unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120430

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unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120430 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20230209120430)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 27/12/2022

1

Pays de Château Gontier/Sud-Mayenne

Ambition TePos-BC 2050

Avec LEADER/PCAET

LEADER pour Transition

énergétique, écologique, alimentaire

Au service du développement et résilience du Sud-Mayenne

et de la lutte contre le changement climatique

LEADER pour Transition

énergétique, écologique, alimentaire

Au service du développement et résilience du Sud-Mayenne

et de la lutte contre le changement climatique

Objectifs/moyens

TePos/BC Sud-Mayenne 2050

AMBITION

• TePos BC

• Devenir un Territoire à Énergie Positive et Bas Carbone à l’horizon 2050

OUTIL

• PCAET (2023-2028)

• 3 EPCI engagés collectivement autour d’un plan d’actions stratégique et réglementaire pour 6 ans

FINANCEMENTS

• Programme LEADER (2023-2027) + Autres dispositifs financiers (Ademe, Région, CD53, CEE, …)

HUMAINS

Ingénierie mutualisée GAL Sud-Mayenne

(CEP, PTRE, PAT, Mobilité, …)

Une gouvernance 3 CC Sud Mayenne :

Mini 4 à 6 élus de chaque EPCI

Une participation locale de tous :

Citoyens, entreprises, partenaires, …

POURQUOI ?

COMMENT ?27/12/2022

2

La Transition Écologique et Énergétique au service

du développement, de l’attractivité et de la résilience du Sud-Mayenne et du climat :

• Réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES

• Adaptation territoriale aux effets du changement climatique

• Lutte contre la précarité énergétique

• Préservation et valorisation des ressources territoriales

• Autonomie énergétique et croissance économique locales

• Qualité de vie des habitants et attractivité du territoire

• Limitation dépenses publiques locales et exemplarité des collectivités

Politique Énergie-Climat TePos-BC

Réponse aux enjeux du Sud-Mayenne

Apports et

bénéfices

pour le

territoire

Ce qui coûte le + cher, c’est de ne rien faire (l’inaction = inflation)

Agriculture

résiliente &

Alimentation

durable

PAT

Produire Durable

Manger Local

Mobilités

Alternatives pour

tous

PMS/SDMA/COM

Se déplacer

autrement

Bâti Performant

& Durable

PTRE-CEP

Destination BBC²

Energies

Renouvelables &

Ressources locales

PDEnR

Autonomie 2050

Transition écologique :

Exemplarité collectivités

&

Coopération territoriale

Plans

Territoire en Transition

& Résilience

PCAET - LEADER TEPOS-BC

Un plan d’actions en 5 axes stratégiques27/12/2022

3

GAL Sud-Mayenne

Comité de Pilotage GAL Sud-Mayenne = politique énergie-climat

Président Vincent Saulnier

+ 3 vices-présidents (3 CC associées)

Responsable du service : Franck LEBOSSÉ

3 DGS ou adjoints référents

13 à 16 élus (3 à 6 par EPCI)

CCPC : 3 élus

CCPCG : 3 élus

CCPMG : 2 élus

+

10 acteurs société

civile (3 à 4 par EPCI)

Éric

Magnon

Françoise

Humeau Maryse Renard Nicolas Potier V. Caillaud / E.Chalbos

Manon

Carcel ?

Comité de Programmation

LEADER

5 à 6 élus

dont mini 3 VP CCPC

5 à 6 élus

dont mini 3 VP CCPCG

3 à 4 élus

dont mini 2 VP CCPMG

Rôle :

Participations conduite, suivi programme et actions TePOS-Bc : avis, propositions, représentations

Ambassadeurs, Référents, Relais, Représentants EPCI de la politique et des actions TEPOS-BC

à l’échelle collectivité (bureau-conseil) et échelle territoire (communes, grand public)

Une gouvernance territoriale confortée : élus, acteurs locaux et agents

Rôle :

Sélection des projets Leader

avec grille d’évaluation

+ avis, propositions, représentations

sur actions TEPos-BC

Comité technique :

