le cadre du RAM. Monsieur le Maire relève que 20 élèves de la commune sont inscrits au Conservatoire.

- Recensement : Monsieur le Maire informe le conseil que le recensement de la population interviendra sur la commune du 17 janvier au 16 février 2013.

- Colis du CCAS : Madame Jeannine BURBAN informe le conseil que le colis sera exclusivement composé de produits locaux et que cette année, les couples se verront distribuer un seul colis.

20h40 , l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.