Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier -
unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20210527170111
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Château-Gontier - 20210527170111)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
29/04/2021
1
Prise de compétence mobilité La communauté de communes devient AOM
Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
Objectifs de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24.12.2019
- Supprimer les nombreuses zones blanches de la mobilité en
s’assurant que sur 100% du territoire une AOM (Autorité
Organisatrice de la Mobilité) propose des offres de transports
alternatives à la voiture individuelle.
- Répondre aux enjeux de déplacements domicile-travail.
- Apporter une réponse aux besoins des publics plus fragiles.
- Infléchir le courbe CO2 et accompagner la transition énergétique.
- Fixer le niveau d’investissement de l’Etat.
Nouvelle Gouvernance des mobilités
- La LOM consacre la Région comme chef de file, à la fois architecte et chef d’orchestre des mobilités sur le territoire régional
Définition de bassins de mobilités
Clarification du rôle des acteurs de la mobilité à l’échelle de
chaque territoire = établir des relations étroites entre tous les
acteurs pour un service de qualité aux usagers
Développement de services complémentaires
Pas de transfert des compétences de la Région vers les EPCI,
La Région continuera à intervenir sur les mêmes mission qu’aujourd’hui 29/04/2021
2
Les bassins de la mobilité en Région des Pays de la Loire
Pourquoi devenir une AOM ?
Elaborer une stratégie de mobilité à l’échelle de l’EPCI, en lien
avec la Région et la Département,
Devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité,
Décider des services que l’EPCI souhaite organiser et/ou soutenir,
Recherche des solutions de mobilité à une échelle qui
corresponde à la réalité des besoins
Une communauté de communes qui devient AOM n’est pas obligée
de mettre en lace de nouveaux services ni d’intervenir tout de suite
après sa prise de compétence. Elle choisit les services qu’elle mettra en place. 29/04/2021
3
Services "proposés" aux EPCI – AOM
Services réguliers de transport public de personnes
Services à la demande de transport public de personnes
Services de transports scolaires
Services relatifs aux mobilités actives ou contribution à leur
développement (marche à pied, vélo…)
Services relatifs aux usages partagés des véhicules ou contribution à leur développement (covoiturage et auto-partage)
Services de mobilité solidaire
Services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et
les employeurs ou les grands générateurs de flux
Services de transport de marchandises ou de la logistique urbaine