Ingénierie mutualisée renforcée

animation territoriale TePos/BC

Mobilité

Alternative

Bâtiment

BBC²

Transition &

Résilience

EnR

Autonomie

* De 60 000 € à 120 000 €

1 à 2 ETP

300 000 €

5 ETP

Programme

LEADER 60 000 €

1 ETP

PCAET

TePos-BC

Alimentation

Durable

De 60 000 € à 120 000 €

1 à 2 ETP

60 000 €

1 ETP

De 0 € à 60 000 €

0 à 1 ETP

De 0 € à 60 000 €

0 à 1 ETP

• Ingénierie Sud-Mayenne 2015-2023

• Ingénierie optimisée Sud-Mayenne 2024-2026

Avec financements LEADER 2023-2027

* Voir si intérêts au maintien de la mutualisation sud 5327/12/2022

4

Actions emblématiques TePos/BC

Conduire la politique

Énergie-Climat territoriale

TePos-BC

« Sud-Mayenne résilient »

Atténuation des émissions de gaz

à effets de serre

Adaptation aux effets du

changement climatique

Développement, attractivité et

résilience du Sud Mayenne

Enveloppe estimée entre 1.6 M€ et 2,5 M€ (?)

21€/ hab mini

Des financements LEADER dédiés

Ambition TePos/BC

Leader 2023-2027 QUOI ? POURQUOI ?

COMMENT ?

Avec simplification gestion administrative : performances, seuils, bénéficiaires

Actions ambition TePos-BC

Financements LEADER 2023-2027

Ingénierie territoriale «mutualisée» Services Sud-Mayenne animations-conseils-accompagnements Investissements/études énergie-climat positifs et structurants TePos-BC : PTRE-CEP-EnR, PAT et Mobilité

• Animation-accompagnement PAT / PSE / fermes bas carbone et à énergie positive • Campagne études : PGDH, Cap2ER, Dialecte

• Animations alimentation : Resto Durable, du champ à la cantine, Défi FAAP • Espace test agricole circuits courts (élevage et maraîchage agroécologique: bio, PSE) • Restauration, plantation et gestion durable haies bocagères (suites PGDH et label Haies ou PSE) • Restauration zones humides-EFP avec gestion durable (PSE)…

• Animation mobilité durable et alternative (PMDA) et Plateforme mobilité • Animation PM(I)E - PMES

• Aménagement équipement aires éco-mobilités « positives » (partagée, active et propre : signalétique et abris sécurisés, station gonflage et/ou réparation, bornes de recharge, …)

• Signalétique lignes covoiturage, stations d’autopartage, routes partagées (vélo) • Plateforme mobilité alternative à l’autosolisme (LLD, VLS, trottinette, covoiturage, autopartage, TAD, TC)…

Mobilité

Alternative27/12/2022

5

Actions ambition TePos-BC

Financements LEADER 2023-2027

Ingénierie territoriale «mutualisée» Services Sud-Mayenne animations-conseils-accompagnements Investissements/études énergie-climat positifs et structurants TePos-BC : PTRE-CEP-EnR, PAT et Mobilité

• Centre.s de ressources BBC² (réno BBC², exposition, formation, test, animations, services) • Maisons France Services BBC² (exposition, ressources matériaux, équipements, …) • Réno BBC² logements locatifs communaux (audits, AMO, tests, équipements EnR, isolation MBS, suivi, défi) • Réno BBC² bâtiments publics dont écoles (audits, AMO, tests, équipements EnR, isolation MBS, suivi, défi) • Réno BBC² bâtiments publics tertiaires (audits, AMO, tests, équipements EnR, isolation MBS, suivi, défi) • Animation-accompagnement BBC² : PTRE-CEP-CE/TPE-PME

• Campagne audits énergétiques bâtiments publics, logements, locaux privés • Campagne tests étanchéité à l’air …

• Animation EnR, Bocage, filière matériaux bio-sourcés, équipements EnR (PV-métha, éolien) • Campagne études faisabilités installations EnR

• Equipements EnR collectifs / citoyens (études RD, com, investissements) • Installations autoconsommation collective …

• Maison TePos/BC

• Animation du label Territoire Engagé Transition Écologique (sobriété)

• Actions de sensibilisation, mobilisation énergie-climat (adaptation, transition écologique) • Engagement étude territoriale : ClimAgri, Schéma territorial EnR, Plan qualité air, …

