Procès Verbal - 1CR du 26.03.19

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Procès Verbal - 1CR du 26.03.19 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du 26.03.19)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2018. Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Depuis la réunion du 18 décembre 2018, le Maire n’a pris aucune décision nouvelle.

3) Communauté de Communes la Domitienne : Convention sur la redevance spéciale Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve le projet de signature de la convention de coordination entre le service de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

4) Fête du melon du vin et de l’art 2019. Demande de subvention à la Région.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art,

- Sollicite de La Région le versement d’une subvention pour aider au financement de cette manifestation, - Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Acquisition de chars pour Carnaval.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité, par 21 voix pour,

- Donne son accord pour l’acquisition de cinq chars destinés au défilé de Carnaval pour un coût global de 2 000 €. - Se prononce pour la location des chars de Carnaval aux conditions suivantes : - 1 000 € le lot à la commune de Maureilhan.

- 500 € le lot à la commune de Vendres.

- 400 € le lot à la commune de Cazouls les Béziers.

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

6) Remboursement de frais de restauration, clae et de centre de loisirs. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Emet un avis favorable au remboursement de cette famille,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Acquisition de mobiliers de réagencement et d’amélioration de la médiathèque. Demande de subvention au

Département de l’Hérault et à la DRAC Occitanie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve la réalisation du projet de réaménagement de la médiathèque pour 4 000€ HT environ. - Sollicite une subvention du Département et de la DRAC, pour aider à la réalisation de cet aménagement, - Mandate Monsieur le Maire pour déposer cette demande de subvention et le charge de faire généralement le nécessaire.

8) Enlèvement des véhicules en stationnements gênants ou abandonnés sur la commune – Facturation au

propriétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 21 voix pour,

- Approuve que la commune fasse appel à un prestataire spécialisé extérieur agréé pour récupérer les véhicules réglementairement et les stocker dans un lieu sécurisé,

- Valide le fait que la facturation soit faite aux propriétaires des véhicules les frais d’enlèvement des véhicules, les frais de gardiennage, ainsi que l’expertise du véhicule,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

9) Budget principal M14 : Débat d’orientations budgétaires 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après avoir pris connaissance du rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB),

A l’unanimité par 21 voix pour, Prend acte des orientations générales du projet de budget 2019.10) Budget annexe lotissement « Les Anciennes Ecoles » : Débat d’orientations budgétaires 2019. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après avoir pris connaissance du rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB),

A l’unanimité par 21 voix pour,

Prend acte des orientations générales du projet de budget 2019.

Date d’affichage : 27/03/2019