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Déliberation - 20230301 Designation dun membre a la commission Politique de la Ville Sante Commerce
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 Designation dun membre a la commission Politique de la Ville Sante Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 mars 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le vingt-sept mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - DUMORTIER - GERGAUD – GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
Mme PROUX à Mme RAFIK
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. BURLIER à M. ZIAT
M. BANIZETTE à M. LAFFENÊTRE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. GERGAUD
Mme EL BASRI à Mme SÉDANO-GRELLETY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEVAUTOUR
DÉLIBÉRATION 2023-03-01 – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE À LA COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SANTÉ, COMMERCE SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à la constitution de la commission « Politique de la ville, santé, commerces ».
Suite à la démission de Madame Karima EL HARMOUCHI de la commission « Politique de la ville, santé, commerces », Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un membre pour reconstituer cette commission.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. Rémy FONTAINE se porte candidat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission « Politique de la ville, santé, commerces » :
- Michel ISSARD
- Laëtitia REGRENIL
- Bouchra RAFIK
- Dominique GAUTHERIE
- Alain BOISARD
- Monique FOUCAUD
- Rémy FONTAINE
- Marianne SÉDANO GRELLETY
- Bernard DEVAUTOUR
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 28 mars 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Date de convocation : 21/03/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230327-2023_03_01-DE
Reçu le 31/03/2023