BBC²

Autonomie

2050

Transition &

Résilience

Leader 2023-2027

Simulations Financements projets TePos-BC

Enveloppe minimum (€) Enveloppe idéale (€)

1.6 M 2.5 M

Projet maison/vitrine/référence TePos/BC :

BBC², EnR, MDA 25 000 150 000

Ingénierie SM animations/conseils/accompagnements

(PCAET-PTRE-CEP-EnR-PAT-PMDA) 825 000 1 100 000

Projets énergie-climat structurants

Sélection comité programmation et/ou fonds dédiés EPCI 750 000 1 250 000

Les critères de sélection et d’optimisation financière (grille évaluation du comité de programmation) • Impacts énergie-climat : atténuation-adaptation

• Impacts territoriaux : développement, attractivité, résilience et transition écologique27/12/2022

6

Autres actions mutualisées

-participation programme ACTEE-

SEQUOIA 3

-accompagnement CEP patrimoine

communautaire

-participations financières reste à

charge PMS-SDMA

Lauréat SEQUOIA 3 – Sud Mayenne

accompagnement ciblé bâtiments tertiaires

Les objectifs du projet ACTEE :

Déployer de nouveaux moyens pour accompagner la haute performance énergétique et

écologique des bâtiments tertiaires publics (éco-tertiaires et derniers commerces de

proximité) : « destination BBC² » soit 116 bâtiments référencés (35 sur CC Pays de Craon)

Les moyens :

1 thermicien-économe de flux dédié

Des outils et temps de sensibilisation des maîtres d’ouvrage, des prescripteurs et des professionnels

Des outils de mesure, pilotage et suivi

Des audits énergétiques scénario réno BBC² sur bâtiments énergivores

Des maîtrises d’oeuvre « performance énergétique BBC²»

Sollicitation ACTEE SEQUOIA = aide 293 650 € sur dépenses 486 500 € 1227/12/2022

7

Participation Financière 3 CC

Service CEP Destination BBC² - bâtiments tertiaires

Service CEP/plan Sequoia = économe de flux/outils de mesure et suivi/accompagnements

-Bilan énergétique et suivi énergétique patrimoine bâti de la communauté de communes -Préconisations gestion énergétique (régulation, optimisation, contrats, éco-gestes) -conseils et accompagnements sur bâtiments les + énergivores

-accompagnement spécial bâtiments + de 1 000 m² concernés décret éco-tertiaire -derniers commerces de proximité via AAP

-logements locatifs via AAP

• Coût annuel : 60 000 €

• Participation forfaitaire des 3 CC = 20 000 € (40% CCPCG, 40% CCPC, 20% CCPMG)

• Autres financements ADEME/CEE/ACTEE = 10 000 €

• LEADER = 30 000 €

Participation financière PMS-SDMA

3 CC AOM

DEPENSES ESTIMEES (par poste) MONTANT RECETTES SOLLICITEES MONTANT Taux

Région Pays de la Loire 22 200,00 € 22%

Plan Mobilité Simplifié 74 000,00 €

ADEME/à vélo2 38 400,00 € 38%

Schémas directeurs modes actifs 27 000,00 € Conseil Départemental la Mayenne 15 500,00 € 15%

*Participations CC Sud Mayenne

CCPCG 7 992 € 8%

CCPC 10 692 € 11%

CCPMG 6 216 € 6%

TOTAL DES DEPENSES 101 000,00 € TOTAL DES RECETTES 101 000,00 € 100%

Plan de mobilité simplifié Sud Mayenne et schémas directeurs modes actifs

Plan de financement 2021-2022 prévisionnel sous réserve d'obtention des subventions sollicitées27/12/2022

8

Une politique au service du territoire et du climat

SYNTHESE PCAET-LEADER

QUOI ?

Réduction consommation énergétique, émissions GES et polluants

Adaptation territoriale aux effets du changement climatique

POURQUOI ?

Optimisation budgétaire pour tous les publics, notamment collectivités

Développement activités et emplois locaux

Qualité de vie sur notre territoire

Préservation environnement (eau, air , sols) et biodiversité

COMMENT ?

Une gouvernance Sud Mayenne et un financement LEADER dédié

pour conduite actions du PCAET Ambition T ePos/BS